Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e895798e60670f024ad55708f8acfcbc450fcc34?v=v1
Arrêté - 526fa127823bbc1c107153d83a8f21d5ad017cc8?v=v1
Déliberation - b237ef45a5a396845a37bb3c358f2b74a17bebf8?v=v1
Arrêté - 6ab4dd18c2d551ac60bd47cc20f6d58803f23543?v=v1
Procès Verbal - cad33397af862c87e29046f2deb7ecb45da5a065?v=v1
Arrêté - b30dd7dab9f6de0c7073e94f9bc5566e432384dd?v=v1
Compte-Rendu - f0dbc1d78bac27a1cb3bbef62f59412768f7f388?v=v1
Déliberation - 49c4053eaa759ad3a08220d515ca992d8b315985?v=v1
Déliberation - 1d529d6f21ebb551721b1e280659a92fa961411d?v=v1
Arrêté - e27b248819f28e220ac663daf4ab73e633858cb0?v=v1
Procès Verbal - f76dd967d8793f596b1d21ed65798b206a4a4ecf?v=v1
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - f76dd967d8793f596b1d21ed65798b206a4a4ecf?v=v1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal A
Le 7 Mercredi 20 mars 2024 à 18h
Peyrat de Bellac Salle du conseil municipal en Mairie
Présents :
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, BARDU Jean-Claude
(départ à 19h21), NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, BRACHET Xavier, FROMENTIN Gwenaëlle,
LASNIER Fabienne, SAVIGNAT Aurore, BARLOT Elisabeth, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON
Martine, LETANG Séverine.
Absents représentés :
M. Pierre ROCHETTE donne pouvoir à M. Vincent COURTIOUX
M. Jean-Claude BARDU donne pouvoir à Mme Fabienne LASNIER à partir de son départ 19h21
Nombre de conseillers en exercices : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Date de convocation : 12 Mars 2024
Début de séance : 18h05 Fin de séance : 21h30
ORDRE DU JOUR
1. Budget principal : Décisions du Maire
2. Ecole des 2 Tilleuls : organisation des temps scolaires à la rentrée 2024
3. Attribution des subventions 2024 aux associations
4. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
5. CCHLeM : désignation d’un référent biodiversité
6. Eclairage public : extinction nocturne
7. Travaux d'enfouissement des réseaux Plaisance — La Ribière : demande de subvention au titre
8.
9.
10.
des C.T.D. auprès du Conseil Départemental pour l'éclairage public
Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget assainissement
Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget assainissement Divers
Secrétaire de séance :
Madame le Maire propose la candidature de Mme Cécile DEVERRIERE. Aucune autre candidature
n’est constatée. Mme le Maire propose alors au vote le choix de Mme Cécile DEVERRIERE.
Cette candidature est approuvée à l’unanimité des membres.
Approbation PV séance du 22 février 2024
Pas de remarques reçues hormis l'oubli d’un mot en page 4. Mme le Maire corrige cet oubli
Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 13 février 2024 avec 12 voix pour et 2 abstentions
(Mme FREDAIGUE-POUPON et M. CONTE)
Etant absente à la séance du 22 février 2024, Mme BARLOT n’a pas souhaïité prendre part à ce vote.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 1 | 12 1 - Budget principal : Décision du Maire
Décisions du Maire :
- En application de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 9 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
Mme le Maire informe l'assemblée des dépenses qu’elle a engagées dans la limite d’un montant de
25 000 €, montant accordé par délégation du conseil municipal.
Budget principal
Cpte | Libellé Montant HT | Montant TTC
Manutan Collectivités
* 2 meubles courrier pour les agents école et service technique
* Piste graphique (grand tableau blanc pour garderie)
* Tableau simple noir (pour garderie)
2183 1195.76€| 143491€
THIMONNIER SAS 2188 . . 450.18 € 540.22 €
Perceuse visseuse avec 2 batteries
Suite à la demande d’une élue d'opposition, Mme le maire donne le détail des principales dépenses de la facture Manutan :
405 € HT et 225 € HT pour les meubles courrier
300 € HT pour la piste graphique
187.50 € HT pour le tableau noir
L'assemblée prend acte de ces décisions.
2 — Ecole des 2 Tilleuls : organisations des temps scolaires à la rentrée 2024
Mme le maire s'exprime en ces termes :
L'organisation de la semaine scolaire est arrêtée par la Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN) après examen des projets d'organisation qui lui sont transmis par le
conseil d'école et après avis du maire. Cette décision ne peut porter sur une période supérieure à 3
ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les 3 ans après un nouvel examen.
Sur notre académie, l’organisation et les horaires de l’école validés pour la rentrée 2021 arrivent à
échéance à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Pour rappel :
Le cadre général prévoit :
° 9 demi-journées dont le mercredi matin et avec des journées de 5h30 maximum
Le cadre dérogatoire prévoit :
+ 9 demi-journées avec au moins une journée de plus de 5h30
e Ou 8 demi-journées dont 5 matinées
+ Ou 8 demi-journées
La commune, dans le cadre dérogatoire, doit délibérer sur une de ces 3 organisations.
Aucune organisation ne peut prévoir :
+ Des demi-journées de plus de 3h30
+ Des journées de plus de 6h
° Une pause méridienne inférieure à 1h30
e Un enseignement réparti sur moins de 24h/semaine
+ Un enseignement réparti sur moins de 8 demi-journées.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 2 | 12 Comme évoqué lors du conseil municipal du 20 novembre dernier, l’organisation choisie a un impact sur le fonctionnement des temps d'activités périscolaires (TAP) mis en place par la CCHLeM. Les TAP
ne sont proposés que sur les écoles ayant un rythme scolaire à 4,5 jours. Sur le territoire de la CCHLeM,
6 écoles sont concernées : Bellac, Peyrat de Bellac, Nouic, Val-d’Issoire, Blond et Berneuil. Les 14 écoles
restantes ont adopté depuis plusieurs années un fonctionnement sur 4 jours. Aujourd’hui, sur notre
école, ces temps de découverte ont lieu chaque lundi soir après la classe.
De plus, les TAP (animateurs et matériel) sont financés pour une grande partie par une aide de l'Etat
appelée Fonds de soutien et le reste à charge par la CCHLeM. Ce reste à charge comprend également
le transport des enfants le mercredi midi entre l’école et les centre de loisirs.
Cependant, en septembre dernier, le gouvernement a annoncé la diminution de moitié du fonds de
soutien pour l’année en cours, pour ensuite le remettre en place sur pression de maires. Dans le projet
de loi de finances, on pouvait également lire suppression de ce fonds à la rentrée 2025, finalement il
est maintenu à la rentrée scolaire 2025 mais sans en connaître le montant.
Devant toutes ces tergiversations, la CCHLeM souhaite ne plus participer au financement des TAP pour
les écoles à 4,5 jours à la rentrée 2025 et de la navette du mercredi. Ainsi, la mise en place des TAP
sera au choix des communes de même que les modalités d'organisation, de financement et de
transport des enfants les mercredis midi.
A l'initiative de la directrice de l’école et du maire, tous les parents et représentants de parents ont été
invités à une réunion d’information à ce sujet. Ils ont également été invités à se prononcer sur leur
souhait au travers d’un sondage. Sur 71 enfants, 67 familles ont répondu à ce questionnaire.
Les résultats de ce questionnaire ont penché pour le régime dérogatoire, semaine 4 jours, à une faible majorité (55 %). Le dernier conseil d’école sur notre commune du 5 mars, a décidé de suivre le souhait
des familles et a donc statué pour un rythme à 4 jours soit 8 demi-journées.
Le Maire et son conseil municipal sont également interrogés quant à leur souhait de renouveler à l'identique les horaires scolaires ou de les modifier.
