Arrêté - 24 0427

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Arrêté - 24 0427 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 24 0427)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, __— a | at

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VIDE DRESSING

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ La halle du marché de la Varenne DU Rue de la Poste VAL-DE-MARNE ——— Le 04/05/2024

VILLE DE SAINT-MAU RDES-FOSSÉS €

© ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 09 juillet 2020, portant délégation de fonction et de * signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande du Service Commerces et Artisanat, du 22 mars 2024,

Considérant qu'en raison de d’un vide dressing, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, sous la halle du Marché de la Varenne, rue de la Poste et la voie sans nom, le samedi 04 mai 2024.

ARRÊTE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, sous s la halle du Marché de la Varenne, rue de la Poste, le samedi 04 mai 2024 de 05h00 à 21h00.

ARTICLE IT: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, la voie sans nom, entre la rue de la Poste et la rue Baudin, rue de la Poste, selon le déroulement de la manifestation, le samedi 04 mai 2024 de 05h00 à 21h00.

ARTICLE III : les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE, Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- À Mnsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur- des-Fossés cedéx, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans

des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Certification exécutoire

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT et CIRCULATION Hôtel de Ville

Téléphone: 0! Garartéristique TEMPORAIRE de publication étonne. 5 MARS. 208 8e: haressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX