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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 1 juillet 2005 par la commune de Savouges.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
SOMMAIRE
PREAMBULE. 1
Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ? 2
Historique du document d’urbanisme de Savouges. 2
Contenu du P.L.U. 3
Contenu du rapport de présentation. 4
CHAPITRE I : ANALYSE ET DIAGNOSTIC DU CONTEXTE COMMUNAL. 5
I. MILIEU HUMAIN. 6
Présentation géographique, positionnement et contexte local. 6
Démographie. 9
Habitat. 13
Activité de la population et emploi. 16
Activités économiques. 19
Services et équipements publics. 21
Déplacements et nuisances. 23
II. ENVIRONNEMENT. 25
Milieu physique. 25
Milieux naturel et agricole. 37
Analyse paysagère. 43
Espace urbain. 50
III. DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE P.L.U. 56
CHAPITRE II : EXPLICATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.L.U. 70
Choix retenus pour établir le P.A.D.D. 71
P.L.U. et lois d’aménagement et d’urbanisme. 72
P.L.U. et servitudes d’utilité publique. 76
Définitions et justifications du règlement. 77
Superficie et capacité d’accueil des zones. 82
CHAPITRE III : P.L.U. ET ENVIRONNEMENT. 84
Compatibilité avec les lois de protection de l’environnement et du patrimoine. 85
P.L.U. et préservation de l’environnement. 87
ANNEXES. 96
BIBLIOGRAPHIE. 101 P R E A M B U L E . Rapport de présentation. 2
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
QU’EST CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ?
La commune de Savouges, soucieuse de gérer au mieux l'aménagement de son territoire communal, et son développement urbain en particulier, a décidé d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme.
En effet, face à l'évolution de l'urbanisme, au développement de l’habitat, à l'importance de l'activité agricole, et face à la pression foncière liée à la proximité de Dijon, l’élaboration d’un document d’urbanisme s'avère nécessaire afin, notamment, de maîtriser le développement urbain d'un point de vue quantitatif et qualitatif, dans le respect des espaces agricoles, et naturels.
Le P.L.U. a une fonction d'outil réglementaire et de gestion de l'espace. Il définit de façon précise le droit des sols : il fixe les règles générales d'utilisation des sols et les servitudes d’urbanisme, il délimite les différentes zones et définit les règles d’implantation.
Mais l'objectif du P.L.U. est également de permettre aux communes de se doter d’une politique locale d'aménagement, qui s'exprime notamment à travers un projet d’aménagement communal en matière d'urbanisme, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Ce projet se concrétise dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui constitue la pièce n°2 du P.L.U.
Le P.L.U. donne donc un cadre de cohérence aux différentes actions d'aménagement que souhaite engager la commune. Il doit toutefois respecter les principes énoncés à l'article L. 121-1 du Code de l'Urbanisme. Au nombre de trois, ces principes sont opposables à tous les documents de planification urbaine :
- Principe d’équilibre :
Assurer l'équilibre entre le renouvellement et le développement urbain et le développement rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable.
- Principe de diversité :
Assurer la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l’habitat.
- Principe de respect de l’environnement :
Assurer une utilisation économe de l'espace, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.
HISTORIQUE DU DOCUMENT D’URBANISME DE SAVOUGES.
La commune de Savouges n’était dotée d’aucun document d’urbanisme.
Par délibération du Conseil Municipal en date 1 juillet 2005, la commune a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Cette délibération prévoit une concertation en continu avec la population jusqu'à l'arrêt du P.L.U. Les modalités de la concertation ont été les suivantes :
- mise à disposition des documents en mairie et notamment
. un dossier de concertation comprenant notamment un registre de concertation destiné à recueillir les avis et les requêtes de la population concernant le projet du document d’urbanisme,
. les différentes études du P.L.U. à mesure de leur réalisation.
- réunion publique : une présentation à la population du diagnostic communal, du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et du projet de règlement graphique et écrit a été réalisée lors d’une réunion publique, le 20 mai 2008. Rapport de présentation. 3
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
CONTENU DU P.L.U.
Conformément aux articles L. 123-1, R. 123-1, R. 123-13, et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. de la commune de Savouges comprend les pièces suivantes :
- le présent rapport de présentation (article R. 123-2 du Code de l'Urbanisme) qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D., le règlement écrit et graphique, et éventuellement les orientations d’aménagement.
- le projet d’aménagement et de développement durable ou P.A.D.D. (article R. 123-3 du Code de l'Urbanisme) qui définit un projet de village qui porte sur les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune dans le respect des grands principes définis par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Ce document, obligatoire mais non opposable au tiers, constitue la pièce centrale du P.L.U.
- le règlement (articles R. 123-4 à R. 123-12 du Code de l'Urbanisme) qui délimite les différentes zones et détermine pour chaque zone la nature et les conditions de l'occupation du sol.
Il comprend donc le règlement écrit (articles R. 123-9 à R. 123-10) et les documents graphiques (articles R. 123-11 et R. 123-12), supports notamment :
. du zonage,
. des éléments et secteurs à protéger,
. des emplacements réservés.
- les annexes, prévues aux articles R. 123-13 et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, qui, dans le cas de Savouges, comprennent notamment :
. les servitudes d'utilité publique (plans et liste) et les bois et forêts soumis au régime forestier,
. les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement existants, et le schéma des systèmes d'élimination des déchets.
. le plan des zones à risque d’exposition au plomb et l’arrêté préfectoral n°04.80 du 12 mars 2004.
. les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants.
Comment consulter le P.L.U. ?
Le P.L.U. se consulte en trois phases :
- déterminer, sur le règlement graphique, la zone dans laquelle se situe le terrain concerné,
- rechercher dans le règlement écrit les caractéristiques se rapportant à la zone et à ses conditions d'aménagement et d'équipement, notamment pour les zones à urbaniser (zones « AU »),
- consulter les pièces annexes (plan des servitudes, annexes sanitaires …) ainsi que le rapport de présentation, et le P.A.D.D. apportant des éléments
complémentaires à la recherche. * Premier alinéa de l'article L. 123-1 : « Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. »
Rapport de présentation. 4
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION.
Le présent rapport de présentation a pour objectif d'exposer la démarche qui a prévalu à la définition du projet d'aménagement et de développement communal, et de justifier les dispositions réglementaires retenues, au regard des caractéristiques du territoire communal, et des objectifs d'urbanisme poursuivis.
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de l'Urbanisme, il :
« 1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 * ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. »
Préalablement à l'élaboration du document d'urbanisme, des études préliminaires (études des milieux physique, naturel et urbain, des paysages, du contexte économique et démographique, des équipements communaux) ont été réalisées durant le printemps et l’été 2006.
Pour chacun de ces thèmes, un diagnostic a été établi ; les contraintes et atouts environnementaux mis en évidence ont été pris en compte dans le cadre de la révision du P.L.U. afin de préserver et/ou de mettre en valeur les caractéristiques du territoire communal.
Le premier chapitre du présent rapport de présentation reprend ces analyses préliminaires. Elles ont en effet fourni les éléments de base nécessaires au cadrage du P.L.U., aidant à conforter les choix des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. C’est, en effet, à partir du diagnostic réalisé qu’a pu être défini le projet de village de Savouges, traduit dans le P.A.D.D.
Enfin, le dernier chapitre expose la manière dont le P.L.U. tient compte de l’environnement.
Le rapport de présentation se compose donc de trois parties essentielles :
- L'analyse et le diagnostic de l’état initial de la commune de Savouges à travers de grandes thématiques (démographie, économie, parc de logement, réseaux et équipements communaux, environnement physique, naturel, urbain et paysager...) constituent la première partie. Le diagnostic, associé aux objectifs d'aménagement du territoire communal envisagés par la municipalité, a permis d'envisager les perspectives d'évolution du village et d’aménagement du territoire (traduites dans le P.A.D.D.).
- La deuxième partie explique les choix retenus dans l’élaboration du document d’urbanisme (P.A.D.D., règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement) , notamment au regard des grands principes définis par les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » et « Urbanisme et Habitat », et des règles supracommunales.
- La dernière partie évalue la prise en compte de l’environnement dans le P.L.U. et les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement. C H A P I T R E I
A N A L Y S E
E T D I A G N O S T I C
D U C O N T E X T E C O M M U N A L . Echelle : 1 / 150 000 ème
initiative i
S I T U A T I O N G E O G R A P H I Q U E N
Limite communale
E L A B O R AT I O N D U P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
D E L A C O M M U N E D E S AV O U G E S
DIJON
Nuits-St-
Georges
Beaune
Savouges
N 74
A 31
A 36
A 6
RD 996
Gevrey
Chambertin Rapport de présentation. 6
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
I . M I L I E U H U M A I N .
PRESENTATION GEOGRAPHIQUE, POSITIONNEMENT ET CONTEXTE LOCAL.
Ö Le présent rapport concerne le territoire communal de Savouges, situé dans le canton de Gevrey- Chambertin (arrondissement de Dijon) . Savouges est implanté à 16 km au Sud-Est de Gevrey-Chambertin, chef-lieu de canton et pôle structurant de proximité (commune la plus fréquentée), et à 20 km au Sud de Dijon.
Ö D'un point de vue géographique, la zone d'étude est localisée dans la plaine dijonnaise. Cette unité s’étend à l’Est du département de la Côte-d’Or, et est entourée à l'Est par les plateaux de la Bresse et à l'Ouest par les plateaux Sud de Bourgogne. Elle s'est formée suite à l'effondrement du fossé bressan puis à son comblement. Elle correspond à la partie occidentale de la plaine de la Saône (Bas-Pays), faiblement ondulée, ouverte et dégagée. Son altitude est faible, de 200 à 250 m. Elle est couverte de grandes cultures et de quelques prairies, émaillées de bosquets ou alignements d'arbres qui arrêtent la vue sur la plaine, estompent la ligne d’horizon, donnent du relief et constituent des repères dans un paysage horizontal.
Cette unité s’étire au pied de la Côte qui correspond à une importante rupture topographique caractérisée par un relief prononcé. Exposée à l'Est, la Côte constitue le domaine de prédilection du vignoble, installé sur les pentes moyennes et basses. Ce relief, très présent dans le paysage, limite la plaine de la Saône à l'Ouest et impose son empreinte à la structure paysagère du site.
Ö La commune de Savouges fait partie d’un vaste territoire occupé par les grandes cultures, au paysage très ouvert ponctué au Nord-Ouest, à l'Est et au Sud par des quelques masses boisées résiduelles. La superficie cadastrée du territoire communal est de 309 ha dont 33 ha de forêts communales soumises, soit moins de 11% de la surface totale.
Il jouxte les territoires des communes de Broindon et Noiron-sous-Gevrey au Nord, Corcelles-les-Cîteaux à l’Est, Saint-Nicolas-les-Cîteaux au Sud, Epernay-sous-Gevrey à l’Ouest.
Le village, implanté à une altitude moyenne de 225 m, est relativement dense et encore peu étendu ; il occupe le centre géométrique de la commune, sur un point haut, à la limite entre deux bassins versants, l'un au Nord vers la Boïse, l'autre au Sud vers le ruisseau de la Raie du Pont qui concerne la majorité du village.
L'urbanisation traditionnelle s’est essentiellement développée au croisement entre la R.D. 25 et la V.C. 6 vers Noiron. Le développement récent a permis de remettre l’église et la place de la mairie au centre du village et de regrouper les petites entités agricoles qui composaient le village. A l'entrée Nord du village, la commune vient de réaliser la deuxième tranche d’un lotissement communal de maisons individuelles qui permet de finaliser l’urbanisme dans ce secteur.
Ö Au recensement de 1999, Savouges comptait 183 habitants, avec un taux de variation annuel de la population assez élevé entre 1990 et 1999, mais très inférieur aux périodes intercensitaires précédentes. La dynamique démographique semble toutefois s’être largement amplifiée avec 300 habitants en 2006, selon une estimation communale.
En 1999, cette population représentait 1,3% de la population du canton (14 246 habitants pour 32 communes) , et moins de 1‰ de la population de l'arrondissement (350 720 habitants) . La densité de la population était de 59 habitants / km 2, soit une densité conforme à la moyenne départementale (58 habitants / km2 ) et inférieure à la moyenne nationale (108 habitants / km2 ).
Les activités économiques et agricoles sont peu développées sur la commune : seuls trois exploitations agricoles, et deux artisans sont présents.
Ö La commune est à l'écart mais à proximité des grandes infrastructures routières : l’A 31, l’A 36 et l’A 39 ; la R.D. 996, axe Dijon-Seurre, passe à l’Est du territoire communal. La R.D. 25, qui relie Heuilley-sur- Saône à Vougeot, traverse le village selon un axe Est/Ouest. Extrait de « Diagnostic et enjeux » - SCOT du Dijonnais - 2006 Rapport de présentation. 7
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Située dans la seconde couronne de Dijon, ville la plus fréquentée, et dans l’aire d’influence de cette agglomération, cette commune, encore rurale, est soumise à la pression foncière due au desserrement de l'agglomération ; Savouges est donc une commune attrayante pour de nouveaux résidents.
Commune la plus fréquentée.
Source : Inventaire communal 1998
Transports et déplacements INSEE - SCEES / IGN 1998
Ville la plus fréquentée.
Ö La commune de Savouges fait partie de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais créée par arrêté préfectoral du 4 décembre 2006. Elle regroupe neuf communes: Barges, Broindon, Corcelles-les- Cîteaux, Epernay-sous-Gevrey, Noiron-sous-Gevrey, Saint Philibert, Saulon-la-Rue, Saulon-la-Chapelle et Savouges pour une population d’environ 4 500 habitants.
Cette Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes (voir annexes du rapport de présentation) :
- aménagement de l’espace communautaire,
- développement économique et touristique,
- environnement et cadre de vie (eau, assainissement, déchets),
- voirie d’intérêt communautaire, transports, logement,
- enfance et jeunesse,
- action sociale,
- équipements d’intérêt communautaire.
Ö Savouges appartient également au périmètre du Schéma de COhérence Territoriale (S.CO.T.) du Dijonnais créé par arrêté préfectoral le 4 mars 2002. Il recouvre les cantons de Dijon, Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, ainsi que les communes de Brazey-en-Plaine et Flacey. Le syndicat mixte qui régit le S.CO.T. du dijonnais a été créé le 2 septembre 2003 par arrêté préfectoral. La mise en place du S.CO.T., qui a essentiellement pour ambition de permettre un développement équilibré des agglomérations et de leur bassin de vie, est à l’étude. Tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes devra donc dorénavant être soumis à l'avis de ce syndicat. Le document « Diagnostic et enjeux » du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Dijonnais, réalisé en 2006, définit l’environnement (ressources naturelles, biodiversité, paysage), l’habitat, l’emploi et les déplacements comme enjeux majeurs. Rapport de présentation. 8
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s . Rapport de présentation. 9
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
DEMOGRAPHIE.
1. L’EVOLUTION GLOBALE (tendance).
Pendant le XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XX e siècle, Savouges a vu sa population diminuer de façon importante : -62 % entre 1806 et 1946.
Entre 1946 et 1968, la population se stabilise, puis elle augmente rapidement pour atteindre 300 habitants en 2006 : en 38 ans Savouges a gagné 253 habitants (+ 516%). On observe un taux de variation annuel nettement plus faible pendant la période intercensitaire 1990-1999. La dynamique démographique est principalement liée à l'arrivée de nouveaux résidents : le taux de variation dû au solde migratoire est toujours supérieur au taux de variation dû au mouvement naturel.
Cette évolution très importante n’est pas observée au niveau des moyennes de référence (communes rurales de même taille, canton, et département).
Sources : INSEE - RGP 1999 et estimation communale
POPULATION ET TAUX DE VARIATION
Population
Taux de variation annuel dû
au mouvement naturel
Taux de variation annuel dû
au solde migratoire
Taux de variation annuel
Taux de variation annuel pour :
- le canton de Gevrey-Chambertin
- les cnes rurales de taille équivalente (21)
- le département de Côte-d'Or
-
-
-
Evolution
1999-2005
2006
300
+ 7,32%
+ 117
-
-
183
1999
+ 2,68% + 0,47% + 1,03% + 1,14%
+ 1,15% + 0,54% + 0,53% + 0,29%
- 2,04% - 0,49% + 0,19% + 0,19%
+ 3,56% + 6,26% + 6,56% + 2,01%
+ 3,29% + 7,24% + 5,59% + 1,27%
+ 0,27% - 0,98% + 0,97% + 0,74%
+ 13 + 32 + 61 + 30
47 60 92 153
Evolution
1968-1975
Evolution
1975-1982
Evolution
1982-1990
Evolution
1990-1999
1968 1975 1982 1990
109
94 87 94
110
80
69
42
58 50
41 49 50 47
60
92
153
183
300
0
50
100
150
200
250
300
Population
1806 1820 1876 1881 1891 1901 1911 1921 1926 1936 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
Année
Evolution de la population
depuis le XIXe siècle Rapport de présentation. 10
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. LES COMPOSANTES EVOLUTIVES.
L'évolution de la population résulte de la somme du mouvement naturel (différence entre la natalité et la mortalité) et du solde migratoire (différence entre arrivées et départs des nouveaux résidents de la commune).
Source : INSEE- recensement de la population 1999
Pour la période 1968-1999, l'analyse des composantes de l'évolution démographique permet de faire les observations suivantes :
- entre 1962 et 1999, la dynamique du mouvement naturel est variable : légèrement positive de 1962 à 1975, déficitaire entre 1975 et 1982 et favorable depuis 1982,
- entre 1962 et 1999, le mouvement migratoire est également très fluctuant avec une valeur négative entre 1962 et 1968, puis une dynamique du mouvement migratoire favorable à très favorable entre 1968 et 1999,
- sur la dernière période inter censitaire (1990-1999), on observe un gain de population : le mouvement naturel toujours positif et en augmentation (21 naissances pour 10 décès) est renforcé par un mouvement migratoire également positif, mais en forte baisse. Cette progression est donc beaucoup plus faible que lors des deux dernières périodes inter censitaires
La commune de Savouges a toutefois enregistré, sur la dernière période inter censitaire, une évolution démographique bien supérieure aux moyennes du canton, des communes rurales du département de même taille et du département.
Une estimation de la population communale en 2006, 300 habitants selon la mairie, montre une très forte progression de la population entre 1999 et 2006 avec un taux de variation annuel de 7,32%, supérieur à ceux de tous les recensements depuis 1968.
Cette évolution est cohérente avec celle du secteur qui attire les populations urbaines en relation nette avec la dynamique de Dijon (phénomène de péri-urbanisation). L’importance de la dynamique démographique résulte de la construction de plusieurs lotissements sur le territoire communal depuis 1998.
1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
Naissances 6 4 3 14 21
Décès 2 3 8 5 10
Solde naturel 4 1 -5 9 11
Solde migratoire -7 12 37 52 19
Total -3 13 32 61 30
Nature de l'évolution de la population
0,74% 0,97%
-0,98%
0,27%
3,29%
7,24%
5,59%
1,27%
2,01%
6,56%
6,26%
3,56%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
Taux de variation annuel
mouvement naturel solde migratoire Variation totale Rapport de présentation. 11
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3. LA STRUCTURE DE LA POPULATION.
Le tableau ci-dessous laisse apparaître une
structure par âge de la population communale plus
jeune que celles des moyennes de référence :
- les parts des 0-19 ans et des 20-39 ans
sont élevées,
- les parts des + de 60 ans sont faibles. Pyramides des âges de la commune de Savouges Source : Insee
Source : INSEE - RGP 1999
Le graphique ci-contre
montre toutefois un
certain vieillissement de la
population entre 1990 et
1999 avec une importante
diminution de la part des
0-19 ans, mais une
augmentation des 20-39
ans et des 40-59 ans.
En 1999, avec un indice
de jeunesse élevé de 3,6
(- de 20 ans / + de 60 ans),
expression d’un territoire
très jeune, la commune
se situe dans la moyenne
haute des pôles ruraux.
STRUCTURE DE LA POPULATION PAR AGE
ET PAR SEXE A SAVOUGES EN 1999 Canton de Cnes rurales (21) Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin de taille équivalente
Homme Femme Ensemble
0 - 19 ans 37 27 64 (35,0%) 26,5% 24,3% 24,2%
20 - 39 ans 29 26 55 (30,1%) 26,7% 22,4% 29,3%
40 - 59 ans 27 19 46 (25,1%) 28,1% 26,6% 25,9%
60 - 74 ans 5 5 10 (5,5%) 12,8% 17,1% 12,9%
75 ans et + 3 5 8 (4,4%) 5,9% 9,6% 7,7%
----- ----- -----
Total 101 82 183
38,6%
35,0%
27,5%
30,1%
21,6%
25,1%
9,8%
5,5%
2,6%
4,4%
0%
10%
20%
30%
40%
0 - 19 ans 20 - 39 ans 40 - 59 ans 60 - 74 ans + de 75 ans
Evolution de la structure
de la population
1990
1999 Rapport de présentation. 12
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
4. LES MENAGES.
Source : INSEE - RGP 1999
Conformément à l'évolution démographique, le nombre de ménages croît de 1975 à 1999. On constate notamment une augmentation importante du nombre de ménages entre 1990 et 1999 malgré une baisse de la dynamique démographique.
L’importante diminution de la taille moyenne des ménages peut expliquer ce phénomène. Il convient d'ailleurs de mentionner que plus la population vieillit, plus le phénomène devient marqué Cette diminution est due à plusieurs autres facteurs qui se cumulent entre eux : accroissement du nombre de célibataires et des familles monoparentales, et diminution du nombre d'enfants par famille. La taille des ménages à Savouges est toutefois supérieure à celles des moyennes de référence. On observe ainsi une progression très importante du nombre des ménages composés de 4 personnes depuis 1982. En 1999, il n’y a plus qu’un seul ménage de 6 personnes.
EVOLUTION DES MENAGES A SAVOUGES
Ménages d'1 personne 5 (16,7%) 4 (8,7%) 9 (14,8%)
Ménages de 2 personnes 7 (23,3%) 11 (23,9%) 15 (24,6%)
Ménages de 3 personnes 8 (26,7%) 10 (21,7%) 12 (19,7%)
Ménages de 4 personnes 6 (20,0%) 10 (21,7%) 19 (31,1%)
Ménages de 5 personnes 1 (3,3%) 9 (19,6%) 5 (8,2%)
Ménages de 6 personnes 3 (10,0%) 2 (4,3%) 1 (1,6%)
Nombre de ménages
Population des ménages
Nombre de personnes par ménage
Nombre de personnes par ménage :
- dans le canton de Gevrey-Chambertin
- ds les cnes rurales de taille équivalente (21)
- en Côte-d'Or
-
-
-
2,8 3,2
17
60
2,6
2,5
2,6
2,5
2,4
2,8
2,9
3,0
2,7
2,7
3,0
30 46 61
92 153 183
-
-
1999
3,5 3,1 3,3
1975 1982 1990
- Rapport de présentation. 13
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
HABITAT.
1. L’EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS.
En 1999, Savouges comptait 62 logements, dont 61 résidences principales (soit plus de 98%), pourcentage supérieur aux moyennes de référence. On ne recense aucune résidence secondaire et qu’un seul logement vacant ; ces chiffres sont largement inférieurs aux moyennes de référence.
Source : INSEE - RGP 1999
Une analyse évolutive sur la période 1968-99 montre une très forte progression (+ 288%) du nombre de résidences principales. Parallèlement, le nombre de résidences secondaires, très faible, diminue, et le nombre de logements vacants reste très faible et globalement stable.
On observe donc une importante hausse du nombre de logements entre 1968 et 1999 en conformité avec l’évolution démographique. Cette croissance se maintient entre 1990 et 1999, malgré la baisse de la dynamique démographique, et s’accentue après 1999 avec la construction de plusieurs lotissements.
Source : INSEE - RGP 1999
On constate une baisse globale du taux d’occupation des résidences principales depuis 1968 et notamment entre 1990 et 1999.
PARC DE LOGEMENTS A SAVOUGES EN 1999
Canton de Cnes rurales (21) Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin de taille équivalente
Ensemble des logements 62
Résidences principales 61 (98,4%) 91,2% 69,0% 86,4%
Résidences secondaires 0 (0,0%) 4,9% 22,4% 6,5%
Logements vacants 1 (1,6%) 3,9% 8,7% 7,1%
Nombre moyen d'occupants / 3,0 2,7 2,5 2,4
résidence principale
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS A SAVOUGES
Ensemble des logements
+ 6 (38%) + 9 (41%) + 16 (52%) + 15 (32%)
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Taux d'occupation / résid. principale
0
3,4
1968
16
14
2
1999
22 31 47 62
1975 1982 1990
61
3 1 0 0
17 30 46
1
3,5 3,1 3,3 3,0
2 0 1 Rapport de présentation.
14
P l a n
L o c a l
d ’ U r b a n i s m e
d e
S a v o u g e s .
DATE D'ACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE A SAVOUGES
Canton de
Cnes rurales (21)
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
de taille équivalente
Avant 1949
14
(22,6%)
35,8%
72,8%
38,2%
1949 - 1974
5
(8,1%)
26,0%
7,9%
30,1%
1975 - 1981
9
(14,5%)
12,1%
7,1%
12,0%
1982-1989
16
(25,8%)
12,7%
6,7%
9,5%
Après 1989
18
(29,0%)
13,4%
5,5%
10,2%
(données 1999 pour l'ensemble des logements)
Evolution du parc de logements
46
30
17
14
61 0
0
1
3
2
1
0
1
2
0
47
22
62
31
16
0 10 20 30 40 50 60 70
1968
1975
1982
1990
1999
Logements
Rés. pple
Rés. Sec.
