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Arrêté - 181124 718 Circu Purzeau Stgs
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 181124 718 Circu Purzeau Stgs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI718EEB181124
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI718EEB181124
Portant réglementation de la circulation
5 PURZEAU
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise STGS VENDEE en date du 14/11/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au
02/01/2025, 5 Purzeau
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 02/01/2025, la circulation est alternée par feux 5 PURZEAU.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations)}, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Eile se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 19 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
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Lames Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
+ Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
+ STGS VENDEE
ANNEXES:
e plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink fr