Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1750427726
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1780735372
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1716557634
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1745850548
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01.23?t=1742838022
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.02.23?t=1743757279
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.05.2200935120220520133200?t=174
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+24.03.22?t=1743757279
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+26.01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
15
Présents
:15
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 00
Convocation
du :
PÉDES
20
Janvier
2023
TES
Secrétaire
de
séance :
Françoise
GILLET
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 27
Janvier
2023
COMMUNE
DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VIEILLEY
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six janvier,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
Absent
non
excusé
:..
DCM
23_01_26
Validation
du
conseil
du
20
Décembre
2022
1-
VOTE
DU
QUART
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
FORÊT
Après
explication
de
Mr
le
Maire
au
conseil
municipal,
nous
proposons
d’ouvrir
pour
l’année
2023
un
quart
du
budget
INVESTISSEMENT
2022
pour
le compte
19600
(la commune),
ainsi
que
pour
le compte
19602
(la forêt).
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
VOIRIE
(2023-2026)
Mr
le maire
explique
qu’on
a la possibilité
de
changer
d’option
pour
la maintenance
de
l’éclairage
public
des
160
points
lumineux
comme
suit
soit
rester
à l’ancien
tarif de
15
euros
par
éclairage
ou
passer
à 25
euros
par
éclairage,
avec
une
maintenance
et
un
nettoyage
plus
poussé.
Après
délibération
le
conseil
municipal
choisit
de
rester
sur
la formule
à
15
euros.
Pour
: 13
Contre
: O1
Abstention
: 01
Pour
le
renouvellement
de
la
convention
voirie,
le
conseil
décide
après
délibération
de
reconduire
la
convention
jusqu’en
décembre
2025.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 01 3-
NOMINATION
D’UN
RÉFÉRENT
POUR
LA
SALLE
DES
FÊTES
Mr
le
maire
explique
les
différentes
tâches
d’un
référent,
en
l’absence
de
candidat
Mr
le
maire
Franck
RACLOT
se propose
pour
être
le référent
de
la salle
des
fêtes.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Mr
le
maire
explique
que
l’association
a été
créée
en
1986,
elle
régissait
en
parallèle
de
la
location,
les
frais
de
fonctionnement
de
la salle
des
fêtes.
Afin
d’être
transparent
avec
les
comptes
de
la commune,
le
conseil
municipal
décide
après
délibération
de
dissoudre
l’association
de
la salle
des
fêtes
et d’inclure
les
frais
de
fonctionnement
à la facturation
de
la location.
Pour:
14
Contre
: O1
Abstention
: 00
5-
VALIDATION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Mr
le
Maire
explique
que
le règlement,
les
tarifs
n’ont
pas
été
modifié
depuis
2005,
suite
à l’écriture
du
nouveau
règlement
de
la
salle
des
fêtes.
Mr
le
maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
location
de
20%,
le passage
de
la caution
de
400
euros
à
1000
euros,
l’augmentation
des
forfaits
vaisselles
de
2 euros,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
nouveau
moyen
de
paiement
via
la
trésorerie.
Les
nouveaux
tarifs
de
location
seront
applicables
à partir
du
1° janvier
2024. Pour
: 12
Contre
: 02
Abstention
: 01
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Modifié
le
27/01/2023
applicable
au
01/01/2024
ARTICLE
1:
Le
présent
règlement
concerne
la
salle
polyvalente
et
le
parking
attenant
situé
au
lieu-dit
« Les
Tareillots
»,
chemin
de
Bonnay.
ARTICLE 2 :
La
commune
de
Vieilley
propriétaire
de
la salle
polyvalente
communale
se
donne
le droit
de
louer
l’ensemble.
Toute
personne
physique
ou
morale
même
étrangère
à la commune
peut
prétendre
utiliser
ces
locaux.
ARTICLE
3:
La
réservation
de
la salle
ne
sera
retenue
ferme
qu’après
signature
du
présent
règlement
et du
versement
de
la
caution
prévus
à
l’article
9
ci-après,
à charge
à cette
personne
de
rapporter
tous
les
documents
(assurance,
chèque
de
caution,
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois,
carte
d’identité
recto-verso),
dans
les
meilleurs
délais
au
plus
tard
sous 15
jours. Lorsque
plusieurs
personnes
demandent
à utiliser
la
salle
à une
même
date,
l’attribution
reviendra
au
premier
demandeur.
Sous
réserve
de
remplir
les
conditions
ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
sous-location
ou
location
pour
un
tier
est INTERDITE. ARTICLE 5 :
Avant
et après
chaque
location,
un
état
des
lieux
sera
effectué
par
une
personne
désignée
par
la commune.
Tout
dégât
reconnu,
sera
mis
à la charge
du
bénéficiaire
de
la location.
ARTICLE
6 :
La
salle
et
ses
dépendances
seront
à
disposition
le
vendredi
à
partir
de
19
heures
et
devront
être
rendues
en
parfait
état
de
propreté
en
accord
avec
le responsable,
au
plus
tard
le dimanche
soir
19
heures.
Il est
impératif
de
contacter
le responsable
10 jours
avant
la location.(
Maxime
GERDY
au
06-75-17-15-42)
Si
le
nettoyage
des
lieux
ne
donne
pas
satisfaction,
une
somme
de
30
euros/heure
sera
demandée
en
tenant
compte
du
temps
passé
à la remise
en
état de
la salle.
