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Déliberation - 2024 059dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Décision du maire
Commande publique —- M AP.A.
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
DECISION DU MAIRE N° 2024-059DEC
Création d’un espace de santé pluridisciplinaire — Construction d’un cabinet de kinésithérapie ACCEPTATION DE SOUS TRAITANCE LOT 06 : CLOISONS — DOUBLAGES - PLAFONDS
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet d'extension de l’espace santé pluridisciplinaire afin de construire un cabinet de kinésithérapie,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs
au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la décision n° 2023-148ADEC du 27/10/2023 portant attribution des lots relatifs aux travaux de
Construction d’un cabinet de kinésithérapie et, notamment, le lot 06 : CLOISONS — DOUBLAGES - PLAFONDS
attribué à la GAULT S.AR.L. - 54 rue des Chênes 17260 JAZENNES,
Considérant la déclaration de sous-traitance faite par la société précitée pour acceptation du sous-traitant SFAR
PLATRERIE domicilié 10 B Place de la Poste 17170 LA GREVE SUR MIGNON en ce qui concerne la plâtrerie (Placo),
e DECIDE:
Y_ D'accepter la SFAR PLATRERIE domicilié 10 B Place de la Poste 17170 LA GREVE SUR MIGNON en qualité de sous-traitant pour le lot 06 : CLOISONS — DOUBLAGES - PLAFONDS
Y_ D'agréer ses conditions de paiement à savoir : GAULT S.A.R.L. - 54 rue des Chênes 17260
JAZENNES, titulaire du marché, déclare que son sous-traitant ne remplit pas les conditions pour avoir droit au paiement direct (article R 2193-10 ou R 2393-33 du code de la commande
publique).
SAINT-AUGUSTIN, le 24/04/2024.
Le Maire soussigné certifie Pour copie conforme,
le caractère exécutoire Le Maire, G. PROST
de la présente affichée et publiée Ta SAR
par voie dématérialisée le 2 5 AR 20%
LÉ t A IN, É NS / æ NOK 7 12} FL. à ef a # 7 AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240424-2024-059DEC Reçu le 2 4 AVR 2024
l'rue de la Cure
17570 Saint- Augustin de} infos@mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr s @mairiesaintaugustin
0546939337 R E