PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 048 publié le 20 avril 2023
Sommaire affiché du 20 avril 2023 au 19 juin 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 048 publié le 20 avril 2023
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/076 du 19 avril 202 portant imposition de prescriptions complémentaires à la société ENGLOBE pour l'exploitation de ses installations situées Chemin de Braseux sur l'écosite de Vert-le-Grand sur la commune d'ECHARCON (91540)
- Arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/077 du 19 avril 2023 portant imposition de prescriptions complémentaires à la société Enviro Conseil Travaux (ECT) pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de FORGES- LES-BAINS
DCSIPC
- Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés suite à la réunion de la commission du 17 avril 2023
DDETS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949328454 du 29/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme BABINGI MBUNGU GLOIRE A DIEU résidant 4 rue de l’Artois 91220 BRETIGNY SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 917396590 du 11/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme ANDRADE LIDIANE résidant 3 rue Pierre Bonnard 91210 DRAVEIL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 948911045 du 12/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. VASSEUR LUCAS résidant 14 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 891350597 du 12/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme FETTAH WIDAD résidant 9 avenue Hoche 91290 ARPAJON
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949933980 du 12/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme GUILOT CHARLOTTE résidant 2 ile Papèterie d’Arblay 9100 VILLABE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949147219 du 12/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme OCAMPO POZO ALIANNIS LISBET résidant 25 rue Henri Dunant 91600 SAVIGNY SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 884444670 du 12/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. JONAS LECHAT résidant 28 BD gaspard Monge 91120 PALAISEAU
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION SAP 530744143 du 11/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme FERNE ELSA résidant 2 rue Montenard 91260 JUVISY SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 947897252 du 05/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme MASSANDJE FADIGA résidant 3 rue de l’Opéra 91300 MASSY
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION SAP 812666014 du 04/04/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. SIROPE CHRISTOPHE résidant 13 SQ du Devoluy 78310 MAUREPAS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949905251 du 28/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme LEONIDAS ESTELLE résidant 17 rue Wurtz 91260 JUVISY SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949690457 du 28/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M.MAILAT SANDOR-VICTOR résidant 30 rue Charles de Gaulle 91400 ORSAY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 805406485 du 24/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme SAYSITHIDETH EMILIE résidant 48 rue de la Fosse Ronde 91650 BREUILLET
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION SAP 849331285 du 27/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. THIERY ROBIN résidant 4 avenue de ceinture 95880 ENGHIEN LES BAINS
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION SAP 810281352 du 27/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. PRACHE ALEXIS résidant 1 rue Louis Malle 77127 LIEUSAINT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949403265 du 29/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme KOSTRZEWA TATIANA résidant 6 square Paul Lafargue 91000 EVRY- COURCOURONNES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949427835 du 23/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme NGO HONGA MONIQUE CHRISTINE résidant 110 avenue de la République 91420 MORANGIS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949373351 du 23/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à Mme GAUTHERON ALEXIA résidant 8 rue de Bretagne 91190 VILLIERS LE BACLE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 811981208 du 23/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME PELE MARLENE résidant 20 rue Santos Dumont 28100 DREUX
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949441547 du 22/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. GODET LA LOI FREDERIC résidant 39 rue Maurice Sarrault 91360 EPINAY SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 917788168 du 20/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M.BLOUIN CHRISTOPHE MARC résidant 3 rue Guynemer 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949542831du 21/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME FRITSCH EMMA résidant 27 avenue du parc aux Biches 91000 EVRY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 948911839 du 21/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME STOICA TATIANA résidant 3 allée des Saugees 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 913682225 du 22/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME PEINADO ANNE résidant 7 rue de Perthuis 91370 VERRIERES LE BUISSON
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 507800886 du 21/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. DUTKIEWICZ SEBASTIEN résidant
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949050447 du 21/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME LOPES BORGES DE OLIVEIRA SILVA MARIA SABADO résidant 2 VLA Mozart 91860 EPINAY SOUS SENART
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 507800894 du 22/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME DUTKIEWICZ MARION résidant 23 rue Michel Berger 91470 LIMOURS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 921910048 du 03/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME MEDDOUR NAOUAL résidant 2 rue Anatole France 91860 EPINAY SOUS SENART
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 919683391 du 07/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. BRAMAUD DU BOUCHERON XAVIER résidant 44 cours Pierre Vasseur 91120 PALAISEAU
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 922603964 du 07/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME TAVARES DA COSTA EMANUELA résidant 2 rés GRAND VAL 91600 SAVIGNY SUR ORGE - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 917412892 du 09/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. ELIES YAHMED résidant 12 rue Dieu 91480 VARENNES JARCY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 824735146 du 09/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. PEDRO ALBERTO résidant 4 rue Florence Arthaud 91300 MASSY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 922767348 du 09/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME JENNYFER FREUCHET résidant 6 rés Jules Vallès 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 539871095 du 09/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME EWANGO AURELIE résidant 10 IMP du Clos des Molières 91190 GIF SUR YVETTE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 442620282 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. COJAN PASCAL résidant 7 rue R.R. Cavelier de la Salle 91300 MASSY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 922898051 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME SIFAOUI FIFI résidant 11 av de la Gare 91160 CHAMPLAN
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 894933415 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME LE PAPE STEPHANIE résidant 103 route de la Ruchere 91820 VAYRES SUR ESSONNE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 921054698 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME HIE AGNAMPIE résidant 18 rue Robine 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 918546680 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME PROVIDO YOLENE résidant 9 rue du Grand Noyer 91070 BON DOUFLE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 923043855 du 15/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. LECINA MARC résidant 17 rue des Rochers 91540 ORMOY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 909906281 du 15/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME SEROUR LAURA résidant 97 rue Edouard vaillant 91200 ATHIS MONS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 948433552 du 16/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME ETAME EKOKA ESTELLE résidant 13B chemin des Galleteries 91310 LEUVILLE SUR ORGE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 877585539 du 17/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. FAVIEZ FELIX résidant 14 bis rue de l’Etang 91170 VIRY CHATILLON
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 949124333 du 16/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à MME THEVENEAU AUDREU résidant 35 rue Gaillon 91630 MAROLLES EN HUREPOIX
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 920479375 du 14/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M. SELINGER BENJAMIN résidant 6 rue Archange 91400 ORSAY
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SAP 922854195 du 28/03/2023 d'un organisme de services à la personne délivré à M.AMAYA PEDRO ALEXANDER résidant 134B route de Chartres 91440 BURES SUR YVETTE
DDFIP
- 2023-DDFiP-051 : Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes avec maintien d'un accueil sur rendez-vous au service de la publicité foncière de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne le jeudi 27 avril et le vendredi 28 avril 2023
- 2023-DDFiP-052 : Arrêté modifié relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne pour ponts naturels, année 2023 DDT
- Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°166 du 20 avril 2023 portant recevabilité de l'agrément d'une opération en acquisition-amélioration d'une résidence universitaire comportant une quotité dérogatoire du prêt PLS
DRCL
- Arrêté n°2023-PREF-DRCL-063 du 18 avril 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Draveil
DRIAAF IDF
- ARRÊTÉ n°2023 – 0010 portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Le Mérévillois
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT -IdF/DIRIF n° 2023 - 016 portant prorogation de l’arrêté préfectoral DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2022-013 du 28 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Province vers Paris, du PR 15+690 au PR 14+000, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring)
- Arrêté préfectoral DRIEAT -IdF/DIRIF n° 2023 - 017 portant prorogation de l’arrêté préfectoral DRIEAT-IDF/DIRIF n°2022-014 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Paris vers Province, du PR 13+200 au PR 15+370, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring)
- Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT -IdF/DIRIF n° 2023 - 018 signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN306, en Essonne, dans les deux sens de circulation, entre le PR 0+700 et le PR 0+000 et sur la RD906, dans les Hauts-de-Seine, dans les deux sens de circulation, entre la limite départementale et la RD986, ainsi que sur les bretelles de sortie de l’A86 aux n°30a et n°30c pour des travaux d’élargissement d’un trottoir sur la RD906 sur les communes de Châtenay-Malabry et Clamart.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
- 12.2022 – Décision portant délégation de signature à la Direction des Relations avec les Usagers de l’EPS Barthélemy Durand à Etampes
- 01.2023 – Décision portant délégation de signature pour les Instituts de Formation de l’EPS Barthélemy Durand à Etampes
- 02.2023 – Décision portant délégation de signature à la Direction des Soins de l’EPS Barthélemy Durand à Etampes
- 06.2023 – Décision portant délégation de signature pour la Maison d’Accueil Spécialisée Le Ponant à Etampes
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté n° 73/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 6/04/2023 portant l’agrément de l’association « Comité Départemental d’Enseignement et de Développement du Secourisme de l’Essonne » (CDEDS) pour les formations aux premiers secours dans le département de l’Essonne
- Arrêté n° 74/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 6/04/2023 portant renouvellement de l’agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Essonne (UDSP 91) pour les formations aux premiers secours dans le département de l’Essonne E 3 nt ——— PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Lite et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/076 du 19 avril 2023
portant imposition de prescriptions complémentaires à la société ENGLOBE pour l'exploitation de ses installations situées Chemin de Braseux sur l'écosite
de Vert-le-Grand sur la commune d'ECHARCON (91540)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU les décrets n°2009-1341 du 29 octobre 2009 et n°2010-369 du 13 avril 2010,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2013.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL n° 299 du 24 juin 2013,
VU le dossier de porter-à-connaissance sur la mise en place d'un traitement pilote (temporaire) de terres polluées (désorption thermique) sur le site de Biogenie (rapport CON/13/112/CD/V2 du 4 février 2014)
VU le dossier de porter-à-connaissance sur la mise en place d'un traitement pilote (temporaire) de terres polluées (désorption thermique) sur le site de Biogenie (rapport R-20-12-022-Rév 2 de janvier 2021)
VU la réunion technique en date du 3 décembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/850 du 7 novembre 2016 (extension du périmètre du site),
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/851 du 7 novembre 2016 (actualisation des garanties financières), . |
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 23 avril 2021 (encadrement test pilote),
VU le courriel en date du 15 novembre 2022 de la société ENGLOBE FRANCE et le dépôt du cerfa N° 14734*03 d'examen au cas par cas,
VU le rapport de l'inspecteur des installations classées du 12 janvier 2023, 1/12 VU le projet d'arrêté préfectoral notifié le 17 mars 2023 à la société ENGLOBE FRANCE, dans le cadre de la
procédure contradictoire ;
VU que l'exploitant a indiqué qu'il n’a pas d'observation sur ce projet d'arrêté préfectoral ;
Considérant que la modification ne franchit pas de seuil visé à l'article R.122-2 du code de l'environnement en raison de l'absence de seuil des rubriques 2770 et 2771 de la nomenclature des installations classées,
Considérant que la modification ne présente pas d'aspect substantiel au regard des seuils, critères ou dangers et inconvénients déjà gérés par l'autorisation,
Considérant que les terres sont placées sous une couche de béton
Considérant que les biopiles traitées par désorption thermique sont implantées sur une zone dédiée,
Considérant que le traitement par désorption thermique présente un très bon taux d'abattement des concentrations en polluants,
Considérant que les émissions atmosphériques liées au traitement et à la combustion des brûleurs seront canalisées et dirigées vers un filtre à charbon actif ou tout autre dispositif de traitement,
Considérant que la qualité des rejets atmosphériques fait l'objet d'une surveillance,
Considérant que l'exploitant recycle ses eaux (eaux pluviales, eaux de process),
Considérant que les cuves de propane sont soumises aux prescriptions de l'arrêté type du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, .
Considérant que les prescriptions de l'arrêté du 23/08/2005 ont été intégrées dans le présent arrêté,
Considérant que l'exploitant aura recours à un refroidissement passif de ses piles de désorption thermique,
Considérant que l'exploitant a l'intention de supprimer son stockage déporté de propane pour uñ raccordement direct au réseau de ville,
Considérant que les conditions d'exploitation telles que définies par le présent arrêté seront de nature à limiter les dangers ou inconvénients que peut présenter ladite installation pour les intérêts mentionnés aux articles L.5111 et L.2111 du code de l'Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que pour la protection de l'environnement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
TITRE 1 : PORTEE DE L'AUTORISATION
ARTICLE 11 : EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATION
La société ENGLOBE FRANCE dont le siège social est situé à ECOSITE DE VERT LE GRAND - chemin de Braseux BP 69 - 91540 ECHARCON est autorisée, sous réservé du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune d'ECHARCON à la même adresse, les installations détaillées dans les articles suivants.
Les prescriptions de l'arrêté n°2013.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL n°299 du 24 juin 2013 qui ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté s'appliquent.
2/12 ARTICLE 1.2 : LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE
DES INSTALLATIONS CLASSEES
. AS, AE, « A . + Nature de Seuil du Rubrique | DINC | Libellé de la brique (activité) | installation critère | Volume autorisé |
Installation de traitement thermique de | : a . Installation de
déchets dangereux, à l'exclusion des . ! | DL . traitement de
installations visées aux rubriques 2792 et terres polluées
2770-2 A 2793 et des installations de combustion P / : | et boues par
consommant comme déchets uniquement : . . à : : LÉ désorption Traitement de des déchets répondant à la définition de | : ; thermique 24 000 t par an
biomasse au sens de la rubrique 2910.
f— —— ne EE ue = Η — == ] .
Installation de traitement thermique dé | Stock sur site : À ; Installation de 2 piles de
déchets non dangereux, à l'exclusion des traitement de P $
installations visées à la rubrique 2971 et des | clluées 4 000 t environ
2771 A installations consommant comme déchets P | Î . 2 È : et boues
uniquement des déchets répondant à la : . Pre . par désorption
définition de biomasse au sens de la thermique
rubrique 2910. q
—_— a: = — = ==—— | —— | ____ _— lt —
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et
2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris!
biogaz affiné, lorsqu'il a été traité
conformément aux normes applicables en 26
matière de biogaz purifié et affiné, en (stockage de
assurant une qualité équivalente à celle du plusieurs cuves
gaz naturel, y compris pour ce qui est de la de6t
teneur en méthane, et qu'il à une teneur Cuves de > 6tmais | maximales 4718-2b DC . o | maximale de 1 % en oxygène). propane <50t chacune)
La quantité totale susceptible d'être installation
présente dans les installations (*) y compris proukoire dans
dans les cavités souterraines (strates ac cordemen dau
naturelles, aquifères, cavités salines et réseau
mines désaffectées, hors gaz naturellement
présent avant exploitation de l'installation)
étant : 2. Pour les autres installations
AS autorisation - Servitudes d'utilité publique; A autorisation; E enregistrement; D déclaration; C soumis au contrôle périodique prévu par l'article L512-11 du Code de l'Environnement
ARTICLE 1.3 : INSTALLATIONS NON VISÉES À LA NOMENCLATURE OÙ SOUMISES À DÉCLARATION
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non à la nomenclature sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation classée soumise à autorisation à modifier les dangers ou les inconvénients de cette installation.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration pour les installations soumises à déclaration précitées.
ARTICLE 1.4 : NATURE DES ACTIVITÉS
L'unité de traitement est constituée notamment de :
deux piles de traitement implantées sur l'aire 1, 2 et/ou 3,
de plusieurs cuves de propane de capacité unitaire de 6 t maximale protégée contre les chocs d'engins et de camions dans l'attente du raccordement au réseau de gaz,
un local de monitoring, |
d'une unité de traitement des rejets gazeux adaptée en fonction des concentrations en polluants et conformément aux dispositions de l'article xx
de dispositifs de ventilation/aspiration des gaz et des systèmes de tubes associés,
de brûleurs et des systèmes de tubes aciers associés.
Cette configuration peut évoluer au regard du retour d'expérience de l'exploitant et des avancées technologiques. En cas de modification, l'exploitant informe l'inspection des évolutions apportées au traitement des terres par désorption thermique.
VYONN
NY
3/12 ARTICLE 1.5 : CONFORMITÉ AUX DOSSIERS ET MODIFICATIONS
Les installations sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté et les réglementations autres en vigueur.
Toute modification apportée par le demandeur, et présentant un caractère notable, aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
ARTICLE 1.6 : DECHETS ADMISSIBLES DANS L'UNITE de DESORPTION THERMIQUE
En plus des paramètres et des valeurs fixées dans l'arrêté préfectoral complémentaire n°2013.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL n°299 du 24 juin 2013, l'exploitant ne peut pas dépasser les valeurs
limites suivantes pour des terres dirigées vers les installations de désorption thermique :
Valeurs limites pour le contenu total sur brut
Polluants Teneur maximale admissible en mg/kg de MS
COT LL 200000
BTEX (benzène, toluène, éthybenzène et xylène) a 100 000 En _
Dont Benzène | ] a
HAP (hydrocarbures äromatiques polycycliques) a 25 000
Dont Benzo(a)pyrène | Î Co
_ Hydrocarbures pétroliers » | | 250 000 sn |
U | PCB Re 300 | a COHV D 100 000 | a Dont chlorure de vinyle D Lo. a
a Cyanures totaux | | 10 000 (*) a
R Polluants spécifiques _[. Teneur maximale admissible |
EE PFAS-PFOS D 50 000 ug/kg . = Pesticides . D 5 000 mg/kg
_ Dioxines et furanes | - a 50 ug/kg TEQ .
Mercure total =. À a | 200 mg/kg
| Plantes invasives (par exemple : Renouvée du Japon, | L Pas de seuil associé - la notion de présence Ailanthus, altissima (faux vernis du Japon), Buddleja suffit | davidii (arbre à papillons), Ambrosia artemisiifolia
(ambroisie à feuille d'armoise), Senecio inaequidens
(séneçon du Cap), Heracleum mantegazzianum
(berce du Caucase), Cortaderia selloana (herbe de la
pampa)
(*) dans le cas de la gestion de terres issues d'anciennes usines à gaz, les valeurs maximales autorisées sont les suivantes:
Polluants Teneur maximale admissible en mg/kg de MS
Cyanures totaux 20 000
4/12 TITRE 2 : AMENAGEMENTDE L'AIRE DE TRAITEMENT
La hauteur des piles est limitée à 4 m.
La zone de traitement par désorption thermique est clairement identifiée.
Il ne peut y avoir plus de deux piles de traitement par désorption thermique sur le site en simultané. De
plus, seule une pile peut être en phase de chauffe. La seconde est soit en phase de préparation ou démantèlement (ou refroidissement passif).
La dalle support des deux piles est isolée des terres traitées par désorption thermique par une couche de
50 cm de matériaux aÿ minimum ou tout autre dispositif équivalent.
Les piles de traitement sont isolées des autres lots de terres (biopiles) par la mise en place de dispositifs
techniques assurant la séparation physique des lots ou par le respect d'une distance d'éloignement
minimale de 3 m.
En dehors des périodes de manipulation des matériaux, les piles de traitement sont recouvertes pour
éviter les infiltrations d'eau et les émissions de poussières. L'exploitant établit un plan de prévention relatif
à la gestion des engins de manutention pouvant opérer sur des piles situées sur les différentes aires de
traitement concernées par la désorption thermique.
TITRE 3 : GESTION DES EFFLUENTS AQUEUX ET GAZEUX
Les vapeurs issues du traitement ainsi que les gaz issus des brûleurs (ainsi que ceux issus de la double
combustion) sont dirigés vers une installation de traitement. L'installation de traitement des vapeurs et gaz
de combustion est adaptée en fonction des polluants et des concentrations à traiter. Suivant les
paramètres précités, l'exploitant retient l’une ou l'autre des technologies suivantes
| Reburn + Charbon Actif | Unité de traitement REBURN
| oo oo | Co IL _Granulé | des Vapeurs
Paramètres (mg/kg) sauf exception |" en . oo …L oo .
(PCB et équivalents : L <20 | <300 : | <300
Dioxines et furanes
(ug/kg TEQ | oo | . | _ HCT : | _ <15000 L <20000 | <250000 : CN . è | <5000 __ <5000 _{ _<20000 IHAP | 1500 | <2000 | <25000 PFAS-PFOS (ug/ke) L | <250 |. <5000 | <50 000 Mercure total _ oo _| <2. _ _ <20 | <200 hl Pesticides | <20 | <500 J <5000
COHV | <250 <2500 <100 000
L'exploitant contrôle la qualité des rejets en sortie d'installation de traitement le paramètre COV Totaux,
HCI, HS, NOXx, CO, CO2, O2, SO: et de tout autre paramètre rendus pertinents par la caractérisation du lot
de terres traité. Le paramètre HCN est contrôlé au minimum mensuellement.
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :
- à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après
déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ;
- à une teneur réelle en O:
5/12 | Sortie de Autosurveillance (A)
Concentrations l'installation de Laboratoire Agréé (LA) instantanées en . Fréquence Autosurveillance dont 3 traitement 25 mg/Nm (mg/Nmi) Une analyse réalisée par 8 un laboratoire agréé (A+) COV totaux 110 Contrôle quotidien CxHy A: Contrôle analytique mensuel LA
H2S 5 Contrôle mensuel pendant la phase A+ de chauffe
HCN 5 Contrôle mensuel pendant la phase A+ de chauffe
HAP 011 si flux > 0,5 g/h | Une analyse par biopile pendant la LA phase de chauffe
NOx 100
Æ rs Contrôle quotidien A
O: /
SO: 35 Contrôle mensuel pendant la phase A+ | de chauffe
Poussières totales 10 Contrôle mensuel pendant la phase A+ de chauffe
HCI 60 Contrôle continu A Dioxines Î Contrôle mensuel pendant la LA période de chauffe
Furanes Î Contrôle mensuel pendant la LA période de chauffe
Métaux (As, Ba, Î Contrôle mensuel pendant la LA Cd, Cr, Cu, période de chauffe Hg, Mo, Ni, Pb, Se,
Zn, Sb)
HF 5 Contrôle mensuel pendant la A+ période de chauffe
NH3 Î Si pertinent LA Hydrocarbures Î Contrôle mensuel pendant la’ LA (HCT) période de chauffe Composés Î Contrôle mensuel pendant LA Organiques . la période de chauffe Volatils
Halogénés
TITRE 4 : SURVEILLANCE
Au sein de pile, le contrôle de la température est assuré à différents endroits (au minimum sur 25 points de
contrôle) ainsi qu'au niveau des brûleurs. Ce suivi doit être représentatif de la configuration de la pile. Ce
suivi doit permettre de s'assurer que la montée en chauffe de la biopile permette dans un premier temps l'élimination de l'eau/l'humidité dans les sols pour HASiliter ensuite la volatilisation des polluants et leur
traitement. Le suivi de la température est associé à un suivi de la pression au sein de la biopile (sur au minimum 10 points de mesure) et des équipements associés. L'exploitant doit être en mesure de
démontrer que la biopile a été portée à une température suffisante pour traiter les polluants contenus
dans la matrice et ce pendant plusieurs jours successifs. Le maintien de ce palier à température élevée doit pouvoir être démontré.
En parallèle du suivi de la température, un suivi de la pression est également assuré. Ce suivi est réalisé au
niveau de points stratégiques de l'installation d'extraction de gaz et d'alimentation en gaz.
Lors d'une mise en sécurité des équipements, Un renvoi d'alarme doit être effectif au minimum au local de
monitoring. L'exploitant s'assure que ces alarmes soient prises en compte rapidement. Une procédure
encadre la gestion de ses alarmes. Cette procédure est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
6/12 Ce suivi est complété par la surveillance de la consommation en propane et en électricité ainsi que des paramètres de fonctionnement des brûleurs.
Un suivi. de la qualité des rejets envoyés vers le dispositif de traitement est également réalisé afin de
pouvoir établir un bilan des performances de l'unité de traitement. Les paramètres vérifiés sont les
suivants: NOx, CO et CO, O2, SO, hydrocarbures. Des seuils d'alarme sont fixés et indiqués dans la
procédure citée précédemment.
TITRE 5 : DECHETS
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l’article
L.511-1 et L. 5411 du code de l'environnement. Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est
autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement
autorisées à cet effet.
Les éventuels condensats générés par l'unité de traitement par désorption thermique (au niveau des tubes
d'extraction) sont récupérés et éliminés en tant que déchets.
TITRE 6: DÉMANTÉLEMENT D'UNE BIOPILE DE CHAUFFE/ FIN DE CYCLE
Au terme d'une phase de chauffe, la biopile est gérée de la manière suivante :
- arrêt de la chauffe,
- maintien de l'extraction d'air pendant au moins 10 jours pour un refroidissement passif de la biopile, - création de points d'entrée d'air extérieur en parallèle de l'extraction maintenue pour le refroidissement passif,
- démantèlement des brûleurs et réseaux associés et remisage de ceux-ci dans l‘attente d'une réutilisation, - retrait de la couverture de protection (bâche / béton...) et recyclage des matériaux si ceux-ci ne sont pas réutilisés pour un autre cycle de chauffe,
- réalisation des analyses de qualité sur des lots de l'ordre de 500 t pour déterminer les filières autorisées à prendre en charge les terres/boues traitées.
TITRE 7 : PROPANE
LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES TANT QUE LE PROPANE UTILISE POUR ALIMENTER LES INSTALLATIONS EST STOCKÉ EN CUVES.
DES LE RACCORDEMENT EFFECTIF AU RESEAU DE DISTRIBUTION, LES DISPOSITIONS PRECITEES
DEVIENNENT CADUQUES. L'EXPLOITANT DOIT DANS CE CADRE ENGAGER UNE PROCEDURE DE CESSATION D'ACTIVITE PAR TELESERVICE.
ARTICLE 71 : IMPLANTATION - AMÉNAGEMENT
Dans l'attente d'un raccordement au réseau, l'installation de stockage est implantée de telle façon qu'il
existe une distance d'au moins 5 mètres entre les orifices d'évacuation à l'air libre des soupapes des
réservoirs et les limites du site. Le raccordement au réseau doit être effectué sous un délai d'un an et demi
maximum: celui-ci doit permettre d'alimenter les aires 1 à 3. Les réseaux ainsi créés sont implantés afin
d'être protégés au maximum du risque de choc. Les points de raccordement sont protégés et sont en
nombre limité.
Les opérations relatives au maniement des terres, leur apport ou leur évacuation exercées à moins de 10 m
de la cuve de propane, et nécessitant l’utilisation d'engins ou de poids lourds doivent faire l'objet d'un plan
de prévention spécifique. Des consignes sont établies et portées à la connaissance du personnel.
L'ensemble des documents est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les distances minimales suivantes (exprimées en mètres), mesurées horizontalement à partir des orifices
d'évacuation à l'air libre des soupapes et des orifices de remplissage des réservoirs aériens, sont également
observées :
712 | or mu a ___ —————
Limite la plus proche des voies de communication routières à grande circulation, des routes!
nationales non classées en route à grande
circulation et des chemins départementaux, des voies urbaines situées à l'intérieur des! tagglomérations, | | des voies ferrées autres que celles de desserte de l'établissement et des voies navigables
ERP îre à 4e catégorie suivants : établissements hospitaliers ou de soins, établissements scolaires ou universitaires, crèches, colonies de 15 vacances, établissements de culte, les musées et les immeubles de grande hauteur
Autres ERP de Îre à 4e catégorie et ERP de 5e catégorie 10
Ouvertures des locaux administratifs ou techniques de l'installation 5
‘Appareils de distribution d'hydrocarbures liquides 75
Appareils de distribution d'hydrocarbures liquéfiés 9
Aires d'entreposage de matières inflammables, combustibles ou comburantes 10
Bouches de En DlRscee et évents d'un réservoir aérien ou enterré d'hydrocarbures liquides 10
Parois d'un réservoir aérien d'hydrocarbures ladiaes 10
3 ‘Parois d'un réservoir enterré d'hydrocarbures liquides
Les réservoirs aériens fixes sont implantés au niveau du sol ou en superstructure.
Les réservoirs reposent de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits de
sorte à éviter l'alimentation et la propagation d'un incendie. Les fondations, si elles sont nécessaires, sont
calculées pour supporter le poids du réservoir rempli d'eau. Une distance d'au moins 0110 mètre est laissée
libre sous la génératrice inférieure du réservoir.
Lorsqu'elles sont nécessaires, les charpentes métalliques supportant un réservoir dont le point le plus bas
est situé à plus d'un mètre du sol ou d'un massif en béton sont protégées efficacement contre les effets
thermiques susceptibles de provoquer le flambement des structures.
L'enrobage est appliqué sur toute la hauteur. Il n‘affecte cependant pas les soudures de liaison éventuelles
entre le réservoir et la charpente qui le supporte.
Un espace libre d'au moins 06 mètre de large en projection horizontale est réservé autour de tout
réservoir fixe aérien raccordé.
Toutes les vannes sont aisément manœuvrables par lé personnel.
Les réservoirs, ainsi que les tuyauteries et leurs supports sont efficacement protégés contre la corrosion.
La tuyauterie de remplissage et la soupape sont en communication avec la phase gazeuse du réservoir.
ARTICLE 7.2 : ACCESSIBILITÉ AU STOCKAGE
Le stockage de gaz inflammable liquéfié est accessible pour permettre l'intervention des services
d'incendie et de secours.
ARTICLE 7.3 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, notamment par
l'application des articles de la quatrième partie du code du travail en ce qui concerne la protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, conformément aux
règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des
produits.
En particulier, les réservoirs fixes, à l'exception des réservoirs enterrés sous protection cathodique, sont mis.
à la terre par Un conducteur dont la résistance est inférieure à 100 ohms. L'installation permet le
branchement du-câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur avec le réservoir fixe.
8/12 ARTICLE 7.4 : INSTALLATIONS ANNEXES
A. Pompes
Lorsque le groupe de pompage du gaz inflammable liquéfié entre le réservoir de stockage et les appareils
d'utilisation n'est pas immergé ou n'est pas dans la configuration aérienne (à privilégier), il peut être en
fosse, mais celle-ci est maçonnée et protégée contre les intempéries.
De plus, une ventilation mécanique à laquelle est asservi le fonctionnement de la ou des pompes (ou tout
autre procédé présentant les mêmes garanties) est installée pour éviter l'accumulation de vapeurs
inflammables. En particulier la ventilation mécanique peut être remplacée par un ou plusieurs appareils de
contrôle de la teneur en gaz, placés au point bas des fosses ou caniveaux, auxquels est asservi un dispositif
d'arrêt des pompes dès que la teneur dépasse 25 % de la limite inférieure d'explosivité, et déclenchant
dans ce cas une alarme.
L'accès au dispositif de pompage et à ses vannes de sectionnement est aisé pour le personnel
d'exploitation. ‘
B. Vaporiseurs
Les vaporiseurs sont conformes à la réglementation des équipements sous pression en vigueur.
Outre les équipements destinés à l'exploitation, ils sont munis d'équipements permettant de surveiller et
réguler la température et la pression de sorte à prévenir tout relâchement de gaz par la soupape.
L'accès au vaporiseur est aisé pour le personnel d'exploitation.
Les soupapes du vaporiseur sont placées de sorte à ne pas rejeter en direction d'un réservoir de gaz.
ARTICLE 7.5 : EXPLOITATION - ENTRETIEN
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par
l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Les personnes non habilitées par l'exploitant n'ont pas un accès libre au stockage. De plus, en l'absence de
personnel habilité par l'exploitant, le stockage est rendu inaccessible (clôture de hauteur 2 mètres avec porte verrouillable ou casiers verrouillables).
Les organes accessibles de soutirage, de remplissage et les appareils de contrôle et de sécurité, à
l'exception des soupapes, des réservoirs fixes sont protégés par une clôture ou placés sous capots
maintenus verrouillés en dehors des nécessités du service.
L'exploitant s'assure que le conducteur du camion avitailleur inspecte l’état de son camion à l'entrée du
site avant de procéder aux opérations de chargement ou de déchargement de produit.
Les lieux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de poussières, et de matières combustibles. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Il est procédé aussi souvent que nécessaire au désherbage sous et à proximité de l'installation.
La remise en état de la protection extérieure (peinture ou revêtement) des réservoirs fixes est à effectuer
lorsque son état l'exige.
ARTICLE 7.6 : RISQUES
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux
risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, sont conservés à
proximité du dépôt et du lieu d'utilisation. Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés
périodiquement. Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels.
L'installation est dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes. aux
normes en vigueur pour chaque type d'installation
Toute installation de stockage de gaz inflammables liquéfiés est dotée d'un moyen permettant d'alerter
les services d'incendie et de secours.
9/12 Les moyens de secours sont au minimum constitués de :
- deux extincteurs à poudre ;
- d'un poste d'eau (bouches, poteaux...) public ou privé, implanté à moins de 200 mètres du stockage, ou
de points d'eau (bassins, citernes, etc.), et d'une capacité en rapport avec le risque à défendre ;
- d’un dispositif d'aspersion d'eau permettant le refroidissement de la cuve, facilement accessible en toute
circonstance.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques
qualitatives et quantitatives de gaz inflammable liquéfié mis en œuvre, stocké ou utilisé, sont susceptibles
d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement,
la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie,
atmosphères explosives). Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits font
partie de ce recensement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de
danger correspondant à ces risques.
ARTICLE 7.7 : MATÉRIEL ÉLECTRIQUE DE SÉCURITÉ
Dans les parties de l'installation identifiées "atmosphères explosives", les installations électriques sont
conformes à la réglementation en vigueur relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à
être utilisés en atmosphère explosive. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de
l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement
protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l’action des produits présents
dans la partie de l'installation en cause.
ARTICLE 7.8 : CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des
dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la Connaissance du personnel dans
les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : : |
- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque - notamment l'interdiction de fumer et
l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires. Cette interdiction est affichée soit en caractères lisibles,
soit au moyen de pictogrammes au niveau de l'aire de stockage ;
- l'obligation du permis de feu pour les parties de l'installation présentant des risques d'incendie et/ou
d'explosion ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances
dangereuses ;
-les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- là procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement,
des services d'incendie et de secours, etc. ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte.
ARTICLE 7.9 : CONSIGNES D'EXPLOITATION
Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et
arrêt, fonctionnement normal, entretien...) font l’objet de consignes d'exploitation écrites.
Ces consignes prévoient notamment :
- les modes opératoires ;
- la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances
générées ;
10/12 * les instructions de maintenance et de nettoyage
+ les conditions de conservation et de stockage des produits
+ la fréquence de vérification des dispositifs de rétention
+ le maintien dans l'atelier de fabrication de matières dangereuses ou combustibles des seules quantités nécessaires au fonctionnement de l'installation
+ la fréquence de contrôles de l'étanchéité et de l'attachement des réservoirs
+ la fréquence de vérification des dispositifs de rétention
Une consigne définit les modalités mises en œuvre, tant au niveau des équipements que de l'organisation,
pour respecter à tout instant la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation, déclarée par
l'exploitant et inscrite à l'article 1.2 du présent arrêté.
Une autre consigne définit les modalités d'enregistrements des données permettant de démontrer a
posteriori que cette quantité a été respectée à tout instant.
Les consignes et procédures d'exploitation permettent de prévenir tout sur remplissage.
Une consigne particulière est établie pour la mise en œuvre ponctuelle du torchage d'un réservoir.
ARTICLE 710: DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
Les réservoirs fixes composant l'installation sont conformes à la réglementation des équipements sous
pression en vigueur. Ils sont munis d'équipements permettant de prévenir tout sur remplissage.
L'exploitant de l'installation dispose des éléments de démonstration attestant que les réservoirs fixes
disposent des équipements adaptés pour prévenir tout sur remplissage à tout instant. Ces équipements
peuvent être des systèmes de mesures de niveaux, de pression ou de température.
Dans le cas d'une utilisation de gaz à l'état liquéfié, un dispositif d'arrêt d'urgence permet de provoquer la
mise en sécurité du réservoir et de couper l'alimentation des appareils d'utilisation du gaz inflammable qui
y sont reliées.
Les tuyauteries alimentant des appareils d'utilisation du gaz à l'état liquéfié sont équipées de vannes
automatiques à sécurité positive.
Ces vannes sont notamment asservies au dispositif d'arrêt d'urgence prévu à l'alinéa précédent. Elles sont également commandables manuellement.
Les tuyauteries reliant Un stockage constitué de plusieurs réservoirs sont équipées de vannes permettant
d'isoler chaque réservoir.
Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs sont munis d'un chapeau éjectable (ou d'un
dispositif équivalent). Le jet d'échappement des soupapes s'effectue de bas en haut, sans rencontrer
d'obstacle et notamment de saillie de toiture.
Les bornes de remplissage déportées comportent un double clapet (ou tout autre dispositif offrant une
sécurité équivalente) à son orifice d'entrée, ainsi qu'un dispositif de branchement du câble de liaison
équipotentielle, du véhicule ravitailleur. Si elles sont en bordure de la voie publique, elles sont enfermées
dans un coffret matériaux de classe A1 (incombustible) et verrouillé.
ARTICLE 7111 : RAVITAILLEMENT DES RÉSERVOIRS FIXES
Les opérations de ravitaillement sont effectuées, conformément aux dispositions prévues par le règlement
pour le transport des marchandises dangereuses. Le véhicule ravitailleur se trouve à au moins 3 mètres des
réservoirs fixes. De plus les véhicules de transport sont conformes aux dispositions de la réglementation
relative au transport des marchandises dangereuses.
Toute action visant à alimenter un réservoir est interrompue dès l'atteinte d'un taux de remplissage
de 85 %.
Les flexibles utilisés pour le ravitaillement des réservoirs fixes sont conçus et contrôlés conformément à la réglementation applicable en vigueur.
Un dispositif permet de garantir l'étanchéité du flexible et des organes du réservoir en dehors des
opérations de ravitaillement.
n/n2 Le sol de l'aire de stationnement du véhicule ravitailleur est en matériaux de classe A1 (incombustible) ou
en revêtement bitumineux de type routier.
TITRE 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles) ou par voie électronique (https:/www.telerecours.fr/) :
1°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients. ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.2114 et L.5111 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.
2°- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Conformément aux articles L171-11 et L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 VERSAILLES, dans les délais prévus à l’article R181-50 du même code.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne TSA 51101 - 91 010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires- 92 055 Paris La-Défense Cedex, dans un délai de deux mois, Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
TITRE 9: PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement :
- Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie d'ÉCHARCON et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'ÉCHARCON pendant une durée minimum d'un mois; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire;
- L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
TITRE 10 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture,
La Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (D.R.LE.AT.) d'Île-de-France,
Le maire d'Écharcon,
L'exploitant, la société ENGLOBE FRANCE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
12/12 PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction de la coordination
Egalité des politiques publiques Fraternité : le . -. et de l'appui territorial
Arrêté n°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 077 du 19 avril 2023
portant imposition de prescriptions complémentaires à la Société Enviro Conseil Travaux (ECT) pour l'exploitation de son installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.511-1, R512-46-21 et R512-46-22,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret. du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 06 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU:; Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation oU à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 portant enregistre- ment de la demande présentée par la société Enviro Conseil Travaux (ECT) pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de Forges- les-Bains (91 470), |
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins- tallations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n°2760 de la nomenclature des ins- tallations classées pour la protection de l'environnement,
VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales applicables aux plans d'eau y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3230 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement,
VU la déclaration, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, parvenue complète au guichet unique de l'eau le.11 août 2021, transmise par ECT, enregistrée sous le n° 91-2021-00063 re- lative à la création d'une canalisation de transfert gravitaire sur les communes de FORGES LES BAINS et ANGERVILLIERS,
Préfecture de l'Essonne VU le récépissé de déclaration n° 91-2021-00063 du 20 août 2021 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'une canalisation de transfert gravitaire sur les communes de FORGES LES BAINS et ANGER- VILLIERS,
VU l'approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets par délibération n°CR 2019- 053 du 21/12/2019,
VU la Note Technique de l'exploitant concernant la création d'un réseau d'eaux pluviales de juillet 2018,
VU la Tierce Expertise associée portant sur l'étude hydrogéologique relative à la gestion des eaux de la nappe du talus SNCF du 28/09/2018 et les études complémentaires transmises par ECT dans son dossier Loi sur l'Eau du 20 août 2021 et complété le 12 janvier 2022,
VU les avis favorables de la SNCF du 27 mai 2019 et du 07 janvier 2022 sur les études produites par ECT,
VU le porter-à-connaissance du 11 août 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 9 février 2023,
VU le projet d'arrêté préfectoral portant imposition de prescriptions complémentaires notifié le 22 mars 2023 à la Société ECT,
VU le mail de l'exploitant du 5 avril 2023 faisant part de son absence d'observation sur ce projet,
CONSIDÉRANT que les installations exploitées par la société ECT sur le site de Forges-les-Bains sont régulièrement autorisées et connues,
CONSIDÉRANT les porter-à-connaissance transmis le 11 août 2021 et le 1° décembre 2022 et le dossier au titre de la loi sur l'eau transmis le 20 août 2021 et complété le 12 janvier 2022,
CONSIDÉRANT que les modifications portent sur : |
* l'aménagement d’un réseau pérenne et gravitaire de collecte des eaux pluviales, * la zone de chalandise,
* l'abaissement de la hauteur du plateau à l'entrée du site,
* la prorogation de 18 mois de la date envisagée pour la fin d'exploitation de l'installation.
CONSIDÉRANT que ces modifications de l'installation sont notables sans être toutefois substantielles,
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés àl'article L.211:1 du code de l’environnement sont garantis par le res- pect des prescriptions imposées ci-après,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.5111 du code de l'Environnement, d'adapter les prescriptions applicables à la société ECT pour son exploitation,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRE
Les prescriptions du présent arrêté modifient et complètent celles de l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 portant enregistrement de la demande présentée par la société ECT pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Forges-Les-Bains.
L'enregistrement est prononcé jusqu'au 03 avril 2025 incluant la remise en état du site.
ARTICLE 2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
L'article 1.3 de l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 portant enregistrement de la demande présentée par la société ECT est remplacé par :
Article 1.31. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
installations y compris dans les cavités souterraines
étant :
2. Pour les autres stockages :
a) Supérieure ou égale à 1 000 t (A)
b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total,
mais inférieure à 1 000 t au total (E)
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à
100 t d'essence et inférieure à 500 t au total (DC)
o
2 +
N se li installations et activités concernées Éléments caractéristiques RÉSIME rubrique du projet
Installation de stockage de déchets autre que celles|Quantité de déchets inertes 2760 mentionnées à la rubrique 2720 stockés: 3319970t soit E 1842 761 m° en volume
3. Installation de stockage de déchets inertes équivalent camions
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public,
où les carburants sont transférés de réservoirs Cuve de GNR reliée à un
de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de distributeur
véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. | 1435 . RTS Volume annuel maximal NC Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : er r ne sk 3 qi 3 . [distribué sera de 2. Supérieur à 100 m° d'essence ou 500 m° au total, mais 200 m° < 500 m°
inférieur ou égal à 20 000 m° (DC)
Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants
d'aviation compris): gazoles (gazole diesel, gazole de
chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ;
fioul lourd: carburants de substitution pour véhicules,
utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et
présentant des propriétés similaires en matière
d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. Gazole non routier 4734-2 |La quantité totale susceptible d'être présente dans les|5 x 850 = 4 250 kg NC Soit 4,25 tonnes < 50 tonnes
Régime : E (enregistrement), NC (non classé). Article 1.3.2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS (IOTA)
Rubrique Libelle |
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol où dans le sous-sol, la surface 2.1.5.0 totale du projet, augmentée de la surface correspondant à là partie du bassin naturel dont les A écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha
3310 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone A asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale àtha
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des 2210 rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, ° D ° la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant :
2° Supérieure à 2 000 m°/j ou à 5% du débit moyen interannuel du cours d'eau mais inférieure à 10 000 m°/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau
Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0,2.1.1.0,2.1.2.0 et
22.80 |2150* Le D 1° Le flux total de pollution brute étant : b) Compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en 3.1.2.0 travers du lit mineur d'un cours d’eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à D la dérivation d’un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
3.2.8.0 3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non:
D 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 hà mais inférieure à 3 ha
Régime : À (autorisation), D (déclaration),
Toutefois, en application de l'article L512-7 du code de l'environnement, les installations, ouvrages, travaux et activités sont regardés comme faisant partie de l'installation et ne sont pas soumis aux dispositions des articles L214- 3 à L214-6 et du chapitre unique du titre VIII du livre 1°.
Article 1.3.3. AMÉNAGEMENT DE L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE 1 DE LARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 12/12/14 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DU RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 2760
En lieu et place des dispositions de l'article 6 de l‘Annexe | de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014
l’exploitant respecte les prescriptions suivantes :
L'installation est implantée à une distance d'éloignement de :
+10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau ;
*10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voie de communication routières.
Les stockages sont éloignés d'une distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site, à l'exception de la zone d’exhaussement liée au comblement de la dépression topographique nécessaire pour assurer une continuité de pente et l’écoulement gravitaire des eaux pluviales. AU niveau de cette zone le stockage atteint la limite de propriété.
Article 1.3.4. PÉRIMÈTRES DE L'INSTALLATION AUTORISÉE POUR RECEVOIR DES DÉCHETS
Les installations sont situées sur la commune de Forges-les-Bains aux lieux-dits « L'Ormeteau », « L'Etang Huet », « Le Carrefour », « Bajolet », « L'Etang Brule Doux » et « L'Alouetterie ». Les parcelles concernées sont les suivantes : Surface Surface |
Secti 5 jh ù Partie / SES comprise dans | sunace concernée par ection | Numéro Lieu-dit entière ne à (en le périmètre (en FE (en la dérogation
ha) k3+ (en ha)
H . 167 L'ormeteau Entière 0,47 0,47 0,47 O,11
| H | 168 | L'ormeteau | Entière | 060 | 06 | 0,60 0,00
H | 169 | L'ormeteau | Entière 0,19 0,19 07m | om |
7H | 471 | L'ormeteau | Enpartie | 0,75 | 026 | 0,6 | 0,09
_ H | 205 |L'Etang Huet | Entière |. 0,31 | 03 023 | 7 008
H 206 |L'EtangHuet| Entière 0,25 | 025 01 | oo7
H 207 |L'EtangHuet| Entière | 060 | 0,60 046 0,19 |
H | 208 |L'EtangHuet| Entière 064 | 064 0,35 ow |
H | 209 |LEtangHuet| Entière 018 | 018. © 0,07 | 000
| H 210 | L'Etang Huet | En partie 0,65 | 057 | 0,8 0,00
H | 21 |LEtang Huet | En partie | 098 | 0,92 0,87 0,33
H 214 | L'Etang Huet | Enpartie | 359 | 346 | 332 3,03
| H | 215 |LEtang Huet | Entière 097 097 | 097 | o41
| H 716 |L'EtangHuet | Enpartie| 629 | 629 | 560 | 268
H 222 | L'Etang Huet | En partie 049 0,38 | 0,00 000
CH 224 | L'Etang Huet | En partie 1,70 163 | oo | ovo |
H | 226 |L'EtangHuet| Entière 0,49 | 049 0,00 000
_ H | 227 | LeCarrefour | En partie | 041 | 038 | 000 | 0,00
H 228 | Le Carrefour | En partie 0,28 | 0,26 | 0,00 0,00
H 229 | Le Carrefour | En partie | om 010 | 000 | 0,0
| H | 230 | Le Carrefour | En partie 0,24 | 022 | 0,00 000
H | 231 |LeCarrefour| Enpartie | 0,44 | 0,29 | 000 | opo
M | 335 | Bejolet | En partie 0,06 | 005 | 000 000
H_ | 338 Bejolet | Enpartie | 0,07 à 0,06 | 000 | 0,0
U H 339 | Bajolet | En partie 0,05 | 0,04 | 0,00 000
E H 842 | Bajolet | En partie| 006 | 005 | 0,00 = 0,00
H | 344 Bajolet Entière - 0,06 | 0,06 .… 0,00 0,00
H 345 Bajolet Entière 004 | 0,04 000 | 0,0
| H 394 - L'Etang Brule | Entière | 0,01 | . 0,01 0,00 Î 0,00 EE
Doux nl
Es 457 TL Bajolet En partie | 019 | 0,06 | 0,00 0,00
__H | 481 | Bajolet | Enpartie | 014 0,03 0,00 000
H 514 | L'Etang Huet | En partie | 150 1,38 — 1,21 0,00
CH ss |L'Etang Huet | Enpartie| 018 012 004 | 000
H 528 | LAllouterie rtie_ | 006 | 0,04 0,01 0,00 L’Allouterie | En partie H 529 | LAllouterie | En partie 001 | 0,01 000 | 0,00
H 582 | L'ormeteau | En partie | LL 067 [ 0,24 | 017 | 0,09
H 665 | Bajolet |Enpartie | . 0,40 | 0,03 | 0,00 | 0,00
H | 698 | L'Allouterie | En partie | 0,02 | 0,02 | 000 | 000
| H | 747 | Bajolet | Enpartie 1,64 | 1,24 | 088 0,00
H 749 | L'Allouterie | Entière | 0,81 | 081 | 0,74 | 0,00
OH | 751 Bajolet | Entière 0,07 0,07 007 0,00
H 758 | Bajolet | Entière | 0,07 | 0,07 | 0,07 | 0,00
H 755 | Bajolet | Entière | <001 | <001 |
OH 757 Bajolet | Entière | 010 | 010 010 | 0,00
H | 759 | Bajolet | Entière | 002 | 002 | oo2 0,00
H | 761 Bajolet | Entière | 0,01 oo 001 | 0,00
H | 767 |L'Etang Huet | En partie | 013 | 013 | on | 0,00
. H 806 | L'Etang Huet | En partie 9,29 8,68 4,59 3,28
H 832 | L'Etang Huet | En partie. 1,36 | 1,26 | 117 | | 1,01
Total 37,65 34,09 22,90 1,41
Les installations mentionnées à l'article 1.31 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
ARTICLE 3. MISE À L'ARRÊT DÉFINITF
L'article 1.5 de l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 portant enregistrement de la demande présentée par la société ENVIRO-CONSEIL TRAVAUX est remplacé par:
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande
d'enregistrement complété par le porter-à-connaissance d'août 2021. La nouvelle géométrie du site définit notamment 3 plateaux : Un plateau principal et central à une altimétrie de 118 m NGF et deux plateaux latéraux à une altimétrie de 120 m NGF et 112 m NGF à l'entrée du site garantissent une continuité des reliefs et des paysages du massif de l'Hurepoix. L'aménagement est réalisé en fonction de la vocation future du site. La végétalisation des surfaces sera réalisée au fur et à mesure de la progression du remblai.
ARTICLE 4. MODIFICATION DE LA ZONE DE CHALANDISE
L'article 1.7.2 de l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 portant enregistrement de la demande présentée par la société ENVIRO-CONSEIL TRAVAUX est remplacé par:
«Les déchets inertes acceptés sur l'installation sont issus de différents chantiers de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, de la Seine-et-Marne et de Paris. ARTICLE 5. GESTION DES EAUX ISSUES DES RÉSEAUX DE COLLECTE
DE LA VOIE FERREE ET DE L'AUTOROUTE
Le Titre 4 de l'arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/204 du 03 octobre 2018 est remplacé par :
L'exploitant met en œuvre la solution consistant à récupérer les eaux issues de la collecte de la voie ferrée et de l'autoroute pour les diriger gravitairement vers le ru du Fagot, en aval du site.
Les modalités de mises en œuvre sont celles présentées dans les dossiers de porter-à-connaissance et de la Loi sur l'Eau.
Le pompage des eaux situées en pied du talus d'assise de la ligne ferroviaire est maintenu tant que le risque de désordre géotechnique lié à l'accumulation d'eau au pied du talus de la ligne ferroviaire persiste.
Le réseau est régulièrement entretenu de manière à garantir son fonctionnement en permanence. L'exploitant tient un registre de l'entretien des ouvrages dans lequel sont consignés : - la programmation des opérations d'entretien,
- la description des opérations effectuées (date, description).
L'exploitant met en place une sonde dans les deux regards en tête de réseau reliée à un système de télésurveillance et d'alerte.
L'exploitant procède à la surveillance et à l'entretien du réseau gravitaire. Il réalise a minima les actions suivantes :
Tous les semestres, une inspection visuelle du réseau ;
Tous les ans, un contrôle des sondes pour détecter la mise en charge du réseau ;
Tous les cinq ans, une inspection télévisuelle du réseau ;
Tous les vingt ans, Un curage du réseau.
L'exploitant dispose d'une astreinte avec intervention d'urgence sur le réseau.
L'exploitant demeure responsable de l'entretien et du bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques pendant deux ans après la fin d'exploitation.
L'exploitant communique à l'inspection des installations classées au plus tard 6 mois avant la fin de l'exploitation une convention qui établit avec les futurs propriétaires du site les modalités de gestion des ouvrages à compter de la 3°"° année qui suit la fin d'exploitation.
L'exploitant reste responsable de la bonne exécution de l'arrêté jusqu'au terme des 30 ans de suivi.
ARTICLE 6. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers intéressés en raison. des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ; - par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Essonne - boulevard de France - TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
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Conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-24 du code de l’environnement, en vue de
l'information des tiers, l'arrêté d'enregistrement ou l'arrêté de refus fait l’objet des mêmes mesures de publicité que celles prévues par l’article R. 1181-44 pour l'arrêté d'autorisation environnementale.
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de FORGES-LES-BAINS et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de FORGES-LES-BAINS pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans l'Essonne, au recueil des actes
administratifs, pendant une durée minimale de quatre mois.
EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Les inspecteurs de l'environnement,
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne,
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
La Maire de Forges-les-Bains,
. L'exploitant, la société ECT,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général /
Le ? À 4
PC f L F
dé /
Olivier DELCAYROU PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 avril 2023
Arrêtés 2023 N° Date
d’autorisa
tion
Objet Arrêté
PREF-DCSIPC-BSIOP 306 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : MONDIAL RELAY CONSIGNE N°19056 4 rue du Baron Fain à BRETIGNY-SUR- ORGE
PREF-DCSIPC-BSIOP 307 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : TABAC DU BOUT DU MONDE 38 route d’Arpajon à BREUILLET
PREF-DCSIPC-BSIOP 308 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : LE PETIT SALON 2 avenue Jean Jaures à DRAVEIL
PREF-DCSIPC-BSIOP 309 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : GROUPE VALOPHIS 9 Rue Théophile le Tiec à EGLY
PREF-DCSIPC-BSIOP 310 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : AFK EPICERIE 36 rue Nettie Stevens à EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 311 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CAISSE D’EPARGNE Avenue François Mitterrand à EVRY-
COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 312 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAS BLEU LIBELLULE Boulevard de l’Europe centre commercial EVRY2 à
EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 313 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : PICARD 11-15 Boulevard des Champs-Elysées à EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 314 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : GH Boulevard de l’Europe centre commercial EVRY2 à EVRY-
COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 315 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CASUAL FOOD – THE KLASSIKER 12 cours Monseigneur Romero à EVRY- COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 316 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : H&M D’WITCH – SUCRE SALE 12 cours Monseigneur Romero à EVRY- COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 317 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : INTERMARCHE 6 bis Route Val de Courcelles à GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-BSIOP 318 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 4 rue Mail Pierre Potier à GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-BSIOP 319 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 6 Place de la Libération à LA FERTE ALAIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 320 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SARL JOGUSA COCCI MARKET 47 bis avenue de la Division Leclerc à LA VILLE DU BOIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 321 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : YOUMBI COMPANY 11 avenue Champagne à LES ULIS
1/4
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l’Ordre Public PREF-DCSIPC-BSIOP 322 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : NORMAL FARESBERSWILLER B’EST Avenue de l’Aubrac à LES ULIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 323 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CRAFT DEER BAR 4 allée Anita Conti à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 324 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 10 allée Joséphine Baker à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 325 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAS RENOKA 70 route d’Orléans à MONTHLERY
PREF-DCSIPC-BSIOP 326 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : ACTION FRANCE SAS 2-4 rue des Froides Bouillies à MORANGIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 327 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CAMPING LES CANARDIERES 51-53 chemin des Iles à MORSANG-SUR-SEINE
PREF-DCSIPC-BSIOP 328 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CAMPING DES ILES 51-53 chemin des Iles à MORSANG-SUR-SEINE
PREF-DCSIPC-BSIOP 329 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CAISSE D’EPARGNE 6 bis rue Archangé à ORSAY
PREF-DCSIPC-BSIOP 330 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : EFFIA STATIONNEMENT 29 boulevard Dubreuil à ORSAY
PREF-DCSIPC-BSIOP 331 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : TRAMPOLINE PARK 8-10 rue de la Croix Martre à PALAISEAU
PREF-DCSIPC-BSIOP 332 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : NORD OUES EXPLOITATION CINEMA 10 avenue du 8 mai 1945 à
PALAISEAU
PREF-DCSIPC-BSIOP 333 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAINT ALGUES LC COIFFURE 40 rue Arthur Rimbaud à SACLAY
PREF-DCSIPC-BSIOP 334 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : AMENAGEMENT BOIS DE L’ESSONNE 3 rue Pauling à SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-BSIOP 335 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : MONDIAL RELAY CONSIGNE N° 118 rue des Thiphoines à SAINT-MICHEL- SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-BSIOP 336 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : GRAND FRAIS 6 avenue des courtes Epluches à VILLABE
PREF-DCSIPC-BSIOP 337 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : MONDIAL RELAY CONSIGNE N°15890 21 boulevard Meder à VIRY-
CHATILLON
PREF-DCSIPC-BSIOP 338 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : MONDIAL RELAY CONSIGNE N°16789 80-90 avenue du Général de Gaulle à VIRY-CHATILLON
PREF-DCSIPC-BSIOP 339 17/04/23 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : TABAC PRESSE NIRINA 2 place Gambetta à YERRES
PREF-DCSIPC-BSIOP 340 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 45 bis rue du Général de Gaulle à
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-BSIOP 341 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE Centre commercial des Trois Parts place
Francis Combe à BONDOUFLE
PREF-DCSIPC-BSIOP 342 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CARREFOUR Avenue Bonneveaux à ETAMPES
PREF-DCSIPC-BSIOP 343 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 8 boulevard de la Gare à ETRECHY
PREF-DCSIPC-BSIOP 344 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : BANQUE POPULAIRE 3 rue Henri Amodru à GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-BSIOP 345 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : GIFI
2/4 Lieu dit « La Biche » à ITTEVILLE
PREF-DCSIPC-BSIOP 346 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 8 avenue du Maréchal Foch à LARDY
PREF-DCSIPC-BSIOP 347 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 45 Grande Rue à MAISSE
PREF-DCSIPC-BSIOP 348 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 7 Grande Rue à MAROLLES EN HURPOIX
PREF-DCSIPC-BSIOP 349 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : ACCORD INVEST NOVOTEL 18 rue Emile Baudot à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 350 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 32 avenue Raymond Aron à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 351 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : EFFIA STATIONNEMENT 87 Avenue Raymond Aron à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 352 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : EFFIA STATIONNEMENT 38 Avenue Carnot à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 353 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE Rue Georges Sand / CC Intermarché ZAC
Montvrain 2 à MENNECY
PREF-DCSIPC-BSIOP 354 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE Place de la République à MILLY-LA-FORET
PREF-DCSIPC-BSIOP 355 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : PICARD 27 rue du Chenet ZA rue Chenet à MILLY-LA-FORET
PREF-DCSIPC-BSIOP 356 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : LIDL 27 rue du Chenet ZA rue Chenet à MILLY-LA-FORET
PREF-DCSIPC-BSIOP 357 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : PHARMACIE DE LA GARE 2 place de Joseph Piette à
MONTGERON
PREF-DCSIPC-BSIOP 358 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 57 avenue Pierre Brossolette à RIS-ORANGIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 359 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 1 rue des Eglantiers à SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 360 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-BSIOP 361 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : GIFI 3 rue de la Plaine à VILLABE
PREF-DCSIPC-BSIOP 362 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CARREFOUR Route de Villoison à VILLABE
PREF-DCSIPC-BSIOP 363 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : SOCIETE GENERALE 13 rue Alexandre Dumas à VIRY-CHATILLON
PREF-DCSIPC-BSIOP 364 17/04/23 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CREDIT AGRICOLE 1 rue Henri Barbusse à VIRY-CHATILLON
PREF-DCSIPC-BSIOP 365 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : CARREFOUR 180 avenue François Mitterrand à ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-BSIOP 366 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : SFR DISTRIBUTION centre commercial Cora Val d’Yerres à BOUSSY- SAINT-ANTOINE
PREF-DCSIPC-BSIOP 367 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : LE PETIT SAINT-MARS 43 rue du petit saint mars à ETAMPES
PREF-DCSIPC-BSIOP 368 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : LES BOXES DE COURCOURONNES (HOMEBOX) 14 avenue du Bois de l’Epine à EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-BSIOP 369 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : CARREFOUR 5 rue de la Croix Saint-Jacques à LA VILLE DU BOIS
3/4 PREF-DCSIPC-BSIOP 370 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 12 rue de Chilly à LONGJUMEAU
PREF-DCSIPC-BSIOP 371 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : SFR DISTRIBUTION Avenue de l’Europe – centre commercial Cora à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 372 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : CARREFOUR MARKET Place du Grand Ouest à MASSY
PREF-DCSIPC-BSIOP 373 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : AUCHAN 40 rue Arthur Rimbaud à SACLAY
PREF-DCSIPC-BSIOP 374 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : SFR DISTRIBUTION 8 rue de la Longueraie – centre commercial
Auchan à VIGNEUX-SUR-SEINE
PREF-DCSIPC-BSIOP 375 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : SFR DISTRIBUTION 2 chemin Plesse – centre commercial Villebon 2 à VILLEBON-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-BSIOP 376 17/04/23 Portant modification d’un système de vidéoprotection : SFR DISTRIBUTION 12 rue du Moulin Joli à VIRY-CHATILLON
4/4 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
90/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949328454
SIRET
: 94932845400010
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
28/03/23
par
Mme.
BABINGI
MBUNGU
GLOIRE
A
DIEU
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
RUE
DE
L'ARTOIS
91220
BRETIGNY-SUR-
ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949328454
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231:1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
29
mars
2023
/
/
P/le
Préfet
et par délégation
de
la directrice
de
la DDÉTS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
-
A
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
wwwW.economie.
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Fgaliré lraternité
Récépissé
déclaration
n°
102/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP917396590
SIRET
:91739659000015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
28/03/23
par
Mme
ANDRADE
Lidianne
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
RUE
PIERRE
BONNARD
91210
DRAVEIL
et
enregistré
sous
le
N°
SAP917396590
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.ETS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
lea
avril
2023
P/le
Préfet
ét par
délégation
de
la
directrice
dela
DDETS
Le
Responsable
durpôle
accompagnement
des
entreprises”
+
1
S
//
‘
Sidi BÉNDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
P
P
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
En MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Lratcrnité
Récépissé
déclaration
n° 105/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP948911045
SIRET
:94891104500011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
21/03/23
par
M.
VASSEUR
LUCAS
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
OMEIGA
TRAINING
dont
l'établissement
principal
est
situé
14
RUE
DE
LONGJUMEAU
91160
BALLAINVILLIERS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP948911045
pour
les
activités
suivantes :
+
Soutien
scolaire
où
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
aouv.fr
-
www
economie.
gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
#
Cd /
Fait
à
Evry-Qourcouronnes,
le 12/avril
2023
/
t par délégâtion rice
de Hi
DDETS
able,du
pôle
accompagnement
rise 4
Sd BÉNDIAB P/le
Préfe
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwuw.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
En MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Lib
Récépissé
déclaration
n°
103/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP891350597
SIRET
:89135059700011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
29/03/23
par
Mme
FETTAH
WIDAD
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
9
AV
HOCHE
91290
ARPAJON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP891350597
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Cnrcouronnes,
le 12
avril
2023
P/le Préfet/et par déléfation de
la
directrice
dela
DDETS
Le
Responsable-du
pôle
accompagnement
des
entreprises
p f J
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
106/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949933980
SIRET
:94993398000011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
là
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
21/03/23
par
Mme
GUILLOT
CHARLOTTE
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
ILE
PAPETERIE
DARBLAY
91100
VILLABE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949933980
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie
gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-6,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. #
/
À
A
Te
du
pôle
accompagnement
reprises
ff
Sidi BENDIAB 7
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouvfr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egatité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
104/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949147219
SIRET
:94914721900016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 31/03/23
par
Mme
Ocampo
Pozo
Aliannis
Lisbet
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
So
clean
by
lisbet
dont
l'établissement
principal
est
situé
25
Rue
Henri
dunant
91600
SAVIGNY-SUR-ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949147219
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
De
TL
Fait
à Evry-Côurcouronnes,
le12
avril
2023
P/le
Préfe
ét
par
délégation
de
la directrice dé
la
DDETS
sablé
du
pôle
accompagnement
Sidi BENDIAB /
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
15.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economis.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
EH MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Lraternies
Récépissé
déclaration
n°
107/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP884444670
SIRET
: 88444467000027
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
22/03/23
par
M.
LECHAT
JONAS
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
28
BD
GASPARD
MONGE
91120
PALAISEAU
et
enregistré
sous
le
N°
SAP884444670
pour
les
activités
suivantes :
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economis.qouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 12
Ari
2023
f
|
Fe
P/le
Préfeÿ
et par
délégation
de
la
directrice
de4a
DDETS
Le
Resp
néable-du
pôle
accompagnement
des
entreprises
QT
27
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
Www.economie.
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté
Récépissé
modificatif
n°
101/2023
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
530744143
SIRET
: 53074414300021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-<
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne:
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
l'agrément
en
date
du
9
août
2021
délivré
à
l'organisme
IDEAL'NOUNOU
Vu
la
demande
de
modification
présentée
le
27
mars
2023,
par
Mme
Elsa
FERNE
en
sa
qualité
de
dirigeante
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
27/03/23
par
Mme
FERNE
Elsa
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
IDEAL'NOUNOU
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Rue
MONTENARD
91260
JUVISY
SUR
ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
530744143
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration :
+ _ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à disposition,
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à
disposition,
Prestataire)
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-3 +
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à
disposition,
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à disposition,
Prestataire) + _ Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à disposition,
Prestataire)
.
Assistance
informatique
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à
disposition,
Prestataire) +
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à disposition,
Prestataire)
+
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Mise
à disposition,
Prestataire)
Activités
relevant
de
la
déclaration
et
soumises
à
agrément
de
l'Etat:
+
Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
où
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (77,
91)
+
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (77,
91)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.723215,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
D.D.ETS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
wwvw.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-3 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
EP
#7
Fait à Evry-Coürcouronnes,
le
avril
2023
}
P/le
Préfet
e
bar
délégétion
de
la directe
de J# DDETS
Le
Responsäble
dû pôle
accompagnement
des
entrepri
f
”d
S
SAÉEMAIAR
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr -
www.economie
gouv.fr
3-3 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Ligufité
Récépissé
déclaration
n°
100/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP947897252
SIRET :947897252000
123
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à Evry,
le 12/03/23
par
Mme
Massandje
FADIGA
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
FADIGA
MASSANDIJE
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
RUE
DE
L'OPERA
91300
MASSY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP947897252
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
là
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 agrément
(1 de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
5
avril
2023
Ple
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
7
A
4
Sidi BÉNDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
BE
L'INSERTION
te
Fraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
94/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP812666014
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-<5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
demande
de
transfert
d'établissement
présentée
le
30
mars
2023
par
M.
Christophe
SIROPE
en
sa
qualité
de
dirigeant
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
30/03/23
par
M.
SIROPE
Christophe
en
qualité
de
dirigeant
pour
l'organisme
SIROPE
CHRISTOPHE
dont
l'établissement
principal
est
situé
depuis
le
1/01/23
à
13
SQ
DU
DEVOLUY
78310
MAUREPAS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP812666014
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
:Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
-
Standard
:
01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr-
www.economie.gouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
où
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
4
avril
2023
l
D
d
P/le
Préfet
et
pa/délégatief
de
la directrice de
la DDETS
Le
Responsable/dupôle
accompagnement
des
entreprises
fr
Ph
Sidi SENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
‘
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L’'INSERTION
Libert Lraternits
Récépissé
déclaration
n°
89/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949905251
SIRET
: 94990525100011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 :
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 16/03/23
par
Mme
Estelle
LEONIDAS
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
LEONIDAS
Estelle
dont
l'établissement
principal
est
situé
17
rue
WURTZ
91260
JUVISY
SUR
ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949905251
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 28
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la directrice
de
I
DDETS
Le
ResponSable
du pôle
accompagnement
des
entrepris
"
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie
gouv.fr
2-2 ti
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Lgalité Lraternité
Récépissé
déclaration
n°
87/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949690457
SIRET
: 94969045700013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
14/03/23
par
M.
MAILAT
SANDOR-VICTOR
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
30
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
91400
ORSAY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949690457
pour
les
activités
suivantes
:
.«
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
:Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
:01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
:0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
28
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
4
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entréprissé
4
# r /
f
Sidi ÉENDIAB 1
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
|
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
En MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
82/2023
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP805406485
SIRET
: 80540648500021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
02/03/23
par
Mme
SAYSITHIDETH
Emilie
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Emilie
SAYSITHIDETH
dont
l'établissement
principal
est
situé
48
rue
de
la
Fosse
Ronde
91650
BREUILLET
et
enregistré
sous
le
N°
SAP805406485
pour
les
activités
suivantes :
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.2410
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
24
mafs 2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
là
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises”
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
|’ application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Égalité Lraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
84/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°SAP849331285
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la déclaration
accordée
le 25
juin
2019
à M.
THIERY
Robin
au
titre
de
l’entreprise
individuelle
THIERY
ROBIN
dont
le
numéro
SIRET
est
84933128500015,
sise
96
rue
Charles
de
Gaulle
91440
BURES
SUR
YVETTE; Vu
la
demande
de
transfert
d'établissement
présentée
le
28
février
2023
par
M.
Robin
THIERY
en
sa
qualité
de
dirigeant;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
28/02/23
par
M.
THIERY
Robin
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
depuis
le
18/01/23
à
4
Avenue
De
ceinture
95880
Enghien-les-Bains
et
enregistré
sous
le
N°
SAP849331285
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
wwWw.economie.gouv.fr
1-2 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
27mars
2023
n
P/le Préfet et/par délégatiôn de
la directrice
de
la BDETS
Le
Responsk
ble
du‘pôle
accompagnement
des
entreprises”
SidiBÉNDIAB F
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv
fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberts Egalité Fraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
83/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°SAP810281352
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
demande
de
transfert
d'établissement
présentée
le
26
février
2023
par
M.
Alexis
PRACHE
en
sa
qualité
de
dirigeant
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
26/02/23
par
M.
PRACHE
Alexis
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
SANTENERGYM
dont
l'établissement
principal
est
situé
depuis
le
08/01/23
à
1
rue
LOUIS
MALLE
77127
LIEUSAINT
et
enregistré
sous
le
N°
SAP810281352
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le-27mars
2023
s
f
P/le
Préfet
ét par
délégation
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
d6
pôle
accompagnement
des
et
}
7 Z / f f
Sidi BÉNDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
Www.econormie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Liga Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
81/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949403265
SIRET
: 94940326500018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à Evry,
le 02/03/23
par
Mme
Kostrzewa
Tatiana
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Tatiana
Kostrzewa
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
square
Paul
Lafargue
91000
Evry-
Courcouronnes
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949403265
pour
les
activités
suivantes :
*
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
où
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
23
mars
2023
P/le
Préfet et
par
délégation
de
la directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entfréprises
LT
di
r
Sid/ BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
15.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwuw.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Égaliré Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
77/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949427835
SIRET
: 94942783500010
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
08/03/23
par
le
23/03/23
par
Mme
NGO
HONGA
MONIQUE
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
La
Différence
dont
l'établissement
principal
est
situé
110
AV
DE
LA
REPUBLIQUE
91420
MORANGIS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949427835
pour
les
activités
suivantes
:
«
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le-23
mars
2023
P/le
Préfet/et
par
délégation
de
la directrice
del
DDETS
Le
Respoñsable-du
pôle
accompagnement
des
entréprisés
/
AY
4
Sidi BÉNDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
18.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n° 76/2023
d'un
organisme
de
services
à la personne
“enregistré
sous
le N°
SAP9493733<4
SIRET
: 94937335100012
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
:
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
10/03/23
par
Mme
GAUTHERON
Alexia
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
8
rue
de
BRETAGNE
91190
VILLIERS-LE-BACLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949373351
pour
les
activités
suivantes
:
«
Garde
d'enfants
de
plus
de
3 ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
«+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
-
98
Allée
des
Champs
Elysées
-
EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
:
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
-
TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
-
Standard
:
01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
23-Mars
2023
Pfle
Préfe
C
par
délégatj
de
la
dire
trice
de
la
Le
Respoñsable
d
des
entréprises
]
}
7
Sidi B
IAB
L
A ôle
accompagnement
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13,
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un.
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
:Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
:01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
:O0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie. gouv.fr Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
80/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
811981208
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
déclaration
accordée
le
19
octobre
2018
à
Mme
Marlène
PELLE
au
titre
de
l’entreprise
individuelle
PELLE
MARLENE
dont
le
numéro
SIRET
est
81198120800010,
sise
22
avenue
Pierre
Brossolette
91170
VIRY
CHATILLON
;
Vu
la
demande
de
transfert
d'établissement
présentée
le
5
octobre
2022
par
Mme
Marlène
PELLE
en
sa
qualité
de
dirigeante
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
5/10/22
par
Mme
Marlène
PELLE
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
depuis
le
01/01/23
20
rue
Santos
Dumont
28100
DREUX
et
enregistré
sous
le
N°
SAP811981208
pour
les
activités
suivantes :
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
23-mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
W
Sigh
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard :
01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
74/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949441547
SIRET
: 94944154700013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
06/03/23
par
M.
GODET-LA-LOI
Frédéric
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
Mon
Assistant
Numérique
Communauté
Paris-Saclay
dont
l'établissement
principal
est
situé
39
rue
MAURICE
SARRAULT
91360
EPINAY-SUR-ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949441547
pour
les
activités
suivantes :
.
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
22°mars
2023
P/le
Préfet
etlbar
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
|
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwuw.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Fgalité Lrarcrnité
Récépissé
déclaration
n° 68/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP917788168
SIRET
: 91778816800016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
27/02/23
par
M.
Blouin
Christophe
Marc
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
rue
Guynemer
91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP917788168
pour
les
activités
suivantes :
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux
de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture:
Fait
à Evry- jpurcouronnes; le
20
mars
2023
|
”
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
sablédu
pôle
accompagnement
a
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E
nm
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Lib
Récépissé
déclaration
n°
70/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949542831
SIRET
: 94954283100019
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
06/03/23
par
Mme
FRITSCH
Emma
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
EMMMA
dont
l'établissement
principal
est
situé
27
Avenue
Du
parc
aux
biches
91000
Evry
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949542831
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr -
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-16,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes;
le
21
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la directrice
dé
la
DDETS
Le
Responsablé’
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
"7
Sidf BENDIAB f
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.qouv.fr
-
wWww.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Lgadité frarerniéé
Récépissé
déclaration
n°
71/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP948911839
SIRET
: 94891183900017
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 03/03/23
par
Mme
STOICA
TATIANA
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
ALL
DES
SAUGEES
91240
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP948911839
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
4
Z
Or
Z
°
7
.
+
.
Z
7
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfeeture.
Fait à Evry-Courcouronfies,
le 21
mars
2023
P/le
Préfet
et par délégation
de
la diréctrice-de
la
DDETS
Le
Respon$ablé
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
À 4K,
//Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www,travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Lgalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
75/2023
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP913682225
SIRET
: 91368222500010
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 28/02/23
par
Mme
PEINADO
Anne
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
forme-pilates
dont
l'établissement
principal
est
situé
7
RUE
DE
PERTHUIS
91370
VERRIERES-LE-BUISSON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP913682225
pour
les
activités
suivantes : .
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 des
dispositions
des
articles
L. 7233-2
du
Code
du
travail
et
L.24110
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.723246,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Ed
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
Je 22
mars
2023
P/le
Préfet
ét/par
délégation
rice
de
Ja
DDETS
Le
Respo
sable
du
pôle
accompagnement
des
entr
pyse / f
Sidi BÉNDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
wWww.economie.Qqouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Bali dratornité
Récépissé
déclaration
n°
72/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP507800886
SIRET
: 50780088600024
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232:8
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
10/03/23
par
M.
DUTKIEWICZ
Sébastien
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Ma
bonne
fée
Sébastien
dont
l'établissement
principal
est
situé
23
rue
Michel
Berger
91470
Limours
et
enregistré
sous
le
N°
SAP507800886
pour
les
activités
suivantes
:
-
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Prestation
de
conduite
du
véhicule
de
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie
gouv.fr
1-2 (mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
à
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le”21 mars
2023
P/le
Préfet
et par
délégation
de
la
direqgtrice
deÂa
DDETS
Le
Respon$sable-du
pôle
accompagnement
des
entref
rjéés
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
htto://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E
=
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté légalité Lraternité
Récépissé
déclaration
n°
69/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP949050447
SIRET
: 94905044700018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
28/02/23
par
Mme
LOPES
BORGES
DE
OLIVEIRA
SILVA
MARIA
SABADO
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
2 VLA
MOZART
91860
EPINAY-SOUS-SENART
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949050447
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mise
à disposition,
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.
travail-embploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dela
préfecture.
Fait
à
Eviy-Courgéuronnes,
le
21
mars
2023
P/le
Préfé t et par
délégation
de
la dibotfife
de
la DDETS
Le
Respoñsäble
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
UV
/
/Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
htto://www.teierecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
où
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emplioi-sante.aouv.fr
-
www.economie.aqouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
73/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP507800894
SIRET
: 50780089400028
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.723218
à
R.7232-22,
D.7231
et
D.7233-1
à
D.7233-
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
10/03/23
par
Mme
DUTKIEWICZ
MARION
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Ma
Bonne
Fée
Marion
dont
l'établissement
principal
est
situé
23
rue
Michel
Berger
91470
LIMOURS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP507800894
pour
les
activités
suivantes
:
+_
Petits
travaux
de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Prestation
de
conduite
du
véhicule
de
pérsonnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
D.D.ET.S.
de
FEssonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travait-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
1-2 +
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,le
22
mars
2023
P/le préfel
ét
par
délégation
de
la
directrice
de’la
DDETS
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
{rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-empioi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Lraternité
Récépissé
déclaration
n°
48/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP921910048
SIRET
: 92191004800013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne ;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 30/01/23
par
Mme
Naoual
MEDDOUR
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Naoual
Meddour
DJadda
dont
l'établissement
principal
est
situé
02
rue
Anatole
France
Appt
1443
91860
Epinay-sous-Senart
et
enregistré
sous
le
N°
SAP921910048
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
.aouv.fr
-
www.economlie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le‘3
mars
2023
P/le
Préfet
ét par délégation
de
la diréctrice
dela
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entréprises
#N ÿ
/ Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
En MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité draternité
Récépissé
déclaration
n°
49/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP919683391
SIRET
: 91968339100016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
31/01/23
par
M.
BRAMAUD
DU
BOUCHERON
Xavier
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
44
COURS
PIERRE
VASSEUR
91120
PALAISEAU
et
enregistré
sous
le
N°
SAP919683391
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
où
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le
7
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprisés
Î /
{
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travall-emploi-sante
aouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité d'raternité
Récépissé
déclaration
n°
50/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP922603964
SIRET
: 92260396400011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à Evry,
le
11/02/23
par
Mme
TAVARES
DA
COSTA
Emanuela
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
EMANUELA
TAVARES
DA
COSTA
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
RES
GRAND
VAL
91600
SAVIGNY-SUR-ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP922603964
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www
travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evryÿ-Courcouronnes,
le
7
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
j
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
O0
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
51/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP917412892
SIRET
: 91741289200015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
21/02/23
par
M.
Eliès
YAHMED
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
ELIES
YAHMED
dont
l'établissement
principal
est
situé
12
Rue
Dieu
91480
Varennes
Jarcy
et
enregistré
sous
le
N°
SAP917412892
pour
les
activités
suivantes :
+ _ Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 9
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprisés
#
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté fgatité Lrarcraits
Récépissé
déclaration
n°
53/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP824735146
SIRET
: 82473514600022
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
21/02/23
par
M.
PEDRO
Alberto
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
MAO
MUKUMARY
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
RUE
FLORENCE
ARTHAUD
91300
MASSY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP824735146
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _ Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Mise
à disposition,
Prestataire)
D.D.E.TS,
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Cbde
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-5,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Evry-Courcouronnes,
le 9 mars
2023
P/le
préfet/et
par
délégation
de
la direCtrice
dela
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gqouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
52/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP922767348
SIRET
: 922767348000
19
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
13/02/23
par
Mme
Jennyfer
FREUCHET
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
Résidence
Jules
Vallès
91180
Saint
Germain
Les
Arpajon
et
enregistré
sous
le
N°
SAP922767348
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travall-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à
Evry/Courcouronnes;
le
9
mars
2023
P/le
Préfét
et
par
délégation
de
la
directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entrepfises
#
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwitelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr -
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Libereé Ægalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n° 54/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP539871095
SIRET
: 53987109500011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 13/02/23
par
Mme
EWANGO
Aurélie
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
10
IMP
DU
CLOS
DES
MOLIERES
91190
GIF-SUR-YVETTE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP539871095
pour
les
activités
suivantes
:
+
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-16,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
Îles
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le‘9
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la
directrice
dela
DDETS
Le
Responsable-du
pôle
accompagnement
des
entreprises
{ /
_
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-empioi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
E
=
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté
Récépissé
déclaration
n°
56/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP442620282
SIRET
: 44262028200032
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 22/02/23
par
M.
COJAN
Pascal
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
NEOSIS
dont
l'établissement
principal
est
situé
7
rue
R.R.
Cavelier
de
la
Salle
91300
MASSY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP442620282
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en droit du travail : O 806
000
126
(numéro
non surtaxé)
wwyw.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 14
mars
2023
Pfle Préfet
êt par délégation
de
la direétrice
de la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entréprisés
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travait-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
57/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP922898051
SIRET
: 92289805100011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
:
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
01/02/23
par
Mme
SIFAOUI
Fifi
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
SOLIDHERE
dont
l'établissement
principal
est
situé
11 AV
DE
LA
GARE
91160
CHAMPLAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP922898051
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
1-3 .
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Soins
esthétiques
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+ _
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire) +
Prestation
de
conduite
du
véhicule
de
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-16,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-empioi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-3 Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes;
le 14
mars
2023
/
P/le Préfet/et
par
délégation
de
la directrice
dé
la
DDETS
Le
Responsablé
du
pôle
accompagnement
des entreprises
V
Sidi BENDIAB f / /
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
èt
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www
travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
3-3 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egauits Lraternité
Récépissé
déclaration
n°
58/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP894933415
SIRET
: 89493341500016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le 25/02/23
par
Mme
LE
PAPE
Stéphanie
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
FIFI
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
103
route
de
la
Ruchere
91820
Vayres
sur
Essonne
et
enregistré
sous
le
N°
SAP894933415
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
D.D.ETS.
de
l’Éssonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
- 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
1-2 modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evrféturcouronnes,
té 14
mars
2023
|
/
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la directrice
dela
DDETS
Le
Responsable”du
pôle
accompagnement
des
entreprises
ww /
Sidi BENDIAB fr
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Lraternits
Récépissé
déclaration
n°
59/2023
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP921054698
SIRET
: 92105469800011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
22/02/23
par
Mme
HIE
Agnampie
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
18
rue
robine
91360
VILLEMOISSON
SUR
ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP921054698
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-empioi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droità
ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 14
mars
2023
P/le
Préfet
et par
délégation
de
la
directrice
de
Ja
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
PF aÿ
Sjdi BENDIAB f
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
modificatif
n°
61/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP918546680
SIRET
: 91854668000011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdéiégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
VU
la
déclaration
N°SAP918546680
accordée
le
10
février
2023
à
Mme
Yolène
PROVIDO,
au
titre
de
l'entreprise
PRO'VIE
SERVICES
dont
le
numéro
SIRET
est
91854668000011,
sise
9
rue
du
Grand
Noyer
91070
BONDOUFLE
;
Vu
la
demande
de
modifications
de
déclaration
d'activités
présentée
le
25
février
2023,
par
Mme
Yolène
PROVIDO
en
sa
qualité
de
dirigeante
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry
le
25/02/23
par
Mme
Yolène
PROVIDO
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
PRO'VIE
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
9
RUE
DU
GRAND
NOYER
91070
Bondoufle
et
enregistré
sous
le
N°
SAP918546680
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
«
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
wWww.economis.gouv.fr
1-2 Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 14
mars
2023
P/le
Préfet
et par
délégation
de
la directrice
de
là DDETS
Le
Responsable
dupôle
accompagnement
des
entreprises”,
A
/
fl
d
Sidi SENDIAB
f
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travall-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté égalité Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
63/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP923043855
SIRET
: 92304385500017
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
22/02/23
par
M.
LECINA
Marc
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
17
RUE
DES
ROCHERS
91540
ORMOY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP923043855
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economis.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. _
Fait
à Evry-Côurcouronnes,
Je"15 mars
2023
|
f
P/le Préfet et par délégation de
la
directrice
dela
DDETS
\
L..
…
Le
Responsäbledu
pôle
accompagnement
des
entreprises
f
/
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Eg Fraternité
Récépissé
déclaration
n° 62/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP909906281
SIRET
: 90990628100011
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
22/02/23
par
Mme
SEROUR
LAURA
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
SL
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
97
RUE
EDOUARD
VAILLANT
91200
ATHIS-MONS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP909906281
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travall-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Céurcouronnes,
le 15
mars
2023
P/le
Préfet
ét par
délégation
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsabledü
pôle
accompagnement
des
entreprises
L
7
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
htto://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emoloi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTERE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liborté Lgalité Lraternité
Récépissé
déclaration
n°
64/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP948433552
SIRET
: 94843355200015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l‘Essonne
à
Evry,
le
24/02/23
par
Mme
ETAME
EKOKA
Estelle
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
13B
CHEMIN
DES
GALLETERIES
91310
LEUVILLE-SUR-ORGE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP948433552
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
<
Petits
travaux
de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
: Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-3 +
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance
et vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(| de
l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travall-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-3 Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Côurcouronnes,
lé 16
mars
2023
P/le
Préfet et
par
délégation
de
la directrice
dela
DDETS
Le
Responñsablé
du
pôle
accompagnement
des
entrépyses
Sidi
BENDIAB
f V4
f
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.TS.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie. gouv.fr
3-3 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E
=
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
67/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP877585539
SIRET
: 87758553900019
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.72311
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pêle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
05/02/23
par
M.
FAVIEZ
FELIX
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
14
bis
RUE
DE
L'ETANG
91170
VIRY-CHATILLON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP877585539
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
O0
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry{Courcouronnés,
le 17
mars
2023
P/le
Préfet
et
par
délégation
de
la diréctrice-de
la
DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises
\#
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
E
=
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
à
Récépissé
déclaration
n°
65/2023
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP949124333
SIRET
: 94912433300012
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.72311
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
19/02/23
par
Mme
THEVENEAU
Audrey
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Audrey
THEVENEAU
dont
l'établissement
principal
est
situé
35
rue
Gaillon
91630
Marolles
en
Hurepoix
et
enregistré
sous
le
N°
SAP949124333
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
r
/
Fait
à
Evry-Courcouronnés,
le 16
mars
2023
( |
P/le
Préfét’'et
par délégation
de
la diréctricede
la DDETS
Le
Resp
pnsablé
du
pêle
accompagnement
des
en
fepfises
Sidi
BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.
gouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté Égalisé Fraternité
Récépissé
déclaration
n°
60/2023
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP920479375
SIRET
: 92047937500015
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233:-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l'Essonne
à
Evry,
le
22/02/23
par
M.
SELINGER
BENJAMIN
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
RUE
ARCHANGE
91400
ORSAY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP920479375
pour
les
activités
suivantes :
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98 Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economlie.
gouv.fr
1-2 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Evry-Courcouronnes,
le 14-Mars
2023
PJle
Préfet
et par
délégatiôn
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable dupôle
accompagnement
des
entreprises”
”-
\Lr
Sidi BENDIAB
ré
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
où
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.iravail-emoloi-sante.aouv.fr
-
wWww.economie.gouv.fr
2-2 Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
E
=
MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Récépissé
déclaration
n°
88/2023
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP922854195
SIRET
: 92285419500018
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2022/062-DDETS-91
du
24
août
2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
Sidi
BENDIAB
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
l‘Essonne
à Evry,
le 23/01/23
par
M.
AMAYA
Pedro
Alexander
en
qualité
de
dirigeant
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
134B
RTE
DE
CHARTRES
91440
BURES-SUR-YVETTE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP922854195
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
Code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
1-2 Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Evry-Courcouronnes,
le 28#nars
2023
P/le
Préfet/et
par
délégation
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Respoñisable
du'pêôle
accompagnement
des
entraprise$
Sidi BENDIAB
Le
présent
récépissé
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Essonne
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
71
63
36
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 =. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2023 - DDFiP - 051
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Corbeil- Essonnes et du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur Général des Finances Publiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril. 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances. publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-053 du 10 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et le centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes sis 75-79 rue Féray seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 27 avril et le vendredi 28 avril 2023. Article 2 1
Durant ces deux jours, un accueil exclusivement sur rendez-vous sera maintenu au service de la publicité foncière sis 75-79 rue Féray.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1*.
À Évry-Courcouronnes, le 17 avril 2023
Le Directeur départemental des Finances publiques
RE L:
Ses Laurent FOURQUET
Administrateur général des Finances publiques _ F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91 011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2023 — DDFiP — 052
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur général des Finances publiques
Vu le décret n° 71 - 69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État :
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009- 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent FOURQUET, Administrateur générat des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental-des Finances publiques de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;
i Arrête
Article 1°:
L'arrêté n°2023-DDFiP-006 du 25 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne n°014 le 2 février 2023 est modifié.
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Département de l'Essonne seront fermés à titre exceptionnel :
- le vendredi 19 mai 2023
- le lundi 14 août 2023
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 18 avril 2023
Le Directeur De Finanges publiques
F lo ana st i sf” o Æ
La OURQUET
Administrateur Général des Finances publiques PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service habitat et renouvellement urbain LEE Bureau parc public et rénovation urbaine Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°166 du 20 avril 2023
portant recevabilité de l'agrément d'une opération en acquisition-amélioration d'une résidence
universitaire comportant une quotité dérogatoire du prêt PLS
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article D331-20 ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'agrément relatif au projet de résidence universitaire de 42 PLS situé rue du Château à Orsay et délivré en date du 21 décembre 2022 au bénéfice du CROUS de Versailles ;
Considérant que ce droit de dérogation s'exerce notamment dans le domaine de la construction, du logement et de l'urbanisme ;
Considérant que ce projet permet de répondre aux besoins d’une politique prioritaire de l'État avec la création de logements sociaux à destination des étudiants dont 70 % d'étudiants boursiers moyennant une redevance maîtrisée ;
Considérant que ce projet en acquisition-amélioration s'inscrit dans une démarche de sobriété foncière en permettant la reconversion de locaux d'enseignement en logements;
Considérant que l'équilibre financier du projet repose sur la mobilisation, d'une part, d'une subvention ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « internat d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite ») représentant 43 % du coût de l'opération et, d'autre part, d'un prêt PLS de 3168 071 € représentant 47 % du coût de l'opération dont il n'est pas possible d'en augmenter la part sans dégrader le bilan de l'opération ;
Considérant que dans ces conditions, il est conforme à l'intérêt général de déroger aux dispositions de l’article D331-20 du CCH qui impose que la quotité minimum des prêts accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peut être inférieure à 50% du prix de revient de l'opération défini à l'article D. 331-9 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
1/2 ARRÊTE
Article premier : Par dérogation aux dispositions de l'article D331-20 du CCH, l'agrément délivré en date 21 décembre 2022 au bénéfice du CROUS de Versailles et relatif à l'opération de résidence universitaire de 42 logements sociaux sise rue du Château à Orsay dont le plan de financement comporte une quotité de prêt PLS inférieure à 50 % du prix de revient de l'opération telle que définie à l'article D. 331-9 du CCH, est considéré comme recevable.
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
20 AVR. 2023 Évry-Courcouronnes, le
Le Préfet
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 ŒÆE E DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÈFET Bureau des Élections et du DE L'ESSON NE -_ Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE n°2023-PREF-DRCL-064 du 18 avril 2023
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-294 du 21 juillet 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Draveil
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R. 40:
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022, portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-294 du 21 juillet 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Draveil ;
VU le courrier du 21 mars 2023 de M. le maire-adjoint de la commune de Draveil sollicitant l’ajout de deux nouvelles voies au bureau B001:
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-294 du 21 juillet 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Draveil est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Draveil
B001 - (Centralisateur) Café Cultures - 122, Boulevard du Général de Gaulle
C2
Orée de Sénart —- 134, rue Pierre Brossolette
Rue de Mainville
Place de la République
Boulevard Henri Barbusse du 232 au 254
Ter
Rue jean Moulin
Allée de l'Orangerie
Rue de L'Abbé Bellanger
+ Allée des collèges
+ Résidence à L'étranger
+ Rue Henri Dunant
+ Allée villa Saint-Joseph
+ Rue des Hors de France
+ Place du Colombier
BO02 — Groupe scolaire Jean Jaurès Primaire À - 11 bis, Rue du Docteur Desbordes
B003 — Groupe scolaire Jean Jaurès Primaire B -11 bis,
Rue Labor
Avenue Gambetta
Rue du Docteur François
Avenue Auguste Blanqui
Avenue Jean Jaures
Avenue Granger
Rue des Fleurs
Rue du Docteur Debordes
Avenue Marcelin Berthelot
Avenue des Pres Pierre
Rue des Sablonnières
Avenue Paul Lafargue
Rue Victor Hugo du 0 au 40 (pair) et du 1
au 35 (impair)
Avenue René Le-Bail
Rue du Marais du 0 au 38 (pair) et du 1 au
41 Bis (impair)
Place Rouffy
*- Avenue Emile Zola
*. Avenue Anatole France
+ Rue des Capucines
+ Rue du Docteur Schweitzer
* Rue des Hirondelles
+ Avenue Julien Chadel
+ Rue Van Gogh
+ Allée du Clos des petites maisons
Rue du Docteur Desbordes
+ Rue Lamartine
+ Avenue des Martyrs Chateaubriant
- Allée Printanière
+ Rue du Repos
- Allée des Primevères
+ Avenue Pierre Curie
+ Rue Ferrer
*- Avenue Louise Michel
*< Rue de L'union
+ Rue Neuve
BO04 - Les Mousseaux : Foyer Roger List - Avenue Sully
Boulevard Henri Barbusse du 121 au 169
(impair) et du 256 au 310 (pair)
Avenue de L'espérance
Avenue du Docteur Hervy
. Avenue des Coquelicots
+ Avenue des Paquerettes
+ Avenue Henri Boissier
+ Avenue mon Désir 13
+ Avenue des Bleuets *. Avenue des Chataigniers + Avenue Marcel Linard + Avenue des Mousseaux + Avenue du Coteau + Avenue des Charmilles + Avenue Pasteur + Avenue du Plateau + Avenue des Acacias + __ Rue du port aux cerises + Avenue du Parc + Avenue Suily + Avenue de La Prévoyance + Impasse des Mousseaux + Avenue du Bois
BOOS — Groupe scolaire Jules Ferry - 90, boulevard Général de Gaulle (entrée APS - 77, rue de
Châtillon)
«Allée des Vergers + Place des vergers + __ Boulevard du Général + __ Rond-Point de la lyre de Gaulle du O au 128 (pair) du 1 au 111 + __ Sentier du parc aux daims (impair) et du 132 au 9999 - Allée du sud ouest + Allée des deux cèdres + Sentier des roses + Allée des Sports + Avenue de la prairie + Allée de L'étang + Allée des triangles + Allée de Villeneuve + Sentier des pins + Avenue des Pêcheurs + __ Chemin des écoliers + Rue des Sablières + __ Allée Victor Dumont + Allée de La Petite Ferme + Allée du sud au nord + Place de L'étoile + Avenue de seine + __ Allée du Cloître + Allée de la terrasse + Allée aux Biches + Allée des vieux lierres + __ Allée de la cité nouvelle «+ Allée du bocage + Allée du nordest + Allée de la Lanterne + __ Pourtour des étangs + Fouilles Laveyssieres + Allée de La perspective
B0O06 - Groupe scolaire Jules Ferry - 90, boulevard Général de Gaulle (entrée APS — 77, rue de Châtillon)
+ Avenue de Bellevue + Avenue de La Fosse Aux Carpes «+ Avenue de Beaumont + Avenue du Bac + Avenue d'Estienne d'Orves + _ Chateau de Paris-Jardins *- Avenue Emile Fruchart + Rue des Graviers + Rue de Châtillon + Rue Alphonse Dida - Avenue de Gibraltar + __ Cour Honneur Paris-jardins + __ Avenue Beauséjour + Allée des Boyères
B007 - Groupe scolaire Jules Ferry - 90, boulevard Général de Gaulle (entrée APS - 77, rue de Châtillon)
+ Avenue Libert + Avenue Lucien Malaviole + Avenue de Paris + Avenue des Peupliers + Avenue Maignan + Avenue des Lilas + Avenue Jean-Jacques Rousseau «+ Avenue Kruger + Avenue Léon Sorbier + Rond-Point des Fêtes . Avenue Madeleine . Avenue des Ormes /4
B0O08 - Groupe scolaire Maternelle Mainville (salle APS) —- 12, Rue Waideck Rousseau (entrée Rue Charles Mory)
Rue Gabriel Péri
Rue des Creuses
Rue Charles Mory
Rue des Sources
Rue du Clos
Rue de la Citadelle
Rue du Gue de La Folie
Rue de la Charrière
Rue Charles Royer
Rue Waldeck Rousseau du 0 au 16 (pair)
du 1 Au 17 (impair)
Place d'Armes
Rue des Oiseaux
Rue de La Galante
Allée des Uzelles
Allée des Cottages
Rue du parc des Bergeries
Rue de l'Industrie
Allée des Pastoureaux
Allée des Bocqueteaux
Allée des Fougères
Allée des jardins Brules
Allée Morgeline
Allée Des Caves de Noë
Rue de l'artisanat
Allée Hélène Fuchs
Allée des Grandes Pièces (impair) et du 2
au 9998 (pair)
Allée des Müriers
Avenue de l'Europe du 2 au 34 (pair) et du
3 au 33 (impair)
Impasse des Camomilles
- École Primaire du Belvédère 2 - 91, Rue Eugène Delacroix
Rue Victor Hugo du 37 au 9999 (impair)
et du 42 au 9998 (pair)
Rue du Marais du 40 au 9998 (pair) et du
43 au 9999 (impair)
Avenue Eugene Delacroix du 8 au 9998
(pair) et du 37 au 9999 (impair)
Rue de La Poirée
Rue des Claudines
Allée des Mourettes
- École Primaire Saint-Exupéry — Allée des Écoles
Rue Waldeck Rousseau du 18 au 9998
(pair) et du 19 au 9999 (impair)
Allée des deux Communes
Allée des Bergeries
Rue du Chemin Vert
Sentier des Terres Fortes
Ecole Saint-Exupéry
Rue du Bout des Creuses
Allée de la Chevalière
Rue des Fauvettes
Sentier de l'Orme aux Chats
Allée des Pruneliers
Rue du domaine de La Poirée
Rue du clos des Mourettes
Rue des Pinsons
Allée de La Fontaine
Allée Saint-Hubert
Allée des Plantains
Allée de la Valeriane
Allée des jardins Rousseau
Allée des Écoles
Avenue de l'Europe du 35 au 39 (impair)
et du 36 au 40 (pair)
B0O11 — Groupe scolaire Champrosay1 - École Primaire - 33, Rue Sainte-Anne
Rue Louis Camatte
Rue Edmond de Goncourt
Rue Saint-Anne
Rue Massenet
Rue de l'Ermitage
Rue de Normandie
Rue Alphonse Daudet
Rue Bizet
Rue du Pont Chardon
Rue Saint-Saëns
Allée des Vaux
Rue des Dauboeufs
Ermitage de Sénart
Rue du Rochefort
Rue Frédéric Chopin
Allée Hector Berlioz /5
+ Rue Gounod . Rue Maurice Ravel
+ Rue Nouvelle «+ Ruelle des Cornouillers
+ Rue Léo Délibes + _ Sentier de La Baptiste
B012 - Parc de Villiers - École Primaire - 97, Boulevard Henri Barbusse
Boulevard Henri Barbusse du 48 au 230
(pair), du 67 Au 87 (impair), du 95 au 119
(impair) et du 951 au 951 (impair)
Boulevard du Général de Gaulle du 113 au
131 (impair) et du 130 au 130 (pair)
Domaine de Villiers
Avenue de Villiers
B013 - Groupe scolaire Pierre et Marie Curie1 - 93, Boulevard Henri Barbusse
Boulevard Henri Barbusse du 14 au 46
(pair), du 29 au 65 (impair) et du 89 au 93
(impair)
Rue Danton
Allée Anna de Noäailles
Allée George Sand
Impasse Elisabeth
Avenue Payen
B014 - Groupe scolaire Pierre et Marie Curie 2 — 93, Boulevard Henri Barbusse
Allée Messidor
Allée Germinal
Rue Libéral Bruant
Rue Francois d'Orbay
Rue des Haies Saint Rémy
Allée Mansard
Allée du Rosier et de La Muse
Allée Floréal
Chemin de La Renardiere
Rue Pierre Bonnard
Allée du Coq au Champ
Allée Prairial
Allée des Monesses
Place Saint-Rémy
B015 - Groupe scolaire Orme des Mazières 1 - 7, Rue Albert Einstein
+ Résidence du Parc Quai du Port Aux Dames
+ Rue Ferdinand Buisson Quai des Dames
+ Rue du Port Aux Dames
B016 - Groupe scolaire Orme des Mazières 2 — 7, Rue Aibert Einstein
*< Rue Charles Darwin Rue Fréderic Joliot
- Rue Claude Bernard Allée Etienne de La Boétie
+ Rue Ambroise Pare Rue du Port aux Malades
+ Rue Albert Einstein Allée Michel de Montaigne
B01/ - Groupe scolaire Brossolette - 42, Rue Pierre Brossolette
Avenue Eugene Delacroix du 0 au 6 (pair)
et du 1 au 35 (impair)
Rue Pierre Brossolette du O au 84 (pair) et
du 1 au 69 (impair)
Allée du plateau des Glières
Rue des Jonquilles du 20 au 9998 (pair) et
du 31 au 9999 (impair)
Rue Verte
Allée des Pampoux
Villa du Bois Rosay
Rue des Saint-Jean
Rue du Bois Rosay
Rue de Sénart
Rue Boileau Rue Tamponnet
Rue du Muguet
Rue Rémy Aubeau
Rue Corneille
Allée Louise de Vilmorin
16
Rue Racine
Allée de L'esperanto
Allée des Quatre Vents
Allée du Clos Fleuri
Allée de La Saussaie
— École Maternelle Belvédère 1 — 4, Rue des Boulangères
Avenue des Bouiangères
Rue du Bel Air
Rue des Mesanges
Rue du Belvedère
Rue de La Tranchée
Rue Nadar
Rue des Vignes
Rue Etienne Rabot
Rue du Chêne d'Antin
- Gymnase de la Citadelle - 13, Rue de la Citadelle
Allée des Platanes
Allée des Erabies
Allée des Hêtres
Allée des Aulnes
Rue Jacqueline Jeunon
Rue Pierre Brossolette du 71 au 9999
(impair) et du 86 au 9998 (pair)
Allée des Sycomores
Allée des Bouleaux Blancs
Allée des Frênes
Allée des Robiniers
Allée des Charmes
Allée des Marronniers
Avenue des Sables de Rouvres
Allée des Aubépines
Allée du Bois des Gaudiches
Rue des Jonquilles du O au 18 (pair) et du 1
au 29 Bis (impair)
Allée du Vercors
Rue des Anémones
Allée de la Mare à Jacquin
Rue du Docteur Rouffy
Allée des Courlis
Rue Eugene Labois
Allée des Saules
Allée des Mérisiers
Allée des Sorbiers
Allée du Sequoia
Allée Paul Gauguin
Allée Alfred Sysley
Allée Claude Monet
Rue des Impressionnistes
Allée Paul Cézanne
Allée de la Rouvraie
Allée Auguste Renoir
Allée Camille Corot
Allée de la Chênaie
Allée des Noisetiers
Rue des Cépages
- Groupe scolaire Champrosay 2 - École maternelle — 33, Rue Saint-Anne
Boulevard Henri Barbusse du O au 12
Quater (pair) et du 1 au 27 (impair)
Allée du Port Saint-Victor
Rue de Ris
Chemin du Bac de Ris
Rue Lucien Poussin
Rue du Bas de Champrosay
Rue des Épis D'or
Allée de la Ferme Guillaume
Allée des Gelinottes
Allée des Passereaux
Avenue des Perreux
Allée des Six Logis
Allée des Rossignols
Allée des Tourtereiles
Sentier de La Coulette
Rue du Versant
Allée des Merles
Allée des Cailles
Rue des Chevaux d'Antan
Allée des Perdrix
Allée des Grives
Allée des Etourneaux
Allée des Alouettes
Allée des Moissons
Square de la Grange 17
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades
ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le maire de Draveil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général E Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Alimentation, de l'Agriculture
DE L'ESSONNE et de la Forêt
alt Fraternité
| ARRÊTÉ n°2023 - 0010
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Le Mérévillois
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code forestier et notamment les articles L.341-1 et suivants, et R.341-1 et suivants, relatifs aux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations
pouvant subordonner lesdites autorisations ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or- ganisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départe- ments ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-DDAF-SEEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface boisée en dessous desquels un défrichement n'est pas soumis à autorisation ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France ;
VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée complète en date du 29 mars 2023 par laquelle Monsieur DIEUDONNE Claudius sollicite l'autorisation de défricher 700 m2, sur1 parcelle de la commune de Le Mérévillois pour la construction d'une maison individuelle pour résidence principale ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341- 3 du Code forestier ;
CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social de la zone à défricher ; ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Est autorisé, en vue de la construction d'une maison individuelle pour résidence princi- pale, le défrichement de 0,0700 ha (700 m°), sur 1 parcelle de la commune de Le Mérévillois (cf annexe N°1), ci-après listée :
Dpt Commune Code commune | Section N° Superficie Superficie de la parcelle | défrichée
(en ha) {en ha)
91 |LE MEREVILLOIS 91 660 Al 261 0,0700 0,0700
0,0700 00700 |
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement est subordonnée au respect de conditions (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles) assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Au vu des rôles social, écologique et économique. de la parcelle boisée qui fera l'objet du défrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n° _2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 2,8.
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :
+ Réalisation d’un boisement/reboisement d’une surface minimale de 0960 ha ainsi calculé :
(2,8 X 0,0700 = 01960 ha) ;
OU
+ Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 2 849 € calculés comme suit :
(14 536 €/ha X 01960 ha = 2 849 €) :
Pour le département de l'Essonne et la commune de Le Mérévillois, le coût moyen de mise à disposition du foncier
est de 9 536 €/ha et le coût moyen d’un boisement de 5000 €/ha soit au total, 14 536 £/ha ;
ou
+ Le bénéficiaire de cette autorisation peut se libérer de ces obligations en versant au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent aux travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 2 849 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable.
La transmission de l’acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspondante au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un des modèles joints en annexe N°2.
À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception. | Si aucune de ces formalités n'a été accomplie à compter d'un an après la date du présent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente autorisation renonce au défrichement projeté.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudicé du respect de toutes les autres législations applicables et notamment: dérogation espèces protégées, loi sur l'eau.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informer le service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux de défrichement sur.les terrains concernés, par les soins du bénéficiaire et en mairie de Le Mérévillois.
Cet affichage sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur les terrains de manière visible de l'extérieur, pendant la durée de l'exécution du défrichement.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de l'Essonne dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7:
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs » de l'Essonne.
Le
0 7 AVR. 2023
1 dé Eton
eunentai des territoires [ DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département :
ESSONNE
Comme .