Les
déchets
seront
triés
selon
les règles
en
vigueur
et mis
dans
les
bacs
situés
à l’extérieur.
ARTICLE
7 :
2
Cette
dérogation
devra
être
sollicitée
au
plus
tard
sept jours
avant
la date
d’utilisation.
ARTICLE 8 :
Le
montant
de
la location
est fixé
comme
suit,
payable
dès
réception
de
l’avis des
sommes
à payer,
il sera envoyé
le mardi
qui
suit
la location.
&
ADMINISTRÉS,
ASSOCIATIONS
ET
LE PERSONNEL
ACTIF
DE
LA
COMMUNE :
Le
montant
de
la location
est
fixé à
:
Le
week-end
: 180
euros,
Jour
de
l’an
: 360
euros,
La
qualité
d’habitants
de
la commune
sera
reconnue
sur
la présentation
d’un
justificatif de
domicile
datant
de
moins
de
trois
mois.
&
PERSONNES
OÙ
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
À LA
COMMUNE
DANS
UN
RAYON
DE
8 KM
:
Le
montant
de
la location
est
fixé à
:
Le
week-end:
300
euros,
Jour
de
l’an
: 600
euros,
&
PERSONNES
OÙ ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
À LA COMMUNE
AU-DELÀ
DE
8 KM
:
Le
montant
de
la location
est
fixé à
:
Le
week-end
: 480
euros
Jour
de
l’an
: 960
euros
ARTICLE
9
:
Il
sera
demandé
une
caution
de
1000
euros
qui
sera
conservée
en
Mairie
et
détruite
après
constat
de
l’état
des
lieux
par
la personne
responsable.
La
vaisselle
pourra
être
mise
à la disposition
des
utilisateurs
pour
un
prix
de :
= 20
SUTOS semences
Jusqu’à
50
couverts,
- 30
euros...
De
51
couverts
et au-delà.
La
vaisselle
cassée
ou
manquante
sera
facturée
à l’utilisateur
selon
le barème
de
l’inventaire.
ARTICLE
10 :
Une
somme
forfaitaire
de
15
euros
sera
demandée
en
compensation
des
consommations
d’eau,
de
gaz
et
d’électricité
en
plus
de
la location. ARTICLE
11 :
Chaque
association
de
la commune
de
Vieilley
pourra
bénéficier
d’une
location
gratuite
par
an
de
la salle,
toute
location
supplémentaire
sera
uniquement
de
180
euros
sans
charges.
ARTICLE
12 :
Une
convention
particulière
sera
passée
avec
les
associations
désirant
utiliser
la salle
de
façon
régulière.
ARTICLE
13 :
Toute
personne
physique
ou
morale
autorisée
à
utiliser
la
salle
polyvalente
et
ses
dépendances
s’engage
à
prendre
toutes
dispositions
appropriées
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
dont
il
se
déclare
entièrement
responsable.
ARTICLE
14 :
Les
utilisateurs
devront
éviter
de
faire
du
bruit
à l’extérieur
du
bâtiment
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
des
habitants
du
voisinage.
L'usage
du
Klaxon
ou
autres
avertisseurs
sonores
est
STRICTEMENT
INTERDIT.
Les
feux
d’artifice
seront
soumis
à une
autorisation
du
maire
sept jours
avant
la location.
Des
sanctions
sont
prévues
en
cas
de
non-observation,
et
les
intéressées
ou
responsables
se
verront
refuser
dans
lP’avenir
l’utilisation
des
locaux.
ARTICLE
15 :
La
commune
de
Vieilley
propriétaire
de
la salle
polyvalente
communale
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
accident
pouvant
survenir
au
cours
des
manifestations.
ARTICLE
16 :
Assurance
: une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les dégâts
pouvant
d’être
causés
lors d’une
manifestation
sera
exigée.
ARTICLE
17 :
Le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
à Mme
Lynda
CULTRUÜT
de
signé
ce
règlement
en
l’absence
de
Mr
le maire. Le
Maire,
Franck
RACLOT
A
Vieilley
le
M
sise
sanvesmens
sr sonvemenns
nes certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement,
et s’engage
à le respecter.
Signature 6-
REVERSEMENT
DU
COMPTE
DE
L’ASSOCIATION
SALLE
DES
FÊTES
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Mr
le maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
suite
à la dissolution
par
délibération
de
l’ordre
du jour
N
°4
du
26
janvier
2023,
de
fermer
le
compte
la poste
de
l’association
de
la
salle
des
fêtes
et de
reverser
la totalité
de
celui-ci
à l’article
752
du
compte
de
la commune.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 01
7-
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
NOM
DE
LA
RUE
DU
LOTIISEMENT
Après
avoir
échangé
sur
plusieurs
possibilités
de
noms,
le
« chemin
des
prés
»
ressort
fortement
c’est
pourquoi
Mr
le maire
propose
par
délibération
de
valider
celui-ci.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 02
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45
# 1
AN
À
-
f
ÿ
À
Prochain
conseil
le 23
Février
2023
à 20h
PSN
lc
|
LT
\U
}
.
mec
.
-
\x
SP
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Dour
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J. KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
©.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE