Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Compte-Rendu - cr suze cm 10.02.17
Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20200717 2020072315171145)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
vendredi 17 juillet
2020
Présents
: Mmes
Dominique
Chapelle,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume
et
MM.
Fabien
Lombard,
Simon
Thomé
et Thierry
Vallet.
Absents
: Mme
Sylvie
Bonnassieux,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
Chapelle
;
M.
Didier
Rollin,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bérangère
Driay
Absent,
excusé
: M.
Sylvain
Morel
Choix
d’un
secrétaire
de
séance
: Fabien
Lombard
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
:
Ajout
de
l'intervention
de
M.
Jean-Laurent
Dorille,
en
fin
de
séance :
Les
chiens
de
protection
sont
imposés
aux
éleveurs
par
l'État.
Trop
de
véhicules
continuent
de
stationner
sur
les
propriétés
privées.
Lecture
du
courrier
de
M.
Serge
Krier,
reçu
en
fin
d'après-midi,
aux
alentours
de
17h30,
concernant
ce
compte-rendu. 9
points
y sont
abordés.
Étant
donné
les
délais
très
courts,
le
Maire
souhaite
prendre
un
temps
suffisant
pour
y apporter
une
éventuelle
réponse.
En
attendant,
l'approbation
du
compte-rendu
du
9 juillet
est
différée
au
prochain
conseil
municipal.
Bérangère
Driay
s'adresse
à
Serge
Krier
pour
lui
dire
son
refus
d’affrontement
et
de
discorde.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 10
juillet
2020
:
8 voix
pour
(dont
2
pouvoirs).
Adopté
à
unanimité
Ordre
du
jour
:
- 1.
Suite
donnée
au
jugement
du
tribunal
administratif
du
24
juin
dernier
- 2. Création
de
la commission
d’action
sociale
- 3. Acquisition
de
bureaux
individuels
pour
l’école
de
Suze
- 4,
Bâtiment
Maillefaud
: démolition
du
mur
côté
route
départementale
- 5. Conduite
d’eau
Chosséon
: devis
pour
le renforcement
du
passage
à gué
- 6. Questions
diverses
- 1. Suite
donnée
au
jugement
du
tribunal
administratif
du 24
juin
dernier
- Objet
de
la
réunion
de
ce
soir
: se
prononcer
sur
l'appel
ou
le
non-appel
du
jugement
rendu
par
le
tribunal
administratif.
- Lecture
du
jugement
rendu
par
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
le 23
juin
2020
Explication
du
jugement
:
Tous
les
motifs
opposés
par
la commune
sont
rejetés
: le
PLU,
l’eau,
le
réseau
électrique
sont
jugés
comme
des
motifs
qui ne
justifient
pas
un
refus
de
permis
de
construire.
Pour
ce
qui
concerne
l'interprétation
faite
de
l’article
A2
du
PLU :
1.
Selon le
juge,
il est
possible
pour
M.
Sayn
de
créer
un
deuxième
siège
d’exploitation
2.
Il devient
légal
d'implanter
des
bâtiments
agricoles
sur
une
parcelle
éloignée
du
premier
siège
d’exploitation.
Ce
jugement
peut faire
jurisprudence.
Pour
ce
qui
concerne
le permis
de
construire
en
lui-même
:
1.
La
commune
doit
de
nouveau
se
prononcer
sur
le
permis
de
construire
déposé
par
la SAS Champs
de
Col
dans
un
délai
d’un
mois.
Sinon
accord
tacite
donné.
2.
Tout
nouveau
refus
(décision
défavorable)
devra
être
justifié
par
un
nouveau
motif
légal
à
opposer.
3.
La
commune
avait
déjà
opposé
tous
ses
motifs
en
première
instance.
4.
La
commune
n'ayant
plus
de
motifs
à
opposer,
le 8 juillet
dernier,
elle
n’avait
pas
d'autre
choix
que
de
rendre
une
décision
favorabie
au
permis
de
construire.
- Lecture
des
courriers
reçus
en
mairie.
Ce
sont
des
courriers
opposés
au
projet
:
Lecture
du
courrier
de
Mme
Marie
Hélène
et
M.
Bruno
Girardon-Clavel
Lecture
du
courrier
de
M.
François
Merle
Lecture
du
courrier
de
M.
Gilles
Duvert
Lecture
du
courrier
de
M.
Jean
Jacques
Fié
Lecture
du
deuxième
courrier
de
M.
