Procès Verbal - CM49+26+02+25+délibérations+v2

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Procès Verbal - CM49+26+02+25+délibérations+v2 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM49+26+02+25+délibérations+v2)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°49

Séance du 26 février 2025

Le vingt-six février deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN-RIVIAL, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD.

Absent excusés : Michel PIGAGLIO a donné procuration à Didier DERUPTY Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET

Quorum atteint.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité des présents.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 20/12/2024 est mis aux voix.

Approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur Mathieu RICHARD rejoint le conseil à 19h20 (avant l’étude des points de l’ordre du jour).

Décisions du Maire :

- Bien non préempté : 1 maison.

- Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre.

ORDRE DU JOUR :

1/ Réfection des sanitaires à coté de la salle de réception du Bistrot de Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été interpellé au sujet des toilettes de la salle du restaurant le Bistrot. En effet les faïences se décollent du mur derrière les WC. Nous sommes confrontés à la problématique des murs à base de pierres de safre et aux remontées capillaires. Il est proposé de réhabiliter ces toilettes. Cette opération nécessite la dépose des carreaux existants, des WC, la reprise du mur au plâtre après un décroutage, la pose de nouvelles faïences et la repose des WC.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature du devis de l’entreprise EIRL SIMON Fréderic pour un montant 720 € HT.

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

2 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

2/ Honoraires géomètre division parcellaire – parcelle cadastrée A 598 :

M. le Maire rappelle la volonté de céder la parcelle de terrain au Hameau des Nevières et cadastrée section A. n°598.

Préalablement à la cession il convient de procéder à une division parcellaire afin de redéfinir les limites Sud de l’actuelle parcelle en raison de l’étroitesse du chemin riverain.

Vu la délibération du 08/07/2024 fixant les modalités de cession de la parcelle communale section A n°598 située au Hameau des Nevières,

Considérant le conseil municipal en date du 22/10/2024,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature du devis du cabinet de géomètres experts Cabinet Ohnimus pour la formalisation de la division de propriété et de l’établissement du plan cadastral modifié, pour un montant 740 € HT.

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.

Approuvé par une (1) abstention et neuf (9) voix pour.

3/ Convention de servitudes pour le dispositif d’une caméra de vidéoprotection :

Dans le cadre de la loi du 05/03/2007 relative à la prévention de la délinquance la commune a obtenu l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur deux sites identifiés.

Considérant qu’il convient d’installer des appareils de vidéoprotection sur certains édifices publics ou privés ;

Considérant qu’une caméra ainsi que des supports, des ancrages et un enregistreur doivent être maintenus sur une propriété sise Grand’Rue, appartenant à Monsieur DERUPTY Didier ;

Considérant qu’une convention doit donc être rétablie entre la commune et M. DERUPTY Didier, autorisant l’installation d’un appareil de vidéoprotection des supports, des ancrages, la fourniture d’électricité et un enregistreur sur et dans son bâtiment ;

M. le Maire donne lecture de la convention de servitude pour un dispositif de vidéoprotection sur la façade d’un immeuble privé et implantation d’un enregistreur.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE les termes de la convention de servitude.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Approuvé par une (1) voix contre, deux (2) abstentions et sept (7) voix pour.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

3 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

4/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Périmètre de protection du Puit du Lauzon Phase 2 – tranche complémentaire :

M. le Maire informe le Conseil municipal que la procédure administrative de mise en conformité du puits du Lauzon est toujours en cours. Les investigations complémentaires comprenant notamment les essais de pompage ont été réalisés permettant ainsi à l’hydrogéologue agréé de déterminer les périmètres de protection. L’étape suivante sera la constitution du dossier d’enquête publique et parcellaire.

Le coût pour finaliser la procédure de mise en conformité est estimé à 13 500 € HT. Il convient de solliciter pour cela un financement auprès du Département.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- S’ENGAGE à poursuivre et finaliser la procédure administrative de mise en conformité du puits du Lauzon,

- SOLLICITE le concours financier du Département à son taux maximum pour cette opération,

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant total : 13 500 € HT

Subvention Département (70%) : 9 450 €

Autofinancement (30 %) : 4 050 €

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Projet de requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal communal dédié à l’enfance – Demande de subvention de l’Etat 2025 :

M. le Maire rappelle les études lancées pour le projet de création de requalification d’une villa en équipement périscolaire et le projet présenté le 20/12/2024.

L’objectif est de réaliser des locaux adaptés et en conformité aux règles sanitaires et d’accueil des enfants. Le second avantage de cette création, sera de rendre à la salle anciennement dite « polyvalente » sa fonction réelle de salle polyvalente avec une souplesse accrue pour son utilisation et des contraintes liées aux normes d’hygiène.

M. le Maire présente le projet établi par le maitre d’œuvre et la réévaluation financière du projet. Les travaux consisteront en la restructuration du bâtiment existant et en son extension en rez-de- chaussée. La villa existante restructurée et agrandie contiendra un réfectoire, un office de réchauffage avec plonge, une garderie et des sanitaires et vestiaires réglementaires. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte du confort été/hiver du bâtiment et à la réduction des consommations énergétiques par rapport à la situation existante.

