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Déliberation - 1702373078 Non opposition DP00310323A0014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1702373078 Non opposition DP00310323A0014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LE DONJON ÿ
Le é) DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DECLARATION PREALABLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Mairie Le Donjon 1 Lot. Le Plessis 03130 Le Donjon
Dossier : DP 003103 23 A0014
Déposé le : 02/10/2023
Nature des travaux : CRÉATION D'UNE MICRO-CRÈCHE À LA
PLACE DU SIÈGE DE LA COMCOM DU DONJON MODIFICATION
DU CHÂSSIS EN PORTE D'ACCÈS PRINCIPALE ET CRÉATION
D'UNE PLACE DE PARKING
Adresse des travaux : LE PLESSIS 03130 LE DONJON
Références cadastrales: 000AN0449
Demandeur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ENTR'ALLIER BESBRE ET
LOIRE REPRÉSENTÉ(E) PAR MONSIEUR
LITAUDON ROGER
18 RUE DE VOUROUX
03150 VARENNES-SUR-ALLIER
Le Maire de Le Donjon,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22/06/2006, modifié les 10/06/2008, 19/05/2009,
01/09/2009, 25/11/2010, 01/07/2011, 03/02/2012, 10/04/2012, 28/08/2012, 20/05/2015, 16/07/2015, mis à jour le 31/08/2017
Vu l'objet de la demande
- pour la création d'une micro-crèche à la place du siège de la Comcom du Donjon ainsi que la
modification du châssis en porte d'accès principale et la création d'une place de parking
- Sur un terrain situé Le Plessis
DÉCIDE
Article unique : La DP 003103 23 A0014 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt : 03/10/2023
- de la décision en mairie :
Date de transmission au Préfet ou à son délégué :
œ Fait à Le Donjon, le À9 octobte 2
M le Maire
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions
prévues aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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