Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mars+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mars+ Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SEDI

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Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 16 mars 2023 à 20 heures

e Convocation du 10 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous

la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr

FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle,

Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr

POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc,

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly {pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)

Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Mr PELLETIER Jean-Noël, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 16 février 2023

2 — Demandes d'urbanisme

3 — Débat d'Orientation Budgétaire 2023

4- Attribution des Subventions 2023 aux Associations

5— Taux d'imposition 2023

6 — Destination des coupes de bois 2023

7 — Prix de l’Eau pour la période 2023

8 — Achat d'ordinateurs portables Ecole — Validation devis et Financement

9 — Détermination des ratios d'avancement de grade

10 — Modification du tableau des emplois

11-— Attribution de l’appartement rénové au 55 Grande rue

12 — Convention pour travaux de déboisement le long de la RD 437 avec le

Département

13 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

1°) Approbation compte-rendu du CM du 16 février 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

{envoyé par mail le 27/02/2023) : celui-ci est approuvé à l'unanimité,2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

Le +

‘a +

GAEC DE LA RICORNE -— Les Ricornes — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

02/03/2023. La demande a pour objet la démolition d'un bâtiment existant et la construction

d’une stabulation, située sur la parcelle 337 ZB 23,

BAVEREL Romain —3 rue de Pontarlier - 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier

le 15/03/2023, La demande a pour objet la construction d’une pergola en bois, située sur la

parcelle AC 17.

Déclaration préalable

de +

% +

* +

+

* +

GAEC DE LA RICORNE, dépôt du dossier le 23/02/2023. La présente demande a pour objet la

mise aux normes biosécurité de l'élevage avec installation d’un portail autoportant, d’un

double vantaux et d’une clôture en panneaux rigides, située sur la parcelle 337 ZB 43.

CHAPUIS Marc, dépôt du dossier le 23/02/2023. La demande a pour objet le remplacement

d’une porte de garage, au 5 Grande rue, situé sur la parcelle AB 01.

GREEN IDEAS (59800 LILLE), dépôt du dossier le 27/02/2023. La présente demande a pour

objet l'installation de 14 panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’habitation, chez M. et

Mme LOMBARDOT, située 13 rue du Général Marguet, sur la parcelle AB 23.

BINETRUY Grégory, dépôt du dossier le 02/03/2023. La demande a pour objet l'installation

de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'habitation, située 6 rue de la Baumette, sur

la parcelle 337 ZD 121.

MINARY Fabian, dépôt du dossier le 14/03/2023. La demande a pour objet la construction

d’une piscine enterrée, située 7 rue de la Baumette, sur la parcelle ZD 127.

3°) Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la préparation budgétaire 2023 du Budget

Communal, qui sont les suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Stabilité du Chapitre 011 — Charges à caractères générales ; avec toutefois une augmentation

dans les postes « Frais de petit équipement », « Bâtiments publics » et « Contrat prestations

de services » pour la rénovation de l’appartement 55 Grande rue ; ainsi que dans les postes

« Location mobilière » et « frais de télécommunication » pour la nouvelle téléphonie.

Augmentation du Chapitre 012 — Charges de personnel ;

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Toutes les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour;

Le montant de fiscalité dépendra des taux votés plus loin.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Un arbitrage est établi pour le choix des priorités en matière de dépenses d'investissement.

Notamment au Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles et Chapitre 21 — Immobilisations

corpore

l’année

Iles, le Conseil municipal sélectionne les dossiers pouvant faire l’objet d’une dépense sur

2023. Les autres dossiers seront réétudiés sur un exercice ultérieur.SEDI

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Il'est notamment retenu les points suivants :

Immobilisations incorporelles :

- Achat d’un logiciel pour la Gestion du Cimetière

- Numérisation des actes d’Etat Civil antérieur à 2003

- Publication du PLU sur le Géoportail

Immobilisations corporelles :

-__ Réhabilitation du Centre d'Accueil — Frais d’études + Lancement Appel d'Offres

- Travaux d'enfouissement des réseaux secs et de Voirie — Rue de la Gare

- _ Réfection du mur de soutènement Grande rue

- Achat de panneaux de voirie — Lieux-dits

- Achat de 15 ordinateurs portables pour l'Ecole

- Achat banquettes + bacs à livre pour l'Ecole

-_ Achat d’une perche d’élagage

Le montant total de ces Investissement s'élève à environ 302 000 € TTC.

Des subventions de l’Etat viennent en partie contribuer au financement, ainsi qu’un Emprunt qui

pourrait être contracté cette année pour le financement des travaux de la rue de la Gare.

Concernant le Budget Eau, les dépenses suivantes sont retenues :

- Elaboration du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux

- Aménagement Source de la Seignette

- Travaux sur le bâtiment du Réservoir de Bellevue

- Travaux à la Source du Bief

Le montant total de ces investissements s'élève à environ 95 800 € HT (récupération de la TVA sur ce

budget)

Des soldes de subventions sont attendues en Recettes, sur les travaux réalisés en 2021 et 2022.

Concernant le Budget Bois, l'essentiel du budget est préparé avec lé concours de l'Office National des

Forêts.

4°) Attribution des Subventions 2023 aux Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de subventions adressées

en Mairie par les Associations locales.

Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents :

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes, au titre de l'exercice 2023 :

© Association FAMILLES D'AUJOURD'HUI 550.00 €

o Club du 3î"° Age 200.00 €

o FCLA 200.00 €

© Anciens Combattants 200.00 €

o Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €

o Comité Culturel du Canton 150.00 €

o Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €

© ADAPEI 50.00 €

o Le Haut Saugeais Blanc 150.00 €

© AFM TELETHON 50.00 €

o HBCGilley 50.00 €

o Association Vivre Ensemble 50.00 €

© ONCODOUBS 50.00 €o Souvenir Français 200.00 €

o Prévention routière 150.00 €

- DECIDE d'attribuer un don de 100 € à l’Association Retro Club Sauget, dans le cadre de leur

manifestation du 09 septembre 2023 au profit de Lilou.

5°) Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit pour les Taxes foncières,

la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données de l’Etat avec les nouvelles bases d'imposition

prévisionnelles de 2023.

A compter de 2023, les collectivités doivent à nouveau se prononcer sur un taux de taxe d'habitation

(celui-ci avait été figé de 2020 à 2022). Ce taux sera applicable aux résidences secondaires, aux locaux

meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, aux logements vacants depuis plus

de deux ans.

Les bases d'imposition prévisionnelles de 2023 sont les suivantes :

- Taxe foncière bâti: 656 600 — Taux actuel : 27.69

- Taxe foncière non bâti : 89 400 - Taux actuel : 17.00

- Taxe d'Habitation : 23 965 — Taux actuel : 13.78

- CFE: 220 300 — Taux actuel : 19.57

A taux constants, le produit total attendu est de 243 426.00 €

Monsieur le Maire précise que lorsqu'il y a augmentation des taux, l'Etat tient compte de cet effort

fiscal lors de l'attribution de ses dotations.

Pour rappel, les taux moyens au niveau départemental sont de 38.65 pour la Taxe Foncière bâti, 24.49

pour la Taxe foncière non bâti et 24.31 pour la Taxe d’Habitation ; au niveau national : 38.28 pour la

Taxe Foncière bâti, 50.44 pour la Taxe foncière non bâti et 22.98 pour la Taxe d’'Habitation.

Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs points d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (13

pour —1 contre):

-_ DÉCIDE d'augmenter les taux et FIXE à :

o 28 % pour la Taxe foncière bâti,

o 17 % pour la Taxe foncière non bâti,

© 14% pour la Taxe d’Habitation

© 19.80 % pour la CFE.

le produit attendu s’élevant à 246 020.50 €.

-_ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état

1250.

6°) Destination des coupes de bois 2023

Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au Conseil municipal de fixer

pour les chablis et coupes de bois réglées sur l'exercice 2023, les destinations suivantes :SEDI

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EN VENTES PUBLIQUES :

- En vente de gré à gré par soumission : les résineux des parcelles 32 r et 39 r, en bloc et sur pied ; et

les résineux de la parcelle 41 r façonnés à la mesure ;

- En ventes groupées, par contrats d'approvisionnement : les feuillus de la parcelle P3 r (hêtres) en

grumes.

EN VENTE SIMPLE DE GRE A GRE :

- Pour les Chablis, produits accidentels, il est proposé de vendre les bois façonnés à la mesure

{prévente où contrat}, sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat

d’approvisionnement existant ;

-__ Pourles produits de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur;

-__ Pour le levage de sangles : l'autorisation est consentié sur demande du sanglier et après accord de

l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m3

o 100€ HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3

o 150€ HT pour un lot d’épicéas > 500 m3

REMUNERATION DE L'ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS

FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

-__ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à l'ONF d’assurer une

prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

- Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d'assurer une prestation de

contrôle du classement des bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l'exécution de la prestation.

2°) Prix de l'Eau pour la période 2023

Monsieur le Maire explique, qu'afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses et travaux

concernant les réseaux d'Eau Potable, il convient d'augmenter le prix de vente de l'Eau.

Le prix est actuellement de 1.48 € HT / m3 et 45 € HT l'abonnement.

