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Arrêté - 2024 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 0 2 ë 7 0 ID :060-216004267-20240408-2024 016-DE
ns É
Collectivité : COMMUNE DE MORLINCOURT
Date de Convocation : Décisions Membres :
25/03/2024
n°2024-016 En Exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14
Le 08/04/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, le Maire
Etaient présents : L. CORDEVANT, Y. CORDEVANT, M. DEGAUCHY, B. DRICOURT, M.A. DUPUIS, ©. FACHE, M.
GRANDIAU, M.J. LENS, F. LOIFERT, G. MARTIN, C. PICAUD, A.S. TABARD, J.M. WILLECOCQ
Etaient excusés : P. MARSON
Procurations : P. MARSON donne procuration à O. FACHE
DELIBERATION 2024-016 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 24 029.82 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 134 458.56 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution («»ExcédentLibSoldeINV - 001) de la section d'investissement de : 25 170.74 €
Un solde d'exécution (Excédent«LibSoldeFonc - 002) de la section de fonctionnement de : 29 878.12 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 7 000.00 €
En recettes pour un montant de : 3 600.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 164 336.68 €
Extrait certifié conforme,
Envoyé en Préfecture le
Affiché le