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Déliberation - Deliberation n° DEL 06 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
CO M M U N E D E S O L LI ES -VI L L E ID : 083-218301323-20260423-DEL_10_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux-mille-vingt-six, le 23 avril à 18h30
En exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est
Présents : 21 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roger Votants : 23 CASTEL, Maire
OBJET : Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Présents: Monsieur POURRET Jéan Michel, Madame LUBRANO DI Demande fonds de SBARAGLIONE Karine, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame TIJADI Marie-Ange, concours CCVG Monsieur GUILBERT Xavier, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur PEROTTO Daniel, Monsieur RAMIN Philippe, Madame GUILLAUME Martine, Année 2026 Madame DE GASQUET Mireille, Monsieur HENCHE Stéphane monsieur BADINAND Didier, Madame GOLETTO Anne-Marie, Monsieur BERNARD Yann, Madame LECLERC Sandy, Madame MORANDI Sandrine, Monsieur VINCENT- AUBUT Alain, Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame PEREZ Cécile
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur JOLY Philippe à Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame BELTRANDO Karine à Monsieur CASTEL Roger
N° BEL1022026 Secrétaire de séance : Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine
Monsieur le Maire informe les membres que le four électrique de la cantine scolaire est devenu vétuste et que son remplacement est aujourd'hui nécessaire.
Le coût prévisionnel de cette acquisition s'élève à :
- Fourniture et installation
Devis SERAFEC 11 698.32 €EHT
11 698.32 € HT
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 5 849.16 € (soit 50 %) au titre de l’année 2026.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
- Fonds de concours 5 849.16 €
-_ Autofinancement 5 849.16 €
11 698.32 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montant de 5 849.16 € pour le
remplacement du four de la cantine scolaire,
- AUTORISE le maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour
cette participation financière.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire, Mme LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine Roger CASTEL
(tar - de la transmission en préfecture, le : è 7 AVR. 2026
- de la publication, le 2 7 AVR. 2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260423-DEL_10_2026-DE
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE SOLLIES-VILLE
Intitulé de l’opération :
REMPLACEMENT DU FOUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
DEPENSES RECETTES
} Fourniture et Installation Fonds de concours
Devis SERAFEC 11 698.32 € HT (50 %) 5 849.16 €
Autofinancement
(50 %) 5 849.16 €
TOTAL DES DEPENSES ë 11 698.32 € HT TOTAL DES RECETTES : 11 698.32 €
A SOLLIES-VILLE, le
Le Maire,
Roger CASTEL