Gilles
Duvert
Lecture
du
courrier
du
cabinet
d’Avocat
Grégory
Delhomme
pour
les
familles
Merle,
Nicot
et
Duvert
- Lecture
de
la
pétition
et
du
nom
de
ses
116
signataires
Le
Maire
fait
remarquer
que
sur
le
libellé
de
la
pétition
«
Poulaillers
industriels
»,
il manque
la
mention
«
biologique
».
- Le
Maire
se
fait
le
relai
d’une
demande
de
M.
Sayn :
ce
dernier
demande
que
sa
parcelle
ne
soit
pas
fréquentée
en
son
absence.
- Point
sur
les
solutions
envisagées
:
Échanges
de
parcelles
Accompagner
M.
Sayn
dans
son
projet
de
développement
de
son
activité
agricole
: attache
de
la
Chambre
d'agriculture
Soutien
de
la
CCVD
: réponse
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
Lecture
du
mail
de
Julie
Sanchez
: CCVD
appel
à
manifestation
d'intérêt,
alimentation,
à destination
des
communes
et
des
associations.
Projet
: CCAS,
bibliothèques,
…
alimentation
saine
et
locale.
Sub
: 500
à
3000
euros
de
la CCVD
+
recherche
de
co-financement.
Démarrage
des
projets
en
2021.
- Suspension
de
séance
accordée
à ceux
qui
souhaitent
prendre
la
parole.
Temps
minuté
à
5
minutes
par
personne.
M.
Yves
Rolland,
21h51
: Suze
est
une
commune
rurale,
les
projets
de
bâtiments
type
poulaillers
ont
été
nombreux
dans
les
années
1950/60,
besoin
économique
pour
faire
vivre
les
exploitations.
C’est
ce
qui
a
maintenu
une
vie
dans
la commune.
Le
bio,
c’est
une
bonne
chose.
M.
Gilles
Duvert,
21h54
: il n’en
veut
pas
à
l'équipe
municipale,
il n’est
pas
contre
les
agriculteurs,
il à
travaillé
enfant
dans
les
élevages.
C’est
l'emplacement
qui
ne
va
pas.
Il faut
éviter
cette
«
bêtise
»,
pas
de
mitage,
encoche
dans
le
paysage,
135
pétitionnaires
du
village,
soit
50
%
de
la
population
suzoise.
il
y a des
mouches
et
ça
sent
! Prendre
en
compte
le
réseau
d’eau.
Exemple
du
réservoir
qui
se
vide
lors
du
remplissage
d'une
piscine.
Problème
des
sources
de
la maison
de
la
Grange.
ll faut
trouver
une
solution
qui
contente
tout
le monde.
Il y a
une
solution.
M.
Serge
Krier
: le
rapporteur
public
a demandé
fannulation
du
permis.
Pour
l’eau,
Objectif
d'Eau
n’a
pas
authentifié
la
pièce,
regret.
Il précise
qu’il
ne
manque
pas
de
ressources
en
eau
à Suze,
mais
qu’il
y
a un
risque
de
manque
d’eau
sur
une
partie
du
réseau.
Exemple
de
la
maison
Fangeat
en
début
de
réseau.
Différence
de
niveau,
bulle
d’air
dans
les
tuyaux.
Il y a
de
sérieux
motifs
de
faire
appel.
M.
Jacques
Delaunay
: Il y a
un
PLUI
en
cours
sur
la
CCVD,
demander
un
sursis
à statuer
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
celui-ci
?
M.
Laurent
Sayn
: le
dossier
date
de
2017,
il à demandé
à
présenter
son
projet
à cette
époque-là
mais cela
ne
lui
a
pas
été
accordé.
C’est
à l’ancienne
équipe
de
prendre
ses
responsabilités
aujourd'hui.
Il
faut
faire
la différence
entre
industriel
et
Label
{Bio).
Redonne
les
éléments
de
contexte
évoqués
pendant
la
réunion
qui
a eu
lieu
sur
la
parcelle.
Demande
de
ne
pas
mettre
la
pression
à
Madame
le
Maire
avec
qui
il travaille
en
toute
transparence.
Explication
sur
la
place
des
bâtiments
et
des
silos
en
profondeur
(décaissement
du
terrain).
Rappelle
qu'il
existe
des
règles
pour
l’aspect
paysager.
Source
:
eau
quantité
suffisante
(source
Drome
Gervanne).
M.
Serge
Krier
: le
diamètre
de
la canalisation
n’est
pas
suffisant
pour
alimenter
l’ensemble
des
habitations
c’est
en
cela
que
l’on
risque
un
manque
d’eau.
M.
Gilles
Duvert
: comment
cacher
les
silos
?
intervention
de
M.
Jean
Nicot
pour
montrer
une
photo
de
l’élevage
de
M.
Laurent
Sayn,
route
de
Beaufort.
Mme
le Maire
demande
à M.
Jean
Nicot
d'adopter
un
comportement
qui
soit
digne
de
la
confiance
accordée
par
Monsieur
Sayn.
Ce
dernier
l’a
invité
à venir
visiter
son
exploitation
mais
M.
Nicot
n’a
pas
reçu
d'autorisation
pour
prendre
des
photos.
Demande
de
Monsieur
Nicot
de
mettre
au
compte-rendu
le
propos
de
M.
Laurent
Sayn
: « vous
êtes
un
menteur
».
Le
Maire
demande
à chacun
de
se
rasseoir
pour
reprendre
la
réunion
dans
le calme
et
déclare
la fin
de
la suspension
de
la
séance.
Le
Maire
explique
les
grands
principes
du
PLU
et
son
zonage
(zones
À,
AA,
N,
U).
Le
Maire
explique
le déroulement
de
l'audience
au
tribunal
administratif.
Synthèse
par
le
Maire
: sujet
de
controverse
ou
tout
n’est
ni tout
noir,
ni tout
blanc.
Ce
n’est
pas
simple
de
trancher.
Il faut
faire
le tour
de tout
ce
qui
est à prendre
en
considération.
Pour
les
élus,
il s'agit
de
prendre
en
compte
les
considérations
suivantes
:
Pour
l'appel
Pour
lé
non-appel
- Défendre
le
PLU
qui
est
attaqué
dans
sa
- Coût
financier
d’une
nouvelle
procédure
et
doctrine
et
son
fondement
risque
sur
les
coûts
inconnus
(dommages
et
- Eviter
que
ce
jugement
ne
fasse
jurisprudence
intérêts).
Incidence
sur
le
budget
communal.
sur
la commune
mais
aussi
à
l'échelle
nationale
- Sentiment
que
le juge
a déjà
tranché
- Entendre
le
mécontentement
des
riverains
- Soutenir
l’activité
agricole
sur
la
commune
sous
- Prendre
en
compte
l’opposition
dont
témoigne
|
toutes
ses
formes
: plusieurs
modèles
doivent
l'écho
reçu
par
la
pétition
co-exister
- Demander
une
explication
sur
l'interprétation
- Avoir
à
l'esprit
la
crise
économique
qui
de
l’article
A2
plutôt
que
se
contenter
de
la seule
|
commence
à toucher
les
viticulteurs
engagés
affirmation
faite
par
la juge.
Il ne
justifie
rien
dans
la
production
de
Clairette
- Le juge
est
allé
à
l'encontre
de
l’avis
du
rapporteur
général
Du
fait
du
caractère
particulièrement
sensible
de
la
décision
à
prendre,
le Maire
demande
le vote
à
huis
clos. Résultat
du
vote
: 8 voix
(dont
2
pouvoirs)
en
faveur
du
huis
clos.
Suspension
de
la
réunion
publique
pour
la
réunion
à
huis
clos.
Le
public
quitte
la salle.
Reprise
de
la séance
publique
et
annonce
au
public
du
résultat
du
vote
simple
: En
faveur
de
l'appel
: 5
voix
pour,
3 voix
contre
- 2.
Création
de
la commission
d’action
sociale
Cette
commission
doit
être
créée
rapidement
pour
pouvoir
instaurer
la veille
sanitaire
si la
canicule
se
déclarait. On
doit
fixer
le
nombre
d'élus
maximum
: décision
de
fixer
ce
nombre
à
3 élus
municipaux
et
3
membres
autres.
Mmes
Dominique
Chapelle
et
Lantheaume,
M.
Didier
Rollin
Les
Suzois
qui
souhaitent
rejoindre
la
commission
d'action
sociale
sont
invités
à se
faire
connaître
en
mairie,
Un
mail
sera
envoyé
dans
ce
sens.
-3.
Acquisition
de
bureaux
individuels
pour
l'école
de Suze
Suite
au
protocole
sanitaire
mis
en
place
dans
les écoles,
devis
fourni
par
les enseignantes.
Chez
Manutan
Collectivités
: 84,54
euros
HT
/
bureau
plus
un
casier
sous
le
bureau
: 16,99
€
pièce.