A titre informatif, Mme le Maire précise que parmi les 5 autres communes concernées aujourd’hui par
une organisation sur 4,5 jours, 4 se sont positionnées pour 4 jours à la rentrée prochaine. Elle n’a pas encore connaissance du choix de la dernière commune.
Cet exposé et une organisation sur 8 demi-journées suscitent des interrogations dans l'assemblée
auxquelles Mme le Maire répond.
- Sur le temps d'enseignement sur la journée, il sera augmenté de 45 minutes supplémentaires pour
les enfants
- Au sujet des TAP : aujourd’hui, on compte à peu près 16 enfants qui participent aux activités.
- Sur l'accueil les mercredis : le centre de loisirs (situé à Bellac) proposera des activités toute la journée
du mercredi pour les enfants (au lieu de la demi-journée actuellement).
- Concernant les employées de la commune : Mme le Maire précise que leur contrat sera respecté. Les
heures effectuées actuellement les mercredis matin seront réaffectées sur d’autres temps ou d’autres lieux (ménage de la nouvelle salle par exemple).
- Un élu s'interroge sur le choix de mode de garde des parents pour les mercredis. Mme le maire répond
que ce choix appartient à chaque famille. Le centre de loisirs situé à Bellac pourra accueillir les enfants sur la journée ou la demi-journée selon leur convenance.
Cependant, il est soulevé qu’un accueil sur la journée va engendrer une dépense supplémentaire pour
les familles. Il est rappelé que le tarif de journée est modulé selon le quotient familial et que la garderie
du matin et/ou du soir est intégré dans ce prix dejournée.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 3 | 12 - Mme le Maire rajoute que la navette ne sera plus assurée par la CCHLeM le mercredi midi si le temps
scolaire reste à 4.5 jours. La prise en charge d’un tel service par la commune serait particulièrement onéreuse.
-Une élue d'opposition pose alors la question de l'utilité des abribus existants. Il lui a été répondu que
depuis 2 années, la région a supprimé le transport scolaire des primaires du fait du peu d'enfants
concernés. Toutefois, les abribus conservent toute leur pertinence pour le transport des collégiens et des lycéens.
- Les deux élues d'opposition estiment ne pas avoir les compétences pour prendre une décision tranchée sur les rythmes scolaires.
Quoi qu’il en soit, Mme le Maire rappelle que la validation de l’organisation du temps scolaire revient
à l'Inspection Académique après consultation des propositions du conseil d'école et du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 02 abstentions (Mmes Fredaigue-Poupon et Barlot), le
Conseil Municipal, décide comme organisation des temps scolaires, le cadre dérogatoire avec 8
demi-journées et fixe les horaires de l’école comme suit :
Matins Après-midi
Maternelle 9h00 à 12h00 13h30 à 16h30
Elémentaire 9h00 à 12h15 13h45 à 16h30
3 — Attribution des subventions aux associations
La commission « Associations » s’est réunie le 21 février 2024 et a étudié les différents dossiers de demandes de subventions 2024.
Le tableau ci-dessous indique les propositions de la commission au regard des demandes, de la
situation financière et des projets des associations. La commission a également pris en compte le fonds de roulement disponible pour l'attribution.
Après avoir retracé très brièvement la situation et les besoins des différentes associations pour
expliquer les choix de la commission dans l'attribution des subventions, Mme le maire demande s’il y a des remarques sur les montants proposés.
La répartition soumise à l'assemblée ne suscite aucune objection.
Cependant, Mme le Maire tient à souligner l’aide apportée par l'association « tends nous la patte »
(qui n’a pas fait de demande de subvention) quant à la stérilisation des chats errants. En effet la
commune prend en charge le coût de l'intervention mais l’association assure la capture des chats, le
transport vers le cabinet vétérinaire, la surveillance post-opératoire, remise en liberté dans le milieu.
Mme le Maire tient aussi à rappeler que l’aide apportée aux associations n’est pas que financière, elle
peut être en nature (mise à disposition de salles, d'équipements ...). Il serait intéressant que soit
chiffrés ces autres avantages pour mieux se rendre compte des aides apportées.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’octroyer pour 2024 les subventions ci-dessous
conformément aux propositions de la commission « Associations » réunie le 21 février 2024. Concernant le vote des subventions :
- Comité des Fêtes (Peyrat de Bellac), le Club Charles Silvestre, l’AAPPMA (Bellac) et l’ANACR
Nord Haute-Vienne : 14 Pour et 1 abstention (Mme Martine FREDAIGUE-POUPON, membre du bureau de ces associations)
- Autres associations du tableau : vote POUR à l’unanimité
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 4 | 12 Liste des associations Montant Attribué en 2024
USP 1000
Shogun Karaté 600
nu é Vélo Nature 250 Associations sportives - -
Gymnasfque volontaire « Peyrat Forme » 350
Desfinafon Pilates 150
La boule peyrachonne 500
ArtAbesque 200
Associations de loisirs Les Amis d'ABaoe 2 Comité des Fêtes 200
Club Charles Silvestre 200
, Amicale de l’école des 2 Tilleuls 300 Scolaire —
Union départementale des DDEN 50
5 AAPPMA (section pêche de Bellac) 300 Chasse - pêche
ACCA de Peyrat de Bellac 450
Les Restaurants du Cœur 100
Secours Populaire Français 100
TE . FNATH (Fédé Natdes accidentés du travail etdes handicapés) 100 Associations caritatives
AFSEP (Ass. Française des sclérosés en plaque) 50
Planning familial Haute-Vienne 50
Pupilles de l’enseignement public 50
Les conciliateurs de jusäce 100
ANACR (ass. Nat. des Anciens combatiants de la Résistance) 100
: , Anciens exploitants agricoles 50 A d ssociations diverses Associaïon IELES 50
France Victimes 87 50
Chiens Guides d'Aveugles 50
Evènements ACAF (Association Cyclisme au Féminin) 500
Course cycliste Bay Ware
Total 6100
L 4 — Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Selon les dispositions de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d'énergies renouvelables dite loi « APER », les communes sont invitées à définir des zones
d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) afin de faciliter leur
développement.
Ainsi chaque collectivité se doit d'identifier des zones géographiques pour leur potentiel énergétique
et sur lesquelles elle souhaite prioritairement voir s'implanter des EnR. Les ZAEnR doivent être
identifiées par type d'énergies renouvelables.
Mme le maire rappelle que ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets
pourront être autorisés en dehors. Sur les zones identifiées, les procédures seront simplifiées et plus
rapides et il sera proposé des bonifications financières sur ces zones.
Conformément au texte de loi, la population a été consultée sur ces ZAEnR via l’organisation d’une
réunion publique le 6 février 2024.Lors de cette réunion publique, Mme Le Maire a rappelé les projets
EnR existants sur la commune et ceux en cours d'instruction.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 5 | 12 Concernant le Solaire photovoltaïque sur toiture :
Sur la commune, on compte essentiellement des panneaux photovoltaïques sur bâtiments agricoles :
environ 16 550 m2 ont été accordés
Concernant le Solaire photovoltaïque au sol :
- 1 permis de construire a été déposé il y a quelques années pour un projet sur une parcelle d'environ 6 ha.
- Le maire à eu connaissance très récemment d’autres demandes. Elle a échangé avec le propriétaire
des parcelles pour l’un de ces projets (17ha). Elle rencontrera prochainement les autres
développeurs. Elle précise qu'aucune demande d'instruction n’a été déposée à ce jour.
Concernant le Biogaz :
-__Ilexiste une unité de méthanisation en service sur la commune
Concernant l’éolien :
- 1 projet de parc éolien de 4 machines est en cours d'instruction.
Au cours des échanges avec les élus :
> Il est précisé que le PLUi ne permet pas l'implantation de projets photovoltaïques au sol sur les
zones identifiées Np (Naturelles protégées). En revanche, l'implantation d'énergies renouvelables
sur l’ensemble des parcelles classées Agricoles et Naturelles est autorisée.