LE MEREVILLOS
Seotion : Al
Fe : 000 A OS
Échele d'ongine 11000
Échelle énilon 12300
Deta d'édition : DSAN1/2024
Cocrdopnées an projection : RGFRCCS |
Le pién vsusksé sur cet extra pet géré par de
contre dus impôts foncier aubanit
CDNF DE CORBEIL-FSSONNES
75-74 rue Feray Pôle da Topcgapie et de
Gonton Cadast-ko 91107
21907 CorbaiEzsor va Cedex
Wei 01 60 90 51-00 ban 91 80 O0 1 28
Cù cotes @tsfr Frances pour fr |
Cet axira da plan voue ts} GEYrE par =
Dodatre Qoux
220!7 Ministère Je TAchoN ef dos Compies
gubics
Annexe N°1
Localisation de la parcelle cadastrale AI 261
L ocalisation de la parcelle A! 261 sise Le Mérévillois Annexe N°2
ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'éngagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
(article L.341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1° : Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement
susmentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicoles figure ci-dessous:
Travaux de boisement/reboisement:
us Origine des Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité | 8 L Re ns | plants
Calendrier de réalisation :
__ Travaux d'amélioration sylvicole: __ on . _ Travaux PR | Commune Surface Parcelles Date d'exécution ___ sylvicoles [h _
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage à en informer aussitôt la DRIAAF.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à'la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
o Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de XX €
O Je m'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage à:
+ Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens indispensables à la réussite des travaux;
«+ Respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes aux documents régionaux. (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion
5 Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DRIAAF)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements », édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à : -
e prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier;
+ la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DRIAAF).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DRIAAF vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrêle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de VERSAILLES
Nom, prénom
Date
Signature
Ne
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l’article L. 341-6 du Code forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l’article susvisé, des obligations qui m'ont été notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature PE
ti
Direction
régionale
et interdépartementale
Liberté
de
l’environnement,
de
l'aménagement
alé
et
des
transports
d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2023
- 016
Prorogeant
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IDF/DIRIF
n°
2022-013
du
28
mars
2022
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
14+000,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis
(Ring).
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Monsieur
Bertrand
GAUME
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
juillet
2022,
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-
143
du
23
août
2022
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2
2023-0368
du
31
mars
2023,
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-
France portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°2022-1181
du
30
novembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
:
Vu
la
note
du
19
janvier
2023
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2023
et
le
mois
de
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-013-DRIEAT-IDF
/ DIRIF
du
28
mars
2022
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
du
PR
15+690
au
PR14+000,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis (Ring) ;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
17
avril
2023
;
Vu
l'avis du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-
France
du
13
mars
2023 ;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
28
février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
commune
des
Ulis
du
13
mars
2023;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
diffuseurs
du
« Ring
des
Ulis
» et
de
«
Mondétour
»
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
du
PR
15+600
au
PR
14+400,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation.
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Environne-
ment,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France
et
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Ile-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IDF/DIRIF
n°
2022-013
du
28
mars
2022
sont
prorogées
jusqu'au
30
décembre
2023
à 21H30
et
la
circulation
est
ainsi
réglementée
comme
suit
sur
la
RN118,
dans
le sens
Province
vers
Paris,
en
conformité
aux
plans
référencés
LO1-AXI-
EXEC-EXP-VPN-4811-C
de
la
phase
N°1
et
au
DESC
référencé
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4816-B,
l'accompagnant. La
vitesse
maximale
est
fixée
à
:
+
_70km/h
du
PR
15+600
au
PR
14+200;
Du
PR
15+600
au
PR
14+200,
le
dépassement
est
interdit
pour
les
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes
;
Du
PR
15+050
au
PR
14+000,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
réduites,
le
profil
en
travers
se
décompose
comme
suit
:
*
Les
deux
voies
de
la
RN118
sont
dévoyées,
+ _ La
bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée,
+
La
largeur
de
la voie
de
droite
(lente)
est
de
3,50m,
+
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(Rapide)
est
de
3,00m,
+
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m,
+
Le
biseau
de
la bretelle
de
sortie
vers
le
Ring
des
Ulis est
réduit
à 100ml ARTICLE
2
:
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
de
la
section
courante
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l'article
1
seront
définis
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RN118
pendant
les
travaux.
ARTICLE 3 : La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux:
AXIMUM
Établissement
IDF
EST,
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-ORGE
(tel:
01
60
85
25
40,
fax:
01
60
84
51
71).
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
INGEROP,
sise
18,
rue
des
Deux
Gares
- Rueil-Malmaison
92500
;mandatée
par
la
maîtrise
d'Ouvrage
du
Conseil
dépar-
temental
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
Rueil-Malmai-
son. ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
*
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
+
Le directeur
des
routes
Île-de-France,
*
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
*
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
; Une
copie
est
adressée
aux
:
*
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
*
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay
et de
Bièvres,
Fait
à
Créteil,
le
20
AVR,
202)
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île
de
France
Pour
le
Directeur
des
routds
d'Île
de
France
Le
Directeur
adjoint
teryitorial
des
routes PRÉFET DE
L'ESSONNE
aa
Direction
régionale
et
interdépartementale
SHARE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et des transports
d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIT-IdF/DIRIF
n° 2023
- 017
Prorogeant
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IDF/DIRIF
n°2022-014
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
Paris
vers
Province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis
(Ring).
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et
les départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Monsieur
Bertrand
GAUME
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 08
juillet
2022,
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-
143
du
23
août
2022
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
; Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
Îer
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2023-0368
du
31
mars
2023
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°2022-1181
du
30
novembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
19 janvier
2023
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l’année
2023
et
le
mois
de
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-014-DRIEAIF
/ DIRIF
du
28
mars
2022
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RN
118
dans
le sens
Paris-
province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
17
avril
2023,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-
France
du
13
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
28
février
2023
;
Vu
l'avis de
la Communauté
Paris-Saclay
demandé
le 03
mars
2023,
réputé
favorable
;
Vu
l'avis
de
la commune
des
Ulis
du
13
mars
2023.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la réalisation
des
travaux
de
réaménagement
du
diffuseur
du
« Ring
des
Ulis
»
sur
la
RNT18,
dans
le
sens
Paris
vers
Province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environne-
ment,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France
et
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Ile-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IDF/DIRIF
n°
2022-014
du
28
mars
2022
sont
prorogées
jusqu'au
4 septembre
2023
à 21H30
et
la circulation
est
ainsi
réglementée
comme
suit
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Paris
vers
Province,
en
conformité
aux
plans
référencés
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4811-C
de
la
phase
N°1
et
au
DESC
référencé
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-
4816-B,
l'accompagnant.
La
vitesse
maximale
est
fixée
à :
Q
90km/h
du
PR
13+700
au
PR
14+100,
O
70km/h
du
PR
14+100
au
PR
15+370
;
Du
PR
13+700
au
PR
15+370,
le dépassement
est
interdit
pour
les véhicules
dont
le poids
total
en
charge
est
supérieur
à 3,5
tonnes
;
Du
PR
14+100
au
PR
15+370,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
de
largeur
réduite,
le
profil
en
travers
se décomposant
comme
suit
:
Q
La
bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée,
Q
Les
deux
voies
de
la
RN118
sont
dévoyées,
Q
La
largeur
de
la voie
de
droite
(lente)
est
de
3,50m,
O
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(rapide)
est
de
3,00m, D
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m,
Q
Le
biseau
de
la bretelle
de
sortie
vers
le
Ring
est
réduit
à 110ml,
L'insertion
des
bretelles
du
Ring
des
Ulis
et
de
son
shunt
en
conformité
au
plan
référencé
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4808-D
et
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4809-
est
modifiée
comme
suit
:
La
largeur
de
la bretelle
est
de
3,20m
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m
Le
biseau
d'insertion
du
shunt
sur
la
bretelle
est
de
70m
La
longueur
de
la bretelle
est
de
125m
et
l'insertion
de
75m
La
vitesse
maximale
de
la
bretelle
est
fixée
à
30km/h
depuis
son
origine
et
ce
jusqu'à
la fin
de
l'insertion
du
shunt
sur
la bretelle.
OGOCEU
ARTICLE
2 ;
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
bretelles
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l’article
1
seront
définies
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RN
118
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3;
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
:
AXIMUM
Etablissement
IDF
EST,
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-
ORGE
(tél
:01
60
85
25
40,
fax
:01
60
84
51
71).
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
INGEROP
sise
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
RUEIL-MALMAISON
mandatée
par
la
maitrise
d'Ouvrage
du
Conseil
Dépar-
temental
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
RUEIL-MAL-
MAISON. ARTICLE
4 ;
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
6;
+
_Le directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France.
Chacun
en
ce
qui
le concerne,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+ _
Directeur
Départemental
des
Services
d‘Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
*
Maires
des
communes
d'Orsay,
des
Ulis, de
Villejust
et de
Villebon-sur-Yvette.
Fait à Créteil,
le
2
Q
AVA,
2023
Pour
le Préfet
et
par
délégation
Pour
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île de
France
Le
Directeur
adjoint
itorial En
E
=
Direction
Régionale
et Interdépartementale
PRÉFET
PRÉFET
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
DE L'ESSONNE
DES HAUTS-
des Transports
d'Île-de-France
Hu
DE-SEINE
seat
AN
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
INTER
PRÉFECTORAL-
DRIEAT-
IDF
2023-0315
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN306,
en
Essonne,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
le
PR
0+700
et
le
PR
0+000
et
sur
la
RD906,
dans
les
Hauts-de-Seine,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
la limite
départementale
et
la
RD986,
ainsi
que
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'A86
aux
n°30a
et
n°30c
pour
des
travaux
d'élargissement
d'un
trottoir
sur
la
RD906
sur
les
communes
de
Châtenay-Malabry
et
Clamart.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
lé code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L,
2521-1
et
L.2521-2
;
Vu
le code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et R.411-8-1
:
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L,131-4 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et R*,152-1 ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée, relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à
la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
Hottiaux
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-
de-Seine
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
Jalon,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France :
DRIEAT/SSTV/DSECR
DIRIF
AGER
SUD
BGAR
Le
Ponant
2 - 27/29
rue LESLANC,
75015
PARIS
Réf.
EP178/92
: 2023S-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél
: 33(0)
1 40
61
80
80
-018 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
07 juin
1977
et ses
annexes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(modifié)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
Gay
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0567
du
9 juin
2022,
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
préfet
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°PCI
2022-072
du
19
juillet
2022,
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0891
du
31
août
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
n°
DRIEAT-IDF-2023-0370
du
31
mars
2023
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
adrninistrative
;
Vu
la
note
du
19
janvier
2023,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« jours
hors
chantiers
» de
l'année
2023
et du
mois de
janvier
2024
:
Vu
la demande
transmise
par la
DIRIF
le
07
avril
2023,
suite
à
la
demande
formulée
par
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
du
14
mars
2023; Vu
l'avis
du
Directeur
territorial
de
la sécurité
publique
des
Hauts-de-Seine
du
14
mars
2023
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Châtenay-Malabry
du
14
mars
2023
;
Vu
l'avis
de
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud
Grand
Paris
du
14
mars
2023 ;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Bièvres
du
16
mars
2023
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Ouest
Île-de-France
du
28
mars
2023
:
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
28
mars
2023
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Essonne
du
6 avril
2023
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France
du
07
avril
2023
;
Considérant
que
la RN118
et la
RD
906
sont
classées
dans
la nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'élargissement
du
trottoir
de
la
RD906,
entre
la
limite
départementale
Essonne/Hauts-de-Seine
et
le
carrefour
D986/D906,
sur
les
communes
de
Châtenay-Malabry
et
Clamart,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la RN
306,
en
Essonne,
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
le PR
0+700
et
le
PR
0+000
et
sur
la
RD
906,
dans
les
Hauts-de-Seine,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
la
limite
départementale
et la
RD986,
ainsi
que
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'A86
n°30a
et
n°30c ,
DRIEATISSTVIDSECR
DIRIF
AGER
SUD
BGAR
Le
Ponant
2-
27/29
rue LEBLANC,
75015
PARIS
Réf.
EPI78/92
: 2023S-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél
: 33(0)
1 40
61
80
80 Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
ARRÊTENT
Article 1: A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
mardi
27 juin
2023,
de
22h00
à 05h00
du
matin, sur
la
RN306,
en
Essonne,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
le
PR
0+700
et
le
PR
0+000
et
sur
la
RD906,
dans
les
Hauts-de-Seine,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
la
limite
départementale
et la
RD986,
ainsi
que
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'A86
aux
n°30a
et
n°30c
les
travaux
relatifs
au
projet
d'élargissement
d'un
trottoir
sur
la
RD906,
sur
les
communes
de
Châtenay-Malabry
et
Clamart
impliquent
des
modifications
de
circulation. .
La
RN306
en
Essonne,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+600
au
PR
0+000,
et
la
RD906
dans
les
Hauts-de-Seine,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
la
limite
départementale
et
la
RD986,
ainsi
que
les bretelles
de
sorties
A86
n°30a
et n°30c
dans
le sens
Versailles-Créteil sont
interdites
à la circulation,
,
L'accès
à
la
RD533
en
Essonne,
est
fermé
depuis
le divergent
RD533
vers
Bièvres/RN306
bretelle
d'entrée
vers
la RN118
Paris-Province,
et un
alternat
par
feux
est
mis
en
place
sur
la
RD533
entre
Bièvres
et ce
divergent.
La
RD
533
est
également
fermée
depuis
le
carrefour
Rue
de
Paris/Chérnin
de
la
Porte
Jaune
sur
la
Commune
de
Bièvres,
Ces
dispositions
s'appliquent
durant
les
nuits
suivantes,
de 22h00 à
05h00
du matin
:
-
Du
jeudi
20
avril
2023
au
vendredi
21
avril
2023,
-
Du
lundi
24
avril
2023
au
mardi
25
avril
2023,
-
Du
jeudi
27
avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023,
-
Du
jeudi
4
mai
2023
au
vendredi
5
mai
2023,
-
Du
lundi
15 mai
2023
au
mardi
16
mai
2023,
s
Du
mardi
30
mai
2023
au
mercredi
31
mai
2023,
-
Du
mercredi
31
mai
2023
au
jeudi
1" juin
2023,
-
Du
jeudi
1*
juin
2023
au
vendredi
2 juin
2023,
-
Du
lundi
5 juin
2023
au
mardi
6 juin
2023,
-
Du
mardi
6 juin
2023
au
mercredi
7 juin
2023,
-
Du
lundi
12
juin
2023
au
mardi
13
juin
2023,
-
Du
mardi
13
juin
2023
au
mercredi
14
juin
2023,
-
Du
lundi
19
juin
2023
au
mardi
20 juin
2023,
-
Du
lundi
26
juin
2023
au
mardi
27
juin
2023,
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
RN306
et
de
la
RD906
sont
interdits
à
Ja
circulation,
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
DRIEAT/SSTV/DSECR
DIRIF
AGER
SUD
BGAR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,
75015
PARIS
Réf,
EPI78/92
: 2023S-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél
: 33(0)
1 40
61
80
80 En
complément
des
mesures
nocturnes
énoncées
à
l'article
1,
les
mesures
de
restriction
de
la
circulation
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
sont
les
suivantes,
en
continu
jour
et
nuit,
à compter
de
la date
de
la
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
vendredi
30
juin
2023
à
17h00,
sauf
nécessités
de
service
ou
besoins
du
chantier
:
a RN306
dans
le
$
aris
du
al
ss
ù
+
réduction
de
deux
à
une
voie
de
circulation
à
l'aide
d'un
balisage
et
d'une
signalisation
temporaire.
+
Limitation
de
la vitesse
maximale
autorisée
à 70
km/h
entre
le PR
0+600
et le PR
0+000,
et à
50
km/h
entre
le
PR
0+000
et l'entrée
d'agglomération
sur
Chatenay-Malabry.
+
Interdiction
de
dépasser
et
de
stationner.
+
réduction
de
deux
à
une
voie
de
circulation
à
l'aide
d'un
balisage
et d'une
signalisation
temporaire,
+
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
50
km/h
entre
le
carrefour
D986/D906
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
la limite
départementale
Essonne/Hauts-de-Seine,
*
Interdiction
de
dépasser
et de
stationner.
Durant
les
14
nuits
indiquées
à l'article
1,
les
déviations
mises
en
place
sont
:
Pour
la
fermeture
de
la
RN306
dans
le
sens
province-Paris
depuis
la
bretelle
de
sortie
n°5
de
la
N118
province-Paris
(dans
le
département
de
l'Essonne)
:
Les
usagers
de
la
RN118
sont
déviés
par
la
sortie
4.1
sur
l'A86
en
direction
de
«
Z.A.
VILLACOUBLAY
»,
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
la
sortie
n°30b
sur
l'A86
en
direction
de
«
Clamart
»,
la
RD906
(dans
le
département
des
Hauts-de-Seine)
en
direction
du
carrefour
RD906/RD986
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la signalisation
permanente.
Pour
la
fermeture
de
la
RD906
(dans
le
département
des
Hauts-de-Seine),
dans
le
sens
Paris-province
depuis
le carrefour
D986/D906
(dans
le
département
des
Hauts-de-Seine)
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD986
(dans
le
département
des
Hauts-de-Seine)
en
direction
de
«
Z.A,.
VILLACOUBLAY
», par
la bretelle
d'entrée
de
la RN
118
en
direction
« Z.A.
VILLACOUBLAY
», par la RN118
Paris-Province
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la signalisation
permanente.
Pour
la
fermeture
de
la
RD533
(dans
le département
de
l'Essonne),
dans
le sens
province-Paris
depuis
le
carrefour
Rue
de
Paris/Chemin
de
la Porte
Jaune
sur
la
Commune
de
Bièvres
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD533
Paris-province
en
direction
de
«
Bièvres
»
(dans
le
département
de
l'Essonne),
la
Rue
du
Petit
Bièvres
RD53
(dans
le
département
de
l'Essonne),
la
RD117
(dans
le
département
de
l'Essonne)
en
direction
de
Paris,
la
RD
444
(dans
le département
de
l'Essonne)
en
direction
de
Paris,
la bretelle
d'entrée
sur
la
RN118
en
direction
de
Paris,
la
RN118
province-Paris
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la signalisation
permanente.
Pour
la fermeture
de
la
RD533
(dans
le
département
de
l'Essonne),
dans
le sens
Paris-province
depuis
le
divergent
RD633
vers
Bièvres/N306
bretelle
d'entrée
vers
la RN118
Paris-province :
Les
usagers
sont
déviés
par
la RN306
en
direction
de
la
RN118,
et
par
la
RN118
Paris-Province,
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
Bièvres
sont
déviés
par
la bretelle
de
sortie
de
la RN118
n°6a,
la RD
117
en
direction
de
«
Bièvres
—
centre
»
(dans
le
département
de
l'Essonne)
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la signalisation
permanente,
Les
usagers
souhaitant
utiliser
un
itinéraire
de
retournement
depuis
la
RN306
Paris-Province
vers
Clamart
et
Chatenay-Malabry,
sont
déviés
par
la
bretelle
de
sortie
de
la
N118
n°6b,
la
RD117
(dans
le
département
de
l'Essonne)
en
direction
de
Paris,
la
RD
444
(dans
le
département
de
l'Essonne)
en
direction
de
Paris,
la
bretelle
d'entrée
sur
la
RN118
en
direction
de
Paris,
la
RN118
Province-Paris
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la
signalisation
permanente.
DRIEAT/SSTV/IDSECR
DIRIF
AGER
SUD
BGAR
Le Ponant 2-27/29
rua LEBLANC,
75015
PARIS
Réf,
EPI78/92
: 20235-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél :
33(0)
1 40
61
80
80 Pour
la fermeture
des
bretelles
de
sorties
A86
n°30a
et
n°30c
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
:
Les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
la
sortie
n°30b
sur
l'A86
en
direction
de
« Clamart
»,
la
RD906
(dans
les
Hauts-de-Seine)
en
direction
du
carrefour
RD906/RD986
où
les
principales
directions
sont
indiquées
par
la
signalisation
permanente.
Article
4 :
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
des
axes,
telle
que
précisées
à
l'article
1,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
devront
être
mis
en
place
pour
22h00
et les
voies
remises
en
circulation
à partir
de
05h00.
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
signalisation,
les
balisages,
les
déviations
et
protections
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
dans
le présent
arrêté
sont
mis
en
place,
contrôlés
et déposés
par
les
entreprises
:
+
WATELET
TP,
7,
route
Principale
du
Port
— 92230
Gennevilliers,
Contact
: Sébastien
Theret,
Téléphone
: 06
11
17
22
29,
Courriel
: sebastien .theret@watelet-tp.fr
*
COLAS, 13,
rue
Benoit
Frachon
— 94500
Champigny-sur-Marne,
Contact
: Aziz
Achi,
Téléphone
: 06
61
00
27
49
Courriel
: aziz.chi@colas.com.
Contact
: Tanguy
Huon,
Téléphone
: 07
62
31
58
24
Courriel
: tanguy.huon@colas.com.
+
TERIDEAL, 4, boulevard
Arago
— 94390
Wissous,
Contact
: Matthieu
Rouillet,
Téléphone
: 06
35
40
18
55,
Courriel
: mrouillet@terideal.fr,
*
SIGNATURE, 13,
voie
des
Suisses
—
92220
Bagneux,
Contact
: Thierry
Savoure,
Téléphone
: 06
11
78
09
39,
Courriel
: thierry.savoure@signature.eu.
pour
chaque
phase
de
chantier
les
concernant
sur
la
RN306
dans
le
sens
province-Paris
entre
le
PR
0+600
et
0+000
(département
de
l'Essonne),
la
RD906
(dans
le département
des
Hauts-de-Seine),
dans
les
2 sens
entre
la
limite
départementale
Essonne/Hauts-de-Seine
et
le carrefour
D986/D906
dans
le département
des
Hauts-de-
Seine,
et sur
les
itinéraires
de
déviations
sus-visés,
sous
le contrôle
du
maître
d'œuvre
:
+
DEGOUYCSPS, 16,
rue
de
la Maison
Rouge
— 77185
Lognes,
Contact
: Chantal
Delgado,
Téléphone
: 06
63
86
50
46,
Courriel
: c.delgado@degouy.fr,
,
DRIEAT/SSTV/IDSECR
DIRIF
AGER
SUD
BGAR
Le
Ponant
2- 27/29
rue
LEBLANC,
75015
PARIS
Réf,
EPI78/92
: 2023S-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél
: 33(0)
1 40
61
80
80 +
DEGOUYESE, 16,
rue
de
la
Maison
Rouge
— 77185
Lognes,
Contact
: Alexis
Duval,
Téléphone
: 06
58
95
69
60,
Courriel
: a.duval@degouy.fr
La
signalisation
est mise
en
place,
contrôlée
et déposée
par
la Direction
des
Routes
d'Île-de-France
AGER
Sud/
UER
d'Orsay/Villabé
— CEI
d'Orsay
pour
:
*
la
fermeture
de
la
RN306
Province-Paris
depuis
la
bretelle
de
sortie
n°5
de
la
N118
Province-Paris
(dans
le département
de
l'Essonne),
+
la
réduction
de
deux
à
une
voie,
en
neutralisant
la
voie
lente
de
la
RN306
Paris-Province
entre
le
PR0O+100
et le
PRO+700
(dans
le département
de
l'Essonne).
La
signalisation
est
mise
en
place,
contrôlée
et
déposée
par
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
AGER
Ouest/UER
de
Jouy-en-Josas
— CEI
de
Jouy-en-Josas
pour
:
+
la
fermeture
des
bretelles
n°30a
et
n°30c
de
l'A86
sens
Versailles-Créteil
(dans
le
département
des
Hauts-de-Seine),
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Essonne
ou
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Le
Ponant
|| - 27/29
rue
Leblanc
75015
Paris,
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
l'Essonne,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Article
8
Le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne,
le directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine,
le directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
de
l'Essonne,
le président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le président
du
conseil
départemental
de
l'Essonne,
le directeur
des
routes
Île-de-France,
le Commandant
des
Groupements
départementaux
de
Gendarmerie
des
Hauts-de-Seine
et de
l'Essonne,
le Commandant
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
et
Ouest
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne
et
des
Hauts-de-Seine
et
de
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
l
pren
999
FataceoluR
20
2023
Fait
à Paris, le 14 avril 2023
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par
délégation
Pour
le Préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation
.
PEURIG PURE fret
LATE
TR
Pour la diroctriso régfnale at Interdépartamantale
Pour la Directrice re-
= ab
gr taie
de l'Environnemen(,
de
l'Aménagement
et das
‘Am
le Directeur Adjoint
torfiie
ler
A 'imenu.:
rançe
&
.
\WEICK
Marc
CROUZEL
directeur adjoint
DRIEAT/SSTV/DSECR
DIRIF AGER
SUD BGAR
La Ponant 2- 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Réf,
EP178/92
: 2023S-11-2-E-SC
Arrêté
DRIEAT-IDF
- 2023
- 0315
Tél
: 33(0)
1 40
61
80
80 Etablissement
Ê Hellre Je Sant
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 12.2022
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
Vu l’article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de directrice du Centre Hospitalier Barthélemy Durand à ETAMPES pour 4 ans à compter du 4 mars 2018,
Vu l'arrêté en date du 9 novembre 2021 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
Vu l’organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu la décision n° 15.2021 en date du 2 novembre 2021,
Vu la décision n° 10.2022 en date du 3 octobre 2022,
DÉCIDE
Article 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DE LISI,
directeur adjoint par intérim chargé des relations avec les usagers et de la qualité, à l'effet de signer
au nom de la directrice les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa
direction fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux soins
psychiatriques : décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du
juge des libertés et de la détention, etc.
Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Annabelle DELAVAL, à
l'effet de signer au nom de la directrice tous actes relatifs à l'état civil des patients, notamment les
déclarations de décès, ainsi que l’ensemble des actes administratifs relatifs aux soins psychiatriques
(décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du juge des libertés
et de la détention, etc.) ou aux séjours et mouvements des patients.
Article3: En cas d’absence des personnes ci-dessus, une délégation de signature est donnée dans
les mêmes termes à Madame Véronique SURENA, Directrice adjointe.
Article 4: Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés, selon
la délégation n° 10.2022, aux cadres du service d’accueil et d’orientation à l'effet de signer au nom
de la directrice les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans consentement sur
décision du directeur d’établissement, à savoir les décisions d’admissions, décisions de 72 heures,
décision de réintégration suite à une rupture de programme de soins, décision de 72 heures suite à
réintégration après une rupture de programme de soins.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92,52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etamges.fr *ante
Barthélemy Durand
Article 5: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 15.2021 en date
du 2 novembre 2021, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil
des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au
Conseil de Surveillance et au Trésorier de l’Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 22 février 2023
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 — £ 01.69.92.53.00 -— mail : direction@eps-etampes.fr Barthélemy Durand
Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Monsieur Jean-Marc DE LISI
le @ ce/o2/023
| A
J
Madame Annabelle DELAVAL
res L otlo3/ 3
Madame Véronique SURENA
cas le pA03/2043
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - #5 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 01.2023
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 titularisant
et nommant Madame Christine SCHLOSSER dans le corps des directeurs de soins à compter du
ler janvier 2020 et l’affectant à l’EPS Barthélemy Durand en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation,
VU l'arrêté n° 2020-43 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 18 février 2020
agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de Directrice des Institutions de formation de l’EPS Barthélemy Durand,
VU l'arrêté n° 2022-293 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 02 novembre
2022 transférant au bénéfice de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand l'autorisation
de capacité d'accueil annuelle et le changement d'organisme gestionnaire de l'Institut de
formation en soins infirmiers Perray-Vaucluse à compter du 1° janvier 2023,
VU l'arrêté n° 2022-383 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 16 décembre
2022 agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de directrice de l’Institut de formation en
soins infirmiers de l’EPS Barthélemy Durand sur Orge à compter du 1° janvier 2023,
VU l’organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature n° 02.2020 en date du 26 mars 2020,
DECIDE
Article 1 - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine SCHLOSSER,
Coordonnatrice Générale des Instituts de Formation de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy
Durand, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs au fonctionnement
général des instituts de formation dans la limite des compétences propres aux autres directions
fonctionnelles de l'Etablissement et notamment :
- Les actes concernant la scolarité des élèves des Instituts tels que les conventions de stage.
Article 2 — En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christine SCHLOSSER, et afin d’assurer la
continuité de la direction des instituts de formation, Madame Corinne DUMENOIR, Coordonnatrice
Générale des Soins, ou Madame Anne NOVAIS, faisant fonction de directrice des soins, sont autorisées à signer les mêmes actes tels que définis à l’article 1 de la présente décision.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52,52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr Étabissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 3 - La présente décision annule et remplace la décision n° 02.2020 précitée, sera affichée dans
l'établissement au niveau des Instituts de Formation de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy
Durand, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera
communiquée, pour information :
1. aux membres du conseil de surveillance,
2. Et aux personnes qu’elle vise expressément.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 1°’ janvier 2023
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX -— Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92. 53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Christine SCHLOSSER lo, b ani 242
2
+
Corinne DUMENOIR
Anne NOVAIS ée Resu Le 20 gesier 283
RE
ART 4
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01,69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 02.2023
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU les délégations de signature n° 09.2017 en date du 11 juillet 2017 et n° 03.2020 en date du 12 mars 2020,
DÉCIDE
Article1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Corinne DUMENOIR,
coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de
toute nature ressortissant aux attributions de la direction des soins et notamment :
- La mise en œuvre du projet de soins (autorisations de sorties, activités thérapeutiques,
autorisations de séjour thérapeutique …) en partenariat étroit avec les acteurs concernés;
- Les notes d’information relatives aux changements de service et les ordres de mission;
- Les déclarations d'effectifs.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne DUMENOIR, Madame Anne
NOVAIS faisant fonction de Directrice des Soins, reçoit délégation de signature dans les conditions
précitées à l'article 1.
Article3: La présente décision annule et remplace les délégations de signature n° 09.2017 et
03.2020 précitées, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil
de Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
le 6 janvier 2023,
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - À 01.69.92.52.52 - E 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Corinne DUMENOIR
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — Æ 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr pi ce gant
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 06.2023
La directrice de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU l'arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice du Centre Hospitalier Spécialisé Barthélemy Durand à ETAMPES,
Vu l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
Vu Farrêté en date du 9 novembre 2021 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position
de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU l’organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature n° 17-2021 en date du 8 novembre 2021,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SURENA,
directrice adjointe chargée des Finances, du Pilotage de gestion, des Affaires Juridiques et Directrice
de la MAS « Le Ponant », à l’effet de représenter l'organisme gestionnaire au sein du conseil de la vie
sociale de la maison d'accueil spécialisée « Le Ponant » et de signer, au nom du directeur :
- Les actes liés à la présidence de la commission d'admission :
- Les contrats de séjour des résidents admis dans cette structure médico-sociale ;
- Toute décision relevant du fonctionnement du conseil de la vie sociale, notamment celles
relatives aux élections de ses membres.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique SURENA, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Jean-Marc de LISI, directeur adjoint par
intérim.
Article 3: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 17.2021 susvisée.
Elle sera notifiée aux intéressés, affichée à la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Ponant », publiée au
recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée pour information
aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 21 février 2023
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX -— Tel : 01.69. 92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction@eps-etampes. fr :
pubté cé santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »
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Madame Véronique SURENA
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Monsieur Jean-Marc de LISI
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69- 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52,52 — Fox : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr PRÉFET Sous tréfecture DE L'ESSONNE P Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 73/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 6/04/2023
portant l'agrément de l'association « Comité Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de l'Essonne » (CDEDS) pour les formations aux premiers secours dans le département de l'Essonne.
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers SeCOUrS ;
VU le décret n°92-1195 du 05 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme :
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane SINAGOGA, sous-préfet hors classe, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1» PSC1 ; VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» (PICF);
VU l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux «gestes qui sauvent» GQS ;
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
VU l'arrêté du 06 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-256 du 23 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SINAGOGA, Sous-préfet d'Étampes ;
VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification de la Fédération Nationale d'Enseignement et de.Développement du Secourisme, prises par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises;
VU la demande du 10 mars 2023 présentée par Monsieur Sébastien CHARBONNIER président de l'association CDEDS 91 sollicitant un agrément départemental ;
SUR proposition du Sous-préfet d'Étampes.
ARRÊTE
Article 1° : En application du titre 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'association CDEDS 91 est agréée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) et sa formation continue ; - Pédagogie Initiale Commune de Formateur (PIC F) et sa formation continue; - Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE-FPSC) et sa formation continue ;
- Gestes Qui Sauvent (GQS) :
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par le CDEDS 91, ont fait l’objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date du présent arrêté et pourra être renouvelé sous réserve du respect des textes régissant l’organisation de l’enseignement du secourisme et du déroulement effectifs des sessions de formation .
Article 3 : le CDEDS 91 assurera la formation continue des secouristes en faisant procéder à la vérification de leurs connaissancés et en les initiant aux nouvelles pratiques du secourisme.
! Article 4: le CDEDS 91 est chargé de tenir à jour, pour chaque secouriste, équipier
secouriste, moniteur des premiers secours (ou formateur aux premiers secours) et
instructeur de secourisme (ou formateur de formateur), Un document où sont consignés les formations suivies, les diplômes obtenus et leur validation périodique.
Article 5 : En cas de cessation de fonction des personnes habilitées à assurer
l'enseignement du secourisme, le CDEDS 91 en informera immédiatement le service des sécurités et des polices administratives de la Sous-préfecture d'Étampes.
Article 6 : Sans préjudice des autres mesures prévues par l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet
1992 susvisé, le présent agrément pourra être retiré s'il est constaté des insuffisances
graves dans les activités du CDEDS 91, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier de demande d'agrément ou aux dispositions organisant les premiers secours .En cas de retrait de l'agrément, le CDEDS 91 ne peut
demander un nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr /) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet d'Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera notifié au président du CDEDS 91.
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation,
Le Sous-préfet d'Étampes,
===,
Stéphane SINAGOGA PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Lea
Fraternité
Arrêté n° 74/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 6/04/2023
portant renouvellement de l'agrément de l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'Essonne (UDSP 91) pour les formations aux premiers secours dans le département de l'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers Secours;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers SeCOUFrS ;
VU le décret n°92-1195 du 05 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme :
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 04 juiliet 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane SINAGOGA, sous-préfet hors classe, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1) ; VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateurs» (PICF) ;
VU l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux «gestes qui sauvent» (GQS) :
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement :« premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE);
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 03 septembre 2012 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS);
VU l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
VU l'arrêté du 06 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-256 du 23 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SINAGOGA, Sous-préfet d'Étampes ;
VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, prises par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises;
VU la demande du 14 mars 2023 présentée par le Commandant Frédéric PARIS président de l'UDSP 91 pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition du Sous-préfet d'Étampes.
ARRÊTE
Article 1°: En application du titre 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'UDSP 91 est agréée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) et sa formation continue ; - Pédagogie Initiale Commune de Formateur (PIC F);
- Gestes Qui Sauvent (GQS) ;
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et sa formation continue ; - Premiers secours en équipe de niveau (PSE 2) et sa formation continue ; - Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE-FPS) et sa formation continue ;
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE-FPSC) et sa formation continue : Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'UDSP 91, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date du présent arrêté et pourra être renouvelé sous réserve du respect des textes régissant l'organisation de l’enseignement du secourisme et du déroulement effectifs des sessions de formation .
Article 3 : L'UDSP 91 assurera la formation continue des secouristes en faisant procéder à la vérification de leurs connaissances et en les initiant aux nouvelles pratiques du secourisme.
Article 4: L'UDSP 91 est chargée de tenir à jour, pour chaque secouriste, équipier secouriste, moniteur des premiers secours (ou formateur aux premiers secours) et instructeur de secourisme (ou formateur de formateur), un document où sont consignés les formations suivies, les diplômes obtenus et leur validation périodique.
Article 5 : En cas de cessation de fonction des personnes habilitées à assurer l'UDSP 91 en informera immédiatement le service des sécurités et des polices administratives de la Sous-préfecture d'Étampes.
Article 6 : Sans préjudice des autres mesures prévues par l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le présent agrément pourra être retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UDSP 91, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier de demande d'agrément où aux dispositions organisant les premiers secours .En cas de retrait de l'agrément, l'UDSP 91 ne peut demander un nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois :
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr /) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet d'Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera notifié au président de l'UDSP 91.
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation,
Le Sous-préfet d'Étampes,
= '
Stéphane SINAGOGA