Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42 Signature de convention avec le SMITOMGA sites
unknown - 33 PJ Convention tripartite SMITOMGA Eygliers MtDa
unknown - 05 PJ Convention de servitudes
Déliberation - DEL2023 173 Compostage partagé Convention type a
Arrêté - 31 PJ Convention avec le SDIS tampon
Procès Verbal - D 2022 039 Site de compostage partage designatio
Déliberation - 08 PJ Convention gestion flux OPH
Procès Verbal - D 2022 029 Candidature pour la mise en place d u
unknown - 1761293461 lfa convention site compostage partage
unknown - 39 PJ Convention gestion des ouvrages contre les i
unknown - 42 PJ Convention SMITOMGA sites de compostage partagé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (unknown - 42 PJ Convention SMITOMGA sites de compostage partagé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
QALtESTROIS
& / 44. D
>. % 2 .&
je
7.
NF Paÿs
des
Écrins
TE.
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020742-DE
2UM@SFROIS
SURYRAS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
SYNDICAT
MIXTE
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
DU
GUILLESTROIS,
DU
QUEYRAS
ET
DE
L’'ARGENTIEROIS
S.MI.T.O.M.G.A.
Convention
de
mise
en
place
et
de
suivi
des
sites
de
compostage
partagé
ENTRE
:
Le
Syndicat
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Guillestrois,
du
Queyras
et
de
l'Argentièrois,
Passage
des
écoles
- BP
12
- 05
600
GUILLESTRE,
représenté
par
: Madame
Anne
CHOUVET,
Présidente,
Nommé
SMITOMGA
D’UNE
PART,
ET, La
Commune
d’Eygliers,
40
rue
du
Rail,
05600
EYGLIERS,
représentée
par
Jean-Marc
POULLILIAN,
1°’
adjoint
Nommé
la
Commune
D'AUTRE
PART,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
SMITOMGA
— BP
12 — Passage
des
écoles
— 05600
GUILLESTRE
04.92.45.59.91]
— valorisation(@smitomga.com Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020742-DE
Préambule :
En
réponse
à
l’obligation
réglementaire
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
à
partir
du
1er
janvier
2024
(loi
AGEC
du
10
février
2020),
le
SMITOMGA
a
choisi
de
déployer
sur
son
territoire
la
gestion
de
proximité
des
déchets
organiques
pour
l’ensemble
des
habitants.
Les
déchets
fermentescibles
représentent
environ
30%
de
la
production
d’ordures
ménagères
résiduelles
des
foyers.
Le
compostage
de
ces
déchets
est
une
action
relativement
aisée
à
mettre
en
œuvre,
peu
onéreuse
et
permettant
de
réduire
considérablement
la
production
totale
d’ordures
ménagères.
Le
SMITOMGA
souhaite
donc
généraliser
cette
pratique
sur
son
territoire.
Pour
la
réalisation
de
cette
stratégie,
le
SMITOMGA
est
soutenu
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
et
l'ADEME
dans
le cadre
des
appels
à
projets
«
Généraliser
le tri
à
la
source
des
biodéchets
en
PACA
»
et
«
Fonds
vert:
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»,
ainsi
que
par
le
programme
européen
ALCOTRA
INTESE
PLUS.
Pour
la
commune,
l'intérêt
de
la
mise
en
place
d’un
espace
de
compostage
se
décline
sous
divers
aspects:
l’obtention
d’un
amendement
organique
utilisable
dans
les
espaces
verts,
une
réduction
de
la
quantité
de
déchets
ainsi
qu’un
engagement
environnemental.
Art.
1
: Objet
1.1.La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
place
et
le
suivi
technique
des
sites
de
compostage
partagé
au
sein
de
la commune.
Ces
sites
sont
situés
à
proximité
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
lorsque
cela
est
possible,
sur
des
parcelles
communales.
Les
sites
de
compostage
partagé
peuvent
prendre
différentes
formes
:
-
Les
sites
fixes,
composés
d’un
bac
d’apport,
d’un
bac
de
maturation
et
d’un
bac
de
stockage
des
matières
sèches.
-
Les
sites
« grutables
»,
particulièrement
adaptés
aux
zones
de
forte
densité
saisonnière
telles
que
les
stations
de
sports
d’hiver.