> Le 1° adjoint ajoute qu’au vu des demandes des projets déjà connus, le délai d'attente pour le
raccordement à un poste source reste très important. En effet les capacités d'accueil du poste
source de Bellac et celui de St Hilaire la Treille (prévu en 2027) seraient en grande partie déjà réservées par les projets EnR en développement. Un autre projet de création de poste source est
envisagé autour de Bellac, il ne devrait pas voir le jour avant 2032.
Mme le maire souhaite que les propriétaires ayant un projet EnR soient mieux informés des délais d'attente de raccordement.
> Une élue d'opposition demande si l’on connaît l’objectif par Région sur les ZAEnR. Mme le Maire
indique qu’elle n’en a pas connaissance. C’est le comité régional de l’énergie qui estimera si les
ZAENR sont suffisantes par rapport à leurs attentes. Les communes pourront à nouveau être
sollicitées pour élargir les zones si besoin.
> Mme le Maire rajoute que, une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre
les objectifs régionalisés de développement EnR, les communes pourront définir des zones
d'exclusion, c'est-à-dire des zones sur lesquelles l'implantation ne sera pas autorisée.
Après en avoir délibéré et conformément au règlement du PLUi, le Conseil Municipal, décide à
l'unanimité, de définir des zones d’énergies renouvelables potentielles telles que présentées comme suit et annexées dans le plan joint :
e Eolien : Parcelles E199, E176, E759, F281
e Photovoltaïque au sol : parcelle A238
e Photovoltaïque sur toit :
Bâtiments publics : école (AB 371-503-505), foyer club (C486), tribunes (B614), atelier technique (AB601)
Parkings publics : foyer club (c 486) et stade (B614)
Autres bâtiments du parc privé
e Pas d’instauration de zones d'accélération sur les autres filières
19h21 : Départ de M Jean-Claude BARDU qui donne son pouvoir à Mme Fabienne LASNIER.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 6 | 12 T1
|L
9884
- TOC
Sie
07
np
jedioruntu
jroSU0)
- peqaA-S99014
MM
91
9p
S[EqOIS
souessind
aun,p
SOUUSITOS
ÿ 9P
uorezue[duur,p
39f014
«
Ca
PA
(CH9)
Jos
ne
onbreyjoaoyoyd
oed
Jof014
f
Pr:
)
j d
TN
Ps
à
.
US
ajuesixo
elop
uOreSIUeyJoUur
9p
sun
(Tu
000€)
sotyand
sjustureq
Ins
onbreyjoAojoyd xneouurd
UOTETFEJSUID SOU07
(HUAVZ)
sajqgejeanous: sai3ieus
sap
uonhe19/992e,p SaU0Z
-
3ÿ1139
3Q
LVHAId 5 — CCHLeM : désignation d’un référent biodiversité
La CCHLeM a décidé de porter la thématique biodiversité comme l’un des axes majeurs de sa politique de développement.
Suite à une délibération de la CCHLeM du 03 avril 2023 sur l’appel à projet de la Région Nouvelle-
Aquitaine « Nature et Transition », le cabinet AUXILIA Conseil a été désigné pour accompagner les élus
dans la définition d’un plan stratégique de préservation et de mise en valeur de la biodiversité sur le territoire.
Cette stratégie devra définir avec précisions les plans d’actions à mettre en œuvre et les moyens pour y
parvenir.
Un groupe de travail sera constitué avec des référents du cabinet AUXILIA et élus de la CCHLeM. Dans
le but d'assurer la meilleure information possible sur les avancées du groupe de travail, la CCHLeM
sollicite la désignation d’un référent biodiversité au sein de chaque commune.
En réponse à la question d’une élue d'opposition, Mme le maire informe que le montant de l'étude est
estimé à 50 000 € TTC sur 3 ans (2023, 2024 et 2025) avec une aide régionale maximale de 60 %. Le reste
à charge pourrait être financé en partie dans le cadre du COT (Contrat d’Objectifs Territorial)
Mme le Maire se propose d’être la référente désignée pour la commune, car elle participe déjà, dans le
cadre de la CCHLeM à des réunions sur ces thématiques.