Montant
total
pour
10
bureaux
: 1015,30
euros
HT
Devis
adopté
à l'unanimité.
- 4.
Bâtiment
Maillefaud
: démolition
du
mur
côté
route
départementale
Travaux
Rampa
+
Enedis
25
août :
intervention
Rampa
pour
une
quinzaine
de
jours.
Tranchée
dans
la
chaussée
pour
faire
passer
le câble
électrique
en
souterrain.
15
septembre
: Dépose
du
câble
par
Enedis
La
circulation
sera
aménagée
dans
le village
durant
cette
période.
2 devis
reçus
(Reynier
n’a
toujours
pas
envoyé
son
devis).
Dromaçon
: 3266,73
€ HT.
3920,08
€ TTC
Liotard
: 12022,59
€ HT.
14
427,11
TIC.
Dromaçon
n’a
pas
répondu
cette
semaine
pour
chiffrer
le coût
de
l’arase
maçonnée
du
mur
démoli.
Les
élus
adoptent
le principe
de
choisir
le mieux
disant
à travaux
équivalents.
Revoir
la décision
dans
la
réunion
de
travail
de
fin juillet.
- 5.
Conduite
d’eau
Chosséon :
devis
pour
le
renforcement
du
passage
à gué
Suite
à échange
avec
M.
Vergne,
il est
décidé
d’attendre
fin août
pour
prendre
une
décision
définitive.
Un
devis
plus
affiné
aura
été
établi
par
l’entreprise
Liotard
et
l'autorisation
de
travaux
en
rivière
aura
été
sollicitée
auprès
de
la
DDT.
- 6.
Question
diverse
: Mise
à
disposition
des
vélos
électriques
de
la CCVD
45
km/h
2 vélos
45
km/h
sont
à disposition.
Port
des
gants
et
du
casque
type
moto
obligatoires.
Prêt
gracieux
contre
caution
de
200
€.
Prêt
de
1
à 3 jours
aux
habitants
de
la
commune
de
Suze.
Les
vacanciers
doivent
se
rapprocher
des
loueurs
professionnels,
dans
un
souci
de
non-concurrence.
Référentes
: Noëlle
Lantheaume
et
Dominique
Chapelle
Pour
la
location
: Appel
à
la
mairie
ou
mail
pour
réserver
(mairie.suze@orange.fr)
Si
on
le
peut,
il vaut
mieux
s'équiper
de
ses
propres
gants
et
casque
(cf gestes
barrières
et
protocole
sanitaire). - 7.
Question
diverse
: Remplissage
des
piscines
et
impact
sur
le
réseau
d’eau
communal
il va
falloir
faire
évoluer
le
règlement
de
l’eau
en
y ajoutant
un
article
à
propos
du
remplissage
des
piscines.
Avant
tout
remplissage,
il faut
avertir
la
mairie
qui
doit
avertir
le gestionnaire
du
réseau
communal,
M.
Eric
Faure
de
la société
Objectif
Eau.
Cela
permet
d'établir
un
protocoie
pour
remplir
la
piscine
sur
plusieurs
jours
et
étaler
la
consommation
d’eau.
Si
cela
se
fait
en
une
seule
fais,
le
remplissage
des
piscines
provoque
une
consammation
brusque
et
importante
qui
déstabilise
le réseau
d’eau.
En
plus
des
risques
de
coupure
d’eau,
cela
a surtout
un
impact
secondaire
qui
provoque
un
afflux
de
calcaire
dans
le
réseau
et
vient
encrasser
les
arrivées
d'eau
des
particuliers.
La
commune
doit
ensuite
solliciter
des
interventions
de
dépannage
qui
lui sont
facturées. Le
conseil
municipal
en
appelle
au
civisme
de
chacun.
- 8.
Question
diverse
: Marché
du
tiroir
Pour
rappel,
l’association
a
pris
la décision
de
ne
pas
porter
l'événement
cette
année.
Selon
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
elle
se
réservait
la
possibilité
de
proposer
une
date,
fin
août,
autour
d’un
marché
et
de
3
concerts.
Une
réunion
d'organisation
était
prévue
avec
les
élus
le 16 juillet.
Les
membres
de
l'association
du
marché
du
tiroir
ont
définitivement
renoncé
à ce
projet.
Ceci
pour
différentes
raisons
:
«
manque
de
visibilité
sur
l'évolution
de
la
pandémie
et
de
la
politique
sanitaire,
chantier
au
coeur
du
village, difficulté
à
mobiliser
les
bénévoles
pour
installer
le site,
impossibilité
de
prévoir
l'affluence
et
donc
l'infrastructure.
auxquelles
il s'ajoute
une
atmosphère
un
peu
compliquée
en
ce
moment
à Suze
».
Lecture
du
mail
envoyé
en
mairie
par
M.
Philippe
Gasparini,
le 16 juillet.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
décision
et
exprime
son
regret
à
ce
propos,
les
moments
festifs
se faisant
rares
depuis
la crise
du
Covid.
La
commune
reste
à
la disposition
de
l'association
et
continue
d'apporter
son
soutien
à
la
manifestation
qu'est
le marché
du
tiroir.
Les
aspects
logistiques
(parkings
notamment)
doivent
continuer
à
être
étudiés.
En
revanche,
les
élus
ne
font
pas
de
lien
direct
avec
l'atmosphère
«
un
peu
compliquée
»
évoquée
par
M.
Gasparini.
En
quoi
cela
concerne-t-il
l’organisation
d’une
manifestation
destinée
à
accueillir
du
public
?
- 9,
Question
diverse
: Le
relevé
des
compteurs
d’eau
Cela
a
débuté
aujourd'hui
17
juillet.
Jusqu'à
fin juillet.
C’est
M.
Thierry
Vallet
qui
s’en
occupe.
Pour
relever
15
compteurs,
il faut
environ
2h30.
Passation
avec
Daniel
Jean,
adjoint
responsable
de
l’eau
lors
du
mandat
précédent.
Demande
à Objectif
Eau
les relevés
en
télé-relève
pour
corréler
les
mesures.
- 10.
Question
diverse
: Courrier
de
M.
Gasparini
à
propos
de
la
location
du
logement
communal
à
Mme
Solo Lecture
du
courrier
de
M.
Philippe
Gasparini.
Ce
dernier
demande
à
ce
que
la commune
fasse
un
don
sous
forme
de
subvention
à
l’association
VDAR
{Val
de
Drôme
Accueil
Réfugiés),
en
compensation
du
temps
donné
par
les
bénévoles
pour
repeindre
le
logement
attribué
à
Mme
Wasila
Solo.
Lecture
d’un
mail
de
Mme
Marie-Madeleine
Cosson,
envoyé
en
copie
à
la
mairie.
Mme
Cosson
est
référente
du
projet
d’accueil
de
la famille
Solo
à Suze.
Il lui semble
que
la
reconnaissance
pécuniaire
de
ce
service
bénévole
est
inopportune
et
en
contradiction
avec
les
principes
mêmes
du
bénévolat. Les
élus
confirment
leur
position
première.
La commune
a affiché
son
soutien
à f’association
VDAR
en
ne
demandant
pas
de
dépôt
de
garantie
à
l'entrée
dans
le logement,
comme
entendu
avec
le président
de
VDAR,
M.
Michel
Henard.
Les
bénévoles
qui
sont
intervenus
ont
donné
du
temps
à
la commuüne
qui
n'avait
matériellement
pas
la possibilité
de
rendre
l'appartement
accueillant
dans
les
délais
impartis.
Tout
Suzois
peut
ainsi
se
réjouir
des
économies
réalisées,
qui
profitent
à
l’ensemble
de
la
collectivité.
Les
bénévoles
ont
aussi
fait
le choix
de
peindre
plus
que
ce
qui
avait
été
décidé.
Ils en
sont
doublement
remerciés. - 11.
Question
diverse
: Travaux
de
voirie
prévus
Suite
à
la
réunion
du
comité
consultatif
le
17
juillet,
des
travaux
sont
programmés
sur
2020
et
2021.
Sont
programmés
pour
être
réalisés
à
automne
2020,
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
le
budget
alloué
de
19.500
€
:
- reprise
de
la
route
de
Cobonne
entre
les
Davins
et
l'entrée
de
la
propriétaire
de
M.
Merle
- chemin
d'accès
à
l’ancienne
propriété
Bouchet
- route
de
Chosséon,
au
niveau
de
la
cour
de
la ferme
Morel
et
de
la ferme
Favier
- 5 jours
de
menus
travaux
: réparation
de
la
buse
cassée
sous
le vieux
village,
retouche
Hauts
des
Menus,
bas
de
Peylong
(passage
busé
et
coupe
d’eau),
curage
passage
bétonné
sous
le
Maréchal,
reprise
chemin
Pey
Folletier,
sortie
parking
vieux
village
Seront
étudiés
en
2021
:
- montée
du
vieux
village
- chemin
de
Peylong
- route
de
Chosséon
au
niveau
de
Chamard
- reprise
Boussonnelle
- chemin
en
terre
sous
le poulailler
de
M.
Thierry
Rolland
- sous
la Padet
- Tuillères
: reprise
pour
réduire
la poussière
Sur
le chemin
des
Blaches,
une
pose
de
coupe
d’eau
(glissière
de
sécurité
fournie
par
la
commune)
sera
réalisée
par
M.
Jean
Laurent
Dorille
à titre
d'essai.
Ce
dernier
rendra
compte
au
comité
consultatif
voirie
de
l'efficacité
observée.
Aux
Perriers,
réflexion
sur
la
limitation
de
la vitesse.
Pour
l’entretien
des
bas-côtés,
la
commune
propose
aux
propriétaires
qui
souhaitent
le faire
eux-
mêmes
deux
dates
butoir
: le
1°
mai
et
le
15
octobre.
Après
ces
dates,
l'épareuse
passera
pour
assurer
l'entretien
s’il
n’a
pas
été
effectué
par
les
riverains.
- 12.
Question
diverse
: Accueil
de
travailleurs
saisonniers
chez
M.
Lionel
Blanc
Remerciements
à
M.
Lionel
Blanc
paur
la
qualité
de
l'échange
qui
a eu
lieu
avec
les
élus
en
mairie.
Ce
dernier
s’est
notamment
expliqué
concernant
le séchoir
à
aïl très
bruyant,
quartier
des
Brus.
Il oeuvre
à
trouver
une
solution
plus
satisfaisante
pour
la saison
prochaine.
Lecture
du
courrier
demandant
l’autorisation
d'accueillir
des
travailleurs
saisonniers
pour
une
période
de
3
mois
maximum
sur
une
parcelle
agricole
lui
appartenant.
Avis
favorabie
donné
à
la demande.
Contre
: 0
Pour
: 8 {dont
2
pouvoirs)
- 13.
Question
diverse
: Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
La
secrétaire,
Laetitia
Suillerot
sera
en
congés
deux
semaines,
du
27
juillet
au
8
août.
L'accueil
du
secrétariat
sera
alors
fermé. Puis
la semaine
du
24
au
28
août.
Une
permanence
sera
assurée
par
le service
de
remplacement
de
la
CCVD
qui
mettra
une
secrétaire
à disposition
le 28
août.
Pendant
cette
période,
il sera
toujours
possible
de
s'adresser
à
la
mairie
par
mail
(mairie.suze@orange.fr}
ou
en
laissant
un
message
sur
le
répondeur
au
04
75
76
42
68.
Un
nouveau
numéro
de
téléphone
est
désormais
disponible.
C'est
le
numéro
d’astreinte
avec
lequel
les
élus
peuvent
être
joints
en
cas
d'urgence.
C’est
le 07
83
47
43
80.
Ce
numéro
est
à
utiliser
en
cas
de
problème
à régler
qui
ne
pourrait
pas
attendre
l'ouverture
du
secrétariat.
Un
tour
de
rôle va
être
organisé
entre
les
élus
pour
assurer
une
permanence
d’astreinte.
Suspension
de
Séance
:
- demande
de
Monsieur
Sayn
de
mettre
au
compte-rendu
que
Monsieur
Nicot
a fait
une
violation
de
sa
propriété
privée
avec
prises
de
photos
et
violation
du
protocole
de
hio-sécurité
de
son
élevage.
Séance
levée
à
23h50
Points
abordés
suite
à la
séance
:
- M.
Laurent
Sayn :
les
anciens
bureaux
de
l’école
pourraient
être
donnés
à une
association
(exemple
association
Ardèche
Drôme
Ouro-Soghi}
- Concernant
le
PLUI,
élément
de
réponse
apporté
à M.
Jacques
Delaunay
: le
PLUi
est
à
la fin
de
la
phase
de
diagnostic.
|| sera
en
vigueur
d'ici
3
à 4
ans.
Prochaine
réunion
du
conseil
le 9
septembre
2020,
à 20h30.
Prochaines
dates
connues
à
ce
jour
:
- 23 juillet
: conseil
communautaire,
19h
- 29
juillet,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
travailler
sur
les
commissions
et
comités
consultatifs
- 26
août,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
le suivi
des
affaires
courantes
- 10
septembre,
11h : visite
en
mairie
des
conseillers
départementaux,
Muriel
Paret
et Jean
Serret
Le
Maire,