Lgts vacants
Lgts
TYPE DE LOGEMENTS
Canton de
Cnes rurales (21)
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
de taille équivalente
Total
61
Maison individuelle, ferme
60
(98,4%)
85,8%
96,4%
54,4%
Dans un immeuble collectif
0
(0,0%)
11,4%
1,3%
42,8%
Autre
1
(1,6%)
2,8%
2,3%
2,8%
STATUT D'OCCUPATION
Canton de
Cnes rurales (21)
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
de taille équivalente
Propriétaire
59
(96,7%)
73,2%
82,4%
57,7%
Locataire ou sous-locataire
2
(3,3%)
21,9%
11,2%
37,7%
Logé gratuitement
0
(0,0%)
4,9%
6,4%
4,6%
NOMBRE DE PIECES
Canton de
Cnes rurales (21)
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
de taille équivalente
1 pièce
2
(3,3%)
1,7%
1,2%
7,3%
2 pièces
1
(1,6%)
6,9%
6,7%
12,7%
3 pièces
8
(13,1%)
15,6%
17,4%
20,9%
4 pièces
16
(26,2%)
27,1%
27,2%
26,1%
5 pièces ou plus
34
(55,7%)
48,7%
47,5%
33,0%
ELEMENTS DE CONFORT
Canton de
Cnes rurales (21)
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
de taille équivalente
Chauffage central collectif
0
(0,0%)
6,3%
0,9%
22,8%
Chauffage central individuel
31
(50,8%)
73,9%
59,1%
62,8%
Sans chauffage central
30
(49,2%)
19,8%
40,0%
14,4%
WC extérieur
2
(3,3%)
2,1%
5,6%
2,6%
WC intérieur
59
(96,7%)
97,9%
94,4%
97,4%
Ni baignoire ni douche
2
(3,3%)
2,0%
7,0%
2,3%
Baignoire ou douche
59
(96,7%)
98,0%
93,0%
97,7%
Caractéristiques des résidences principales en 1999.
Source : INSEE - RGP 1999
Source : INSEE - RGP 1999 Rapport de présentation. 15
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3
1 2 1
13
18
2
5
2 2
10 9
3
3 1 2 1
13
18
2 2 2 2
10 9
0
5
10
15
20
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Logements commencés
de 1990 à 2007
individuels collectifs totaux Source : DRE - Sitadel
Si l'on se réfère aux statistiques sur la construction neuve, 68 logements ont été commencés entre 1990 et 2007, soit près de 4 logements par an. Ce sont majoritairement des logements individuels purs, mais on recense également 3 logements collectifs (2001). La surface hors œuvre nette moyenne est d’environ 125 m2, avec 128 m 2 pour les logements individuels purs, et 63 m2 pour les logements collectifs.
On observe un ralentissement de la construction entre 2000 et 2005, avec 1,8 logements commencés par an ; un grand nombre de logements a été commencé en 1998 et 1999 (réalisation d’un lotissement). Le nouveau lotissement commencé en 2006 entraîne une reprise importante de la construction avec un rythme de la construction de 4,6 logements commencés par an sur les 5 dernières années.
2. LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS.
Le parc de logements est récent avec près de 30% de
logements construits entre 1990 et 1999. Cela sous-tend un
parc ancien de relativement faible importance : le
pourcentage de logements datant d’avant 1974 est de
30,7%, pourcentage inférieur aux moyennes de référence.
Le canton de Gevrey-Chambertin a participé à une O.P.A.H.
(Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) dans
années 1986.
Ö Caractéristiques des résidences principales (au nombre de 61 en 1999).
- Type de logement : plus de 98% des résidences principales sont des logements individuels ou fermes, conformément à ce que l'on observe en zone rurale. En 1999, la commune ne compte aucun immeuble collectif ni aucun logement HLM (pourcentage non conforme aux moyennes de référence).
Ancienneté des logements à Savouges en 1999.
25,8%
29,0%
22,6%
8,1% 14,5%
de 1990 à 1999 de 1982 à 1989
de 1975 à 1981 de 1949 à 1974
avant 1949 Rapport de présentation. 16
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
- Statut d'occupation : le statut de propriétaire domine
largement (96,7%) dépassant les niveaux observés des
moyennes de référence.
La commune ne dispose donc que de deux logements
locatifs en 1999. Ce taux est inférieur aux moyennes de
référence. Il est en diminution entre 1990 et 1999, mais
en 2006, on recense 4 logements locatifs.
- Taille des logements : la structure du parc de Savouges
est différente de celles des moyennes de référence. On
observe une part prépondérante des grands logements
(5 pièces et plus), et peu de logements de 1, 2 et 3
pièces.
- Confort des logements : les critères de confort des logements retenus par l'INSEE, en particulier l'absence ou non de chauffage central, ne permettent qu'une appréciation toute relative de cette caractéristique du parc. Elles doivent donc être interprétées avec la plus grande prudence. Quoi qu'il en soit, le parc de résidences principales de Savouges apparaît globalement confortable, mais près de 50% des logements n’ont pas de chauffage central.
ACTIVITE DE LA POPULATION ET EMPLOI.
1. LA POPULATION ACTIVE.
Savouges appartient au bassin d'emploi de Dijon. La majeure partie des actifs travaille dans l'agglomération dijonnaise du fait du faible nombre d'emplois sur la commune (16) et de la proximité de Dijon : en 1999, 31 actifs, soit près de 36% des actifs ayant un emploi, travaillent ainsi à Dijon, et 69% des actifs ayant un emploi travaillent dans l’agglomération dijonnaise.
Source : INSEE - RGP 1999
Le taux d'activités en 1999 est très important, et supérieur à celui des moyennes de référence. Le taux de chômage est faible et inférieur à ces mêmes moyennes, notamment le taux de chômage féminin.
2,2%
6,5%
91,3%
3,3%
96,7%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1990 1999
Logés gratuitement Locataires Propriétaires
POPULATION ACTIVE A SAVOUGES EN 1999
Population Chômeurs Taux Taux de Taux Taux de Taux Taux de Taux Taux de
active d'activités chômage d'activité chômage d'activité chômage d'activité chômage
20-59 ans 20-59 ans 20-59 ans 20-59 ans
Total 92 5 87,1% 5,4% 85,8% 7,4% 83,6% 8,9% 80,3% 10,7%
Hommes 56 3 94,6% 5,4% 91,0% 5,7% 90,9% 6,3% 86,4% 8,6%
Femmes 36 2 77,8% 5,6% 80,4% 9,3% 75,5% 12,3% 74,4% 13,1%
Côte-d'Or Canton de
Gevrey-Chambertin
Cnes rurales (21)
de taille équivalente Rapport de présentation. 17
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Source : INSEE - RGP 1999
Au cours de la décennie 1990, la population active de la commune de Savouges a augmenté de plus de 24% et le nombre de chômeurs, très faible, a légèrement diminué. Ces variations ne sont pas conformes aux moyennes de référence qui reflètent une progression moins importante de la population active et une progression du nombre de chômeurs.
On constate également à Savouges une légère diminution du taux d’activité alors qu’il progresse au niveau des moyennes de référence. Par contre le taux de chômage féminin diminue de façon considérable pour atteindre un chiffre similaire à celui des hommes.
2. LES EMPLOIS COMMUNAUX.
Source : INSEE - RGP 1999
Lors de la période inter-censitaire 1990-1999, le nombre d’emplois sur la commune de Savouges a augmenté de 300%. Ce phénomène est lié au développement de l’emploi autre qu’agricole, notamment dans le secteur tertiaire.
3. LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL.
Source : INSEE - RGP 1999
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE A SAVOUGES
1990 1999 var. 1990-99 1990 1999 var. 1990-99 1990 1999 1990 1999
Hommes 41 56 36,6% 2 3 50,0% 95,0% 94,6% 4,9% 5,4%
Femmes 33 36 9,1% 4 2 -50,0% 80,0% 77,8% 12,1% 5,6%
Total 74 92 24,3% 6 5 -16,7% 88,0% 87,1% 8,1% 5,4%
Canton de Gevrey-Chambertin 6148 6930 12,7% 405 510 25,9% 81,4% 85,8% 6,6% 7,4%
Cnes rurales de taille équivalente (21) 11595 12449 7,4% 997 1103 10,6% 79,6% 83,6% 8,6% 8,9%
Département de Côte-d'Or 221982 232152 4,6% 21544 24929 15,7% 79,1% 80,3% 9,7% 10,7%
des 20-59 ans
Taux de chômage Population active totale Chômeurs Taux d'activité
NOMBRE D'EMPLOIS A SAVOUGES
1990 1999 Variation Canton de Communes Côte-d'Or
1990-99 Gevrey-Chambertin rurales (21)
Emploi total 4 16 300,0% 4,6% -1,7% 4,0%
Emploi féminin 0 5 - 21,6% 11,5% 9,7%
POPULATION ACTIVE AYANT UN EMPLOI EN 1999
Canton de Communes Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin rurales (21)
Total 87
Travaillant : dans la commune 11 (12,6%) 24,3% 25,4% 43,3%
hors de la commune 76 (87,4%) 75,7% 74,6% 56,7%
dont - dans le département 75 (86,2%) 72,6% 68,1% 95,1%
- dans la zone d'emploi 67 (77,0%) 64,7% 59,2% 89,4% Rapport de présentation. 18
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
En 1999, on recensait 92 actifs sur la commune, dont 87 ayant un emploi. Sur ces 87 actifs, 12,6% travaillaient à Savouges, et 99% dans le département de la Côte d’Or. Parmi ces actifs, 9 exercent une profession à leur compte ou aident leur conjoint, les 78 autres sont salariés.
Il existait 16 emplois dans la commune en
1999. Ces emplois correspondent aux
quelques petites activités présentes à
Savouges (voir ci-dessous).
Près de 69% de ces emplois sont
occupés par des habitants de Savouges,
ce qui correspond un pourcentage
important. De ce fait, les migrations
alternantes sont négligeables dans le
sens des « entrées » alors qu’elles sont
importantes dans le sens des « sorties ».
Le phénomène de péri-urbanisation que
connaît le territoire communal contribue à
l’augmentation des migrations alternantes
quotidiennes.
MODES DE TRANSPORT
1999 Actifs ayant un emploi
Nombre Part
Ensemble 87 100,0%
Pas de transport 8 9,2%
Marche à pied 2 2,3%
Un seul mode de transport : 71 81,6%
- Deux roues 1 1,1%
- Voiture particulière 70 80,5%
- Transport en commun 0 0%
Plusieurs modes de transport 6 6,9%
Le tableau ci-contre reflète les moyens de
transport utilisés par la population active.
Etant donné la situation géographique de la
commune, la voiture particulière est le principal
mode de déplacement utilisé pour accéder à un
emploi extérieur à Savouges.
On note une part non négligeable de « pas de
transport » qui correspond certainement aux
emplois présents sur la commune.
On constate qu’aucun transport en commun n’est
utilisé, bien que la ligne régulière d’autocar
« Dijon-Seurre » dessert la commune (ligne 43 A).
Migrations domicile-travail en 1999
Emplois sur la commune : 16
Actifs ayant un emploi : 87 76
5
Autres
communes
S A V O U G E S
11 Rapport de présentation. 19
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
ACTIVITES ECONOMIQUES.
1. L'ACTIVITE AGRICOLE.
A Savouges, les exploitations agricoles sont orientées vers la grande culture céréalière (et un peu d’élevage de bovins pour une exploitation).
Bien que le nombre d’exploitations agricoles soit aujourd'hui en régression, le territoire communal est encore largement occupé par les cultures céréalières (blé, orge, escourgeon) et oléagineuses (colza, tournesol), auxquelles s'ajoutent quelques prés et vergers résiduels.
Les chiffres du recensement agricole 2000 permettent d'avoir une vue générale de l'agriculture communale, toutefois beaucoup de chiffres ne sont pas renseignés pour l’année 2000 ; ainsi, une enquête agricole a été réalisée pour cerner l'évolution récente de l'agriculture. Les chiffres témoignent d'une activité agricole encore présente, malgré la diminution de la population agricole active.
Son évolution reflète les tendances régionales. Le nombre d'exploitations diminue, mais la surface agricole utilisée varie peu alors que la surface moyenne des exploitations augmente. Un remembrement a été réalisé sur la commune en 1995.
En 2000, 5 exploitations agricoles sont recensées
sur la commune, et il n’en reste plus que 3 en 2007 ,
dont une seule pérenne pour les 10 ans à venir (les
deux autres exploitations pourront éventuellement
être reprises).
La population agricole familiale active comptait
10 personnes (correspondant à 5 UTA), soit
environ 5,5% de la population communale, dont 3
chefs et coexploitants à temps complet.
La superficie agricole utilisée (S.A.U.) communale
est de 210 ha, soit près de 68% de la surface totale
de la commune. La superficie agricole utilisée des
exploitations de la commune est de 295 ha (en
partie située sur la commune) . Cette S.A.U.
communale est occupée pour 99% par des terres
labourables. Depuis 1979, on note un net recul des
prairies et des pâtures permanentes au profit des terres labourables (blé tendre, orge et escourgeon, maïs, oléagineux). Source : R.G.A. 2000
DONNEES AGRICOLES - EXPLOITATIONS DE SAVOUGES
1979 1988 2000
Surface Agricole Utilisée (ha)
Superficie fourragère principale (ha)
dont superficie toujours en herbe (ha)
Terres labourables (ha)
Céréales (ha)
Orge et escurgeon (ha)
Blé tendre (ha)
Maïs grain, et maïs semence (ha)
Oléagineux (ha)
242
45
24
217
158
53
85
C
26
310
8
C
303
177
46
88
39
99
295
20
C
292
171
75
79
C
83
Bovins (effectif) 88 C C
Exploitations agricoles 5 5 5
C = non renseigné en raison du secret statistique.
Source : recensement agricole 2000 - fiche comparative 1979-1988-2000.
Evolution des surfaces agricoles en ha (source : RGA)
242
45
217
310
8
303
20
292
0
50
100
150
200
250
300
350
Superficie agricole utilisée Terres labourables Superfice fouragère
principale
1979 1988 2000 Rapport de présentation. 20
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Le territoire communal est majoritairement exploité par les agriculteurs de la commune, mais 4 à 5 exploitations extérieures mettent en valeur une petite partie de la S.A.U. communale. A noter la présence d’une porcherie sur la commune d’Epernay-sous-Gevrey qui génère des nuisances olfactives sur la partie Ouest du village.
D'une manière générale, les terres agricoles de Savouges peuvent être considérées comme moyennes à bonnes : dans le fond des vallons et sur le haut des coteaux le potentiel agronomique est moyen, les meilleures terres sont situées sur le plateau et le bas des coteaux. Le facteur limitant majeur est le plus souvent l’excès d’eau en surface, notamment pendant la période hivernale.
Les fermes étaient autrefois situées dans le village ancien, caractérisant sa physionomie de par leurs volumes. Aujourd'hui, deux bâtiments d’exploitation sont implantés dans le village, à l’Ouest le long de la rue Basse (à proximité du centre) et à l’extrémité Est de la zone urbaine (le long de la rue de Corcelles).
La première de ces exploitations est soumise au règlement sanitaire départemental ; le périmètre de recul par rapport à cette exploitation est de 50 m (périmètre inconstructible pour des tiers, sauf dérogation accordée par la chambre d’agriculture) .
2. L’INDUSTRIE, L’ARTISANAT, LES COMMERCES ET SERVICES.
A Savouges, on recense un forain et un artisan (entreprise de rénovation de bâtiment) . Ces activités ne génèrent pas de nuisances. Aucune zone d'activités n'est présente sur le territoire communal.
Il n’y a ni industrie, ni commerce de proximité, ni service sur la commune, hormis des services d’aide ménagère et de soins à domicile.
La commune est desservie par des commerçants itinérants (boulangerie, épicerie, poissonnerie, produits surgelés).
Pour accéder aux commerces et services de proximité, les habitants de la commune se rendent donc dans les bourgs plus importants les plus proches, en particulier Gevrey-Chambertin (16 km). En matière d'achats plus importants, c'est l'agglomération dijonnaise (20 km) qui est la destination préférentielle de la population.
Eloignement aux services et produits Attractivité des supermarchés
Source : Inventaire communal 1998
INSEE - SCEES / IGN 1998
84 m2 de surface de locaux ont été autorisés entre 1990 et 2005 (locaux construits en 1992), ce qui représente des surfaces négligeables. Rapport de présentation. 21
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
SERVICES ET EQUIPEMENTS PUBLICS.
1. LES SERVICES GENERAUX, EQUIPEMENTS SCOLAIRES, CULTURELS, SPORTIFS, DE LOISIRS ET DE TOURISME.
Les bâtiments publics présents sont la mairie, la
salle des fêtes et l’église, ils sont situés au centre du
village.
Ö Les équipements scolaires.
La commune de Savouges adhère au Syndicat
Intercommunal à Vocation Scolaire de Noiron-sous-
Gevrey créé en 1970. Elle fonctionne en regroupement
pédagogique avec trois autres communes : Noiron-sous-
Gevrey, Broindon, et Epernay-sous-Gevrey. Le SIVOS a
pour mission l’entretien et le fonctionnement de l’école et
des installations annexes et plus généralement, toutes
les questions relatives aux problèmes scolaires
matériels, logistiques et périscolaires de ces communes.
Dans ce cadre, Noiron-sous-Gevrey disposait en 2007-2008 d’une école maternelle de 4 classes et d’une école primaire de 6 classes, pour un effectif total de plus de 200 enfants. L’extension du groupe scolaire est envisagée.
Les services de restauration et de garderie périscolaire sont proposés à Noiron-sous-Gevrey et le ramassage scolaire complète les services aux enfants.
Il n’existe ni crèche, ni halte-garderie.
Ö Les équipements sportifs, les loisirs et le tourisme.
Une salle polyvalente est présente sur la commune, ainsi qu’un terrain de jeux, regroupés autour de la mairie. Une aire de jeux pourrait être créée dans le nouveau lotissement. La population de Savouges participe aux associations de loisirs de Noiron-sous-Gevrey, Saulon-la- Chapelle ou Corcelles-les-Cîteaux.
La pêche se pratique dans la Boïse, dans laquelle on trouve essentiellement des poissons blancs de rivière.
L’association intercommunale de chasse regroupe les commune de Savouges, Noiron-sous-Gevrey et Corcelles-les-Cîteaux ; elle compte 3 à 4 adhérents de Savouges. On chasse sur la commune le chevreuil (5 têtes en 1997-98), le sanglier ainsi que du petit gibier notamment le Lièvre, la Perdrix... Aucun axe de passage préférentiel des animaux n’a été identifié.
Les chemins d’exploitation, au Nord/Nord-Ouest et au Sud du village sont utilisés comme sentiers de promenade ; Le chemin au Sud relie Savouges à la commune de Saint-Nicolas-les-Cîteaux.
2. LES EQUIPEMENTS DIVERS ET LES RESEAUX.
Ö L'eau potable.
La communauté de communes du Sud Dijonnais possède la compétence eau potable, gérée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement à la carte de Saulon-la- Chapelle. Ce syndicat intercommunal a pour vocation de réaliser et de gérer les réseaux et installations pour l’alimentation en eau potable.
La ressource en eau provient de la nappe profonde et de la nappe superficielle de Dijon Sud. Les ouvrages de captage sont situés sur la commune de Perrigny-les-Dijon. On notera l’existence de 3 interconnexions qui peuvent être mises en service au besoin (interconnexions avec les syndicats de Longvic, de la Plaine de Nuits et du Dijonnais via Domois). Le réseau est alimenté par un surpresseur situé sur la station de Perrigny et relayé par un réservoir desservant Saint-Bernard. Rapport de présentation. 22
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Toutes les habitations sont desservies. Les besoins actuels semblent couverts d’un point de vue quantitatif, malgré quelques baisses ponctuelles de pression qui pourrait éventuellement poser des problèmes d’alimentation en particulier si toutes les communes venaient à accroître fortement leur population.
L’eau issue des captages est parfois de qualité médiocre (présence de pesticides et de nitrates, mais l’eau distribuée reste conforme aux normes en vigueur) et une nouvelle usine de traitement de l’eau potable est en cours de construction pour pallier ce problème (l’actuelle station de traitement est insuffisante) : l'eau sera filtrée sur charbon actif (élimination des pesticides), désinfectée au dioxyde de chlore, dénitrifiée, décarbonatée avant d'être envoyée dans le réseau.
Aucun captage, ni périmètre de captage ne concerne la commune de Savouges.
! L'assainissement.
La commune de Savouges possède un réseau d'assainissement de type séparatif desservant la totalité des habitations.
Une station de relevage est implantée route de Noiron pour envoyer les eaux usées vers le lagunage intercommunal de Noiron-sous-Gevrey. Cette station de traitement des eaux usées, dimensionnée pour 1 800 équivalent-habitants, vient d’être agrandie.
Le rejet des eaux usées traitées se fait dans le ruisseau de la Sansfond.
Au niveau du nouveau lotissement, les eaux pluviales sont recueillies dans un bassin de collecte avec un traitement par débourbeur-déshuileur.
La communauté de communes du Sud Dijonnais possède la compétence assainissement, également gérée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement à la carte de Saulon-la-Chapelle. Le zonage d’assainissement n’a pas encore été réalisé.
! Les ordures ménagères.
La communauté de communes du Sud Dijonnais a la compétence gestion des déchets. La collecte des ordures ménagères, en tri sélectif, est assurée en porte à porte :
- collecte bihebdomadaire des déchets ménagers non valorisés, évacués vers l’incinérateur de Dijon.
- collecte tous les 15 jours des déchets recyclables : briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, cartonnettes, boîtes de conserve, canettes, aérosols, et barquettes métalliques.
Comme toutes les communes de l'espace communautaire, Savouges dispose d'un point d'apport volontaire pour le verre et les papiers/journaux/magazines. Les conteneurs sont implantés en sortie de village en direction de Noiron-sous-Gevrey, à l’extrémité du lotissement.
Les autres apports volontaires sont à faire à la déchetterie de Saulon-la-Chapelle à laquelle la commune est rattachée.
Une ancienne décharge communale (coordonnées : X = 806192 et Y = 2245334) existait au Sud de la commune le long du chemin rural n°4. Elle a été remblayée et plantée de sapins. Aucune décharge sauvage n’a été repérée, ni signalée à Savouges.
! Pipeline à hydrocarbures liquides.
Le territoire de la commune de Savouges est traversé par un oléoduc de l’Etat, exploité par la société TRAPIL. Son tracé est reporté sur le plan des servitudes d’utilité publique : il traverse le Nord- Ouest du territoire communal et passe à moins de 100 mètres des premières habitations du lotissement « les jardins de Savouges II ».
Cet ouvrage a été autorisé et déclaré d’utilité publique par décret du 14 mai 1956. Il bénéficie d’une servitude de passage sur les terrains traversés. En outre, s’agissant d’un ouvrage déclaré d’utilité publique, il est susceptible de recevoir à tout moment pour les besoins de son exploitation ou de sa protection, des modifications ou extensions.
Pour toute construction, des distances de sécurité par rapport à cet ouvrage doivent être respecter en fonction de la destination de la construction (voir l’annexe servitudes d’utilité publique). Rapport de présentation. 23
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
DEPLACEMENTS ET NUISANCES.
1. LES INFRASTRUCTURES.
Savouges se situe à l’écart mais à proximité immédiate des grands axes routiers : A. 36 (Dijon/Beaune ! Mulhouse),.A. 39 (Dijon ! Bourg-en-Bresse), A 31 (Dijon/Beaune ! Metz ! Luxembourg) et
connection à l’A. 6 (Lyon ! Dijon/Beaune ! Paris).
Le village est traversé par la R.D. 25 (Heuilley-sur-Saône ! Vougeot) selon un axe Est-Ouest. Cette route supporte un trafic variant entre 270 (entrée Ouest) et 240 (entrée Est) véh./jour en 2004 avec 9% de poids lourds et une vitesse excessive notamment à l’entrée Ouest (plus de 80km/h contre 55km/h à l’entrée Est).
La R.D. 996, axe Dijon-Seurre longe le territoire communal à l’Est et supporte un trafic conséquent : plus de 3 400 véh./jour en 1999 ; elle est d’ailleurs classée voie bruyante par arrêté préfectoral du 10 janvier 2000.
Ces routes sont complétées par un réseau de voies communales et de chemins ruraux qui dessert l'ensemble du territoire communal, notamment les espaces agricoles.
2. LES DEPLACEMENTS.
! Une ligne régulière d’autocars dessert la commune : réseau Transco - ligne 43 A. Actuellement sur cette ligne « Dijon-Seurre », un aller le matin et 2 à 3 retours (début et fin d’après-midi) sont possibles pas jour. L’arrêt de bus est localisé au centre de la commune au niveau de la rue Haute. Des aménagements ont été réalisés en liaison avec la sécurisation de la R.D. 25.
Cette ligne assure également le ramassage scolaire.
! Le tableau des déplacements de la population active de Savouges en 1999 (voir p. 18) montre que la majorité de cette population n’utilise qu’un seul et unique mode de transport, la voiture particulière (80,5% de la population active ayant un emploi).
Les deux roues (1,1%) et la marche à pied (2,3%) sont peu utilisés, et le transport en commun n’est pas du tout utilisé.
! Savouges n'est pas concernée par un PDU (Plan de Déplacement Urbain). Rapport de présentation. 24
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3. LES NUISANCES.
Ö Aucune station de mesure de la qualité de l’air n'existe sur la commune.
Ö La R.D. 996 (située hors du territoire communal) est classée voie bruyante par arrêté préfectoral du 10 janvier 2000. Les périmètres affectés par le bruit de l’infrastructure dans lesquels existent des prescriptions d'isolement acoustique, conformément aux arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996 ne concernent pas la commune de Savouges.
Ö Les principaux points de conflits signalés ou constatés lors des visites de terrains sont liés à la vitesse excessive de certains usagers de la route à des endroits où la visibilité est réduite : intersection de la R.D. 25 avec la rue Basse.
A l’intérieur du village, la rue Haute pourrait être mise en sens unique en raison de son étroitesse et de la vitesse des véhicules, d’autant qu’elle débouche sur un arrêt de bus. Rapport de présentation. 25
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
I I . E N V I R O N N E M E N T .
MILIEU PHYSIQUE.
1. LA CLIMATOLOGIE.
La commune se situe sur une zone d'interface marquée par un climat de type océanique altéré par les influences continentales d'Europe centrale, et influencé par une tendance méditerranéenne en provenance de l'axe Rhône/Saône (fins de printemps, étés et débuts d’automne chauds et ensoleillés). Il est caractérisé par une pluviométrie relativement bien répartie tout au long de l'année, avec plus d’un jour sur deux totalement sec.
L’amplitude thermique annuelle est importante : les hivers, assez longs et frais, sont associés à une période de gelées assez étendue et moins de 25 jours de neige, les étés sont plutôt chauds et arrosés d’abondantes pluies d’orage.
Les évolutions thermiques sont rapides : les saisons d'hiver et d'été sont bien marquées alors que les saisons d'automne et de printemps sont assez brèves, voire absentes.
Les données climatiques ont été recueillies auprès de Météo France. Savouges fait partie du zonage pluviométrique du « Dijonnais », avec comme station de référence Dijon-Longvic, située à une vingtaine de kilomètres au Nord de Savouges, et du zonage thermométrique de « la Côte viticole », avec la même station de référence. Ces données sont des moyennes calculées sur une période de 30 ans (1961-1990).
Ö Précipitations.
Le secteur est régulièrement
arrosé, les précipitations varient de 51
à 86 mm par mois. Le caractère
océanique se traduit par une
pluviométrie annuelle de 732 mm.,
l'amplitude annuelle est de 35,3 mm
et la moyenne mensuelle inter
annuelle de 61 mm. On notera
toutefois que l’axe de la Plaine de la
Saône est relativement sec par
rapport aux zones voisines ; cette
variation due à l’influence du relief
s’explique par l’effet d’abri du relief
des Hautes Côtes et du plateau de
Langres vis à vis des précipitations
océaniques.
Dans le Dijonnais, c’est l’hiver qui est le moins arrosé, suivi de l’été, alors que printemps et automne sont quasiment équivalents. Les minima se situent de février à avril, et en juillet, et les maxima en mai (le mois le plus pluvieux et le plus orageux) , août, septembre, et novembre. L'Arrière Côte forme en effet une barrière sur laquelle viennent s'abattre les pluies automnales de caractère méditerranéen. La répartition saisonnière des précipitations mérite une attention particulière dans la mesure où elle conditionne bon nombre de phénomènes naturels (croissance de la végétation) ou d'activités humaines (agriculture, tourisme).
Le bassin versant reçoit occasionnellement des pluies de forte intensité sur une période limitée : le 30/09/1965, 104,6 mm d'eau sont tombés en 24 h.
Ces maxima de précipitations journalières sont en partie le fait d'orages d'été violents qui caractérisent les tendances continentales du climat. Les phénomènes orageux sont assez fréquents avec 25 jours d’orage / an. Il y a également moins de 2 jours de grêle/an en moyenne.
La régularité des précipitations se traduit par un nombre moyen mensuel de jours de précipitations variant de 7 à 12 sur l'ensemble des mois de l'année pour 134 jours de pluie par an.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
précipitations en mm.
J F M A M J J A S O N D
mois
Précipitations moyennes mensuelles Rapport de présentation. 26
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ö Enneigement.
Dijon-Longvic présente une période d'enneigement moyenne : en moyenne 20 à 25 jours par an pour la période 1961-1990, s'étalant sur au moins 4 mois, avec un maximum en Janvier (6 jours). L'enneigement, peu durable, excède rarement 20 cm.
Ö Brouillard.
Le brouillard (visibilité < 1 000 m) est présent environ 65 jours / an, notamment en automne et en hiver. Il s'agit de brouillards « transportés » résultat du très lent déplacement des larges zones de brouillards de rayonnement (brouillards formés par condensation de l’air après refroidissement nocturne dans le Val de Saône) poussés par de faibles vents au voisinage du sol. Il est moins fréquent que sur les Hautes- Côtes (70 à 80 jours / an), mais plus dense et plus durable.
Ö Températures.
Savouges fait partie de la zone
thermométrique de la « Côte viticole ».
Cette région bénéficie d’une température
moyenne annuelle élevée, les gelées sont
moins nombreuses et moins tardives que
dans le reste de la Côte d’Or. La
température moyenne annuelle pour la
période 1961-1990 (10,6°C) est plutôt
fraîche en raison de la position
septentrionale de la zone d'étude. Les
températures estivales sont moyennes
(18,3°C en moyenne) et les températures
hivernales sont froides (3,9°C en moyenne).
L'amplitude thermique entre le mois le plus chaud (19,7°C en juillet) et le mois le plus froid (1,6°C en janvier) est de 18,1°C. Cette amplitude est le reflet d'un climat de type semi-continental.
En été, si les moyennes mensuelles sont peu élevées, les fortes chaleurs ne sont pourtant pas absentes. La température journalière maximale, mesurée entre 1961 et 1990, est de 38,1°C (le 31/07/83). De telles températures sont toutefois extrêmement rares (les fortes chaleurs ne durent que quelques jours) pour constituer un trait marquant du climat de la région. Le nombre moyen de jours avec une température maximale ≥ 28°C (jours chauds) n’excède pas 17 jours par an (répartis entre mai et septembre).
La saison froide compte environ 70 jours / an avec une température moyenne inférieure à 0°C (jours de gel), dont 10 jours / an avec une température moyenne inférieure à -5°C, et 8 jours / an sans dégel au cours de la journée. Les gelées tardives apparaissent jusque fin avril, début mai (rarement). La température journalière minimale, mesurée entre 1961 et 1990, est de - 21,3°C (le 9/01/85).
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
températures en °C
J F M A M J J A S O N D
mois
Températures moyennes mensuelles Rapport de présentation. 27
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ö Vents.
Les vents dominants en fréquence et en intensité (station de Dijon) viennent des secteurs Sud- Ouest (vents les plus fréquents et les plus violents amenant la pluie) et Nord (vents froids - la Bise), et soufflent rarement en tempête.
Le manque d’obstacle au vent (relief, bois, haies …) se fait sentir sur la commune notamment pour les vents du Nord et du Nord-Est (à l’Ouest la Côte constitue une relative protection) . Les vents du Sud-Ouest apportent également les odeurs de la porcherie.
Rose des vents de Dijon - Source : Météo France
Remarque : Il n’existe pas de station de mesure de la qualité de l’air sur la commune. E L A B O R AT I O N D U P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
D E L A C O M M U N E D E S AV O U G E S
T O P O G R A P H I E
L é g e n d e
N
A
L
T
I
T
U
D
E
S
inférieures à 205 m
de 205 à 210 m
de 210 à 215 m
de 215 à 220 m
de 220 à 225 m
de 225 à 230 m
supérieures à 230 m
Limite communale Echelle : 1/ 15 000 ème Rapport de présentation. 28
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. LA TOPOGRAPHIE.
La commune de Savouges est localisée dans la partie septentrionale de la dépression bressane. Cette région se caractérise par une topographie molle ; elle correspond à la partie orientale d’un bassin d’effondrement tertiaire ; un lac occupait le territoire bressan à la fin de l’ère tertiaire puis s’est retiré progressivement en déposant des grandes épaisseurs d’alluvions et en laissant place à de vastes marécages.
Savouges se situe dans la plaine uniforme de la Saône qui s’appuie au nord sur les collines du Dijonnais, et se limite à l’Ouest par les Côtes de Nuits et de Beaune.
Le secteur de Savouges présente des vallonnements de faibles amplitudes qui impriment au paysage un aspect régulier dépourvu de singularités topographiques, de sorte que tout le territoire de Savouges paraît homogène et quelque peu monotone.
Le territoire communal est organisé autour d’une large butte aplatie qui culmine à 232 m à l’Est de la commune au lieu-dit « Herbues du Tertre ». Elle se prolonge à l’Ouest par une croupe étroite jusqu’à Epernay-sous-Gevrey et, vers l’Est, jusqu’à Corcelles-les-Cîteaux.
Deux vallons principaux, parcourus par des cours d’eau (la Boïse et la Raie du Pont), limitent le territoire communal au Nord et au Sud. Ils constituent les points bas de Savouges, avec 203 mètres d’altitude au Sud-Est et 204 mètres au Nord.
Des petits vallons secs (thalwegs) se greffent sur les vallons principaux et constituent l’essentiel du relief. Les pentes ne dépassent pas 5%. E L A B O R AT I O N D U P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
D E L A C O M M U N E D E S AV O U G E S
G E O L O G I E
L é g e n d e
Alluvions et épendages récents
argilo-limoneux
écentes et
anciennes - limons argileux
Moyennes terrasses
- limons argileux
Failles masquées
Haute terrasse - limons peu argileux
Silts et sables carbonatés de Barges
Argiles et marnes du Villafranchien
Marnes et calcaires crayeux jaunâtres
Concrétions ferrugineuses abondantes
formation recouverte
Limite communale
Echelle : 1/ 15 000 ème
g3b
g Fv
g3b
Fe
Pz
Fx p
p-IV 6 v
Cz
p- IV 4
p-IV 4 Rapport de présentation. 29
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3. LA GEOLOGIE.
Carte géologique schématique.
Source : site internet « Sciences de la Vie et de la Terre de l’Académie de Dijon »
Savouges se situe sur l’entité
géologique du « fossé bressan »,
région basse (de 190 à 250 m),
humide et argileuse, en limite avec
l’entité géologique du « plateau
bourguignon », région
montagneuse, sèche, à dominante
calcaire.
Le sous-sol du Bas-Pays est
constitué d’un ensemble complexe
de colluvions et d’alluvions fluviatiles
et lacustres, pliocènes et
quaternaires dont l’épaisseur peut
dépasser 200 m.
Il se présente comme une
succession de limons, d’argiles, de marnes et de sables.
Trois types de terrains le constituent.
- Les plaines alluviales sont constituées de limons superficiels surmontant les sables et graviers du Pléistocène moyen-supérieur. Cet alluvionnement est aquifère, drainé par les petites rivières issues du plateau.
- Le complexe des Marnes de Bresse (pIV) affleure entre ces plaines en formant de légers reliefs.
- Le sous-sol varié de la zone du piedmont : éboulis, colluvions, alluvions, limons...
Malgré l'uniformité apparente des sols et du relief, les assises géologiques qui composent le sous- sol ont une organisation relativement complexe ; en effet, les phases successives d'érosion et de dépôt alluvial ou éolien ont, au cours des temps, aplani et ennoyé les aspérités du relief, ce qui donne cette "mollesse" des formes qui nous reste aujourd'hui.
D'après la carte géologique locale, les couches sédimentaires qui affleurent sont récentes - de la fin du tertiaire au quaternaire - et toutes d'origine continentale ; elles se succèdent comme suit (par ordre d'âge de dépôt, en partant de la plus ancienne ) :
Ö Marnes et calcaires crayeux de l'Oligocène (Chattien - g3b)
Formation épaisse de plusieurs dizaines de mètres qui affleure au bas des coteaux ; il s'agit de marnes jaunâtres (tendres) souvent silteuses, très carbonatées, passant à des calcaires plus ou moins compacts.
Ö Marnes d'Auvillars du plio-quaternaire (Villafranchien inférieur - p- IV4)
Formation d'épaisseur variable, constituant le fondement des buttes (surtout au Sud de Savouges), composée d'argiles plus ou moins marneuses, parfois sableuses, de teinte gris-bleutée (à ocre, après altération).
Ö Silts et sables carbonatés de Barges (Villafranchien supérieur - p- IV6) :
Ce niveau limono-sableux clair, peu épais, est peu présent sur le secteur d'étude.
Ö Plusieurs terrasses alluviales quaternaires (Pleistocène) se superposent, emboîtées les unes par rapport aux autres dans la mesure où les plus anciennes, recreusées par la suite, s'observent à l'altitude la plus élevée.
Il s'agit d'alluvions, généralement assez fines (limons, argiles), déposées lors des fortes crues qui ont suivi la fonte des glaciers aux époques interglaciaires. Elles constituent, sur Savouges, l'essentiel des matériaux pédologiques.
On distingue dans le périmètre étudié
- Une haute terrasse de 40 à 50 mètres (Fv), qui s'étend entre les cotes 220 et 230 mètres sur la ligne de crête allant d'Epernay à Noiron en passant par Savouges, comprenant des limons et des argiles résiduelles de décalcification ocres (avec, rarement, quelques éclats siliceux, appelés chailles) ;
Beaune
DIJON
Alluvions (rivières principales)
Graviers, argiles,…
du Tertiaire
Calcaires et marnes du
Jurassique moyen et parfois du
Jurassique inférieur à supérieur
Argilites, marnes et grès
du Trias et du Lias Rapport de présentation. 30
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
- Une moyenne terrasse de 15 à 30 mètres (Fw, Fx), qui apparaît autour de la cote 200 mètres, au Nord, vers "les Allouères" laissant un matériau non carbonaté, argilo-limoneux brun-ocre.
Ö Des limons des plateaux occupent les points hauts et certains versants Nord/Est. Transportés par le vent, par l'eau ou formés sur place par altération de la roche-mère, ils recouvrent d'un mince manteau (de quelques décimètres à plus d'1 mètre) la plupart des terrasses anciennes - sous forme de limons acides brun - gris et parfois, en position plane, les marnes et calcaires - sous forme de limons argileux brun-ocre, légèrement carbonatés.
Ö Des alluvions et colluvions récentes (Fzbc, Pz, Cz, CFx) tapissent de limons et argiles les bas de pente et fond de vallons après érosion, encore active, des sols de plateau peu stables (phénomène de colluvionnement) et dépôt par les cours d'eau (alluvionnement).
La commune est traversée par une faille au Nord-Ouest de la commune, en dehors du village.
La commune se trouve dans la zone 0 (sismicité négligeable mais non nulle) du zonage sismique de la France ; aucune prescription parasismique particulière n’est demandée.
4. LA PEDOLOGIE.
Les différences de sols même si elles sont faibles sur la commune peuvent être analysées suivant deux optiques :
- l'une "assainissement et habitat" afin d'estimer les potentialités d'épuration des sols et les phénomènes d'hydromorphie pour l'urbanisme futur,
- l'autre "agricole" afin de faire ressortir les meilleures terres. Rapport de présentation. 31
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Le premier critère n’est pas déterminant à Savouges en raison du raccordement de l’ensemble des habitations à la station de Noiron-sous-Gevrey. En outre, les sols semblent globalement peu propices à l’assainissement autonome du fait de la présence d’une nappe perchée à faible profondeur et à des sols lessivés défavorables à l'infiltration des eaux usées à cause de la faible perméabilité en profondeur.
L'approche pédologique amène à distinguer trois groupes de sols que l'on classera en fonction de leur position particulière dans le paysage.
- sur les points hauts formés par les reliquats des terrasses les plus anciennes, les sols sont le plus souvent légers en surface mais assez argileux et compactés à faible profondeur (sol brun lessivé hydromorphe) : cette discontinuité texturale entraîne un engorgement des premiers décimètres de sol (hydromorphie de nappe perchée) ; parfois, ils sont plus colorés et plus homogènes et, de ce fait, moins hydromorphes (sol brun calcique). Ils possèdent un potentiel agronomique assez élevé à élevé.
- certains versants, un peu plus accusés qu'ailleurs, portent des sols bruns hydromorphes sur argiles ou bruns calcaires sur marnes ou sables qui correspondent aux couches inférieures des terrasses alluviales quaternaires ou aux assises plus anciennes de l'oligocène-pliocène. Ils possèdent un potentiel agronomique moyen.
- les zones basses, couloirs d'érosion ou vallons, sont occupés par des dépôts récents qui ont donné naissance à des sols jeunes (sols peu évolués), homogènes et riches en matières organiques mais souvent humides du fait de leur position topographique. Ils possèdent un potentiel agronomique moyen (sol sur alluvions) à élevé (sol sur colluvions).
Ces différents types de sols ont entraîné une occupation de l'espace différente selon les possibilités agronomiques. Les forêts se sont ainsi installées au Sud et sur les terrains fortement hydromorphes (gorgés d'eau) et donc peu propices à la culture. Les sols bruns plus riches au niveau agronomique sont favorables à l'agriculture et produisent les paysages actuels de la commune.
5. LES EAUX SOUTERRAINES.
Extrait du SDAGE – atlas du bassin RMC, Bassins viticoles de la Bourgogne au Beaujolais.
Le territoire communal de Savouges se situe dans la plaine de la Saône. Compte tenu de la nature des formations géologiques, les circulations d’eau souterraines se présentent sur la commune de Savouges sous forme de nappes contenues dans les formations alluviales. Cet aquifère est double ; il comprend une nappe superficielle libre et une nappe profonde captive séparée par un niveau limono- argileux imperméable, d’épaisseur variable.
Cet aquifère est mal connu et constitue une ressource variable mais le plus souvent relativement modeste, de productivité moyenne. De façon accidentelle (fort orage) on peut assister à une suralimentation de l’aquifère par les rivières en crues. Sa surface oscille entre 0,5 et 3 m de profondeur, ce qui induit un engorgement fréquent des terrains par manque de drainage naturel.
Mal protégées contre les pollutions par une couverture de puissance souvent réduite (à laquelle s’ajoutent des échanges avec les rivières et des liaisons avec les aquifères karstiques de la Côte très sensibles aux pollutions), les nappes présentent une certaine vulnérabilité aux pollutions et ne sont pratiquement pas utilisées pour l'alimentation humaine (dégradation par les nitrates, les pesticides). Elles sont par contre utilisées pour l'irrigation.
Il existe également de sources notamment au contact entre les couches géologiques. Rapport de présentation. 32
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
On trouve ainsi une source au Sud-Ouest de la commune dans la forêt et plusieurs puits sont présents dans ce village ; le niveau de l'eau peut atteindre 3 à 4 m par rapport à la surface et affleure pratiquement lors des crues. La présence de couches de sol imperméable peut en effet occasionner la formation de nappes perchées de très faible capacité.
Les puits (ceux qui ne tarissent jamais), en fait, drainent les colluvions riches en argiles au niveau des veines de sables. Ils touchent la nappe superficielle contenue dans cette base graveleuse et sableuse des colluvions.
Remarques : - La nappe patrimoniale de Dijon Sud ne concerne pas la commune de Savouges.
- Le karst profond des assises calcaires constitue également un aquifère, accessible par sondages profonds, utilisé pour l’alimentation en eau potable et bien protégé par les formations argileuses.
6. LES EAUX SUPERFICIELLES.
Ö Bassin versant et réseau hydrographique.
Le réseau hydrographique est bien développé dans la vallée de la Saône, sur les plaines alluviales aquifères et sur les marnes imperméables des reliefs. La direction générale de l’écoulement Nord- Ouest/Sud-Est correspond au sens de l’effondrement des terrains jurassiques et tertiaires.
A Savouges, le réseau hydrographique est constitué par la Boïse et la Raie du Pont qui font partie du bassin versant de la Vouge, affluent de la Saône.
Situé en Côte d’Or, le bassin versant de la Vouge s’étend sur une superficie de 428 km2 sur tout ou partie du territoire de 58 communes du Sud dijonnais et de 7 cantons (avec une superficie de 309 hectares, la commune de Savouges représente 0,7% du bassin versant total de la Vouge).
Le réseau hydrographique est constitué de 136 km de rivières, ruisseaux et fossés. Il se caractérise par un fort drainage des terres dans la partie Nord au contraire de celui plus limité du Sud du territoire. Hormis la Vouge, les principales rivières sont la Biètre, la Varaude (ou Boïse) et la Cent Fonts (ou Sans Fond) toutes affluents de rive gauche. La seule rivière de rive droite est la Bornue au débit relativement faible.
La Vouge prend sa source au pied de la Côte viticole sur la commune de Chambolle-Musigny à une altitude de 280 m. Après un parcours de 36 km, elle conflue avec la Saône en rive droite sur le territoire d’Esbarres.
Bassin versant de la Vouge
et réseau hydrographique. Rapport de présentation. 33
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Sur le plan géologique, le bassin de la Vouge s’étend sur deux unités structurales nettement différenciées : le massif calcaire de la Côte et le fossé Bressan. Le bassin hydrogéologique diffère donc notablement du bassin topographique. Les sources de pied de côte (Vouge, Bornue, Boïse, Manssouse) sont les exutoires du massif calcaire de la Côte mais également ceux d’une partie des eaux du bassin versant voisin du Meuzin. La Cent Fonts est la résurgence de la nappe superficielle de Dijon-Sud. Dans l’état actuel des connaissances, la nappe profonde n’a pas de résurgence localisée. La Biètre est l’exutoire principal de la nappe alluviale dite de l’Ouche et de la Biètre. Cette nappe possède de nombreuses interactions et échanges avec le bassin versant limitrophe de l’Ouche.
Au sein du territoire communal, on distingue
deux sous-bassins versants :
- le bassin de la Raie du Pont couvrant le Sud du
territoire communal à partir de la ligne de crête qui
traverse la commune d’Est en Ouest,
- le bassin de la Boïse qui couvre l’autre moitié de la
commune au Nord.
Le réseau hydrographique est constitué par trois petits
cours d’eau, de faible pente, affluents de la Vouge : le
ruisseau de Roue, la Raie du Pont et la Boïse. Ces
ruisseaux, comme la majorité des cours d’eau du bassin
versant, ont subi d’importants travaux de recalibrage,
reprofilage, ou rectification dans les dernières
décennies. Ils ont l’aspect de fossés uniformes : calibré,
rectiligne, pas ou très peu de ripisylve…
Des bandes enherbées de quelques mètres ont toutefois
été créées le long des cours d’eau et des plantations ont
été réalisées le long du ruisseau de Roue.
- La commune est limitée au Sud par la Raie du Pont, très petit cours d'eau recalibré, d'environ 50 cm de largeur au maximum et à sec l'été. Il prend sa source à Epernay-sous-Gevrey et parcourt 9,2 km avant de se jeter dans la Vouge au niveau de l'Abbaye de Cîteaux.
- Au Nord, la Boïse s’écoule également en limite communale. Elle prend sa source au pied de la Côte Bourguignonne à Gevrey-Chambertin. Recalibré et redressé, ce ruisseau apparaît comme un gros fossé qui alimente le Chairon (affluent indirect de la Vouge, via la Varaude) après un parcours de 8,4 km.
- Le ruisseau de Roue prend sa source à Epernay-sous-Gevrey et conflue avec la Boïse après 3,1 km, au niveau de Noiron-sous-Gevrey, après avoir traversé l’extrémité Nord-Ouest de la commune de Savouges.
La commune de Savouges fait partie du Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV) créé le 1 er avril 2005, suite à la mise en œuvre de l’objectif 5 du SAGE de la Vouge visant à mettre en œuvre une gestion cohérente et globale sur le la totalité du bassin versant de la Vouge. Les principales missions du SBV sont l’animation du SAGE de la Vouge et du contrat de bassin Vouge, la réalisation d’études de la problématique eau sur la totalité du bassin, la réalisation de travaux sur les cours d’eau de sa compétence. Toutes les actions entreprises par le SBV ont pour but unique l’atteinte des objectifs du SAGE au plus tard en 2015.
! Hydrologie.
Depuis un demi-siècle, le régime hydraulique des rivières a notablement évolué. Les cours d’eau du bassin de la Vouge se caractérisent par des étiages et des périodes de crues marqués. Cette alternance de variations de niveaux d’eau est due à l’imperméabilisation croissante des sols, au drainage des terres agricoles, à la disparition des haies et des prairies et à une mauvaise qualité physique des rivières (recalibrages, rectifications des cours d’eau, disparition de la ripisylve,…) qui favorisent les variations rapides des niveaux des rivières ayant comme conséquence un accroissement de la vitesse moyenne de transfert des eaux du bassin de la Vouge vers la Saône. Rapport de présentation. 34
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Les débits moyens des petits cours d’eau qui traversent la commune de Savouges sont faibles. Les débits d’étiages sont très réduits. Lors des périodes de crues, des débordements des cours d’eau peuvent se produire sur quelques mètres le long des ruisseaux. Toutefois, ces débordements ne sont pas problématiques puisque ne sont inondés que les terres agricoles et les bois.
La Raie du Pont : 2 l/s (estimation du débit moyen)
La Boïse à Noiron-sous-Gevrey : - module = 0,315 m 3/s
- QMNA5 = 0.03 m3/s
- débit instantané de crue de retour 2 ans = 5 m 3/s
Il faut rappeler que les nappes décrites précédemment sont à faible profondeur et il n'est pas rare de voir des sous-sols enterrés ou autres caves envahis d'eau par remontées capillaires.
Remarque : aucun Plan de Prévention du Risque d'Inondation ne concerne la commune de Savouges.
Ö Qualité des eaux.
Avec les fiches « SEQ Eau », consultables sur le site
internet du système d’information sur l’eau du bassin Rhône-
Méditerranée, il est possible d'évaluer la qualité d’un cours
d’eau.
Dans le cas de la Vouge, les objectifs de qualité physico-
chimique du bassin versant (bonne qualité) ne sont pas atteints
en raison pollutions domestiques et agricoles. La qualité de la
Vouge notamment est moyenne à médiocre vis à vis des
matières azotées, des nitrates, des matières phosphorées et
des pesticides notamment. Cette situation est identique pour le
Chairon et la Varaude qui collectent les eaux de la Boïse. Ce
constat sur la qualité physico-chimique, doublé d’une qualité
physique médiocre des cours d’eau, explique en partie
l’eutrophisation très importante des rivières en période estivale.
On constate toutefois une amélioration de la qualité des eaux de la Vouge en 2005 au niveau des matières azotées et phosphorées.
- La Raie du Pont et le ruisseau de la Roue sont des petits cours d’eau qui ne font l’objet d’aucun suivi, ni par le Conseil Général de la Côte d'Or, ni par la DIREN. Aucune donnée n'existe donc sur ce ruisseau.
- La Boïse a fait l’objet d’un suivi « qualité des eaux superficielles » par la DIREN au niveau de la station de Noiron-sous-Gevrey, en aval de Savouges. La qualité physico-chimique de l’eau est en amélioration pour les paramètres mesurés : pour les nitrates, matières phosphorées et azotées la qualité est passée de mauvaise en 1982 à bonne en 1998, pour les effets des proliférations végétales la qualité est bonne à très bonne en 2002 et 2003.
Aptitude aux usages de l'eau La Boïse
Noiron-sous-Gevrey
Station 16800
Année 1998
Qualité de
l'eau
Aptitude
à la
biologie AEP Loisir Irrigation Abreuvage Aquaculture
Matières organiques et oxydables - - - - - - -
Matières azotées Bon Bon - - - Bon Bon
Nitrates Bon Bon Très bon - - Très bon Très bon
Matières phosphorées Bon Bon - - - - -
Température Très bon Très bon - - - - -
Acidification Très bon Très bon Très bon - - - Très bon
Effet des proliférations végétales Très bon Très bon Très bon - - -
Source : système d’information sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée Rapport de présentation. 35
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
D’autre part, l’examen des cours d’eau du bassin versant montre que la qualité de la macrofaune est médiocre, notamment en amont du bassin. Il existe en outre un déficit halieutique important, mais également un manque de diversité piscicole : seules 24 espèces ont été dénombrées sur le réseau hydrographique du bassin. Des problèmes de franchissement d’ouvrages et de mauvaises conditions d’habitats perturbent la reproduction du poisson.
Les cours d’eau sont classés en deuxième catégorie piscicole.
Ö Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrat de rivière.
le SDAGE.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisés pour la mise en œuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques :
- les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été élaborés pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. Ils déterminent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.
- les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés à une échelle plus locale pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d’une rivière, aquifère, ou zone homogène du littoral par exemple), par les Commissions Locales de l’Eau. Le SAGE de la Vouge concerne le territoire communal de Savouges.
La commune de Savouges appartient au bassin Rhône-Méditerranée-Corse, territoire « Bassins Viticoles de la Bourgogne au Beaujolais » (voir ci-contre). Elle est donc soumise aux orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui s'applique à ce périmètre et a été approuvé le 20 décembre 1996. Ce document est opposable à l’administration uniquement. Les dix orientations fondamentales du SDAGE sont :
1. Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution.
2. Garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usagers. 3. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines. 4. Mieux gérer avant d'investir.
5. Respecter le fonctionnement naturel des milieux.
6. Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables.
7. Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés.
8. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques.
9. Penser la gestion de l'eau en termes d'aménagement du territoire. 10. Renforcer la gestion locale et concertée.
Le SDAGE soulève le problème de l'eutrophisation et de qualité physico-chimique des cours d'eau, dégradés, du bassin versant concerné.
L’ensemble du bassin versant de la Saône a été déclaré « zone sensible » au titre de la directive CEE « Eaux Résiduaires Urbaines » du 21 mai 1991 par arrêté ministériel du 3.11.1994 modifié par l’arrêté du 31.08.1999.
Pour commencer à enrayer le processus d'eutrophisation, le SDAGE a fixé la teneur maximale en PO4 dans les rivières à 0,20 mg/l.
Le SDAGE n’est pas opposable aux tiers mais il est opposable à l’administration (Etat, collectivités locales et établissements publics). En d’autres termes, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau prises par les collectivités territoriales, ainsi que les autorisations délivrées par l’Etat, doivent être compatibles avec les préconisations formulées par le SDAGE.
A Savouges, la prise en compte de la « politique de l’eau » au niveau communal passe donc par :
- la lutte contre les pollutions de toute nature (assainissement performant, agriculture respectueuse de l'environnement),
- l'amélioration de la qualité de l'eau potable qui implique de respecter les eaux souterraines,
- la préservation du champ d'expansion des crues des cours d’eau,
- la conservation de la valeur patrimoniale des cours d'eau . Les actions du Syndicat du Bassin versant de la Vouge
Actions réalisées.
En 2005, le SBV a élaboré son Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Vouge et de ses affluents. Il concerne les 220 kilomètres de rivières de compétence syndicale et est programmé pour durer 5 ans. Son coût (estimatif) est de 668 611 € TTC. Le but du PPRE est principalement de :
- Retrouver une ripisylve diversifiée en âge, en essences et en taille afin de maintenir les
berges,
filtrer
les
nutriments
(pesticides
et
nitrates
notamment),
réduire
l’envasement des cours d’eau, ou permettre la diversification de l’écosystème, - Gérer les embâcles problématiques, - Eradiquer la prolifération de la « peste verte » qu’est la Renouée du Japon, - Gérer les problèmes d’érosion des berges, - Mettre en place des seuils de diversification du milieu.
Le SBV a également initiée la démarche du défi Biètre et celle du contrat de bassin « Vouge ».
En 2006, le SBV a lancé ou poursuivi plusieurs actions structurantes pour le bassin, notamment :
- La réalisation de la première tranche du PPRE, - L’animation et la mise en œuvre du défi Biètre visant à réduire les pollutions par les pesticides des eaux superficielles et souterraines,
. le volet agricole, concerne les 57 agriculteurs du bassin, dans lequel plus de 80% d’entre eux s’engage à réaliser des plateformes de lavage et de rinçage des pulvérisateurs avant le premier semestre 2009, . le volet non agricole concerne les 11 communes du bassin de la Biètre pour lequel il est réalisé un diagnostic exhaustif de l’utilisation des produits phytosanitaires et proposé une méthodologie visant à réduire leur utilisation,
- La réalisation d’un diagnostic de la contamination en produits phytosanitaires du sous bassin de la Vouge, - La destruction du Ragondin espèce de rongeurs d’Amérique du Sud qui engendre des problèmes sanitaires (leptospirose) et environnementaux (destruction et effondrement de berges, dégâts de cultures, destruction de ripisylve fonctionnelle, appauvrissement de la faune et de la flore). Le bilan des prises pour 2006 est d’environ 250 (rappel en 2005 : 300 prises). La baisse est sensible par rapport aux années précédentes et peut s’expliquer par un hiver très froid et deux mois estivaux chauds.
En 2007, le SBV a lancé ou poursuivi plusieurs actions structurantes pour le bassin, notamment : - La réalisation de la première tranche du PPRE, - L’animation du contrat de bassin,
- L’animation et la mise en œuvre du défi Biètre, - La réalisation d’un diagnostic de la contamination en produits phytosanitaires du sous bassin de la Cent Fonts, - La destruction du Ragondin espèce de rongeurs d’Amérique du Sud qui engendre des problèmes sanitaires (leptospirose) et environnementaux (destruction et effondrement de berges, dégâts de cultures, destruction de ripisylve fonctionnelle, appauvrissement de la faune et de la flore), - La réalisation de l’étude de lutte contre les inondations et de ralentissement de la dynamique d’envasement de la rivière canal Cent Fonts.
Actions en cours pour 2008.
- Le PPRE : réalisation de la fin de la deuxième tranche et de la troisième tranche, - Le
suivi
de
la
réalisation
des
premières
plateformes
de
lavage
et
de
rinçage
des
pulvérisateurs, - Le suivi de la mise en œuvre des diagnostics et des Plans de Désherbage Communaux sur l’utilisation des pesticides, - La réalisation de 5 nouveaux diagnostics et PDC Communaux, - La fin du diagnostic de la contamination en produits phytosanitaires du sous bassin de la Cent Fonts et le lancement du dernier diagnostic celui du sous bassin Varaude, - La destruction du Ragondin, - L’implantation de deux stations hydrométriques télétransmises, - Le lancement du suivi de la qualité physico-chimique des eaux, - L’animation de la CLE et du contrat de bassin « Vouge », - La validation du contrat de bassin (prévue au second semestre), - L’information, la sensibilisation et l’accompagnement sur la sauvegarde l’environnement du bassin.
Actions à venir pour les prochaines années.
- La réalisation des 2 dernières tranches du PPRE, - La poursuite de la destruction des ragondins, - La réalisation du dernier diagnostic phytosanitaire sur le sous bassin de la « Cent Fonts », - La mise en œuvre du contrat de bassin « Vouge », - L’implantation de nouvelles stations de suivis des eaux superficielles télétransmises, - La poursuite du suivi qualité physico-chimique des eaux, - … Rapport de présentation. 36
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
le SAGE.
Sur le bassin de la Vouge, les pressions anthropiques sont très diverses. Du fait de la proximité de l’agglomération dijonnaise et de son attraction économique, le bassin présente un secteur strictement urbain au Nord-Ouest, une zone mixte urbaine et viticole à l’Est de l’A. 31, et un troisième espace (dans lequel se situe Savouges), le plus étendu et le plus en aval, principalement agricole. Le bassin de la Vouge réunit donc, sur un périmètre restreint, une importante diversité de besoins et de risques. En raison des problèmes récurrents de quantité et de qualité des eaux, le bassin de la Vouge fait donc l’objet d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui concerne 58 communes (40 000 habitants) dont Savouges : la procédure a débuté en 1997 avec l’arrêt du périmètre le 09.12.1998 et la création de la commission locale de l’eau (CLE) le 28.01.1999. Le SAGE de la Vouge, approuvé le 3 août 2005 a abouti à la définition d’orientations pour la gestion de l’eau, à l’horizon de 15 ans.
La première transposition du SAGE dans les faits est la création, le 1 er avril 2005, du Syndicat du Bassin versant de la Vouge.
Les objectifs du SAGE sont :
- Atteindre le « bon état » des cours d’eau et des milieux associés en luttant contre les facteurs d’eutrophisation et les autres formes de pollutions.
- Restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours d’eau, des milieux associés et des zones humides.
- Concilier les usages avec les débits minima biologiques des cours d’eau.
- Connaître et sécuriser la ressource d’eau souterraine en qualité et en quantité et réserver la capacité des nappes profondes pour assurer l’AEP actuelle et future.
- Assurer une gestion solidaire du bassin versant de la Vouge et veiller à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs (usagers, professionnels, collectivités…)
- Maîtriser l’impact de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire.
Les objectifs et orientations du SAGE s’appliquent aux cours d’eau traversant le territoire de Savouges : la Boïse, la Raie du Pont et le ruisseau de Roue.
le Contrat de Rivière Vouge.
Parmi les outils contractuels de gestion de l’eau, le contrat de rivière, proposé depuis 1994 par le ministère chargé de l’environnement, s’appuie également sur l’approche globale et concertée. Il vise à organiser une gestion collective, durable et équilibrée du patrimoine « eau et milieux aquatiques » sur un territoire donné.
Les contrats de rivière n’ont pas de portée réglementaire. Ils ont été initialement conçus comme un volet opérationnel des orientations d’un SAGE. Aujourd’hui, il est admis que le contrat de rivière puisse intervenir en amont du SAGE voire s’y substituer si les enjeux du territoire l’autorisent. Le contrat de rivière est donc essentiellement un label délivré à un programme d’actions exemplaires. Après identification des enjeux d’un territoire pertinent pour la gestion de l’eau sur la base d’un diagnostic approfondi, des objectifs précis sont définis et un programme d’actions mis en place pour une durée de 5 ans.
Le projet de contrat de rivière Vouge, élaboré par le comité de rivière devrait être validé au deuxième semestre 2008. Rapport de présentation. 37
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
MILIEUX NATUREL ET AGRICOLE.
L’étude du milieu naturel a été réalisée lors du printemps et de l'été 2006. Les divers types de biotopes qui composent le territoire communal ont été parcourus à au moins deux reprises afin de recenser les espèces présentes.
L’étude de la végétation a été effectuée en procédant à un échantillonnage sur le terrain, sur des zones aussi homogènes que possible au niveau des sols de la topographie et des conditions édaphiques notamment. Les espèces présentes ont été inventoriées par strate : arborescente, arbustive ou herbacée. A cette approche purement botanique, s’ajoute une approche plus fine reliant les espèces végétales aux conditions de milieu dans lequel elles se développent.
Les investigations concernant la faune ont consisté en des observations directes (observations de l’avifaune à la jumelle, observations de certains mammifères lors de la recherche de nourriture, lors de la migration gagnage – remise) et en des observations indirectes (indices de présence générés par des traces, fèces, pelotes,…).
Compte tenu du temps imparti, nous nous limitons à l’étude des vertébrés (oiseaux et mammifères), les oiseaux étant de bons indicateurs de la biodiversité car ils répondent assez rapidement aux modifications du milieu.
Les informations obtenues par les investigations de terrain sont forcément incomplètes. En effet, compte tenu du délai d’études forcément limité, la période d’observation peut ne pas correspondre à la période de végétation ou d’activité de certaines espèces.
Afin de fournir un inventaire aussi détaillé que possible, nous avons donc complété ces données initiales par des recherches bibliographiques et la consultation des chasseurs, de la municipalité, des agriculteurs, de la DIREN...
Ainsi, en définissant les divers biotopes constituant le territoire communal, il devient possible par comparaison avec des écosystèmes régionaux, de supposer la présence d'espèces sur le territoire sans les avoir réellement observées.
Il ne s'agit en aucune façon d'un inventaire exhaustif de la flore et de la faune du territoire communal.
1. LES MILIEUX EN PLACE.
Il n’est guère possible de parler de végétation naturelle tant l’influence de l’homme est forte sur ce secteur. Si le territoire communal de Savouges comprend divers biotopes, il s'inscrit dans la plaine de la Saône, largement couverte par de grandes cultures : l'occupation du sol de Savouges est très nettement dominée par les espaces agricoles ouverts : la surface agricole communale couvre 210 hectares sur une superficie totale de 309 hectares. Les prairies sont rares, les bois, les arbres isolés et les haies sont peu nombreux.
La végétation permanente se concentre en quelques massifs boisés, situés en périphérie du territoire communal, et en rares vergers au sein du village. Ils représentent, avec les milieux liés à l’eau, les milieux à l'intérêt écologique le plus marqué.
Après consultation de la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), il s'avère qu'aucune Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), ni aucune autre protection réglementaire concernant les paysages et les milieux naturels ne sont répertoriées sur le territoire communal. Rapport de présentation. 38
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2. LES MASSIFS BOISES.
Les formations boisées sont exclusivement représentées par la forêt communale.
! Flore.
La forêt communale couvre une surface peu importante, sous
forme de petits massifs résiduels et dispersés qui couvrent les petits vallons ou coiffent les hauteurs et rappellent les vastes
plateaux boisés entourant l’abbaye de Cîteaux au Sud. Elle occupe 33 ha (sur 309 ha de superficie communale) ce qui correspond à la
totalité des massifs boisés de la commune.
La forêt est composée de trois parties distinctes : au Sud et au Sud-Ouest lieu-dit « les Marconnots et le Tertre », au Sud-Est lieu-dit « Champeau », au Nord-Ouest lieu-dit « En Roue ». Les deux derniers massifs se prolongent sur les communes voisines de Corcelles-les-Cîteaux et Broindon. La forêt présente une topographie peu marquée avec une altitude moyenne de 215 m et une altitude maximale de 230 m. L’hydromorphie n’est pas un facteur limitant, sauf pour les parties basses. L’ensemble est un milieu favorable à une végétation forestière de qualité.
La forêt communale est soumise au régime forestier, elle est donc gérée par l'O.N.F. Elle est aménagée pour la période 1996-2015. La forêt forme une série unique traitée en conversion en futaie régulière feuillue. Elle est affectée à la production de bois d’œuvre de chêne et de bois de chauffage. La forêt de Savouges présente une végétation caractérisée par la prépondérance du chêne sur le hêtre, le chêne pédonculé étant dominant. C’est la série mésotrophe des chênaies - charmaies (hêtraies) de la Plaine de la Saône. Ici, le hêtre est toutefois absent.
Deux types de stations sont présents :
- la chênaie sessiflore - charmaie acidicline sur limons.
Elle occupe une superficie de 23 ha environ. L’étage dominant se compose essentiellement du Chêne rouvre (dominant) et du Chêne pédonculé en mélange. On note également la présence du Merisier. Le Charme, le Tilleul à petites feuilles et l’Erable champêtre composent le sous- étage.
- la chênaie pédonculée - charmaie mésohygrocline sur substrat marno-calcaire correspondant au colluvium du bas de pente.
Elle occupe une superficie de 10,5 ha environ. L’étage dominant est composé du Chêne pédonculé (dominant), du Chêne rouvre, du Frêne et du Merisier. Le sous-étage est composé du Charme, du Tilleul, de l’Erable champêtre, du Bouleau, de l’Aulne et du Tremble.
Une frange se distingue le long des cours d’eau à tendance chênaie pédonculée - frênaie - ormaie hygrocline avec la présence de Cardamine et de Groseiller à maquereau.
Ces deux groupements végétaux forestiers présentent des strates arbustives et herbacées similaires, qui sont constituées de :
- Cornouiller sanguin, Troène, Aubépine, Chèvrefeuille, Noisetier, Saule marsault, Camérisier à balai… pour la strate arbustive,
- Laîche des bois, Millet diffus, Luzule poilue, Canche cespiteuse, Sceau de Salomon… pour la strate herbacée.
On trouve également le long de la Raie du Pont une peupleraie et une frênaie. Rapport de présentation. 39
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Ö Faune.
Outre la diversité des espèces végétales qui s'y développent, les massifs forestiers présentent un grand intérêt pour la faune (lieu d'habitat et de nourrissage). En l’absence de bosquets et haies au sein de l’espace agricole, ces petits massifs représentent les seuls boisements de la commune. De nombreuses espèces sont inféodées aux forêts, même si elles transitent vers les milieux ouverts pour se nourrir.
Les mammifères sont représentés par le sanglier qui est rarement de passage, le Chevreuil qui trouve des zones refuges intéressantes dans les taillis et les fourrés (4 à 5 bêtes aux 100 ha), le Renard, le Blaireau, l'Écureuil, la Fouine, le Lièvre…
Les milieux boisés sont également favorables aux micro-mammifères (dont la Musaraigne pygmée, le Lérot, le Muscardin, le Campagnol roussâtre).
L'avifaune est également bien représentée. Elle étend également son territoire sur les espaces plus ouverts (zones de cultures). On peut observer entre autre :
- Des espèces fréquentent le feuillage, soit au niveau des arbustes (Troglodyte, Rouge-gorge, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, Pouillot véloce, Merle noir, ...), soit au niveau de la strate arborescente (Roitelet triple bandeau, Pinson des arbres, Mésange nonnette, Bouvreuil, Grive draine, Grive musicienne, Pigeon ramier,...).
- Des espèces arboricoles exploitant les écorces des troncs et des basses branches (Sittelle, Grimpereau, Pic épeiche) qui sont favorisées par la présence de vieux arbres sur lesquels vivent de nombreux insectes. Les espèces des peuplements ouverts sont nombreuses au niveau des lisières (Pic vert, Pipit des arbres, Mésange charbonnière, Verdier, Etourneau...).
- Les rapaces sont représentés par la Buse variable, l'Epervier d'Europe, le Faucon crécerelle, le Faucon hobereau, le Milan royal, la Bondrée apivore pour les espèces diurnes.
3. LES MILIEUX OUVERTS.
Les cultures occupent la quasi-totalité de l’espace agricole à l’exception de quelques parcelles de prairies, localisées autour du village, notamment au Sud. Les cultures sont réparties sur l’ensemble du territoire communal, jusqu’au bord des cours d’eau ; ce sont essentiellement des cultures céréalières et oléagineuses. Elles constituent un milieu pauvre puisqu’il se résume à l’espèce végétale cultivée. Elles représentent surtout pour la faune un lieu de nourrissage.
L’espace agricole est quasiment dépourvu d’éléments boisés. Il existe une haie le long du chemin rural n°6, au Nord du village, une haie le long du ruisseau de la Roue, un bosquet le long du chemin rural n°4 au Sud de la commune et quelques arbres épars aux abords de l’exploitation agricole située à l’Ouest le long de la R.D. 25.
Ö Flore. Rapport de présentation. 40
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Les cultures, de par leur fort degré d’artificialisation, sont d’un faible intérêt écologique. On observe, outre l’espèce végétale cultivée (blé, escourgeon, maïs, colza….), des espèces de milieux moyennement à bien drainés qui possèdent une large amplitude trophique et qui poussent en bordure des parcelles agricoles, des chemins et des routes.
Parmi les principales espèces, on trouve : l'Achillée au mille feuilles, le Coquelicot, la Brunelle commune, le Vulpin, le Myosotis des champs, le Dactyle aggloméré, la Berce, la Potentille rampante, le Gaillet commun, le Plantain lancéolé, le Plantain intermédiaire, le Trèfle des prés, la Cardamine des prés, la Luzule champêtre, la Gesse printanière...
Les pâtures présentent une flore plus variée, mais classique, composée d’espèces communes et ubiquistes telles que le Plantain lancéolé, le Ray grass anglais, le Pâturin des prés, le Pissenlit, le Trèfle des prés, le Rumex petite oseille, le Compagnon blanc, l’Armoise vulgaire, la carotte sauvage, le Cirse des champs…
Les rares haies sont composées d’épineux (Aubépine, Prunellier), et de Charmes, Fusains, Sureaux, Ronces, Noisetiers, Frênes… auxquels s’associent l’Aulne et le Saule le long des cours d’eau. On note un bosquet de Robiniers faux-acacia et 3 Tilleuls au lieu-dit « les Noirets », près de l’ancienne décharge.
On trouve également quelques vergers, arbres isolés et alignements dans et aux abords du village.
A proximité des cours d’eau, on trouve des espèces messicoles et de nombreuses nitrophiles telles que l'Ortie dioïque, la Violette blanche, la Stellaire holostée, la Violette hérissée, le Lamier blanc, la Cardamine hérissée, la Véronique à feuilles de Lierre...,
Les rives des cours d’eau ne présentent que peu ou pas de végétation arbustive (absence de ripisylve), excepté le long du ruisseau de Roue. La flore est donc principalement herbacée avec des espèces hygrophiles et aquatiques qui sont représentées par la Renouée du Japon, le Jonc épars, le Rubanier rameux, la Glycérie flottante, le Liseron des haies, la Salicaire commune, la Renoncule âcre, l'Angélique sauvage, le Roseau commun, les Callitriches… Rapport de présentation. 41
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ö Faune.
Les espaces ouverts sont surtout des zones de nourrissage des animaux (sangliers, chevreuils, rongeurs et passereaux), et peu d'espèces y vivent en permanence ou s'y reproduisent.
De nombreux passereaux et autres oiseaux affectionnent particulièrement ces endroits ainsi que les quelques haies, vergers et bosquets: les Traquets tarier et pâtre, le Bruant jaune, la Tourterelle, la Perdrix grise, la Caille des blés, les Fauvettes, l’Etourneau sansonnet, la Linotte mélodieuse, la Grive, les Pies, les Pics,... Quelques rapaces y chassent : le Faucon crécerelle, la Buse variable, le Busard Saint- Martin, le Milan noir, le Busard cendré… Plusieurs espèces nichent à même le sol, dans l’herbe ou même dans les cultures (l'Alouette des champs surtout, et plus rarement les Busards) Les espaces dégagés sont fréquentés par plusieurs Corvidés, dont le Corbeau freux, la Corneille noire...
Les lagomorphes (Lièvre brun et Lapin de garenne) et les rongeurs (Campagnols terrestre, agreste et des champs, Rat musqué, Mulot) sont les mammifères les plus abondants. Les carnivores sont représentés par le Renard et probablement la Belette, la Fouine, l’Hermine... Les insectivores, dont le Hérisson, la Taupe et plusieurs espèces de Musaraigne, vivent dans les secteurs de lisière.
Les milieux humides sont favorables à l'installation de divers batraciens (Grenouille rousse, Crapaud commun). La Couleuvre à collier et l'Orvet peuvent également être présents. Rapport de présentation. 42
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
4. LES ABORDS DU VILLAGE.
La végétation apparaît aux abords et dans le village essentiellement dans les jardins ou les quelques arbres fruitiers à l’Est du village ou dans les arbres au Sud-Ouest ….
Les jardins et les quelques vergers abritent certaines espèces de l'avifaune du bocage : Chardonneret, Etourneaux, Fauvette à tête noire, Grive musicienne, Hirondelle, Merle noir, Mésanges charbonnière et bleue, Pie, Pinsons des arbres, Pouillot véloce, Rouge-gorge, Rouge-queue noir, Martinet noir, Serin cini, Verdier...
De nombreux oiseaux vivent au voisinage de l’homme, certains étant liés aux habitations où ils nichent, comme la Bergeronnette grise, l’Hirondelle de cheminée, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, la Chouette effraie, les Moineaux domestiques et friquet, le Pigeon domestique, le Rouge-queue noir, la Tourterelle turque … Ces espèces prélèvent leur nourriture dans la plupart des milieux décrits précédemment, à l'exception des boisements les plus denses.
La Taupe, la Musaraigne musette, le Loir, le Lézard des murailles, le Campagnol des champs et la Souris domestique peuvent également être présents. Rapport de présentation. 43
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
ANALYSE PAYSAGERE.
1. LA METHODOLOGIE.
Le paysage du secteur de Savouges correspond à une image vivante, évolutive, qui détermine le cadre de vie, l'environnement des populations.
Cette image du territoire s'est façonnée au cours des siècles et des années par le travail du climat et de l'homme notamment. Aujourd'hui plus qu'un élément fixe, il faut considérer le paysage comme un projet et un moyen d'action afin de protéger, de développer ce territoire.
Pour comprendre et analyser le paysage du secteur, comme pour tout autre territoire, il faut croiser les approches suivantes :
- L'approche "scientifique" objective reposant sur les éléments physiques, bibliographiques et l'évolution des lieux développés dans les chapitres précédents.
- L'approche sensitive ou paysagère reposant sur la perception visuelle des lieux, traduite suivant une terminologie de l'image et qui qualifie et permet de décrire l'ambiance, la forme et donc de définir l'identité du secteur de ses unités et sous-unités éventuelles.
Cette perception s'effectue au travers des usages les plus courants (traversées automobiles, vie quotidienne, promenade) des riverains et des passants, suivant différents axes et différentes échelles. Pour les axes de grande perception notons les routes départementales, et les points de vue panoramique.
Pour les axes de perception secondaire et les échelles de proximité, notons l’ensemble du réseau routier intracommunal et les chemins ruraux ou de randonnée.
2. LES ELEMENTS STRUCTURANTS ET LES ENTITES PAYSAGERES.
A l’échelle de la région Bourgogne, la commune de Savouges appartient à deux entités paysagères : la plaine dijonnaise et la plaine forestière de Cîteaux. Ces deux entités se répartissent sur le village en deux images qui restent cependant très proches l’une de l’autre. Rapport de présentation. 44
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
La plaine dijonnaise est caractérisée par un paysage de plaine cultivée, légèrement ondulée, traversée longitudinalement par de nombreuses routes et par des ruisseaux orientés Nord-Sud /Est-Ouest. Vers le sud, cette plaine se marque de buttes, les routes sinuent et les échelles se rétrécissent. L’alternance des prairies, bois et labours est plus importante qu’autour de Dijon. En cela, elle converge vers l’image de la plaine de Cîteaux dominée par un paysage de vastes massifs forestiers de chênes quadrillés par des pistes et des chemins rectilignes, ouverts sur de grandes clairières cultivées ou de prairies, des fonds humides, une présence de villages et de grosses fermes isolées.
Les terres proposent ainsi des sols assez hydromorphes et s’étalent en terrasses alluviales et de dépôts anciens de cailloutis. Un réseau de fossés discret draine le sol.
Les vues de ces plaines portent à l’Ouest sur la côte viticole, paysage de référence pour la Côte d’Or et permettant de cadrer la plaine du Val de Saône.
Savouges présente ainsi ces deux entités paysagères avec une limite plus ou moins nette qui coupe le territoire en deux parties égales et qui se situe au niveau « des Herbues » et « de la Grande Corvée » (au Sud du village).
A l’échelle de la commune on retrouve donc les deux unités décrites précédemment, ainsi que le village qui constitue un espace paysager isolé et servant de point d’appel. Il comporte quelques variations paysagères dues au relief notamment.
Le paysage de Savouges peut ainsi se définir comme un village groupé surplombant des terres agricoles encadrées par des massifs forestiers à grande échelle. Le Nord du territoire est plus ouvert et plus sec que le Sud qui se ferme en raison de la présence du bois de la Lurosse et du bois des Aiges. Chante-Grenouille illustre les secteurs plus humides. Le territoire est fortement perçu depuis l'ensemble des voies qui traversent la commune. Le paysage est de type rural fortement marqué.
Les éléments structurants le territoire de Savouges sont donc :
- l'urbanisme (village groupé),
- le relief (butte et vallonnement).
- la végétation essentiellement par les bois mais aussi par quelques haies ou alignements (peu présents à Savouges),
Ces éléments composent un paysage très ouvert et facilement lisible à grande échelle et aux limites claires.
3. LES UNITES PAYSAGERES ET LES EVENEMENTS PONCTUELS.
On retrouve 3 unités paysagères en référence aux éléments décrits précédemment :
A noter : une unité paysagère correspond à un espace délimité présentant une cohérence, une ambiance, une couleur propre et définie. Des variations peuvent exister, on parlera alors de sous-unités.
Ö Unité 1 : la plaine agricole Nord en référence à la plaine dijonnaise.
Elle constitue un paysage faiblement vallonné avec quelques éléments verticaux. Les panoramas sont très étendus, ponctués seulement des masses boisées au pourtour de la commune. L’absence de contraste accentue l’impression de monotonie : le relief, faiblement vallonné, n’est pas enrichi par la diversité de la végétation. Chaque haie prend ainsi de l’ampleur et marque le territoire. A plus grande échelle, la Côte viticole marque le lointain et apporte de la qualité au paysage. P A Y S A G E
L é g e n d e
N
Unités paysagères
Sous-unités paysagères
Eléments remarquables
du paysage
Points noirs paysagers
Cônes de vue
Limite communale
Echelle : 1/ 15 000 ème
E L A B O R AT I O N D U P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
D E L A C O M M U N E D E S AV O U G E S Rapport de présentation. 45
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Vue depuis le chemin rural de Noiron sur le secteur Nord et le bois de la Roue en second plan. La côte dijonnaise marque l’arrière plan.
Ponctuellement, le paysage est composé d’éléments végétaux isolés ou linéaires apportant un peu de variété (haie, fossé ou ruisseau accompagnés de bandes enherbées dont le ruisseau de Boïse en limite communale Nord).
Parfois d’autres éléments marquent négativement le paysage comme le bâtiment agricole le long de la R.D. 25 vers Epernay-sous-Gevrey.
Ö Unité 2 : le Sud de la commune en référence à la plaine de Cîteaux.
Cette unité paysagère constitue pratiquement toute la moitié Sud du territoire communal. Elle reflète un paysage légèrement plus varié mais toujours agricole et assez plat, en référence au paysage entourant l’Abbaye de Cîteaux avec une forêt de feuillus encadrant des prairies ou des cultures plus ou moins humides. Les masses végétales structurent également l'horizon avec les bois de la Lurosse, le Bois des Aiges et au Sud le bois de Corcelles.
La limite Sud de la commune correspond aussi à un ruisseau, la Raie du Pont, traité également comme un fossé. Il est cependant accompagné d’éléments végétaux plus nombreux que pour la Boïse. Ce secteur présente un potentiel paysager et de randonnée plus varié.
Vue depuis le chemin rural de Villebichot sur le secteur
Sud et le bois des Aiges. Les vues sont ici plus limitées. Rapport de présentation. 46
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ponctuellement des éléments marquent le paysage avec l’ancienne décharge aujourd’hui inutilisée et plantée, ou avec le ruisseau de la Raie du Pont accompagné de bandes enherbées.
Ö Unité 3 : le village.
L'analyse du chapitre suivant apportera les différentes composantes et structuration du village. Le paragraphe ci-après apporte une ambiance, une définition paysagère à cette unité ainsi que sa perception depuis la plaine agricole.
A grande échelle, depuis la plaine agricole, le village apparaît groupé aux limites nettes mais pouvant évoluer de façon plus ou moins d'harmonieuse avec le paysage du village.
Vue du village depuis la RD 966, le végétal accompagne le bâti. Le village groupé se détache sur la Côte.
Vue depuis le territoire Nord (depuis Noiron) le village reste groupé avec l’extension urbaine récente. Rapport de présentation. 47
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Vue depuis le plaine Sud des Allouères, le village présente un alignement régulier au niveau du nouveau lotissement. L’église apparaît comme point d’appel visuel et point central du village.
Vue depuis le chemin rural de Villebichot, la ferme située rue de Corcelles apparaît comme point d’appel.
A l'intérieur du village, le végétal qui apparaît sur les photos précédentes est également marquant. Il accompagne l’espace minéral du bâti par des haies en clôtures mais surtout par les plantations le long de la rue de Noiron-sous-Gevrey, et par les bandes enherbées le long des voiries. Cet accompagnement procure un aspect aéré et vert au village. Il met en valeur certains secteurs dont l’espace central mairie- église et ponctuellement des rues.
Alignement d’arbres le long de la rue de Noiron
accompagné d’une bande enherbée apportant de
l’aération et de l’espace aux pétons à l’entrée Nord
du village.
Ruelle du lotissement de Savouges.
La végétation sépare le piéton de la voiture et
complète les haies en clôture. Rapport de présentation. 48
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
La rue d’Epernay sous Gevrey est encadrée de
végétation apportant une ambiance plus intime.
Cette ambiance se retrouve plus marquée dans la
rue Basse avec une différence relief et des talus
enherbés.
Ce centre du village est verdoyant mais présente
également peu de visibilité.
4. LES ENTREES DE VILLAGE.
Ö Entrée Ouest par la RD 25
(route d’Epernay sous Gevrey).
Cette entrée de village possède de réelles
qualités paysagères liées à la végétation encadrant une
ancienne ferme et aujourd’hui propriété communale.
(L’ancien hangar présent sur la photo a été détruit et
n’apparaît donc plus comme un point noir paysager).
L'automobiliste, après avoir cheminé sur la R.D. 25
dans la plaine agricole ouverte (cf. unité paysagère)
pénètre dans le village de Savouges par un virage
serré. Cette entrée Ouest du village est actuellement
nettement marquée.
Ö Entrée Est par la RD 25
(route de Corcelle les Cîteaux)
Cette entrée est du village mène à la R.D. 996,
axe structurant le Sud dijonnais et reliant Dijon à Seurre.
Cette entrée est actuellement déséquilibrée au niveau
du bâti avec des constructions uniquement côté droit.
L’aspect « rue » est partiellement créé et l’usager a
tendance à ne pas réduire fortement sa vitesse.
A noter : depuis la prise de vue, le Conseil Général a, en
accord avec la commune, réaménagé la voirie et créé
des trottoirs. Rapport de présentation. 49
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ö Entrée Nord par la voie communale n°6
(route de Noiron sous Gevrey)
Cette entrée permet de rejoindre Noiron
puis également la R.D. 996 décrite
précédemment. Cette entrée est fréquentée
notamment pour mener les enfants à l’école de
Noiron. Les dernières opérations d’urbanisme
ont créé une entrée d’agglomération assez
équilibrée avec des constructions de chaque
côté de la route.
La visibilité est bonne notamment en raison de la non
construction de la parcelle n°7 des Meix. Cette parcelle
mériterait d’être maintenue non bâtie pour éviter
d’allonger le village vers Noiron. Rapport de présentation. 50
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
ESPACE URBAIN.
Ce paragraphe a pour objet de faire apparaître l'évolution de l'urbanisation de la commune de Savouges. Il intègre la notion de paysage urbain, et apporte les éléments constituant l'identité, l'image de cette unité urbaine.
Celle-ci se définit notamment à partir de différentes données (développement de l'urbanisme, trame viaire, équipements) et d'analyses du bâti et du parcellaire.
Ce chapitre est notamment illustré par des planches photographiques et la carte analytique, « espace bâti, trame viaire et parcellaire ».
1. LA MORPHOLOGIE ET L’EVOLUTION URBAINE.
Ce paragraphe a pour but de faire apparaître le type d'urbanisation qu'a connu la commune au travers des années ainsi que les formes et la composition urbaine. Il est conçu de manière graphique et peut se décomposer de la façon suivante :
- trame viaire,
- cadre bâti / forme urbaine,
- parcellaire,
Ö Le village ancien est encore perceptible à travers un certain type de bâti. Il s'est développé autour de la rue Haute et de la rue Basse et avec deux fermes isolées (route de Corcelles et route d’Epernay) qui aujourd’hui sont intégrées au village.
L’église était positionnée à l’extrémité Nord du village sur un petit relief.
Rue Haute – centre ancien de Savouges – bâti perpendiculaire à la voie
Les premières extensions ont eu lieu entre les fermes et le centre du village dans un premier temps le long des axes routiers (route de Corcelles et route d’Epernay).
Le second développement s’est opéré de deux façons :
- des petites opérations de 2 à 5 logements en densification le long des 3 voies principales existantes (route de Corcelles, route d’Epernay et route de Noiron),
- une opération communale d’une vingtaine de pavillons derrière la mairie le long de la route de Noiron avec création d’un espace de jeu et recentrage du village avec l’église trouvant une place plus centrale. Rapport de présentation. 51
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Le dernier développement vient de se terminer et constitue le prolongement (deuxième phase) du lotissement communal avec également une vingtaine de pavillons. Cette opération programmée a permis d’équilibrer le village et de renforcer le caractère central des espaces et équipements publics et de l’église.
Intérieur du lotissement communal (deuxième tranche) et opération privée le long de la route de Noiron. Bâtiment traditionnel de type pavillonnaire – maisons individuelles isolées, R+C, toitures 2 pans avec tuiles et lucarnes.
Ö Concernant la trame viaire, les différentes époques laissent apparaître leurs caractéristiques (chemins verts, rues plus étroites pour la partie ancienne, voie en impasse et retournement pour le lotissement des années 70, voirie avec trottoirs et plantations pour les dernières opérations communales). Globalement les 3 axes routiers principaux aboutissent au cœur du village et plus exactement passent par la rue Haute ou la rue Basse.
Concernant les déplacements piétons vers le cœur du village, il faut noter qu’actuellement la maison la plus éloignée est à 600 mètres en empruntant la voirie. En cela, les déplacements piétons, dès lors qu’ils sont sécurisés, peuvent être préférables à la voiture pour réduire les dégagements de CO 2 .
A noter : les extensions récentes privées se sont réalisées avec des accès parfois peu réfléchis et assez étroits, voire peu adaptés aux engins comme l’impasse des Meix ou alors trop larges comme l’impasse des Tournesols.
Des problèmes de sécurité peuvent apparaître au niveau :
- de la rue Basse et de la rue Haute du fait de leur étroitesse, une mise en sens unique avec priorité piétonne peut être une solution,
- du carrefour au niveau de l’église pour les piétons, un accès à la place de la mairie ou au terrain de jeux depuis la rue de Noiron pourrait être envisagé,
- à l’entrée Est de Savouges du fait de l’urbanisation unilatérale ne marquant pas fortement l’entrée dans une agglomération.
Impasses et accès aux opérations densifiant le centre mais présentant des caractéristiques peu adaptées (trop large ou trop étroit et sans prise en compte des piétons ou de la visibilité Rapport de présentation. 52
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. LA TYPOLOGIE DE L’HABITAT ANCIEN.
Ö Caractéristiques du bâti ancien:
Le bâti du village ancien est caractérisé par des bâtiments agricoles avec des constructions comprenant des retours à l’alignement créant ainsi des cours intérieures. Le bâti peut se retrouver perpendiculaire à la voirie offrant un pignon à la rue et une façade allongée dans la parcelle. Le long de la rue de Noiron, il est préférentiellement parallèle à la voirie.
Les marges de recul sont donc absentes ou non significatives pour le bâti ancien si l’on excepte les bandes enherbées servant de transition avec la voirie et propriété de la commune.
De même, les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives sont aléatoires suivants le parcellaire et l'implantation de la maison. Il en découle une implantation variable des habitations par rapport aux voies, sans forme urbaine réelle.
Les habitations sont de volumes simples. Un bûcher ou une annexe est souvent adossé au bâtiment principal. Les toitures à deux pans relativement pentues (de l'ordre de 45°) sont recouvertes de tuiles plates ou tuiles mécaniques.
Les débords de toiture, à la fois sur pignon et sur façades, sont faibles. La couleur des toitures est brune à brune vieillie.
Les habitations sont généralement peu hautes (R+C à R+1+C au maximum, soit, 7 à 8 m environ au faîtage).
Les façades sont sobres (absence d'escaliers, de balcons, de vérandas,...) et de couleur gris blanc cassé ou avec les pierres apparentes pour des bâtiments ayant été rénovés. Les ouvertures sont plus hautes que larges disposées de façon très régulière. Les encadrements de fenêtre sont sobres.
Des murs en pierres sèches ou de soutènement (mur de plus de 1 m à 1,80 m) renforce le caractère ancien du village et apporte de la qualité au bâti. Ces éléments se retrouvent également autour de l’église avec des constructions neuves.
Différentes illustrations du bâti ancien sur Savouges et de ses caractéristiques. Rapport de présentation. 53
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Ö Caractéristiques du bâti récent:
Le bâti récent (après 1945) correspond à du pavillonnaire traditionnel implanté de façon isolée sur une parcelle plus ou moins importante selon les dates des opérations et les disponibilités foncières. Ainsi aux parcelles de plus de 1500 m 2, les dernières opérations de lotissements ont proposé des parcelles de l’ordre de 900 m 2 voire 700 m 2.
Ces constructions ne présentent pas d’élément architectural particulier, ni d’élément lié à une recherche de développement durable (toiture végétale, panneaux solaires ...).
Constructions récentes et clôtures non enduites en limites de parcelles Rapport de présentation. 54
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
4. HISTOIRE ET PATRIMOINE.
Ö Etymologie.
Bien que le village de Savouges soit sans lien direct avec la rivière Vouge, on peut noter l’affinité que semblent présenter les deux vocables, surtout d’après les formes des XIIe et XIIIe siècles : Savooges pour le village et Vohege (1277) pour la rivière, et Vooget (vers1100) pour le village de Vougeot arrosé par la même rivière.
Le nom a évolué au fil des siècles : Savoges (1163-1179), Savooges (1190), Savoouges (1261), Saveoiges (1274), Savogium (1320), Savoiges (1366), Sepvouges (1375), Savouges (1574).
Ö Blason.
Description héraldique : « Palé d’argent et de gueules de 10 pièces, à la fasce d’azur chargée d’un croissant d’argent brochant sur le tout ».
Origine des symboles : Le « palé » symbolise le gril, emblème de Saint-Laurent, patron de l’église. Le croissant sur fasce d’azur rappelle que c’est François Modot, évêque de Châlon, qui fonda la paroisse indépendante de Savouges en 1724.
Ö Un peu d’histoire….
Le cartulaire de Cîteaux mentionna
Savouges vers 1170. En 1206; le duc Eudes III
donna à Hugues de Vergy ce qu'il avait à
Savouges. Il y a toujours eu plusieurs coseigneurs
à Savouges. En 1775, la seigneurie se partageait
entre le chapitre de la Sainte Chapelle de Dijon et
les Chartreux de Dijon.
Pendant la période intermédiaire, la commune de
Savouges a été chef-lieu de canton qui,
antérieurement à l'An IV (1795) dépendait du
district de Dijon.
Anciennement Savouges était l'annexe des
Corcelles-lès-Cîteaux. En 1724, M. Modot, évêque
de Châlon, l'érigea en cure sous le patronage de
Saint Laurent. Malgré sa très petite importance, le
titre de cure ou paroisse lui est resté et le village
d'Epernay est devenu par la suite son annexe.
Ö Patrimoine.
Patrimoine archéologique.
La commune de Savouges recèle un patrimoine archéologique, connu (voir liste ci-dessous) ou, peut-être, non encore découvert.
En 1774, on a trouvé près de Savouges, dans un ceux d'arbre, plusieurs pièces d'argent anciennes.
N° Type de vestiges Localisation Epoque
1
2
3
Industrie lithique du paléolithique.
Eglise médiévale,
probablement entourée d’un cimetière.
Présence éventuelle d’un tumulus (indice
typonymique)
« La Pièce »
« Bourg »
« Le Tertre »,
Paléolithique
Moyen-Age
-
Carte de Cassini Rapport de présentation. 55
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Patrimoine architectural.
L'église semble dater du XIIIe siècle. Elle renferme une Vierge et l'Enfant du XIVe siècle, une pierre tombale de 1684, un petit tabernacle Renaissance et surtout une toile de 1767 signée Michaut (le Martyre de Saint Laurent) surmontée d'un baldaquin peint et doré du XVI e siècle. Rapport de présentation. 56
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I I I . D I A G N O S T I C E T R E C O M M A N D A T I O N S
A P R E N D R E E N C O M P T E D A N S L E P . L . U .
Ce chapitre expose le diagnostic établi au regard du contexte et des prévisions économiques et démographiques ; il énonce également des recommandations au regard de la préservation de l’environnement, recommandations établies à partir de l’analyse de l’état initial de l’environnement.
1. DEMOGRAPHIE - HABITAT.
De 1968 à 2006, on observe une importante progression de la population. Entre 1990 et 1999, la progression de la population diminue (forte baisse du solde migratoire largement négatif) . Depuis 1999, on assiste à une forte reprise de la dynamique démographique avec une population de 300 habitants en 2006 (taux de variation annuel de 7,36%, supérieur à ceux de tous les recensements depuis 1968 ).
La commune de Savouges bénéficie largement de la dynamique démographique liée à la proximité de l’agglomération dijonnaise. Cette situation permet de maintenir une population relativement jeune sur la commune avec une part importante du nombre d’habitants de moins de 20 ans.
L'évolution démographique d'une commune est très fortement dépendante de l'évolution de son parc total de logements : construction de logements neufs, remise en marché de logements vacants, changement d'usage entre résidences principales et secondaires, part de logements locatifs. A Savouges, le parc de logement a beaucoup augmenté depuis 1968, son accroissement s’intensifie même depuis 1998.
La demande pour la location, la construction et pour l'achat d’habitations est importante : 4,6 logements par an ont été commencés sur les 5 dernières années, en raison de la réalisation de lotissements. La part des résidences principales est prépondérante et a augmenté depuis 1968 ; la part des résidences secondaires et des logements vacants est négligeable. La majorité sont des maisons individuelles, de taille importante, habitées par leur propriétaire.
La part des logements locatifs est en augmentation. La commune dispose en 2006 de 4 logements locatifs, et ne compte aucun immeuble collectif ni aucun logement HLM.
Dans les prochaines années, il semble opportun de poursuivre un développement démographique régulier de la commune. Compte tenu de l’évolution démographique sur le canton, de l’évolution démographique communale depuis 1999, de la demande en logements et du contexte économique, la croissance démographique devrait se poursuivre sur la commune.
Dans un contexte démographique qui laisse encore supposer une diminution sensible de la taille des ménages de la commune dans les prochaines années, le maintien du niveau démographique de Savouges passe par un maintien du rythme de la construction neuve.
L’élaboration du document d’urbanisme permettra de définir de nouvelles zones constructibles, le positionnement géographique de la commune est favorable : le rythme de la construction pourrait donc se maintenir dans les années à venir.
Par ailleurs, il convient de noter que l’augmentation du parc de logements locatifs de la commune pourrait avoir un impact positif sur l'évolution démographique : variations moins cycliques, limitation du vieillissement.
Si l'on considère un rythme de la construction de 3 logements par an, la commune devrait donc accueillir 30 logements supplémentaires dans les dix ans à venir (horizon du P.L.U.), ce qui représente une surface d’environ 4 ha de terrain constructible (en prenant en compte 10 logements à l’hectare, et une marge de 25% pour la rétention foncière) .
En 2008, on peut estimer le nombre de logements à 110. Dans les 10 ans à venir, il y aurait donc 140 logements sur la commune, soit une population estimée à 378 habitants (avec 2,7 personnes par ménage).
Les zones à urbaniser seront définies en fonction de ce diagnostic et des volontés du conseil municipal. Rapport de présentation. 57
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. ACTIVITES.
Ö Généralités.
Située dans l'aire d'influence de Dijon, Savouges s'avère attractive en tant que commune résidentielle pour les actifs occupant un emploi dans les pôles périphériques, ce qui génère des déplacements quotidiens domicile - travail de ces résidents, en particulier en direction de l’agglomération dijonnaise.
En 1999, le taux d’activités est supérieur aux moyennes de référence. Le taux de chômage est très faible et bien inférieur aux moyennes de référence. Le nombre d’emploi sur la commune est faible : 16 emplois en 1999, dont près de 69% sont occupés par des habitants de Savouges, ce qui correspond un pourcentage élevé.
Ö Agriculture.
Savouges dispose de terres offrant de relativement bonnes potentialités agricoles. L’activité agricole communale est dynamique avec trois sièges d’exploitation agricole présents sur le territoire communal, mais dont la pérennité n’est pas assurée. Ces exploitations doivent être protégées, ainsi que l’activité agricole de façon générale qui reste développée sur la commune (exploitants extérieurs). Les agriculteurs sont en effet des acteurs importants vis à vis de la qualité du cadre de vie et de l'environnement local : paysage, pollutions et nuisances (gestion globale de l'eau, pratiques agricoles) . Ils sont donc susceptibles de jouer un rôle dans la mise en oeuvre de certaines orientations spécifiques du projet de village, notamment le maintien du caractère rural du village.
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 modifiée, notamment transcrite dans l’article L. 111-3 du code rural, et les différents régimes (règlement sanitaire départemental, installation classée soumise à déclaration ou à autorisation) réglementent les distances d’implantation des bâtiments d’élevages vis à vis des tiers. La réciprocité des distances d’éloignement entre une activité agricole et un tiers est clairement définie par l’article 105 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole. Toutefois des dérogations peuvent être admises (article L. 111-3 du code rural). L’exploitation agricole implantée le long de la rue Basse est soumise au règlement sanitaire départemental : le périmètre de recul par rapport à cette exploitation est de 50 m.
En outre, les meilleures terres agricoles de la commune doivent être préservées de tout envahissement urbain afin de ne pas entraver le potentiel de production et les possibilités de développement de cette activité : le territoire agricole devrait majoritairement être classé en zone agricole.
Deux des trois exploitations sont situés dans le village et l’élaboration du projet de développement urbain doit tenir compte de cette implantation, mais également de la disparition possible de l’activité agricole dans ces fermes qui pourraient devenir de nouveaux logements, des gîtes.... Un accord avec les exploitants agricoles est nécessaire.
Ö Artisanat, commerces et services marchands.
Seuls un forain et un artisan sont présents à Savouges, outre les agriculteurs. Aucun commerce, ni service de proximité n’existe sur la commune. Les habitants se rendent à Gevrey-Chambertin pour accéder aux commerces et services de base. L’agglomération dijonnaise est, bien sûr, un pôle également très fréquenté.
Par sa taille et sa situation géographique, la commune de Savouges n'a donc, a priori, aucune vocation a devenir un pôle de développement économique. Toutefois, permettre l’implantation de petites activités non nuisantes (artisanat, tertiaire, commerces) dans le village constitue un moyen de dynamiser l’économie locale et répond à la loi SRU qui prône la diversité des fonctions urbaines. Rapport de présentation. 58
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3. SERVICES ET EQUIPEMENTS PUBLICS.
Ö Services généraux, équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs.
Du fait de sa faible taille, la commune de Savouges connaît la même problématique en matière de services et d'équipements structurants qu'en matière d'accès aux commerces et services marchands : la couverture des besoins de la population se conçoit majoritairement dans un cadre intercommunal et répond aux besoins actuels et futurs des habitants, notamment en matière scolaire : la capacité d’accueil du pôle scolaire de Noiron-sous-Gevrey est adaptée au développement de la commune.
Aucun besoin en équipement public n’a été recensé dans le cadre de l’élaboration du P.L.U.
Ö Alimentation en eau potable et assainissement
Les besoins actuels et futurs en eau potable semblent couverts autant d'un point de vue qualitatif que quantitatif. La ressource actuelle en eau potable permet le développement du village, malgré les quelques baisses ponctuelles de pression.
Actuellement, la défense incendie est convenablement assurée sur la commune, et elle devra être correctement assurée pour les futures zones à urbaniser, conformément aux textes en vigueur.
La commune de Savouges est équipée d’un réseau d'assainissement de type séparatif relié à la station de traitement des eaux usées intercommunale de Noiron-sous-Gevrey dont la capacité est suffisante pour accueillir le développement de l’habitat sur la commune. Cet équipement incite à privilégier la possibilité de raccordement au réseau public d’assainissement qui devient donc un critère de choix dans la délimitation des zones d’urbanisation future.
En application de l'article 35 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau », et de l'article L. 2224- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Savouges doit réaliser un zonage d'assainissement (délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif, des zones relevant de l'assainissement individuel, des zones où l'imperméabilisation des sols doit être limitée, et des zones de traitement ou de stockage des eaux pluviales).
Le zonage d’assainissement traduit l'engagement de la commune à collecter et traiter les eaux usées domestiques à l'intérieur de la zone d'assainissement collectif, et l'obligation des habitants de se raccorder au réseau dans un délai de 2 ans suivant la desserte de leur terrain. Il définit par complément la zone où la commune est responsable du contrôle des dispositifs d'assainissement individuel.
Remarque : pour le pipeline, voir le chapitre « Risques ».
4. TOURISME, LOISIRS.
Le développement du tourisme et des loisirs peut se révéler être un atout pour Savouges. Le principal attrait touristique de Savouges est lié à sa situation géographique à proximité de l’Abbaye de Cîteaux, de Gevrey-Chambertin et des grands vignobles de la Côte d’Or, principales destinations touristiques de Bourgogne. L’objectif est de créer une offre actuellement inexistante pour répondre à la double demande d’accueil :
- d'une clientèle touristique traditionnelle française et étrangère,
- d'une clientèle de loisirs de proximité, en particulier habitants des principales agglomérations urbaines périphériques (agglomération dijonnaise, chalonnaise…) en quête d’espaces de loisirs et de détente.
Le maintien et le développement des chemins de randonnée communal ou intercommunal sont prévus. La création d’un pôle de loisirs est en projet au Sud du village ; il accueillera un parcours handicapé, un aménagement paysager en collaboration avec l’ONF et éventuellement un pôle équestre à définir.
Des projets d’hébergement touristiques (gîtes, chambres d’hôtes) pourraient avantageusement compléter ce développement. Rapport de présentation. 59
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
5. INFRASTRUCTURES.
Savouges se situe en dehors des grands axes routiers, mais le village est bien desservi par les infrastructures routières. Le village est traversé par la route départementale n°25.
Concernant la sécurité routière, le Conseil Général rappelle qu’il convient de limiter l’urbanisation linéaire le long des routes départementales et d’éviter de créer de nouveaux accès sur cette route hors agglomération. Hors agglomération, les terrains constructibles ne peuvent notamment se raccorder à la R.D. 25 que par l’intermédiaire de carrefours existants et aménagés.
Une réflexion devra également être engagée pour prévoir des accès adaptés aux nouvelles zones à urbaniser et les liaisons avec le centre du village, afin d’assurer un fonctionnement urbain cohérent.
Le peu d’utilisation de transports en commun est à signaler (hors population scolaire).
6. MILIEU PHYSIQUE.
Ö Climat.
La direction des vents est à prendre en considération lors de l'implantation d'activités ou d'équipements nuisants (odeur, bruit, matériaux volatiles …).
Pour se préserver du vent la végétation qui assure une bonne protection au vent doit être préserver.
L’exposition solaire est un paramètre à prendre en considération dans la logique d'implantation du bâti. Le positionnement du village de Savouges sur une petite butte permet une bonne exposition au soleil sur pratiquement l’ensemble du village. Ce positionnement permet de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire.
Les orientations des constructions et le sens des pentes des toitures devront être étudiés afin de permettre l’implantation de panneaux solaires et de créer des habitations basse énergie, conformes à la RT 2005.
Les illustrations suivantes apportent des conseils pour implanter un bâtiment en favorisant l’apport de lumière et de chaleur pour limiter les consommations d’énergie.
Distances entre bâtiments à respecter suivant
le nombre de mois d’ensoleillement souhaité.
Disposition des parcelles suivant le maillage des rues – Conseil Général des Deux-Sèvres. Rapport de présentation. 60
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
" On tiendra compte de la quantité importante des précipitations et du ruissellement qui en résulte (et de son évolution liée au développement urbain) dans le dimensionnement des réseaux (notamment le réseau d’eaux pluviales) ou par la création de bassins de rétention d’eaux pluviales, procédé envisageable pour des opérations d’urbanisation d’ensemble.
! Topographie, géologie, pédologie.
" Les formes planes du relief ne sont pas contraignantes pour l'urbanisation. La platitude du relief favorise toutefois la soumission à la vue des constructions et donne donc de l'importance aux franges urbaines, d’autant que le village s'est installé sur la butte et domine la plaine agricole. Il faudra donc respecter la topographie naturelle lors des constructions futures et implanter les bâtiments en harmonie avec le relief (éviter les terrassements excessifs, les maisons sur butte). L'évolution des franges urbaines devra être maîtrisée : il faudra maintenir ou recréer les éléments végétaux entourant le village.
" Le manque de relief peut poser des problèmes d'écoulement dans les réseaux publics d'eau potable et surtout d'assainissement.
" Le territoire communal repose sur des formations alluvionnaires. Ces formations ne présentent pas de contrainte géotechnique majeure.
" La dominante argileuse des sols induit des terrains globalement peu perméables et très humides. Les niveaux enterrés des constructions sont à éviter.
L'aptitude des sols à l'assainissement autonome, que doit définir le zonage d'assainissement, risque donc d’être mauvaise. Le raccordement au réseau collectif est donc une priorité.
" La commune se trouve dans la zone 0 (sismicité négligeable mais non nulle) du zonage sismique de la France ; aucune prescription parasismique particulière n’est demandée.
! Hydrogéologie et eaux superficielles.
" Il est d’usage de dire que le bassin de la Vouge cumule de nombreux problèmes sur son territoire : - une qualité des eaux superficielles globalement médiocre symbolisée par un développement algal important ou eutrophisation,
- une qualité des eaux souterraines mauvaise (ressource vulnérable, mal protégée par la couverture de surface),
- une situation et un bilan quantitatif critiques des eaux superficielles en période forts prélèvements (étiages sévères notamment),
- une situation et un bilan préoccupants des ressources souterraines,
- des risques d'inondations marquées.
Sur Savouges, on peut modérer ce diagnostic en rappelant que la qualité des eaux de la Boïse, notamment, est en nette amélioration et que les inondations sont modérées et ne concernent pas les secteurs habités. Toutefois, la qualité physique des cours d’eau est médiocre : ils ressemblent plus à des fossés qu’à des cours d’eau, la ripisylve est trop souvent absente, même si des efforts ont été fait dans ce sens (bande enherbée le long des cours d’eau, plantation de haie le long du ruisseau de la Roue)
" La prise en compte et la gestion de l’élément eau est primordiale dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement. Le partage des ressources en eaux, leur préservation (rejets urbains, industriels, agricoles...) et la protection des biens et des populations riveraines de la rivière (inondations) , font des cours d’eau et des aquifères des éléments indispensables à la vie quotidienne, mais aussi des éléments à protéger et à mettre en valeur. Il est impératif que toutes les réalisations futures intègrent les principes de préservation des milieux aquatiques, et, notamment, une gestion rationnelle des eaux collectées par l'imperméabilisation des zones d'habitations.
- Le classement en zone naturelle sera favorisé sur l’ensemble du territoire communal et notamment au niveau des milieux liés à l’eau. Rapport de présentation. 61
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
- Les projets d'urbanisation doivent tenir compte de la sensibilité du site aux pollutions. Des précautions devront être prises lors de l'installation de certaines activités humaines. De façon générale, un soin particulier doit être apporté à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales (infiltration préférentielle pour ces dernières).
La station de traitement des eaux usées de Noiron-sous-Gevrey vient d’être agrandie. Elle contribue à l’amélioration de la qualité des eaux de surface. Cet effort devra se poursuivre en privilégiant l'urbanisation de zones raccordables au réseau collectif et en imposant le raccordement au réseau collectif pour toutes les habitations raccordables. Enfin, dans les secteurs relevant de l'assainissement individuel, les dispositifs d'assainissement choisis devront être performants et conformes à la législation en vigueur (toutefois, il semblerait qu’aucun secteurs du village ne relève de l'assainissement individuel).
- La protection des ressources en eau devra également être prise en compte dans les pratiques agricoles (agriculture respectueuse de l'environnement) :
. Les bois, bosquets, ripisylve et haies jouent un rôle dans la protection contre l'érosion des sols et la pollution. Ils seront conservés.
. L'emploi de pesticides, les épandages d’engrais, de fumier, de lisier, de boues de station d'épuration seront raisonnés. En effet, les eaux de ruissellement chargées en pollution agricole aboutissent dans la Vouge, via la Boïse et la Raie du Pont.
. Les cultures sont à éviter en bordure de cours d’eau : en effet, prairies, petits bois et ripisylve, grâce à leur rôle épurateur, constituent l’occupation des sols qui permet de limiter aux mieux les risques de pollution (agricole notamment). Les prairies nécessitent, en outre, moins d'apport d'engrais et subissent moins de lessivage des nitrates que les cultures.
Les prairies, contrairement aux sols cultivés et nus en hiver, retiennent mieux les lames d'eau en cas de crue ; elles ralentissent donc l'arrivée massive d'eau plus en aval et facilitent la recharge de l'aquifère sous-jacent. Les herbes par leurs racines maintiennent en place les limons ; elles ralentissent donc considérablement l'érosion des sols qui entraînerait des matières pouvant colmater les frayères ou les ouvrages hydrauliques.
Enfin, les cultures à proximité du cours d'eau peuvent vulnérabiliser les arbres bordant la rivière, qui peuvent tomber dans le cours d'eau (embâcle, érosion) et abîmer les berges.
De plus, la ripisylve permet de maintenir le sol et de limiter l’érosion et l’effondrement des berges et donc l’obstruction du cours d’eau.
Les bandes enherbées continues le long des cours d’eau devront être maintenues, voire renforcées.
- Les zones inondables doivent être prises en compte dans le P.L.U. En effet, les zones d’expansion des crues jouent un rôle déterminant en réduisant momentanément le débit à l’aval et en allongeant la durée de l’écoulement ; elle joue par ailleurs un rôle important dans l’équilibre des écosystèmes. Il convient d’appliquer les principes de la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention et à la gestion des zones inondables :
. Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses,
. Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues,
. Eviter tout endiguement ou tout remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés, de façon à ne pas aggraver les risques en amont et en aval.
Toute construction devra donc être proscrite dans les zones d’expansion des crues.
Si l’urbanisation nouvelle génère des eaux de ruissellement importantes (liées à l’imperméabilisation des sols) qui augmentent les risques d’inondation, une réflexion approfondie devra être menée au niveau de la gestion des eaux pluviales : des bassins de rétention des eaux seront à prévoir dans les zones à urbaniser. La régulation des débits rejetés doit être prise en compte.
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée-Corse, Bassins Viticoles de la Bourgogne au Beaujolais, le SAGE de la Vouge et le futur Contrat de Rivière s'appliquent au secteur d'étude. Le document d’urbanisme doit tenir compte de leurs orientations fondamentales (voir p. 35 et 36). Rapport de présentation. 62
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
7. RISQUES ET NUISANCES.
! Pipeline à hydrocarbures liquides (oléoduc).
La commune de Savouges est répertoriée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, élaboré par la Préfecture en 2002, pour le risque de transport de matières dangereuses par canalisation. Un oléoduc traverse en effet le Nord-Ouest du territoire communal. Cet ouvrage, déclaré d’utilité publique, génère des risques, et des distances de sécurité par rapport à cet oléoduc doivent être respectées.
Une servitude d’utilité publique a été définie. Conformément à l’article R. 123-14 du code de l’urbanisme, les annexes du P.L.U. doivent comprendre cette servitude. Le règlement de sécurité des pipelines à hydrocarbures liquides présenté dans cette servitude d‘utilité publique s’applique au territoire communal de Savouges.
Les nouvelles zones constructibles seront définies en dehors des périmètres de sécurité.
Le règlement du P.L.U. doit admettre les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune.
! Risque d’exposition au plomb.
Par arrêté préfectoral du 12 mars 2004, l’ensemble du département de la côte d’or a été classé en zone à risque d’exposition au plomb.
Conformément à l’article R. 123-13 du code de l’urbanisme, les annexes du P.L.U. doivent comprendre le plan des zones à risque d’exposition au plomb.
! Mouvements de terrain.
La commune de Savouges a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 27 mai 2005 pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1 er juillet et le 30 septembre 2003.
! Inondations (voir page précédente)
! Nuisances olfactives.
Les parties Sud et Ouest du village sont soumises aux nuisances olfactives provenant de la porcherie d’Epernay-sous-Gevrey, notamment en cas de vent de Sud-Ouest. Des travaux d’amélioration de cette exploitation agricole ont toutefois permis de réduire les nuisances ces dernières années. Une haie placée au Sud-Ouest du village pourrait atténuer les odeurs, à condition qu’elle soit suffisamment haute et touffue.
8. MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES.
" Le territoire communal, compte-tenu de son artificialisation, présente un intérêt écologique faible à modéré. Il ne recèle pas d’espèces remarquables ni de milieux écologiques répertoriés. Les groupements végétaux présents sur la commune sont classiques et similaires à ceux des communes voisines, néanmoins, différents éléments méritent d’être protégés (classement en zone naturelle) afin de préserver les espèces existantes :
- les cours d’eau et leurs abords, notamment les bandes enherbées et les haies, doivent être classés en zone naturelle avec préservation, entretien et renforcement de la ripisylve. Il faudrait notamment remédier au manque de végétation sur les rives des cours d’eau. Rapport de présentation. 63
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
- les bois : outre leur contribution à l'effet lisière ou écotone (les lisières séparant deux milieux adjacents sont toujours plus riches d'un point de vue écologique que les milieux proprement dits), ces boisements constituent des sites de refuge, de reproduction et d'alimentation pour de nombreuses d'espèces.
- les rares haies et bosquets répertoriés sur la commune sont également à protéger pour assurer une certaine diversité des milieux.
Rappelons également qu'il est intéressant :
- de conserver ou recréer des prairies permanentes et une frange boisée le long des cours d'eau, et d'éviter les cultures en bordure de rivière.
Les prairies et la ripisylve jouent un rôle dans l'épuration de l'eau et la limitation de l'échauffement de l'eau par création d'ombrage. La ripisylve joue un rôle dans la stabilisation des berges : elle permet de maintenir le sol et de limiter l’érosion et l’effondrement des berges et donc l’obstruction du cours d’eau. Enfin, la ripisylve constitue un espace de transition entre les milieux terrestres et aquatiques, particulièrement accueillant pour la faune.
- de conserver ou recréer un maillage végétal suffisant au sein de la zone agricole. La présence des bosquets, petits bois, arbres isolés et haies accompagnant les milieux liés à l’eau, les chemins et les bords de parcelles est ainsi nécessaire pour éviter toute dégradation du paysage et pour maintenir l'intérêt écologique du secteur (maintien de la faune sauvage terrestre, des petits mammifères, de la faune aquatique et des batraciens) .
Les haies possèdent notamment diverses fonctions essentielles : rôle agronomique (coupe-vent, anti-érosif, abri pour les animaux, clôture …), rôle biologique et faunistique, rôle pédohydrologique, rôle paysager, rôle de réduction de la pollution ... Les haies sont peu abondantes sur le territoire communal ; les plus intéressantes sont reportées sur la carte de synthèse des analyses préliminaires.
Par ailleurs, l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 prévoient une évaluation environnementale en amont des projets, afin de mieux prendre en compte l’environnement. Le décret n°2005-608 prévoit notamment que certains P.L.U. fassent l’objet d’une évaluation environnementale :
- lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, les PLU de communes de plus de 5000 ha ou représentant une population de plus de 10000 habitants ou qui prévoient dans des secteurs agricoles ou naturels des zones U ou AU d’une superficie supérieure à 200 ha.
- lorsque les PLU permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du Code de l’Environnement : « Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site ».
Le P.L.U. de Savouges n’est concerné par aucune zone Natura 2000, mais les sites Natura 2000 ZPS et SIC « Forêt de Cîteaux et environs » se situent à environ 200 m de la limite communale Sud de Savouges et à 2 km du village. Par conséquent, le dernier chapitre du présent rapport de présentation intitulé « analyse d’incidence » aura pour objet d’évaluer les incidences du projet de P.L.U. sur ces sites Natura 2000 afin d’engager le cas échéant une évaluation environnementale. Rapport de présentation. 64
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
9. PAYSAGES.
A partir de l'analyse paysagère, les recommandations ci-dessous peuvent être apportées. Elles sont complétées ou développées pour le village dans le chapitre suivant. Ces recommandations portent sur la structure du paysage au niveau général mais également sur des points ponctuels. Il est recommandé :
- de maintenir la structure générale du village dans un urbanisme de type groupé. Les extensions futures devraient se faire par adjonction d'un nouveau quartier plutôt que par de l'urbanisation linéaire sortant des limites urbaines et évitant en cela l’étirement urbain.
- de maintenir l’église comme point d’appel visuel et central et de construire le projet en maintenant le cœur du village autour de l’église et de la mairie.
- de ne pas étendre l’urbanisme au Nord en direction de Noiron et de maintenir l’entrée actuelle du village ; de marquer plus fortement l’entrée Est avec une urbanisation des deux côtés de la rue menant à Corcelles les Cîteaux, et d’éviter de modifier l’entrée Sud-Ouest vers Epernay.
- d'être attentif lors d'implantation d'éléments verticaux dans la plaine agricole du fait de sa grande soumission à la vue. Tout pylône, relais téléphonique ou autre élément vertical sera fortement perçu. Dans le même ordre d'idée, les futurs bâtiments agricoles installés dans cette plaine devront être intégrés tant au niveau des couleurs des bâtiments que par l'ossature végétale l'entourant (plantation d'essences locales : chêne, charme, noisetier, sureau ...).
- de résorber les points noirs (silos agricoles, décharge).
- de préserver les haies et boisements en plaine, et de les classer en éléments remarquables du paysage et/ou en zone naturelle
- de respecter les bandes enherbées et les haies le long des cours d’eau et des chemins de randonnée qui apportent du rythme dans le paysage et soulignent l'élément eau de la commune. Ces éléments pourraient être préservés par un classement en élément remarquable du paysage ou en zone naturelle dans le P.L.U.
A noter : les éléments remarquables du paysage peuvent être protégés au titre de l'article L. 123-1 7 e du code de l'urbanisme : « Identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Cela implique une protection de ces éléments et une demande d'autorisation préalable avant de pouvoir modifier ces éléments.
10. ESPACE URBAIN.
pour la trame viaire.
- créer des voiries adaptées lors d'opération nouvelle en respectant les chemins existants (chemin vert, faible largeur, bande enherbée ...) et en créant des cheminements à l’échelle du piéton sans création obligatoire de trottoirs (largeur de 4,50 m ou avec un trottoir d’un seul côté soit 5 à 6 m d’emprise générale).
- en cas d'extension sous forme de lotissement, continuer à créer des liaisons paysagères et piétonnes entre le village et ces extensions.
- dans le cas d’une liaison par la rue de l’Eglise, un aménagement serait à prévoir avec création d’une zone 30 par exemple qui permettrait d’adapter le trafic qui n’est déjà pas très rapide dans ce secteur. Rapport de présentation. 65
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
" pour la forme urbaine et l'urbanisation générale du village.
Comme mentionné dans le chapitre "paysage", le village devrait s'étendre par petites unités sous forme de quartiers ou le long de la route de Corcelles côté Sud pour créer une véritable entrée de village.
- Pour les constructions à l'intérieur du village, la forme urbaine et l'urbanisme recherchés devraient s'appuyer sur l'existant à savoir une certaine désorganisation ou en tout cas un urbanisme desserré et assez lâche impliquant des bâtiments individuels et la possibilité de maisons mitoyennes ou en bandes avec des espaces verts de transition. Quelques gros volumes seraient également à privilégier en réponse aux bâtiments agricoles (dans cette optique la réhabilitation de grange ou de ferme existante en locatif serait un élément intéressant pour la commune afin d'accueillir une nouvelle population et pour pouvoir installer des jeunes du village).
- Les extensions du village devront être raisonnées en fonction de l'augmentation de population souhaitée par la commune et des équipements existants et projetés. Elles devront tendre à préserver l’espace mairie-église-stade de jeux comme élément central du village et être en lien plus ou moins direct avec lui.
Le type de bâti devra s’harmoniser avec l’existant tout en permettant une meilleure prise en compte des matériaux et des techniques liées aux énergies renouvelables et à la prise en compte des réglementations thermiques en vigueur (RT 2005 au minimum). Ainsi les façades de vie (salon, salle à manger) seront de préférence orientées Sud-Sud/Ouest et les parties calmes (chambres, entrées, garage ..) Nord-Nord/Est.
" dans le cadre du règlement et d'actions ponctuelles.
- le maintien des bandes enherbées ou la création d'un recul des clôtures par rapport à la voirie laissant place à un espace vert (type servitude) peuvent être imposés dans le règlement au niveau de l'article 3 (accès voirie) et de l'article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques avec un retrait de 4 à 6 m imposé).
- un travail sur les clôtures est à envisager afin d'imposer sur rue un mur ou une haie ne dépassant pas 1,50 m et constituée d'essences locales (en dehors des murs en pierres sèches). Les clôtures constituées de murs en bétons ou en agglomérés devraient être traités comme la façade principale ou en harmonie de façon à éviter les points noirs présentés précédemment.
- interdire les constructions sur les exhaussements (ne pas faire de « taupinière ») en privilégiant une adaptation de la construction au terrain et en limitant les terres-pleins rapportés à 0,50 m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d'impératif technique).
- le centre ancien de qualité devrait être protégé: les PLU peuvent « dentifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
Ainsi, conformément à l’article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, dans de tels secteurs, le permis de démolir est obligatoire.
- dans le centre ancien devront être réglementées la couleur des façades, des toitures, la nature des clôtures..., devront être interdits les volets roulants avec caisson extérieur, les vérandas si elles sont directement visibles depuis la rue, les ouvertures en toitures, les antennes paraboliques en façade.
- Les caractères du bâti commun entre les zones devraient être :
. les toitures à 2 pans minimum,
. la hauteur limitée à rez-de-chaussée + 1 pour les bâtiments à usage d'habitation,
. la nature et la hauteur des clôtures (éviter les clôtures monospécifiques en Thuyas) maintenir les murs en pierres et les haies libres. Rapport de présentation. 66
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11. PATRIMOINE.
Outre son patrimoine architectural (église et murs en pierre), la commune de Savouges dispose de sites archéologiques. Il conviendra de veiller à leur protection.
Conformément à l'article 4 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, la saisine du Préfet de Région, par la personne projetant les travaux ou l’autorité administrative chargée de l’instruction du projet, est obligatoire pour les opérations suivantes quel que soit leur emplacement :
- la réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) affectant une superficie supérieure ou égale à 3 ha ;
- les opérations de lotissements affectant une superficie supérieure ou égale à 3 ha ;
- les travaux soumis à déclaration préalable ;
- les aménagements et ouvrages dispensés d’autorisation d’urbanisme, soumis ou non à une autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact ;
- les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques qui sont dispensés d’autorisation d’urbanisme mais sont soumis à autorisation ;
Les autres projets (soit les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de construire, un permis de démolir, une autorisation d’installations ou de travaux divers, une autorisation de lotir, une décision de réalisation de zones d'aménagement concerté) donneront lieu à une saisine du Préfet de Région lorsqu’ils sont réalisés dans des zones géographiques et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures en application des décrets de 2002 et 2004 et tel que défini par un arrêté de zonage transmis aux maires.
Enfin, en application du titre III de la loi du 27 septembre 1941, validée, réglementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique, de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie soit directement, soit par l'intermédiaire de la Mairie.
Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruit avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues au Code Pénal en application de la loi n°80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
De plus, l’article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme s’applique au territoire communal. C H A P I T R E I I
E X P L I C A T I O N E T J U S T I F I C A T I O N
D E S C H O I X R E T E N U S
P O U R E T A B L I R L E P . L . U . Rapport de présentation. 71
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CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
Les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour établir le P.A.D.D. en particulier, et le P.L.U. en général, ont été définies à partir de plusieurs critères :
- Le contexte démographique et économique de la commune, son niveau d’équipements, les services présents, le positionnement de la commune par rapport à Dijon et son accessibilité. Ces thèmes ont été abordés dans les parties I et III, Milieu humain et Diagnostic et recommandations, du premier chapitre.
- Le diagnostic environnemental, également réalisé dans le premier chapitre, et synthétisé sur les cartes présentées en pages 67 et 68. Il comprend un état des lieux (partie II Environnement) et des recommandations pour la prise en compte de l’environnement (partie III Diagnostic et recommandations).
- Les volontés du conseil municipal et des habitants de la commune (dans le cadre de la concertation notamment) quant au développement futur de Savouges.
- Les objectifs et principes supracommunaux, notamment énoncés dans les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » et « Urbanisme et Habitat ». La conformité du P.L.U. avec ces règles fait l’objet du présent chapitre et du chapitre III P.L.U. et environnement.
Les élus et les habitants de Savouges sont conscients de la qualité du cadre de vie de leur commune qu’ils souhaitent préserver.
Le projet de la municipalité doit tenir compte de la proximité de l’agglomération dijonnaise qui génère une pression foncière notable et des demandes en logements importantes, de l’activité agricole et de la potentialité touristique du secteur. D’autre part, il doit tenir compte du peu d’équipements, d’activités, et de services présents sur la commune.
Le projet est de réaliser un document d’urbanisme permettant le développement urbain et démographique, et répondant à la demande en logement. Il tient compte des équipements existants ou prévus sur la commune ou en intercommunalité, de l'activité agricole et se fera dans le respect des espaces naturels, des sensibilités et contraintes environnementales, paysagères et urbaines. définies dans le chapitre précédent.
Cinq orientations d'urbanisme et d'aménagement ont été retenus par la municipalité pour répondre aux objectifs visés ci-dessus :
1 Préserver une ossature groupée du village et des entrées de village
cohérentes.
2 Prévoir un développement maîtrisé de la commune en accord avec les
équipements existants.
3 Promouvoir un pôle d’attraction touristique et de loisirs de niveau
intercommunal.
4 Préserver l’environnement et le cadre de vie.
5 Prendre en compte l’agriculture. Rapport de présentation. 72
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
P.L.U. ET LOIS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME.
1. LES REGLES GENERALES D’URBANISME, LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (S.R.U.).
Les règles générales d’urbanisme s’appliquent au territoire communal de Savouges et notamment l’article L. 110 du code de l’urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. »
D’autre part, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 s’articule autour de 3 axes majeurs :
- renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales (en réformant les documents d’urbanisme, et en modifiant le financement de l’urbanisme).
- mettre en place une politique de déplacement au service du développement durable.
- assurer une offre d’habitat diversifiée et de qualité, conforter la politique de la ville.
Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme doivent répondre aux objectifs définis dans le nouvel article L. 121-1 du code de l’urbanisme :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1. » Rapport de présentation. 73
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Le P.L.U. de Savouges permet le développement du village, tout en bloquant l’urbanisation désordonnée de l’espace communal et en protégeant les secteurs agricoles et naturels.
! Deux des trois exploitations agricoles sont implantées dans le village, leur pérennité n’est pas déterminée dans les 10 ans à venir, elles sont donc classées en zone urbaine.
Les abords de la ferme située le long de la rue de Corcelles sont classés en zone agricole. Les abords de la ferme située le long de la rue Basse, à proximité du cœur du village, sont classées en zone à urbaniser. L’urbanisation de cette zone ne pourra toutefois se faire qu’avec l’accord de l’exploitant qui est propriétaire des terrains concernés.
Une grande partie du territoire est classée en zone agricole : près de 78% de la superficie communale. Certains secteurs agricoles sont classés en zone naturelle en raison de leur caractère inondable ou de leur enjeu écologique (bords de cours d’eau). Ce classement n’empêche pas l’exploitation agricole des sols.
! Les bois et bosquets, la Raie du Pont, la Boïse et leurs abords, la ripisylve sont protégés par un classement en zone naturelle « N » (soit près de 14% de la superficie communale).
Les haies situées dans la zone agricole dont la préservation est nécessaire (haie le long du ruisseau de la Roue et haie le long du chemin rural n°6) sont repérés comme éléments naturels à protéger au titre de l’article L. 123-1 7 e du code de l’urbanisme.
! L’économie de l’utilisation de l’espace est prise en compte. Sur un petit territoire de 309 ha, les zones urbaines et à urbaniser couvrent environ 25,6 ha, soit 8,5% du territoire communal.
Une vingtaine de logements peuvent être réalisée sur des parcelles situées à l’intérieur de la zone urbanisée (à l’entrée Est du village notamment) ou par réhabilitation de bâtiments. Il y a peu de logements vacants sur la commune, la majorité des anciens logements a été réhabilitée.
Les secteurs constructibles à vocation d’habitat ont été délimités dans et aux abords immédiats des zones urbanisées pour favoriser la densification urbaine, compléter et prolonger les quartiers existants. La proximité du centre du village a été un élément de choix pour définir la zone à urbaniser. Les extensions linéaires le long des routes départementales ont été limitées, excepté le long de la rue de Corcelles, où l’urbanisation est autorisée au Sud de cette rue dans l’objectif de recomposer l’entrée Est du village en créant une forme urbaine de type rue(coté Nord déjà urbanisé).
La surface de ces zones à vocation d’habitat a été définie en fonction des hypothèses de croissance démographique et des objectifs de la municipalité, et en tenant compte des potentialités d’urbanisation encore existantes au sein du tissu urbain (renouvellement urbain, densification urbaine) . En termes de capacité théorique, le P.L.U. de Savouges permet d'accueillir environ 90 nouveaux habitants (33 nouvelles habitations) . Il est suffisamment dimensionné pour les 10 années à venir, avec une marge de sécurité nécessaires en raison de l’inertie des marchés fonciers, de la rétention foncière…
Le document d’urbanisme permet la diversité des constructions dans les zones à vocation d’habitat : possibilités de constructions à usage d’habitations et d’activités compatibles avec les habitations, de nombreux secteurs de la commune sont urbanisables. Les règles d’implantation des nouvelles constructions sont relativement souples : constructions à l’alignement ou en limite séparative autorisées sous certaines conditions, pas de superficie minimale, pas de COS, ni de CES. Les pavillons individuels, les maisons en bande, les petits collectifs, l’habitat social, les logements locatifs… peuvent potentiellement être construits à Savouges.
! L’élaboration du P.L.U. a constitué une opportunité pour faire le bilan des besoins en équipements collectifs et de services publics. La création d’un pôle de loisirs et touristique a été prévue au Sud du village (secteur Nl), pour tenir compte de la demande existante et de la qualité paysagère de ce secteur. Sont envisagés le développement des chemins de randonnée, un parcours handicapé, un aménagement paysager en collaboration avec l’ONF et éventuellement un pôle équestre à définir. Ce site pourrait devenir d’intérêt communautaire, puisqu’il répond à l’une des compétence de la communauté de communes.
! En ce qui concerne la gestion des eaux, la commune est raccordée à la station d’épuration intercommunale ce qui permet de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les zones à urbaniser sont raccordables au réseau d’assainissement collectif. Le raccordement des activités peut être soumis à prétraitement.
Afin de faciliter la gestion des eaux pluviales, leur infiltration est demandée dans la mesure du possible ; dans la zone à urbaniser, des stationnements perméabilisants sont préconisés et la limitation des surfaces imperméabilisées est demandée. Rapport de présentation. 74
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! Outre la gestion des eaux pluviales, les objectifs de développement durable sont recherchés dans le cadre de l’utilisation de l’énergie solaire : l’implantation des constructions doit tenir compte de l’ensoleillement et les capteurs solaires sont autorisés.
! La qualité du patrimoine et du paysage urbains est prise en compte :
- Un secteur de constructions anciennes à protéger a été délimité sur le plan graphique en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. Conformément à l’article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans ce périmètre.
- les articles 11 et 13 du règlement ont été développés afin de préserver et de favoriser la qualité de l’aspect extérieur et des abords du bâti, notamment dans le centre ancien. La préservation des murs en pierre est recommandée, certains sont repérés comme élément à protéger au titre de l’article L. 123-1 7.
- les bois et bosquet sont classés en zone naturelle, et les haies les plus importantes sont repérées comme élément à protéger au titre de l’article L. 123-1 7.
! En ce qui concerne la maîtrise des déplacements et de la circulation automobile, des recommandations portant sur la nécessité de « bouclage » de la voirie à créer, et sur la nécessité de créer des liaisons automobiles et piétonnes vers le centre du village et entre quartiers ont également été évoquées dans ce rapport de présentation et dans le P.A.D.D.
La proximité entre le village et la zone « AU » favorise les déplacements doux. Des projets de chemins de randonnée communaux ou intercommunaux seront étudiés avec l’aménagement du secteur Nl. Ils permettraient de développer le mode de déplacement doux.
! Plusieurs risques ont été répertoriés sur la commune :
- le risque d’inondation liés aux crues des cours d’eau ne touche pas le village, les abords des cours d’eau sont le plus souvent classés en zone naturelle.
- le risque lié au passage du pipeline est pris en compte : servitude d’utilité publique, pas de nouvelle zone constructible dans le périmètre de sécurité.
2. LES DIRECTIVES TERRITORIALES D’AMENAGEMENT.
Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent également répondre aux dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 du Code de l’Urbanisme :
« Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, adaptés aux particularités géographiques locales.
[…]
Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants.
Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants.
[…] Rapport de présentation. 75
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La commune de Savouges est concernée par le Schéma de COhérence Territoriale du Dijonnais dont le périmètre est arrêté. Le P.L.U. devra être compatible avec le SCOT lorsque ce dernier aura été approuvé (aucune orientation n’a encore été donnée). Les enjeux définis par le S.CO.T. ont été pris en compte : préservation de l’environnement, développement de l’habitat tenant compte des problèmes de déplacements. La commune de Savouges n'a pas vocation a devenir un pôle de développement économique, aucune zone d’activités n’a été définie.
La commune de Savouges n’est concernée par aucun schéma de secteur, ni par aucune directive territoriale d'aménagement. Elle n’est pas classée en « zone de montagne ».
3. LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE (LOV).
La LOV doit trouver sa traduction en politique départementale dans les documents d'urbanisme par des mesures locales destinées notamment à favoriser une offre de logements qui, par son importance, sa qualité architecturale, son insertion urbaine, sa diversité, sont de nature à assurer la liberté de choix, pour toute personne, de son mode d'habitation.
Bien que le P.L.U. ne puisse pas toujours concrètement prendre en compte ces dispositions, celui de Savouges ne les enfreint pas en permettant des constructions sur différents secteurs de la commune, et en n'imposant pas de règles de constructions trop strictes (pas de taille minimale de parcelles, implantation à l’alignement ou en limite séparative autorisée, COS inexistant, hauteurs maximales des constructions peu limitatives …) interdisant, notamment, les petits collectifs.
Les dispositions du P.L.U., et notamment le règlement, ne font pas obstacle à la réalisation de logements sociaux et à la mixité sociale ; ils permettent de mêler parc locatif privé, parc locatif public et accession à la propriété, tout en préservant les caractéristiques l’urbanisation traditionnelle et le caractère rural de la commune : densité moyenne de l’habitat (CES de 0,25).
La Loi d'Orientation pour la Ville a également prévu des dispositions concernant le « maintien de l'habitat, notamment à vocation sociale, dans les quartiers anciens ».
A cet effet, elle a introduit diverses mesures concernant les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Par ailleurs, l'extension des aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) au parc récent élargit le champ d'application des OPAH.
Aucune OPAH n'est en cours, ni envisagée dans les années à venir sur la commune de Savouges. Rapport de présentation. 76
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P.L.U. ET SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.
Les bois ou forêts soumis au régime forestier, et les servitudes d'utilité publique applicables au territoire de la commune de Savouges, et reportées sur les plans joints dans les annexes du P.L.U. sont les suivantes :
A 4 : Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau ou compris dans l'emprise
de ces cours d'eau.
Il existe une servitude de libre passage le long de la Boïse (arrêté préfectoral du 10.10.1962) pris en application du décret n°59-96 du 07.01.1959 et confirmée par la loi n°2003-699.
I1bis : Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipelines par la Société
d'Economie Mixte des Transports Pétroliers (TRAPIL).
Le territoire de la commune de Savouges est traversé par un oléoduc de l’Etat, exploité par la société TRAPIL. Cet ouvrage a été autorisé et déclaré d’utilité publique par décret du 14 mai 1956. Il bénéficie d’une servitude de passage sur les terrains traversés. En outre, s’agissant d’un ouvrage déclaré d’utilité publique, il est susceptible de recevoir à tout moment pour les besoins de son exploitation ou de sa protection, des modifications ou extensions.
T7 : Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des
installations particulières.
Elles sont applicables à tout le territoire de la commune.
Le P.L.U. tant au niveau règlement que zonage tient compte de ces servitudes (le code alphanumérique, indiqué en-tête de rubrique, est conforme à la classification de l’annexe de l'article A. 126-1 du Code de l'Urbanisme).
Le recul à respecter par rapport au oléoduc apparaît notamment sur le règlement graphique et écrit. Rapport de présentation. 77
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DEFINITIONS ET JUSTIFICATIONS DU REGLEMENT.
La traduction réglementaire du projet d'aménagement et de développement durable a permis de définir quatre types de zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, et les zones naturelles et forestières.
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS ZONES.
- La volonté d’intégrer le développement durable est affichée dans le règlement, notamment au niveau énergétique Dans les zones urbaines et à urbaniser l’utilisation de l’énergie solaire est conseillée : implantation des bâtiments visant à favoriser l’ensoleillement, panneaux solaires autorisés. Cette disposition est également affirmée dans les orientations d’aménagement.
- La gestion des eaux pluviales est primordiale : elle est affirmée dans le règlement et dans les orientations d’aménagement. Dans les zones constructibles, les eaux pluviales seront préférentiellement infiltrées sur les parcelles (traitement à l’échelle de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles) quand le sol le permet pour éviter l’engorgement des réseaux. Dans la zone à urbaniser, afin de limiter le ruissellement qui induit des risques d’inondation, la limitation de l’imperméabilisation des sols est préconisée : emploi de matériaux perméabilisants pour les places de stationnement extérieures, ainsi que pour les espaces libres, toitures végétalisées autorisées.
- Dans toutes les zones, les niveaux enterrés en totalité ou partiellement sont interdits en raison de la présence de la nappe phréatique : une étude de sol permettra de déterminer ou non sa présence.
- Les procédures en matière d’archéologie préventive s’appliquent dans toutes les zones ; elles sont rappelées dans les dispositions générales du règlement.
- En complément des différentes zones, les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître les éléments à protéger au titre de l’article L. 123-1 7° du code de l’urbanisme (haies, murs). Toute suppression de la totalité ou d’une partie de ces éléments ne sera autorisée qu’après avis du conseil municipal.
1. LES ZONES URBAINES - « ZONES U ».
Sont classés en zones urbaines, « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants (eau et électricité notamment) ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (art. R. 123-5 du Code de l’Urbanisme) .
Cette zone urbaine couvre l’ensemble de la zone bâtie : le noyau bâti à caractère ancien du village, ainsi que les constructions récentes. Le Sud de la rue de Corcelles au niveau de l’entrée Est du village, non bâtie mais desservie par les réseaux, est également intégrée à la zone urbaine.
Le centre ancien est implanté autour de la rue Haute et de la rue Basse et avec deux fermes isolées (route de Corcelles et route d’Epernay) qui aujourd’hui sont intégrées au village. Le bâti ancien est caractérisé par des bâtiments agricoles avec des constructions comprenant des retours à l’alignement (cours intérieures).
Le bâti récent s’est développé entre les fermes et le centre du village, et au Nord du village. Il est de type pavillonnaire (constructions implantées au centre des parcelles, volumes moins importants, hauteurs souvent plus faibles…).
Le bâti est globalement peu dense, rarement mitoyen. Les constructions anciennes sont implantées soit à l'alignement, soit en partie à l'alignement, soit à proximité de l’alignement des rues, alors que les constructions récentes sont en recul. Rapport de présentation. 78
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Ces typologies urbaines disparates ont été prises en compte lors de l’élaboration du règlement écrit de la zone U. Celui-ci propose différentes règles d’implantation par rapport aux routes et par rapport aux limites séparatives. Ainsi pour favoriser la réflexion sur les formes urbaines (et donc la densité et la mixité de l’habitat) , des dérogations aux règles d’implantation des constructions par rapport aux voies sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble ; l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée sous certaines conditions. La densité n’est pas réglementée : pas de coefficient d’emprise au sol, ni de coefficient d’occupation du sol. La hauteur de toutes les constructions (y compris les bâtiments agricoles) est limitée à 9 m au faîtage (sauf pour l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant plus haut) pour s’harmoniser avec les hauteurs de bâti existant et permettre une bonne intégration du village dans le relief de plaine.
Des possibilités de densification urbaine et de renouvellement urbain sur cette zone existent : optimisation du bâti et des parcelles, remplissage de deux secteurs non urbanisés : secteurs « Es Meix » et « la Grande Corvée » le long de la rue de Corcelles, ce dernier secteur permettra de recomposer l’entrée Est du village en créant une forme urbaine de type rue.
Si l’on tient compte de la rétention foncière (forte dans les zones déjà urbanisées), cette zone peut accueillir théoriquement une vingtaine de logements individuels ou collectifs, susceptibles de s'implanter durant les prochaines années.
L'origine du centre ancien est rurale (anciennes fermes) , il possède une typologie et un patrimoine architectural et urbain typiques de la plaine qui, bien que n’étant pas exceptionnels, méritent d'être préservés :
- Le centre ancien a été délimité sur le plan graphique en application de l'article L. 123- 1 7° du Code de l'Urbanisme. Conformément à l’article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans ce périmètre.
- l’article 11 du règlement, relatif à l’aspect extérieur des constructions, est développé : l'objectif est d'harmoniser les constructions nouvelles avec l'existant (formes et matériaux des toitures, couleurs des constructions…).
- des prescriptions à appliquer dans le cadre d’une restauration sont notamment proposées.
- la préservation et la reconstruction de murs en pierre du pays sont favorisées.
Outre l'habitat, cette zone peut également accueillir des activités qui, en termes de nuisances, sont compatibles avec l'habitat. Les constructions à usage industriel, d’entrepôts et agricole, et les installations classées soumises à autorisation sont toutefois interdites afin d’éviter tout risque de nuisances pour les riverains.
Pour tenir compte des fermes existantes dans cette zone urbaine et anticiper leur évolution, la construction agricole liée aux exploitations existantes est autorisée, ainsi que les activités para-agricoles développées sur ces exploitations agricoles afin de permettre à l'agriculture de se diversifier. Afin de s’adapter aux contraintes de l’activité agricole, la pente des toitures des bâtiments agricoles peut être réduite jusqu’à 11°. La transformation des bâtiments agricoles en logements, entrepôts ou activités est également autorisée.
Pour éviter la création d’accès inadaptés, l’emprise des voies nouvelles desservant plus de 3 logements sera au moins égale à 6 m (elle comprend au minimum la chaussée et un cheminement piéton, et éventuellement des stationnements, des espaces verts, des plantations…).
La réglementation du nombre de places de stationnement par logement vise à limiter le stationnement « sauvage » sur les bords de chaussées et sur les trottoirs (qui génère des problèmes de sécurité, des problèmes de circulation pour les piétons, et nuit à l’image du village) . La réglementation permet toutefois une dérogation à la règle dans certains cas de restauration.
Les obligations de maintien et de réalisation de plantations ont pour objectif de la préservation de l’identité et du caractère rural du village, l’intégration des constructions existantes et nouvelles. Rapport de présentation. 79
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2. LES ZONES A URBANISER - « ZONES AU ».
Sont classés en zones à urbaniser « les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » (art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme) .
Les conditions de constructibilité sont déterminées en fonction de la capacité des réseaux et voiries. On distingue ainsi deux catégories de zones à urbaniser.
« Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » (art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme) .
A Savouges, une seule zone à urbaniser a été délimitée. Elle ne dispose pas des équipements publics en périphérie immédiate et ne sera ouverte à l’urbanisation qu’une fois desservie par les équipements publics adéquats (2 ème cas de l’article R. 123-6).
Ce secteur d’extension du village se situe à l’Ouest du village, dans la continuité du centre ancien. Il prolonge la zone urbaine actuelle en équilibrant le bâti par rapport au cœur du village.
Il a été délimité en fonction des objectifs de développement de la commune, de sa localisation (à proximité du centre) par rapport aux zones urbaines existantes (afin d'aboutir à une urbanisation cohérente de la commune), et en tenant compte des différentes contraintes du site : capacité des équipements, limiter l’urbanisation linéaire le long des R.D., préserver les entrées de village Nord et Sud-Ouest, prendre en compte l’activité agricole ...
Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage principal d’habitation ainsi que des activités qui, en terme de nuisances, sont compatibles avec l'habitat (sont notamment interdites les constructions à usage industriel, agricole, d’entrepôts, et les installations classées).
Le règlement reprend globalement le règlement de la zone U, l’objectif recherché étant de créer une certaine harmonie et une homogénéité urbaines dans le village.
Cette zone possède toutefois des caractéristiques particulières, traduite dans le règlement. Les orientations particulières d’aménagement définissent également des principes généraux d’aménagement à appliquer, ainsi qu’un schéma de principe d’aménagement. Les principes généraux d’aménagement définis par le règlement et les orientations particulières d’aménagement sont les suivant :
. réaliser une opération d’ensemble et un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone.
. le plan de composition et d’urbanisation de cette zone doit intégré au moins un accès à partir du chemin des Allouères.
La possibilité de créer une liaison avec une future opération urbaine au Sud de la zone doit être prévue. Un schéma de développement futur de la commune a en effet été réfléchi dans le cadre de l’élaboration du présent P.L.U. afin d’aboutir à long terme à un aménagement cohérent du village, notamment au niveau des circulations. Ce schéma est présenté ci-contre.
. respecter des aménagement de voirie (6 m de largeur minimale pour l’emprise de la voie principale comprenant au minimum la chaussée et un cheminement piéton, et éventuellement des stationnements, des espaces verts, des plantations…).
. aménager une entrée paysagère de la zone, et une haie en limite Ouest de la zone pour se protéger des vents dominants. Rapport de présentation. 80
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. aménager des accès, des voies et des espaces communs à l’échelle de la zone pour assurer sa fonctionnalité : espaces de stationnement, emplacements pour les conteneurs à déchets, placette de retournement en cas d’accès unique, espaces publics et espaces verts …
. permettre une certaine densification et une recherche dans les formes urbaines afin de favoriser la mixité et le renforcement de la cohésion urbain : possibilité de construire à l’alignement dans le cadre d’une opération d’ensemble (obligatoire pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU), possibilité de construire en limite séparative sous certaines conditions (mitoyenneté, limitation de hauteur), et obligation de proposer différentes tailles de parcelles.
. favoriser l’intégration au site et une démarche environnementale durable : gestion des eaux pluviales, limitation de l’imperméabilisation, intégration au site, utilisation des énergies renouvelables et notamment de l’énergie solaire.
3. LES ZONES AGRICOLES - « ZONES A ».
Sont classés en zone agricole « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (art. R. 123-7 du Code de l’Urbanisme) .
La zone agricole est très restrictive : seules, « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole » sont autorisées.
Cette zone couvre la majeure partie des terres agricoles de la commune et une seule exploitation agricole (les deux autres exploitations sont dans le village). Sont exclus les secteurs agricoles présentant un intérêt écologique ainsi que les secteurs à risque d’inondation qui sont classés en zone naturelle.
Est également exclue la zone à urbaniser qui est actuellement exploitée par le propriétaire des terres agricoles. Notons donc que l’urbanisation de cette zone « AU » ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’exploitant-propriétaire.
Elle peut accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les habitations destinées au logement des exploitants sous conditions, afin d’éviter la multiplication des constructions à usage d’habitation, en dehors de la zone urbanisée. Les activités para-agricoles développées sur les exploitations agricoles sont admises afin de permettre à l'agriculture de se diversifier.
Les équipements collectifs sont tolérés sous conditions.
Le règlement de la zone A cherche à favoriser la sécurité, l’intégration des constructions au site naturel et une certaine qualité dans l’aménagement : dépôts autres que ceux nécessaires aux activités interdits, recul minimum de 15 m. par rapport aux routes départementales, recul minimum de 4 m. par rapport aux autres voies et de 5 m. par rapport aux limites séparatives, réglementation de l’aspect extérieur, aménagement paysager des espaces extérieurs obligatoire, écrans masquant les dépôts.
4. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES - « ZONES N ».
Sont classés en zones naturelles et forestières « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels. » (art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme) .
En zone N […] des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » (art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme) . Rapport de présentation. 81
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Cette zone couvre :
- les secteurs présentant un intérêt écologique et notamment les cours d’eau et leurs abords, et les bois et bosquet.
- la majorité des zones inondables.
- le pôle de loisirs et touristique.
Toutes les constructions et installations autorisées devront être réalisées dans le respect du site. Le règlement de la zone N est donc simple et cherche à favoriser l’intégration des quelques constructions autorisées au site naturel.
Afin de préserver la qualité des milieux, seuls sont autorisés sous conditions les constructions liées à l’exploitation forestière, les équipements collectifs, les extensions et les annexes des constructions existantes.
Un secteur Nl réservé aux activités de sports, de tourisme et de loisirs est délimité au Sud du village. Tous les équipements et constructions à vocation sportive, et de loisirs sont autorisés dans ce secteur.
Conformément à l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme, dans le secteur Nl, le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions (favorisant leur insertion dans l'environnement et le maintien du caractère naturel de la zone). Rapport de présentation. 82
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
SUPERFICIE ET CAPACITE D’ACCUEIL DES ZONES.
1. SUPERFICIE DES ZONES.
Sur le tableau suivant, les différentes zones et secteurs expliqués précédemment apparaissent en surface brute (sans tenir compte des espaces déjà construits ou non). La superficie relative permet d’estimer l’importance de chaque zone par rapport à la surface totale du territoire communal.
Zones Superficie Superficie
relative (en %)
Zones urbaines
U 7,7%
Zones à urbaniser
AU
Zones agricoles
A
Zones naturelles
N
dont Nl 4,0 1,3%
Total 100%
42,6 13,8%
309,00
brute (en ha)
23,9
0,6%
240,7 77,9%
1,7 Rapport de présentation. 83
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. CAPACITE D’ACCUEIL THEORIQUE DES ZONES A VOCATION D’HABITAT.
Le tableau suivant permet de montrer le développement théorique de la commune en terme de population et d’habitat en raisonnant sur toutes les surfaces libres à la construction. Afin de prévoir plus facilement l'urbanisation future de la commune, il est en effet nécessaire de connaître les capacités d'accueil intrinsèques des zones déjà équipées et des zones à urbaniser à vocation d’habitat.
ZONES
Superficie totale
Superficie libre à la
construction ou parcelles
disponibles ou bâtis à
réhabiliter
(1)
Capacité théorique en
nombre de logements,
tenant compte de la
rétention foncière
(2)
Capacité théorique en
nombre d'habitants
(3)
U 23,9 ha ± 6 logements
et 2,5 ha
19 51
AU 1,7 ha 1,7 ha 14 38
TOTAL 25,6 ha 6 parcelles
et 4,2 ha
33 89
(1) Les possibilités d'urbanisation d’une zone sont déterminées en nombre de constructions et de parcelles en fonction des constructions à réhabiliter, des possibilités de renouvellement urbain (remplissage de dents creuses, densification), des parcelles cadastrales non construites, et/ou en superficie en tenant compte des futures possibilités de desserte.
(2) Il est pris, comme densité, 10 logements à l'hectare.
Dans les zones urbaines (U), le nombre logements susceptibles d’être créés dans les 10 ans à venir (constructions à réhabiliter, parcelles disponibles) a été défini avec le conseil municipal (constructions ou parcelles réellement susceptibles d’être occupées), chaque construction correspond à un logement. Le nombre d’hectares correspond aux deux secteurs « Es Meix » et « la Grande Corvée » le long de la rue de Corcelles ; dans ces secteurs, situés dans des zones urbanisées, il a été pris 50% de rétention foncière pour les superficies libres à la construction.
Dans la zone à urbaniser (AU), il a été pris 20% de rétention foncière pour les superficies libres à la construction.
(3) Il est considéré qu'une résidence représente un ménage. Le nombre de personnes par ménage est de 2,7.
La capacité théorique d'accueil de nouveaux habitants à Savouges est donc de 89 personnes pour 33 logements.
Pour faire face à l'évolution démographique espérée par la commune dans les 10 ans à venir, environ 1,5 hectares de superficie urbanisable sont nécessaires en extensif pour accueillir, en tenant compte de la densification et du renouvellement urbains, une trentaine de logements (voir P.A.D.D.). On constate, au vu du tableau ci-dessus, que les capacités d'accueil estimées des zones constructibles sont conformes à celles nécessaires à satisfaire l'évolution démographique souhaitée pour les 10 ans à venir, en tenant compte des parcelles non construites situées au cœur de la zone urbanisée.
Une marge de sécurité est prise en compte en raison de l’inertie des marchés fonciers, de la rétention foncière, et du fait que certains terrains sont conservés pour aisances par leurs propriétaires. De fait, le nombre de parcelles réellement disponibles situées au cœur de la zone urbaine (U) n’est pas aisé à quantifier (certaines parcelles étaient déjà urbanisables, mais ne ce sont jamais construites).
Le rapport entre les besoins exprimés pour la période et les possibilités dégagées au niveau du zonage assure donc la cohérence entre les objectifs de la commune et le document d’urbanisme tout en préservant une certaine souplesse d’aménagement et d’adaptation de l’urbanisation en fonction de la demande et des possibilités de libération de terrains constructibles. C H A P I T R E I I I
P . L . U . E T E N V I R O N N E M E N T . Rapport de présentation. 85
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
COMPATIBILITE AVEC LES LOIS DE PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE.
