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Arrêté - 2023.04.335 Stationnement interdit av Maréchal Joffre
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.335 Stationnement interdit av Maréchal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES 7 LCL 0 des Pyrénées
mn — _—— VILLE DE LOURDES — 7 ]
SE PGA SU SET ANA IE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 O4 335
Mis en ligne le ..19..904..2023
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 40 AVENUE MARÉCHAL JOFFRE
DU 24 AU 28 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de raccordement pour le compte d’ENEDIS, au droit de l’immeuble portant le n° 40 avenue Maréchal Joffre du 24 au 28 avril 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 au 28 avril 2023, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n° 40 avenue Maréchal Joffre.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droît de l’immeuble portant le n° 40 avenue Maréchal Joffre.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n° 40 avenue Maréchal Joffre.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (015 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale :
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroutement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 avril 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délé
Philippe ERNANDEZ Notifié le ...............................,...
& Par courrier recommandé envoyé le ...................
c Par remise en main propre
«Par mail envoyé le HT 3
Je soussipné(e)scusssccsssissmassescassienstes
Signatures soso sdia aie dde sl
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.