Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 07 159 pm tra vtps sas tp rue du barbot
Arrêté - 23 02 030 pm travaux ineo rue du clavaire
Arrêté - 24 01 008 pm tra orange uio
Arrêté - 23 08 171 pm travaux epsd rue sainte catherinedoc
Arrêté - 23 07 150 pm travaux kevin francheteau rue du calv
Arrêté - 23 02 017 pm travaux 03 rue chateau gaillard
Arrêté - 23 09 187 pm travaux kevin francheteau rue des rag
Arrêté - 23 08 177 pm travaux epsd
Arrêté - 23 01 002 pm tra rue de lelinet mairie inrap
Arrêté - 23 08 178 pm travaux epsd
Arrêté - 23 01 008 pm travaux rue du barbot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 01 008 pm travaux rue du barbot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
23-01-008 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation rue du Barbot Villeneuve en Retz Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par la société SPIE Citynetwork, sise ZA la forêt, Le BIGNON 44140 Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Barbot commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux à compter du 25/01/2023 pour une durée de 30 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 Du n°27 au n°35 de la rue du Barbot, commune de Villeneuve en Retz, à compter du 25/01/2023 et pour une durée de 30 jours
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : En règle générale
-Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,
-La circulation sera alternée manuellement. Alternat de la circulation par basculement de circulation sur chaussée opposée
-Limitation de la vitesse à 30 km/h.
-Panneaux : Interdiction de doubler, attention travaux, chaussée rétrécie
-Ces restrictions se feront sous alternats et ne doivent pas entrainer de déviation sauf cas d’urgence extrême.
-L’accès sera maintenu pour les riverains, les secours et les transports scolaires. -En cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.frpage - 2 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 24/01/2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER