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Déliberation - CM 30 06 2025 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 06 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 30 juin 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02/06/2025
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Cession de matériel
N° 02 – Information au Conseil municipal – Clôture de la régie de recettes du service administratif
N° 03 – Information au Conseil municipal – Nomination régisseur titulaire régie avances service administratif
N° 04 – Information au Conseil municipal – Avenant n° 02 relatif à la création de régie d'avance pour le service administratif
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur
N° 05 – Convention entre Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu) et la Commune de Fontaine-le-Comte concernant la mutualisation de la mission donnée Mme la Maire
RESSSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 06 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service administratif Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 07 – Nouvelle dénomination des salles à L’Anthéa
N° 08 – Projet d’acquisition de parcelles situées dans Vallée de la Feuillante
Mme MESSENT
Mme MESSENT
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES Rapporteur
N° 09 – Modification de la délibération relative aux tarifs des locations de salles communales à compter du 1er juillet 2025
Mme LAROCHE
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées