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Arrêté - 170 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
commune le: 2 3/02/722%
Qualité et auteur de l'acte : ean-Luc SOULAT,
LUCINGES Maire de Lucinges
Last ele
ARRETE MUNICIPAL N° 170-2026
Arrêté prescrivant restrictions temporaires de circulation sur la route du Faubourg
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-
1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 4412-97 et L 4531-1 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17
octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon
les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée par l’entreprise DEMECO en vue de réaliser des travaux de
déménagement du 110 route du Faubourg ;
Vu les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés ;
Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra ;
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route ;
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules sur la route du Faubourg ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la route du Faubourg est réglementée comme suit :
-__ Lacirculation peut être fermée à la circulation par période de 10 minutes sur les journées
du 16 et 17 novembre 2026 à partir de 8h45 à 16h00
ARTICLE 2 Mesures temporaires complémentaires
- Restriction de vitesse : la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur l’emprise
Lucinges
Q aie -20 pce PA FAR are unes, AMOR REV rer uCaurenanatr RÉ ee ©- Stationnement : pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 Signalisation
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE4 Intervenants
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la voie concernée par la
réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police
municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr et au droit du
chantier.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
L’entreprise pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 22 septembre 2026.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
«+ Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
+ Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr