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Compte-Rendu - CR+06012025?t=1756979329
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06012025?t=1756979329)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/01/2025– 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie.
Absente excusée :
QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Police intercommunale : Accord pour la compétence donnée au SMRA
Police intercommunale : Accord pour l’adhésion
Questions diverses…
Délibération
Police intercommunale : Accord pour la compétence donnée au SMRA
Cette compétence donnée au SMRA (ex SIVOM)permettra la mise en place d’une organisation d’une équipe
de 3 professionnels intervenant sur deux zones géographiques.
Votes Contre : 1
Abstentions : 2
Votes Pour : 7
La délibération est votée à la majorité des présents.
Délibération
Adhésion de la commune de Cassagnes à la police intercommunale
Les modalités en cours de finalisation semblent proposer la possibilité de 4 patrouilles par mois sur le
village.
Le coût annuel pour la commune est actuellement évalué à environ 7300 €.
L’adhésion de la commune peut être suspendue en cas de non satisfaction après délibération sans
pénalités.
Votes Contre : 3
Abstentions : 1
Votes Pour : 6
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Informations et sujets abordés avec l’accord des membres du Conseil
Epicerie La société « Pan occitan » dont le siège social était basé à Caudies de Fenouillèdes est en cessation d’activité. Un liquidateur judiciaire a été nommé pour régler les dernières démarches entre Mr Boulogne et la commune de Cassagnes au sujet du Bar -Epicerie.
Mme Rama qui va reprendre l’activité, probablement en février 2025, est en cours de réalisation des démarches administratives et de formations obligatoires.
Le SIDEEL qui a organisé un groupement d’achat en fourniture d’énergie pour les communes a, comme nous l’avions demandé, intégré l’épicerie dans le projet. Le gérant de l’épicerie pourra donc profiter d’une offre préférentielle pour le coût de l’électricité.
Location des salles de la commune
Courant décembre, certaines salles ont été louées à plusieurs reprises.
Si les conditions financières en changeront pas, nous allons affiner la réalisation d’un document relatif aux engagements des parties.
Site internet
L’arrivée à échéance en fin d’année 2024 a généré des problèmes liés au financement. Le site n’est donc plus accessible.
La remise en fonction est en cours de réalisation et nous envisageons le recours à une société de maintenance. Une étude des possibilités va s’engager.
Vœux du maire
La cérémonie des vœux aura lieu le mardi 14 janvier à 18h30.
Les pompiers et gendarmes sont invités.
Courant janvier 2025, un repas sera organisé pour les membres du Conseil municipal et les employés municipaux
Echos du SIDEEL
Le SIDEEL a changé de fournisseur d’énergie, passant d’EDF à ENGIE.
Travaux à la mairie
Les travaux ont débuté et l’isolation des façades est en cours. Les travaux devraient durer 120 jours.
Remplacement des grilles de protection du réseau pluvial
Comme dans d’autres communes, des grilles ont été volées. Contrairement à ce que nous pensions, le remplacement incombe à la commune et non à PMM.
Décorations du village
Nous allons engager un remplacement des décorations de Noël afin de proposer un environnement plus agréable et festif aux habitants pour décembre 2025.
Echos du PNR
Actuellement aucuns projets développés par le PNR ne concernent la commune de Cassagnes.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et 10 minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 3 février 2025 à 19h.