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Arrêté - courrier DDPP influenza aviaire 17 2 23
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - courrier DDPP influenza aviaire 17 2 23)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
Es Direction départementale de la protection des populations
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité Frateraité
Le préfet de la Moselle
Service animal et environnement à Affaire suivie par: Dr Vét, Eric MOGET
Tél : 03 87 39 75 00 e Mesdames et Messieurs les maires E-mail : ddpp@moselle. gouv.fr É
s/c de Mesdames et Messieurs les sous-préfets
d'arrondissement
Metz, le 1 fs LES
Objet: Placement de la Moselle en zone de contrôle temporaire vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Depuis le 27 janvier 2023, le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène circule activement dans
les populations de movuettes rieuses en Moselle et dans les départements limitrophes. Cette circulation
n'étant plus circonscrite à un périmètre restreint, j'ai décidé de placer toute la Moselle en zone de
contrôle temporaire vis-à-vis de cette maladie animale pour une période minimale de 21 jours (arrêté
préfectoral 2023-DDPP-54 du 8 février 2023).
Depuis le 11 novembre 2022, le territoire national est considéré à risque élevé. La mise à l'abri, dans un
environnement fermé ou protégé par des filets, des volailles et oiseaux captifs, dans toutes les
catégories d'élevages (professionnels, familiaux, d'ornement et de loisirs) est obligatoire depuis lors.
En complément de cette mesure, tous les détenteurs d'oiseaux, qu'ils soient éleveurs où particuliers,
sont tenus de respecter de strictes mesures de biosécurité. Ainsi, les volailles ou oiseaux captifs doivent
être surveillés quotidiennement et un vétérinaire doit être contacté en cas de changement de
comportement (signes nerveux où respiratoires par exemple) ou en cas de mortalité anormale.
Les aliments, les abreuvoirs et les litières doivent être protégés pour ne pas être en contact avec les
oiseaux sauvages. Le détail des mesures de biosécurité à respecter peut être consulté à l'adresse
suivante :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-
professionnels-et-les-particuliers
Tous les détenteurs d'oiseaux sont également tenus de se déclarer. Ce recensement permet de détecter
le plus rapidement possible la maladie et de s'assurer qu'elle ne circule pas. Les particuliers peuvent
déposer Une déclaration sous forme papier en mairie, à charge pour vous de transmettre l'information à
la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle
(ddpp@moselle gouv.fr).
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle gouv.fr
www.moselle. gouv.fr
c maladie aux animaux domestiques. | appartient aux communes d'organiser la collecte et l'envoi à
l'équarrissage des oiseaux trouvés morts sur la voie publique. Au-dessus de 40 kg, l'enlèvement par la
société d'équarrissage Atemax entre dans le service public de l'équarrissage et ne doit pas être facturé
aux communes. Pour cette raison, il peut être utile d'accepter le dépôt de cadavres trouvés par des
particuliers sur des terrains privés et de regrouper les cadavres collectés sur plusieurs communes dans
un lieu d'enlèvement ünique.
Pour les élevages professionnels, la déclaration est effectuée exclusivement. par internet à
l'adresse : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole,
i i oules-de-190 :
Pour les autres catégories d'élevages, la déclaration, si elle n'est pas faite en mairie, peut aussi
être effectuée par internet à l'adresse :
https://www.mesdemarches agriculture gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-
S5/article(declarer-le-detention-de-volailles?id_ rubrique=53&rubrique all=1 4
Je rappelle que la capture d'oiseaux sauvages, espèces souvent protégées, interdite en tous temps, ou a
fortiori le ramassage de leurs cadavres, sont à proscrire compte-tenu du risque de propagation de la
Ilest important de diffuser ces informations par tous les moyens dont vous disposez (page internet
panneaux lumineux, application « panneau pocket » si elle est utilisée, affichage municipal...)
La préfecture (DDPP) reste à votre disposition pour vous apporter toute aide complémentaire.
Laurent Touvet
Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr -
www.moselle gouv.fr
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