Ils
font
l’objet
de
collectes
régulières
durant
les
périodes
de
forte
affluence.
Ces
bacs
sont
associés
à un
bac
fixe
de
matière
sèche.
SMITOMGA
— BP
12 — Passage
des
écoles
—- 05600
GUILLESTRE
04.92.45.50.9]
— valorisation(@smitomga.com Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
ID
: 005-210500526-20240702-2024020742-DE
Au
31
mai
2024,
la
commune
d’Eygliers
dispose
de
9
sites
de
compostage
partagés
(localisation
en
annexe
de
la convention)
répartis
de
la
manière
suivante :
Tableau
récapitulatif
des
sites
de
compostage
partagé
—- Commune
d’Eygliers
Nom
du
site
Type
de
bacs
Nombre
de
bacs
et
volume
initial
Référence
cadastrale
de
la
parcelle
Année
de
première installation
Centre
/ Mairie
Fixe
Apport
: 1x
600L
Matière
sèche
: 1x
600L
Maturation
: 1x
600L
A1458
2016
Chef-lieu
Fixe
Apport
: 1x800L
Matière
sèche
: 1x
600L
Maturation
: 1x
800
L
E379 Propriété
de
Mont-
Dauphin
2017
Crots
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 600L
Maturation
: 800L
Non-cadastré
2017
Gare
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 600L
Maturation
: 800L
B800
2022
La
Font
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 600L
Maturation
: 800L
Non-cadastré
2020
Les
Blancs
Fixe
Apport
: 600L
Matière
sèche
: 600L
Maturation
: 600L
E1206
2017
Grande
vigne
/
Services
techniques
du
département
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 300L
Maturation
: 800L
A1592
2020
Saint-Guillaume
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 300L
Maturation
: 800L
B596
2018
Services
techniques
Fixe
Apport
: 800L
Matière
sèche
: 300L
Maturation
: 800L
Non-cadastré
2017
Tout
nouveau
site
devant
être
installé
sur
la
commune
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
gestion
des
biodéchets
du
SMITOMGA
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
complémentaire
à
la
présente
convention.
Cet
avenant
stipulera
le
type
de
site
à
installer
(fixe
ou
« grutable
»),
ses
caractéristiques,
ainsi
que
sa
localisation.
Chaque
avenant
comprendra
une
version
actualisée
du
tableau
récapitulatif
des
sites
de
compostage
partagé
de
la
SMITOMGA
— BP
12 — Passage
des
écoles
— 05600
GUILLESTRE
04.92.45.59.9]
—
valorisation(@smitomga.com
commune. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020742-DE
1.2.Elle
vise
à
établir
une
étroite
collaboration
entre
les
signataires,
qui
s'engagent
par
la
présente
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
détaillées
ci-dessous
aux
articles
2
et
3.
1.3.
La
convention
est
opérationnelle
à
compter
du
jour
de
sa
signature.
Art.
2
: Engagements
de
la commune
La
Commune
s'engage
à :
2.1.
inciter
et
promouvoir
la
pratique
du
compostage
au
sein
de
sa
commune
selon
les
recommandations
fournies
par
le SMITOMGA
et/ou
les
bonnes
pratiques
en
la
matière.
2.2.
Participer
à
la
préparation
de
l'installation
du
site
choisi
par
les
deux
parties:
choix
du
site,
recherche
cadastrale,
lien
avec
les
élus
et
les
agents
de
la commune.
2.3.
Mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
et
techniques
nécessaire
en
cas
de
petit
aménagement
et
de
terrassement
à
prévoir
pour
une
installation
optimale
du
site
et,
sous
réserve
des
contraintes
de
service,
participer
à
l'installation.
2.4.
Mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
et
techniques
pour
assurer
la
propreté
et
le
bon
accès
au
site,
notamment
en
déneigeant
les
abords
et
en
entretenant
les
espaces
verts,
dans
la
continuité
de
ce
qui
est
fait
pour
les
conteneurs
semi-enterrés,
selon
les
priorités
et
besoins
du
service
de
la
commune.
2.5.
Participer
aux
campagnes
d'utilisation
du
compost
mûr
en
avril
et
en
octobre
en
communiquant
auprès
des
habitants,
utiliser
le
compost
mûr
pour
les
espaces
verts
si
besoin,
et
participer
à
la
recherche
de
référents
de
site.
2.6.
Mettre
à
disposition
en
mairie
le
matériel
fourni
par
le
SMITOMGA
(bio-seaux,
autocollants,
informations
relatives
au
compostage),
remplir
la
fiche
de
suivi
des
distributions
et
prévenir
le
SMITOMGA
lorsque
les
stocks
sont
épuisés.
2.7.
Prévenir
le
SMITOMGA
en
cas
d’anomalie
sur
le site
de
compostage.
Art.3
: Engagements
du
SMITOMGA
Le
SMITOMGA
s'engage
à:
3.1.
Fournir
et
livrer
gratuitement
les
composteurs,
les
accessoires,
ainsi
que
les
panneaux
de
communication. 3.2.
Assister
la
commune
pour
la
mise
en
place
technique
de
l’opération
de
compostage
: choix
des
sites,
fourniture
de
documents
de
communication
pour
les
usagers,
distribution
régulière
de
bio-
seaux
et
de
documents
pour
les
mairies.
3.3.
Organiser
et
participer
à
l'installation
du
site
sur
l'emplacement
choisi.
3.4.
Répondre
aux
sollicitations
de
la
commune
relative
au
compostage
et
à
la gestion
des
déchets
et
lui
faire
un
retour
régulier
sur
le fonctionnement
et
les
évolutions
du
dispositif.
3,5.
Communiquer
sur
ce
projet
et
veiller
à
ce
que
l’exemplarité
de
cette
action
soit
diffusée,
en
particulier
via
une
présence
physique
dans
la
commune
(porte-à-porte).
SMITOMGA
— BP
12 — Passage
des
écoles
— 05600
GUILLESTRE
04.92.45.59.9]
—
valorisation(@smitomga.com Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020742-DE
3.6.
Assurer
le
suivi
du
site
et
intervenir
en
cas
de
nuisance:
brassage
pour
oxygéner,
vidange
partielle
en
cas
de
surfréquentation,
réparation
de
bac
endommagé,
élimination
des
odeurs,
recherche
et
formation
de
référents
bénévoles,
etc.
3.7.
Assurer
l'apport
en
matière
sèche
(broyat)
et
l'évacuation
du
compost
mûr.
Art.
4
: clôture
du
dispositif
La
convention
est
valable
sans
limite
de
temps.
Il
peut
être
décidé
de
résilier
cette
convention
et
de
supprimer
le
site
de
compostage
pour
deux
raisons :
-
L’existence
du
site
s’avère
finalement
peu
pertinente
au
vu
de
son
utilisation.
Dans
ce
cas,
le
SMITOMGA
avise
la
commune
et
se
charge
de
l’enlèvement
des
bacs
et
de
leur
contenu.
La
commune
est
chargée
du
nettoyage
du
site
si
nécessaire.
-
La
commune
prévoit
un
aménagement
en
lieu
et
place
du
site
de
compostage.
Dans
ce
cas,
il
est
impératif
de
prévoir
un
nouveau
site
de
compostage
en
remplacement
et
à
proximité.
Une
nouvelle
convention
sera
alors
établie.
La
commune
participera
à
la
suppression
du
site
actuelle
en
mettant
à disposition
les
moyens
techniques
et
humains
nécessaires.
-
Les
deux
parties
peuvent
se
retirer
de
cet
engagement
selon
la
décision
prise
dans
le
cadre
dé
leur
organe
délibérant.
Pour
le SMITOMGA :
Pour
la
Commune :
Madame
Anne
CHOUVET,
Présidente
Monsieur
Jean-Marc
POULLILIAN,
1°
adjoint
Let Cachet
et
signature
SMITOMGA
— BP
12 — Passage
des
écoles
— 05600
GUILLESTRE
04.92,45.59.9]
—
valorisation(@smitomga.com vzOZ/S0/8T : eq
000€T : I : 22493
30-2p2020V207-20/0v20 Z-0500001€ 500 : al
el e1lqnd
vz02/20/50 el einoeeid ue n6sy
VeOZ/20/S0 el s1noejeud us gAoAUZ
9 - solqnd 26ezso duo9 ap says sep UOI}BSI[2907 exXeUU\/