M. le Maire propose de solliciter des crédits de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fond Vert.

Opération : Projet de requalification et de rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal dédié à l’enfance.MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

Montant prévisionnel travaux ……………………………... 882 380.00 € H.T.

Prestations Montant hors taxes

Etudes, MOE, CSPS, Contrôleur techniques… 146 380.00 €

Travaux extension neuve 334 611.66 €

Travaux rénovation 381 388.34 €

Imprévus/ Aléas prix sur travaux 20 000.00 €

TOTAL global hors taxes 882 380.00 €

Il présente l’étude d’impact financier pour ce projet.

Le montant sollicité auprès des services de l’Etat s’élève à 417 588.97 euros.

M. le Maire souhaite solliciter une aide auprès de la Région, de la CCPFML et de l’Etat au titre de la DETR et du Fonds Vert au plus fort taux suivant.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’étude d’impact financier présentée et ci-annexée,

APPROUVE le programme présenté.

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel global de l’opération suivant :

DEPENSES Montant HT en € RECETTES Montant HT en € %

Acquisition foncière 182 100,00 € ETAT (DETR et Fonds Vert) 417 588.97 € 37.52 %

Marché de travaux :

extension 344 611,66 €

Marché de travaux :

rénovation 391 388,34 €

PACTE (Fond de concours

CCPFML) 148 116.22 € 13,31 %

Etudes 146 380,00 € REGION Sud (NCD’Abord) 200 000,00 € 17,97 %

Désamiantage 11 000,00 € DÉPARTEMENT 04 (désamiantage+ mobilier) 33 866,00 € 3,04 %

Aménagement

intérieur / équipement 37 380,00 € AUTOFINANCEMENT 313 288.82 € 28.15 %

TOTAL HT en € 1 112 860.00 € TOTAL HT en € 1 112 860.00 € 100,00 %

SOLLICITE au titre de l’année 2025, l’attribution de fonds de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Fond Verts) au plus fort taux pour permettre leur financement.

CHARGE M. le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé par trois (3) abstentions et sept (7) voix pour.MAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

6/ Projet de requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal communal dédié à l’enfance – Demande de subvention Nos Communes d’Abord auprès du Conseil Régional :

M. le Maire rappelle les études lancées pour le projet de création de requalification d’une villa en équipement périscolaire et le projet présenté le 20/12/2024.

L’objectif est de réaliser des locaux adaptés et en conformité aux règles sanitaires et d’accueil des enfants. Le second avantage de cette création, sera de rendre à la salle anciennement dite « polyvalente » sa fonction réelle de salle polyvalente avec une souplesse accrue pour son utilisation et des contraintes liées aux normes d’hygiène.

M. le Maire présente le projet établi par le maitre d’œuvre et la réévaluation financière du projet.

Les travaux consisteront en la restructuration du bâtiment existant et en son extension en rez-de- chaussée. La villa existante restructurée et agrandie contiendra un réfectoire, un office de réchauffage avec plonge, une garderie et des sanitaires et vestiaires réglementaires.

Une attention particulière sera apportée à la prise en compte du confort été/hiver du bâtiment et à la réduction des consommations énergétiques par rapport à la situation existante.

Dans le cadre du dispositif Nos Communes d’Abord la commune peut solliciter la Région pour les dépenses de frais d’études et marché de travaux de rénovation et d’extension représentant une dépense prévisionnelle de 882 380 euros hors taxes.

Opération : Projet de requalification et de rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal dédié à l’enfance.

Montant prévisionnel travaux ……………………………... 882 380.00 € H.T.

Prestations Montant hors taxes

Etudes, MOE, CSPS, Contrôleur techniques… 146 380.00 €

Travaux extension neuve 334 611.66 €

Travaux rénovation 381 388.34 €

Imprévus/ Aléas prix sur travaux 20 000.00 €

TOTAL global hors taxes 882 380.00 €

M. le Maire souhaite solliciter une aide auprès de la Région, de la CCPFML et de l’Etat au titre de la DETR et du Fonds Vert au plus fort taux.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel global de l’opération suivant :MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

6 Conseil Municipal n°48 du 20 décembre 2024

DEPENSES Montant HT en € RECETTES Montant HT en € %

Acquisition foncière 182 100,00 € ETAT (DETR et Fonds Vert) 417 588.97 € 37.52 %

Marché de travaux :

extension (y compris

imprévus)

344 611,66 €

Marché de travaux :

rénovation (y compris

imprévus)

391 388,34 € PACTE (Fond de concours CCPFML) 148 116.22 € 13,31 %

Etudes 146 380,00 € REGION Sud (NCD’Abord) 200 000,00 € 17,97 %

Désamiantage 11 000,00 € DÉPARTEMENT 04 (désamiantage+ mobilier) 33 866,00 € 3,04 %

Aménagement

intérieur / équipement 37 380,00 € AUTOFINANCEMENT 313 288.82 € 28.15 %

TOTAL HT en € 1 112 860.00 € TOTAL HT en € 1 112 860.00 € 100,00 %

SOLLICITE une aide financière de 200 000 euros auprès du Conseil Régional au titre du programme Nos Communes d’Abord au titre de l’année 2025.

CHARGE M. le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé par trois (3) abstentions et sept (7) voix pour.

Fin du conseil : 20h20.