La Commission Eau s’est réuni le 10 mars dernier avec la Commission Finances afin de débattre sur le

sujet. 2 prix ressortent de ces échanges : 1.80 € HT/m3 (qui permettrait d’équilibrer le budget} et 1.90

€ HT/m3 (qui permettrait de constituer une avance face à un événement imprévu).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité des membres présents et

représentés (10 pour — 4 contres) :

o De fixer le prix de l’eau à 1.80 €/m3 (à ce prix s'ajoute la redevance de lutte contre la pollution de

l'agence de l’eau)

© De fixer l'abonnement d'accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 € HT pour l’année 2023 par

compteur {et non pas des sous-compteurs non relevés)

o D’appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période 2023

© D'autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes

Il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation applicable.8°) Achat d'ordinateurs portables Ecole — Validation devis et Financement

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des « Territoires Numériques Educatifs », appel à projets

pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et maternelles, notre Commune peut être

subventionnée jusqu’à 80 % pour l'équipement numérique de notre école.

Suite à une demande de devis auprès de plusieurs fournisseurs, la société IDINFO a transmis en Mairie

un devis pour l’achat de 15 ordinateurs portables, ainsi qu’un chariot de chargement.

Le devis s'élève à 10 177.40 €, soit 12 212.88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de retenir l'offre de la société IDINFO, pour l'achat de 15 ordinateurs portables, ainsi

qu’un chariot de chargement, pour un montant de 10 177.40 € HT— 12 212.88 € TIC;

… SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :

o Subvention -— part Etat : 7 350.00 €

o Subvention part Département: 1050.00 €

o Autofinancement : 3 813.00 €

Et VALIDE le Règlement financier du Doubs.

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant, et à faire la demande de subvention.

9°) Détermination des ratios d'avancement de grade

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des avancements de grades qui pourront avoir lieu au

cours de l’année 2023, il convient de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre

d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 09 mars 2023,

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :

Grades d'accès Ratios (en %}

Adjoint Technique principal 1°" classe 100

Adjoint Administratif principal 1° classe | 100

10°) Modification du Tableau des Emplois

Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois, en raison des avancements

de grades dont peuvent prétendre 2 agents de la collectivité cette année 2023.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique territorial principal 2°" classe

permanent à 28H hebdomadaire; et DECIDE la création d'un emploi d’Adjoint Technique

territorial principal 1** classe permanent à 28H hebdomadaire, à compter du 03/04/2023 ;

- DECIDE la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal 2" classe

permanent à temps complet; et DECIDE la création d’un emploi d'Adjoint Administratif

territorial principal 1#° classe permanent à temps complet, à compter du 24/04/2023.SEDI

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Le tableau des emplois sera ainsi modifié :

FILIERE GRADE Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint Adm. Principal

1° classe 0 1 ADMINISTRAT

IF Adjoint Adm. Principal 2 ;

2° classe

Adjoint Technique un à 0 1

principal 1° classe

TECHNIQUE Adjoint Technique

incl ème 1 0 principal2°" classe

Adjoint Technique 2 2

SOCIALE ATSEM principal 2° 1 1

classe

11°) Attribution de l’appartement rénové au 55 Grande rue

Monsieur le Maire explique que la Mairie a reçu une demande pour la location de l’appartement

rénové au 55 Grande rue. Il s’agit de Monsieur Ludovic MYOTTE-DUQUET.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ DÉCIDE de louer le logement 55 Grande rue, à Monsieur Ludovic MYOTTE-DUQUET, à partir du

1f' avril 2023 ;

- AUTORISE le Mäire à signer le bail correspondant.

12°) Convention pour travaux de déboisement le long de la RD 437 avec le Département

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux de déboisement le long de la RD 437, une

convention a été mise en place entre le Département du Doubs et la Commune. Il convient d’en valider

les clauses.

Après lecture de ladite convention,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention établie entre le Département du Doubs et la Commune, relative aux

travaux de déboisement le long de la RD 437;

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

13°) Questions diverses

- Nettoyage de printemps — samedi 22 avril 2023

- Prochaines réunions de CM :

"Vendredi 31 mars 2023 à 19h — Vote des Budgets Primitifs 2023

“Jeudi 27 avril 2023 à 20h

La séance est levée à 22h45Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

DCM n°20230316-01 - Attribution des subventions 2023 aux Associations

DCM n°20230316-02 — Vote des taux d'imposition 2023

DCM n°20230316-03 -— Destination des coupes de bois 2023

DCM n°20230316-04 — Prix de l’Eau pour la période 2023

DCM n°20230316-05 — Achat d'ordinateurs potables Ecole — Validation devis et Financement

DCM n°20230316-06 - Détermination des ratios d'avancement de grade

DCM n°20230316-07 — Modification du Tableau des emplois

DCM n°20230316-08 — Attribution de l'appartement rénové au 55 Grande rue

DCM n°20230316-09 — Convention pour travaux de déboisement le long de la RD 437 avec le

Département

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Noël PELLETIER Francis BOURDIN