Mme Fabienne LASNIER se propose d’être suppléante.
Le Conseil municipal, par 14 voix pour et 01 abstention (Mme Fredaigue-Poupon), désigne :
- Mme Patricia MARCOUX LESTIEUX, référent titulaire biodiversité au sein de la CCHLeM
- Mme Fabienne LASNIER, référent suppléant biodiversité au sein de la CCHLEM.
6 — Eclairage public : extinction nocturne
Dans un souci d'économies d'énergies et de réduction des dépenses, le conseil municipal dans sa
séance du 6 avril 2023 avait approuvé les travaux suivants :
- Remplacer des lampes d'éclairage public par des lampes LED
- Equiper le réseau d’éclairage public d’horloges programmables astronomiques ou de drivers de
façon à pouvoir piloter l'extinction nocturne
L'ensemble de ces travaux portait sur 20 points lumineux situés dans des hameaux.
Outre la réduction des factures de consommation d'électricité et comme évoqué lors du conseil
municipal du 20 décembre 2023, ces opérations permettront d’agir sur la sobriété énergétique et la
préservation de l’environnement. En effet, la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de
commande offre la possibilité de planifier les plages d’éclairement et de réaliser des coupures nocturnes.
Il est proposé :
- L'été : une extinction totale du 1° juin au 31 août
- Le reste du temps : extinction entre 23h et 6h30 sur l’ensemble de la commune partout où cela
est techniquement possible et dès que les horloges astronomiques seront installées et programmées.
Ce point, concernant les horaires, a déjà été discuté en commission travaux. Des élus indiquent que les travaux d'installation des horloges ont débuté.
Une élue d'opposition s'étonne que cette mesure ne soit pas déjà opérationnelle alors que ce sujet a été évoqué il y a plusieurs semaines.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 8 | 12 Mme le Maire explique que le SEHV a pris du retard dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, il n’était
pas pertinent de prendre une délibération sur les plages d’éclairement avant que les horloges ne soient installées. Le SEHV informera la collectivité dès la fin des travaux.
l'est précisé que pour l'instant ce sont les écarts qui sont concernés par l'installation d’horloges, mais
une réflexion sera engagée pour le bourg.
Ces mesures s’accompagneront d’une information à la population.
Le 1‘ adjoint souligne que l’éclairage public représente la plus importante consommation électrique sur
la commune avec 44509.45 KWh en 2023.
De l'avis général et au regard de la réduction des plages d’éclairement opérée dans des communes
voisines, il est clair que ces mesures sont assez bien acceptées par la population.
Une élue d'opposition demande s’il est prévu le remplacement de l’ensemble des lampes par des LED.
Le 1° adjoint estime que cela n’est pas opportun dans l’immédiat surtout si on prend l’option d’éteindre.
Une élue d’opposition demande si un éclairage sera maintenu lors d'animations organisées sur la
commune. Le 1er adjoint confirme que cette disposition est prévue et qu’un éclairage sera bien maintenu en cas de besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, sur l’ensemble de la commune et où cela est techniquement possible :
e L'été : une extinction totale du 1°’ juin au 31 août
e Le reste du temps : extinction entre 23h00 et 6h30
e Lors de manifestations particulières, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
e Charge Mme le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure
7 — Travaux d'enfouissement des réseaux à « Plaisance » et « La Ribière » : demande de subvention
au titre des C.T.D. auprès du Conseil Départemental pour l’éclairage public
Mme le maire rappelle que par délibération en date du 18 janvier 2023, il avait été décidé de :
+ Retenir le programme d'enfouissement des réseaux à « Plaisance » et « La Ribière »
+ De confier les études et la maîtrise d'ouvrage au SEHV.
Pour rappel, le SEHV subventionne à 100 % l’enfouissement des réseaux (électrique et téléphonique), il
reste à charge pour la commune la réalisation du réseau d'éclairage public, la dépose des anciens
candélabres, la fourniture et pose des nouveaux et divers travaux de commande d'éclairage public.
Les études ayant été réalisées, un chiffrage des travaux d'éclairage public a pu être établi :
e Devis 22DIS036ECL1 La Ribière pour 14 points lumineux :
Montant de 36 609.57 € HT soit 43 931.48 € TTC
° Devis 22DIS036ECL2 Plaisance et Rte de la Ribière pour 15 points lumineux :
Montant de 37 824.15 € HT soit 45 388.98 € TTC
Une subvention peut être sollicitée au titre des C.T.D. auprès du Conseil Départemental sur l'enveloppe dédiée « éclairage ».
Les travaux qui devraient commencer au cours du dernier quadrimestre 2024 seront réglés sur le
budget 2025.
Sur conseil du SEHV et après étude sur plan, le nombre de candélabres sera réduit : de 33 candélabres
actuellement, il n’y en aurait plus que 29 après travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve ces travaux
e __ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des CTD.
8 — Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget assainissement |
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 9 | 12 Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Fredaigue-Poupon, Barlot et M.
Conte) déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
[: 9 — Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement
M. Vincent COURTIOUX est élu à l’unanimité, secrétaire de séance pour ce point à l’ordre du jour.
Mme le Maire, aidée par la 2è"® adjointe, présente les comptes administratifs des budgets principal et
assainissement et répondent aux diverses questions.
Suite aux interrogations des élus d'opposition, Mme le Maire apporte des précisions sur quelques
montants inscrits sur des lignes budgétaires. Des réponses avaient été apportées en amont du conseil. Pour l'essentiel :
BUDGET PRINCIPAL
En dépenses de fonctionnement :
La hausse des dépenses sur le compte 611 {contrat prestations de service) par rapport à 2022
s'explique essentiellement par l'adhésion à de nouveaux contrats et particulièrement sur
l'entretien des hottes au foyer club et restaurant scolaire. Cette hausse est également liée à la facturation de contrats de 2022 sur 2023.
La hausse observée sur le compte 615231 correspond aux importants travaux de réfection de la route du Couret très dégradée.
Une augmentation significative également sur le compte affranchissement qui s'explique par
l’adressage.
Une dépense non négligeable de près de 6900 £ correspondant à la tarification par la CCHLeM
des poubelles de la collectivité avec le passage à la redevance. Afin de réduire la facture, la commune a réduit son nombre de bacs
Des précisions ont aussi été apportées sur le détail des dépenses concernant la prestation de la
troupe du Collectif or Normes mais aussi concernant le compte 6232 « Fêtes et cérémonies En dépenses d’investissement :
Le détail des dépenses sur le compte 2151 a été donné. Il s’agit du financement des nombreuses
opérations de voirie Route des Champorées, Beissat, Sissac, Breuil Haut et impasse de la vieille
route.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 10 | 12 - Concernant les travaux au pont de Beissat, ils sont achevés. Par contre, cette opération n’est pas
clôturée au niveau budgétaire. Mme le maire doit contacter la commune de Saint Ouen pour
faire le point. Il reste entre autres des subventions à encaisser.
Une élue d’opposition s'étonne que l'inauguration ait eu lieu alors que des factures restent à
payer ce qui ne permet pas à son sens de commencer l’amortissement des travaux.
Mme le Maire explique notamment que la commune a réussi à faire des investissements, sans recourir
à l'emprunt, du fait d’une bonne capacité d’autofinancement (CAF) qui, certes, baisse, mais dont le taux d'épargne brute reste tout de même à 15%.
Taux d'épargne brute : CAF brute / dépenses réelles de fonctionnement
CAF BRUTE = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice
Mme Le Maire quitte la salle pour ce vote.
e Après avoir constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
e Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs du budget principal 2023
tels que résumés ci-dessous, par 11 voix pour et 2 Contre (Fredaigue Poupon Martine et Barlot
Elisabeth) et 1 abstention (Conte Jean-Louis).
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 121 858,20 391 623,45 513 481,65
Réalisations de l'exercice 858 778,98 | 1 001 077,69 343 769,14 440 541,75 | 1 202 548,12 | 1 441 619,44
Solde de l'exercice 142 298,71 96 772,61 239 071,32
Total (réalisations + report) 858 778,98 | 1 122 935,89 343 769,14 832 165,20 | 1 202 548,12 | 1 955 101,09
Résultat de clôture | | 26415691] ___| _488396,06 | __ | 752552,97 Reste à réaliser RAR 516 650,00 183 980,00 516 650,00 183 980,00 Fe = | ul oCn A ci] 4 “ il ;
Résultats définitifs 419 882,97
BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme le Maire, aidée par la 2°" adjointe, présente les comptes administratifs du budget assainissement.
Les principales remarques concernent :
En dépenses de fonctionnement :
Les questions ont porté sur les opérations réalisées mandatées sur les comptes 61523 (Réparation réseau) et 61528 (autre réparation).
En recettes de fonctionnement :
Le montant de 840 € sur le compte 7068 correspond aux recettes perçues suites aux contrôles
d'assainissement réalisés par la collectivité dans le cadre de transactions immobilières.
Mme Le Maire quitte la salle pour ce vote.
Procès-verbal - Conseil municipal du 20 mars 2024 - Page 11 | 12 * Après avoir constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
e Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs du budget assainissement
2023 tels que résumés ci-dessous, par 11 voix pour et 2 Contre (Fredaigue Poupon Martine et Barlot Elisabeth) et 1 abstention (Conte Jean-Louis).
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés - 41 585 40 47 82 061,97
Réalisations de l'exercice 57 389,26 64 148,67 102 877,43 96 458 167 026,10
Solde de l'exercice 6 759,41 63 808,49 70 567
Total (réalisations + report) 57 389,26 105 733,70 143 354,37 96 458 249
Reste à réaliser RAR 29 736,00
Résultats définitifs 122 893
E 10 — Divers
> Déchets ménagers : information sur les Points d’Apports Volontaires
En séance du 3 avril 2023, le conseil communautaire a délibéré et approuvé la mise en place de la tarification incitative sur son territoire et la modification du point de collecte en point d'apport
volontaire (PAV). Cette nouvelle disposition marque la fin du ramassage en porte à porte.
En vue de la mise en place du nouveau schéma de collecte (probablement en juillet 2025), la collectivité doit engager une réflexion sur les lieux d'implantation des PAV.
Parmi ces sites, on compte les éco-points du SYDED qui seront complétés d’une colonne pour les OM. La collectivité pourra également proposer d’autres sites potentiels pour les PAV en concertation avec la
CCHLeM. Une rencontre est planifiée le vendredi 29 mars 2024 pour définir les nouveaux points de
collecte.
La collectivité devrait bénéficier de 3 points d’apports volontaires en complément des éco-points. Sur
chacun des sites, il sera installé des colonnes aériennes pour les Ordures Ménagères (OM) et les
recyclables.
Le nombre de PAV complémentaire pourrait être ramené à 1 si la collectivité opte pour 1 colonne semi-enterrée de capacité plus grande.
Des élus constatent que de plus en plus d'habitants de la Haute-Vienne sont mécontents du système
de gestion des déchets : le nombre de ramassage diminue et en parallèle le coût pour l’usager augmente.
Mme le Maire explique que les élus se doivent d'expliquer à la population ce que prend en charge la tarification des déchets et pourquoi elle évolue à la hausse.
Elle rappelle que ce coût ne correspond pas uniquement au ramassage des déchets. Il comprend le
traitement de l’ensemble des déchets, la gestion des déchèteries, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) …
Mme la Secrétaire de séance Mme le Maire
Cécile Patricia MARCOUX LESTIEUX
Fin de séance : 21h30