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Arrêté - 2026 09 permanent 2026 sanet controle pour siarp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 permanent 2026 sanet controle pour siarp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/01/2026
a Reçu en préfecture le 10/01/2026
h Publié le Ua
10 : 095-219500741-20260109-A202609-AR
5
VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2026/09
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérieile du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’avis technique n° 2025-AV-0827 de l’agglomération de Cergy-Pontoise, Considérant la demande d’arrêté permanent pour des Travaux d’interventions pour le contrôle d’essais de conformité
des ouvrages après travaux effectués par la société SANET CONTRÔLE, ZA d’Outreville, BP 60540 BORNEL pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre Curie, 95300 Pontoise.
ARRETE
Article 1 : Des Travaux d'interventions pour le contrôle d’essais de conformité des ouvrages après travaux effectués par la société SANET CONTRÔLE, ZA d’Outreville, BP 60540 BORNEL pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre Curie, 95300 Pontoise, pour la période :
Du 9 janvier au 31 décembre 2026
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera restreinte par } chaussée
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à fa
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boisemont, le 9 janvier 2026
fé CHURIN-SAVILL