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Arrêté - 26 AT 1205 rue de Genève quai Maurice Métayer travaux espaces verts 15 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1205 rue de Genève quai Maurice Métayer travaux espaces verts 15 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1205
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE GENEVE ET QUAI MAURICE METAYER
LE 15/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/06/2026 émise par IDVERDE demeurant ZI PRIN DEYRANCON - CLOS DU GRAND CHEMIN 79210 PRIN DEYRANCON représentée par GAETAN ROUILLON pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 24 RUE DES GRANDS CHAMPS 79000 NIORT représentée par Monsieur Didier TIRBOIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Réfections / entretien des voies et de l'espace public / Entretien des espaces verts) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/06/2026 RUE DE GENEVE et QUAI MAURICE METAYER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 15/06/2026, la circulation des véhicules est interdite de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 RUE DE GENEVE, du QUAI MAURICE METAYER jusqu'au 72 et QUAI MAURICE METAYER, du 95 jusqu'à la RUE DE GENEVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 15/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DES 4 VENTS, de la RUE DE GENEVE jusqu'à la RUE JEAN MACE RUE JEAN MACE, de la RUE DES 4 VENTS jusqu'au QUAI MAURICE METAYER QUAI MAURICE METAYER, de la RUE JEAN MACE jusqu'à la RUE DE GENEVE
Article 3 - Itinéraire de déviation
Le 15/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant QUAI MAURICE METAYER, de la RUE DE GENEVE jusqu'à la RUE FRANCOIS VILLON.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par IDVERDE.
Déviation
Page 1 sur 2 N°26_AT_1205 La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de IDVERDE, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
IDVERDE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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