1. SITES ET VESTIGES ARCHEOLOGIQUES.
L'article R. 111-4 du Code de l'Urbanisme est rappelé dans le règlement (le permis de construire peut être refusé si les constructions compromettent la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques).
La loi validée du 27 septembre 1941 est également rappelée : « Toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Seul un examen par un archéologue mandaté par le Service Régional d’Archéologie permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. Toute destruction avant cet examen entraînera des poursuites conformément à l’article 257 du Code Pénal ».
Les opérations relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les aménagements et ouvrages précédés d'une étude d'impact, les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, rendent obligatoire la saisine du préfet de région, quel que soit leur emplacement.
Les autres opérations (permis de construire, de démolir ou autorisations d'installation de travaux divers), donneront également lieu, le cas échéant, et selon l'instauration de zonages spécifiques qui restent à déterminer, à une saisine du préfet de région.
2. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.).
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, Bassins Viticoles de la Bourgogne au Beaujolais, et ses dix orientations fondamentales, le SAGE de la Vouge et le Contrat de Rivière s'appliquent au territoire de Savouges (voir p. 35 et 36).
Le P.L.U. de Savouges, même s’il ne peut évidemment pas répondre à tous ces objectifs, les a pris en compte par :
- la création de zones constructibles toutes raccordables à la station d'épuration,
- l'obligation de raccordement au réseau public d’assainissement pour toutes les zones urbanisables,
- le classement en zone naturelle de 14% du territoire communal et notamment des abords des cours d’eau, ce qui favorise la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et préserve les espaces naturels liés à l’eau,
- la prise en compte du risque d’inondation : aucune nouvelle zone constructible n’a été délimitée à l'intérieur des zones inondables, qui sont majoritairement classées en zone naturelle (en dehors du village). La régulation des débits rejetés doit être prise en compte.
- la réflexion sur la gestion des eaux pluviales : l’infiltration des eaux pluviales est prioritaire, la limitation de l’imperméabilisation des sols est demandée, la gestion des eaux pluviales à l’échelle d’une zone à urbaniser est préconisée. Rapport de présentation. 86
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
3. LOI SUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES.
La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages dit :
« Article 1 -
Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l'objet de « directives territoriales d'aménagement » prises en application de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme, l'État peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages. [...] »
La commune de Savouges n'est pas concernée par des directives de protection et de mise en valeur des paysages. Elle n’appartient pas à un parc naturel régional.
L’élaboration du P.L.U., et notamment le zonage, a tenu compte des paysages naturels et urbains, de leurs caractéristiques, de leurs qualités et de leurs sensibilités. Le P.L.U. permet donc de préserver les paysages communaux.
4. LOI SUR L’AIR.
La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et en particulier l'article 17, trouve son implication dans les articles L. 123-1, L. 110, et L. 121-10 du Code de l'Urbanisme. Le P.L.U. de Savouges est conforme à ces articles du Code de l'Urbanisme.
5. LOI SUR L’EAU.
L’article 35 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite « Loi sur l’Eau », a introduit l'obligation pour les communes de délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif.
La commune doit engager une étude de zonage d'assainissement. Rapport de présentation.
87
P l a n
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S a v o u g e s .
P.L.U. ET PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT.
1. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE P.L.U.
Cette partie fait le bilan des incidences du P.L.U. sur l’environnement. Elle expose les mesures de préservation et de mise en valeur de l'environnement prises
dans le cadre du P.L.U. suite au diagnostic environnemental de la commune de Savouges, et aux recommandations proposées pour la prise en compte de l’environnement (voir pages 56 et suivantes). Pour l'essentiel, les propositions formulées dans les études préliminaires ont été prises en compte au cours de l’élaboration du P.L.U. Certaines recommandations dépassaient le cadre du présent document d’urbanisme et ne pouvaient être traduites dans le P.L.U. Les incidences de l’élaboration du P.L.U. sur l’environnement sont donc limitées : les secteurs à urbaniser empiètent certes sur l’espace naturel, mais ils sont situés en dehors de sites présentant un intérêt environnemental. Seuls des terrains agricoles sont constructibles autour du village avec la recommandation de conserver et/ou de recréer la trame végétale qui favorise l’intégration paysagère du village. Les futures zones d’habitat sont dimensionnées pour recevoir une population en quantité cohérente avec les capacités d’accueil de la commune et l’évolution démographique projetée. Enfin la délimitation des secteurs à urbaniser répond à un souci de cohérence urbaine et de respect du paysage (urbain et naturel) communal. Elle répond au principe d’équilibre entre le développement urbain et le développement rural préconisé par la loi S.R.U.
Thèmes
Diagnostic et recommandations
Mesures prises dans le PLU
Climatologie
- Tenir compte de la direction des vents lors de l’implantation d’activités ou d’équipements nuisants. Préserver la végétation. - Favoriser
les
énergies
renouvelables
et
notamment
l’énergie
solaire.
- La végétation qui entoure le village le protège du vent. Le document d’urbanisme met l’accent sur la protection de cette végétation. Une haie doit être implantée en limite Ouest de la zone à urbaniser. Aucune
zone
d’activités
n’est
envisagée
dans
le
document
d’urbanisme. - L’utilisation
des
énergies
renouvelables
et
notamment
des
panneaux
solaires
est
préconisée
dans
les
orientations
d’aménagement et dans le règlement. L’implantation et l’orientation optimales
des
bâtiments
par
rapport
au
soleil
sont
également
demandées. Le nouveau secteur de développement de l’habitat bénéficie d’une exposition favorable Rapport de présentation.
88
P l a n
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S a v o u g e s .
Climatologie (suite).
- Gérer les eaux pluviales et limiter le ruissellement.
- Le
règlement
écrit
édicte
des
dispositions
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales :
infiltration
préférentielle,
régulation
des
débits,
stockage
et
réutilisation des eaux de pluie… - Pour la zone à urbaniser, une gestion globale des eaux pluviales est préconisée dans le cadre d’un aménagement cohérent et paysager (voir orientations d’aménagement).
Relief, sols, et sous-sols.
- Prendre en compte le relief existant lors de l’implantation des constructions. - Tenir
compte
de
la
platitude
du
relief
qui
favorise
la
soumission à la vue des constructions et donne donc de l'importance aux franges urbaines. - Les
sols
sont
globalement
peu
perméables
et
très
humides,
la
nappe
souterraine
est
proche,
parfois
affleurante,
l’aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome risque d’être mauvaise.
- Le règlement des zones urbaines et à urbaniser préconise une adaptation des constructions à la topographie locale et au sol naturel (article 11). - Le maintien et la création des franges urbaines font partie des orientations du
P.A.D.D
et
sont
transcrit
dans
le
règlement
(préservation
de
la
végétation existante, plantations à réaliser). La hauteur des nouveaux bâtiments est limitée à 9 m. - Les niveaux enterrés sont interdits dans toutes les zones : une étude de sol permettra de déterminer ou non la présence de la nappe phréatique. - Toutes les zones urbaines et à urbaniser sont raccordables au réseau d’assainissement collectif. Le zonage d’assainissement reste à réaliser.
Eaux souterraines et superficielles.
- Prendre en compte la vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines aux pollutions. - Prendre en compte le SDAGE, le SAGE et le Contrat de Rivière. - S’assurer que le développement communal est compatible avec les possibilités d’assainissement et d’alimentation en eau potable. - Prendre en compte le risque d’inondation - Gérer les eaux pluviales et limiter le ruissellement.
- 14% du territoire communal est classé en zone N, notamment les bois, les abords des cours d’eau et la haie du ruisseau de la Roue est protégée (article L. 123-1 7 du code de l’urbanisme). - Les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
sont
raccordables
au
réseau
d’assainissement collectif et le règlement impose le raccordement. La station
d’épuration
a
une
capacité
suffisante
pour
accueillir
le
développement de l’habitat sur la commune. La ressource en eau potable également. - Aucune
zone
constructible
n’a
été
délimitée
à
l'intérieur
des
zones
inondables qui sont majoritairement classées en zone naturelle. - L’ensemble des prescriptions précédentes permet d’assurer une prise en compte du SDAGE, du SAGE et du Contrat de Rivière (voir p. 85). - Pour la gestion des eaux pluviales voir paragraphe « climatologie ». Rapport de présentation.
89
P l a n
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S a v o u g e s .
Risques et nuisances
- Prendre en compte le passage du pipeline. - Prendre en compte le risque d’inondation. - Prendre
en
compte
les
nuisances
olfactives de la porcherie
d’Epernay.
- Les nouvelles zones constructibles sont définies en dehors des périmètres de sécurité
.
- Pour le risque d’inondation voir paragraphe « Eaux souterraines et superficielles ». - La haie qui sera implantée en limite Ouest de la zone à urbaniser, protégera en partie des nuisances olfactives.
Milieu naturel.
- Préserver
la
végétation
existante
et
notamment
les
milieux
écologiques les plus intéressants : bois et cours d’eau. - Il est intéressant de conserver des prairies permanentes et une frange boisée le long des cours d'eau, ainsi qu’un maillage végétal
suffisant
au
sein
de
la
zone
agricole,
les
haies
possèdent
en
effet
diverses
fonctions
essentielles
(rôles
agronomique, paysager, écologique…).
- Les bois, bosquet et abords des cours d’eau sont protégés par un classement
en
zone
naturelle
(soit
14%
de
la
superficie
communale). Des bandes enherbées bordent les cours d’eau. - Deux haies sont repérées comme éléments naturels à protéger au titre
de
l’article
L. 123-1
7 e
du
code
de
l’urbanisme.
Toute
suppression de la totalité ou d’une partie de ces éléments ne sera autorisée qu’après avis du conseil municipal. - Afin de préserver le potentiel écologique des zones urbaines et à urbaniser,
l’article
13
préconise
que
les
plantations
existantes
soient maintenues ou remplacées. Des plantations sont également imposées. Les essences locales sont favorisées. Rapport de présentation.
90
P l a n
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Paysage
- Maintenir la structure générale du village dans un urbanisme de type
groupé.
Les
extensions
futures
devraient
se
faire
par
adjonction d'un nouveau quartier plutôt que par de l'urbanisation linéaire sortant des limites urbaines et évitant en cela l’étirement urbain. - Construire le projet en maintenant le cœur du village autour de l’église et de la mairie. - ne pas étendre l’urbanisme au Nord en direction de Noiron en maintenant
l’entrée
actuelle
du
village,
et
éviter
de
modifier
l’entrée Sud-Ouest vers Epernay. - Marquer plus fortement l’entrée Est - Attention à la soumission à la vue de toute construction dans la plaine (pylône, relais téléphonique ou autre élément vertical, bâtiments agricoles). - Résorber les points noirs (silos agricoles, décharge). - Préserver les haies et boisements. - Respecter les bandes enherbées et les haies le long des cours d’eau et des chemins de randonnée.
- La future zone à urbaniser se situe à proximité du centre du village. Le but recherché est de développer le village à proximité du centre ancien
et
dans
le
prolongement
des
zones
urbanisées
pour
renforcer et compléter les extensions urbaines récentes (voir la partie définitions et justifications du règlement). Les extensions linéaires le long des routes départementales ont été limitées, excepté le long de la rue de Corcelles, où l’urbanisation est autorisée au Sud de cette rue dans l’objectif de recomposer l’entrée Est du village en créant une forme urbaine de type rue (coté Nord déjà urbanisé). Les entrées Nord et Sud-Ouest n’ont donc pas été modifiées. - Le règlement demande que les constructions soient intégrées au paysage
dans
la
zone
agricole :
aspect
extérieur
soigné,
accompagnement
paysager
des
constructions
(articles
A 11
et
A 13). - La résorption des points noirs n’a pas été directement traitée dans le P.L.U. - La préservation et la création des plantations est affirmée dans le P.L.U. (voir paragraphe « milieu naturel »). - Les bandes enherbées et les haies le long des cours d’eau sone classées en zone naturelle ou repérée (une haie) au titre de l’article L. 123-1 7
e
du code de l’urbanisme. Rapport de présentation.
91
P l a n
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Espaces urbains
- Créer
des
voiries
adaptées
lors
d'opération
nouvelle
en
respectant les chemins existants et en créant des cheminements à l’échelle du piéton sans création obligatoire de trottoirs - En cas d'extension sous forme de lotissement, créer des liaisons paysagères et piétonnes entre le village et ces extensions. - Dans le cas d’une liaison par la rue de l’Eglise, un aménagement sécuritaire serait à prévoir. - Pour les constructions à l'intérieur du village, la forme urbaine et l'urbanisme recherchés devraient s'appuyer sur l'existant. - Les extensions du village devront être raisonnées en fonction de l'augmentation de population souhaitée par la commune et des équipements
existants
et
projetés.
Elles
devront
tendre
à
préserver l’espace mairie-église-stade de jeux comme élément central du village. - Prendre en compte des matériaux et des techniques liées aux énergies renouvelables. - Maintien
des
bandes
enherbées
ou
création
d'un
recul
des
clôtures par rapport à la voirie laissant place à un espace vert. - Autoriser
les
clôtures
sur
rue
ne
dépassant
pas
1,50
m
et
constituée d'essences locales (en dehors des murs en pierres sèches). Les clôtures constituées de murs en bétons ou en agglomérés devraient être traités en harmonie avec la façade principale. - Interdire les constructions sur butte. - Le centre ancien de qualité devrait être protégé.
- Le
règlement
(articles
U 3
et
AU 3)
et
les
orientations
d’aménagement de la zone « AU » précisent en partie le type de voies à créer. - Les orientations d’aménagement de la zone « AU » prévoient des liaisons entre la zone « AU » et le centre du village. - A prévoir lors de l’aménagement de la zone « AU ». - Le règlement
des
zones
« U »
et
« AU »
cherche
à
prolonger
l’urbanisation existante (voir la partie définitions et justifications du règlement). - Le PADD a été défini en fonction des objectifs de développement de la municipalité et des équipements (voir P.A.D.D.). Le centre du village est affirmé dans le projet (voir paragraphe « paysage ». - Voir paragraphe « climatologie ». - Le règlement permet ces préconisations (articles 6). - Le règlement répond à ces demandes (articles 11). - Voir paragraphe « relief ». - La qualité du patrimoine urbain est prise en compte : conformément à l’article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire sur le centre ancien de la zone « U » délimité en application de l'article L. 123-1 7°, l’article 11 du règlement a été développé afin de préserver et de favoriser la qualité de l’aspect extérieur
du
bâti
ancien,
notamment
dans
le
cadre
de
la
restauration. La préservation des murs en pierre est recommandée. Le règlement permet de respecter la
typologie, la structure, la
morphologie et les caractéristiques urbaines du centre ancien. Deux murs sont repérés comme éléments à protéger. Rapport de présentation. 92
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2. P.L.U. ET ZONE NATURA 2000
Conformément au Porter à la Connaissance complémentaire transmis par le Préfet à la commune de Savouges, il s’agit, dans cette partie, d’évaluer les incidences du projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Savouges sur les sites Natura 2000 Zone de Protection Spéciale (ZPS) et Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « Forêt de Cîteaux et environs » afin d’engager, le cas échéant, une évaluation environnementale.
2.1. Le cadre législatif.
L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 transposent en droit français la directive n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Son principe est de prévoir une évaluation environnementale en amont des projets, afin de mieux prendre en compte l’environnement.
Le décret n°2005-608 prévoit notamment que certains PLU fassent l’objet d’une évaluation environnementale ; cette disposition est transcrite dans l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme :
« II - Font également l'objet d'une évaluation environnementale :
1°Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
2° Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :
a) Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;
b) Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;
c) Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif ;
d) Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares. »
L’article L. 414-4 du code de l’environnement dit :
I. - Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Pour ceux de ces programmes qui sont prévus par des dispositions législatives et réglementaires et qui ne sont pas soumis à étude d'impact, l'évaluation est conduite selon la procédure prévue aux articles L. 122-4 et suivants du présent code. »
Le P.L.U. de Savouges pourrait être concerné par cet article. L’objet des paragraphes suivants est donc d’analyser l’incidence du projet de P.L.U. sur les sites Natura 2000 concernés. Rapport de présentation. 93
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
Site internet :
natura2000.environnement.gouv.fr
2.2. Les sites Natura 2000.
Ö Qu’est ce qu’un site Natura 2000.
(source : site internet www.natura2000.fr)
Avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.
Natura 2000 est né de la volonté de maintenir cette biodiversité tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés. Aujourd’hui, fort de 25 000 sites, le réseau Natura 2000 participe activement à la préservation des habitats naturels et des espèces sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
En la matière, les deux textes de l’Union les plus importants sont les directives « Oiseaux » (CEE/79/409) et « Habitats faune flore » (CEE/92/43). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS).
La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’Environnement).
A noter : L’intégration d’un site au sein du réseau Natura 2000 n’entraîne pas la limitation des activités, pour autant qu’elles demeurent compatibles avec le maintien de l’environnement et qu’elles n’affectent pas l’intégrité de la zone, des habitats naturels ou des objectifs de conservation des espèces.
Ö Les sites Natura 2000 les plus proches de Savouges.
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR2612007
« Forêt de Cîteaux et environs ».
Ce site est désigné dans le réseau Natura 2000 en
application de la Directive Oiseaux, par arrêté ministériel du 6 avril
2006. Il concerne 13 284 ha répartis sur 28 communes. Savouges
n’est pas concerné par ce périmètre, mais des communes
limitrophes sont incluses dans la ZPS qui se situe à environ 200 m
de la limite communale Sud de Savouges et à 2 km du village.
Cette zone à forte proportion de forêts feuillues de Chênes
pédonculés se caractérise par une présence importante de petits
étangs intraforestiers ou en bordure de massif qui apportent une
très forte diversité à la seule avifaune forestière.
La densité des pics mars est l'une des plus forte de France. La
Cigogne noire fréquente de plus en plus le secteur depuis
quelques années. Le Héron pourpré, le Busard des roseaux et le
Milan noir sont présents au sein des zones d'étangs. Rapport de présentation. 94
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
" Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR2601013 « Forêt de Cîteaux et environs ».
Ce site est susceptible d’être désigné dans le réseau Natura 2000 en application de la Directive Européenne 92/43 dite Directive Habitat Faune Flore. Ces zones ont été présélectionnées au niveau régional en raison de leur grande diversité en espèces animales, végétales et habitats naturels. Ce site couvre le même territoire que la ZPS précédente, dont Savouges ne fait pas partie. Ce site d’intérêt communautaire a été proposé en mars 2007.
Le site présente de grands massifs forestiers à base de forêts feuillues de chêne pédonculé. Les sols argileux souvent imperméables sont favorables à un réseau dense de zones humides de tailles variées (ornières, fossés, mares temporaires, étangs) qui offrent de nombreux sites de reproduction et d'alimentation du crapaud Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) : 18,9% des données d'observation et 14,2% des stations actuellement connues issues de la Bourgogne Base Fauna au 01/10/06 proviennent de cette forêt. Cela donne à ce site un fort intérêt régional dans la conservation de cette espèce.
Les plans d'eau forestiers abritent également une espèce végétale : la Fougère d'eau à quatre feuilles (Marsilea quadrifolia) : deux des 13 stations actuellement connues en Bourgogne de cette espèce sont présentes dans deux étangs de la forêt de Cîteaux.
La chênaie charmaie, milieu d'intérêt européen occupe de grandes surfaces sur la zone. Le crapaud Sonneur à ventre jaune y trouve les petites zones humides dont il a besoin. En contact ou au sein de la forêt, les communautés à Reine des prés et les ourlets humides à grandes herbes constituent des lisières écologiques riches sur le plan de la biodiversité et utiles au déplacement du crapaud Sonneur à ventre jaune.
Il s'agit d'un vaste ensemble forestier interrompu par le passage d'une autoroute. Il est caractéristique des plaines alluviales de la Saône et représente une ressource forestière de grande qualité.
! Les conditions de conservation des sites Natura 2000 concernés.
" La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR2612007 « Forêt de Cîteaux et environs ».
Le maintien d’un bon niveau de population des espèces aux exigences écologiques différentes dépend surtout de la qualité des habitats de nidification et d’alimentation, mais également d’une certaine quiétude sur les lieux de reproduction :
- Les étangs et cours d’eau intraforestiers et en bordure constituent la base d'alimentation pour la Cigogne noire, le Busard des roseaux et le Héron pourpré. Leur maintien et l'entretien des roselières permettra la reproduction d'espèces provenant des zones humides environnantes.
- Des espaces forestiers importants avec présence de vieux peuplements permettent des densités intéressantes pour les Pics mais également la présence d'espèces rares comme la Cigogne noire.
- Les prairies de la zone constituent des zones d'alimentation complémentaires pour certains oiseaux (bondrée apivoire, milan noir, busards, espèces migratrices…) ou des zones vitales pour la Pie-Grièche écorcheur.
" Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR2601013 « Forêt de Cîteaux et environs ».
Le maintien d’un bon niveau de population de ces espèces aux exigences écologiques différentes dépend surtout de la qualité de leurs habitats.
- La forêt établie sur de grandes surfaces, est constellée de zones humides de tailles variées (de la flaque temporaire à l’étang). Cette configuration écologique permet des densités de population intéressantes pour le crapaud Sonneur à ventre jaune.
- Le crapaud Sonneur à ventre jaune se reproduit fréquemment dans les fossés, ornières et trous d’eau peu profonds des forêts. Les berges d’étangs alimentés en eau de bonne qualité et une gestion extensive des étangs sont favorables à la Fougère d’eau à quatre feuilles.
- Les prairies en limite de forêt constituent des zones d’alimentation comme les Chiroptères et des zones de déplacement privilégiées pour le crapaud Sonneur à ventre jaune. Les prairies bordées de fossés, de haies ou de boqueteaux, utiles à l’alimentation et au déplacement d’une faune variée forment des lisières écologiques à forte biodiversité.
- Les cours d’eau (ruisseaux, ruisselets) intra et extraforestiers sont favorables à l’alimentation et aux déplacements des amphibiens dont le crapaud Sonneur à ventre jaune. Rapport de présentation. 95
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
2.4. Incidences potentielles du P.L.U. sur la zone Natura 2000.
L’élaboration du P.L.U. est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement, notamment par l’extension des zones constructibles qui peut se faire au détriment des espaces naturels, de la ressource en eau, et qui peut générer des nuisances (accroissement des trafics routiers, pollutions liées aux activités…).
Toutefois, l’élaboration du document d’urbanisme a été réalisée dans le respect des espaces naturels, de l'activité agricole, des sensibilités et contraintes environnementales, paysagères et urbaines. Les incidences de l’élaboration du P.L.U. sur l’environnement sont ainsi limitées : les secteurs à urbaniser empiètent certes sur l’espace naturel, mais ils sont situés en dehors de sites présentant un intérêt environnemental (bois et cours d’eau). Ceux-ci ont été classés en zone naturelle. Les futures zones d’habitat sont dimensionnées pour recevoir une population en quantité cohérente avec les capacités d’accueil de la commune et l’évolution démographique projetée. Enfin la délimitation des secteurs à urbaniser répond à un souci de cohérence urbaine et de respect du paysage (urbain et naturel) communal. Elle répond au principe d’équilibre entre le développement urbain et le développement rural préconisé par la loi S.R.U.
La recherche d’incidences éventuelles du PLU sur les zones Natura 2000 a été réalisée à partir d’investigations de terrain. Ces dernières ont permis d’évaluer :
. la présence ou non d’espèces rares sur les secteurs concernés par le développement urbain,
. les impacts directs et indirects du zonage du PLU sur la fonctionnalité des sites Natura 2000 concernés,
. les impacts indirects des orientations du PLU à l’échelle de la commune.
Le territoire de la commune n’est pas directement concernée par les périmètres des sites Natura 2000. Compte-tenu de son artificialisation, il présente un intérêt écologique faible à modéré. Il ne comporte notamment pas les milieux les plus adaptés à l’accueil de la faune d’intérêt communautaire (pas de zone humide, peu de cours d’eau, peu de prairies). Seuls les bois correspondent à des habitats similaires à ceux des sites Natura 2000, mais ils occupent de faible surface sur la commune ; ils sont éloignés du village.
Aucune espèce végétale remarquable n’a été identifiée sur la commune. Toutefois, certains oiseaux d’intérêt communautaire utilisent le territoire de Savouges pour s’alimenter (prairies, cultures) et pourraient éventuellement nicher dans les bois.
La commune de Savouges comprend 33 ha de bois et 250 ha de zones agricoles. Le projet de P.L.U. comprend 24 ha de zones urbaines (largement construites), et 1,7 ha de zones à urbaniser.
Les zones disponibles à la construction (environ 4 ha) sont situées dans et aux abords immédiats des zones urbanisées, de façon à renforcer la cohésion de chaque entité urbaine dans le respect du paysage. Ces zones à vocation d’habitat correspondent à des zones de cultures situées dans le prolongement des zones urbanisées et dépourvues de végétation arbustives et arborées. Elles ne présentent pas d’intérêt écologique et correspondent à 1,3 % du territoire communal. Sans être nulle, cette perte de terrain est négligeable à l’échelle de la totalité de la ZPS et du SIC. Par ailleurs, les terrains concernés ne comportent pas d’espèces floristique ou d’habitat d’intérêt communautaire. Ils sont peu intéressants pour la faune d’intérêt communautaire en raison de leur localisation. Ils sont aujourd’hui plus fréquentés d'espèces commensales de l'homme que par les espèces rares de la ZPS. De plus, les constructions qui s’implanteront sur ces sites seront accompagnées de plantations (règlement du PLU et orientations d’aménagement) qui permettront également d’accueillir de l’avifaune.
L’incidence de l’élaboration du P.L.U. sur les sites Natura 2000 concernés peut donc être considérée comme négligeable, et aucune évaluation environnementale ne paraît donc à engager à l’issue de cette analyse d’incidence. Rapport de présentation. 96
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a v o u g e s .
A N N E X E S . Compétences de la communauté de communes
du Sud Dijonnais. L'article 5 des statuts de la communauté de communes dispose que la communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Aménager le bassin de vie existant de manière harmonieuse et dans la concertation, élaborer un schéma directeur de développement face à la croissance de la population, assurer un développement maîtrisé de l’urbanisation face à la pression foncière, préserver le caractère rural et agricole des communes ainsi que les zones boisées.
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Assurer le développement économique du secteur, permettre la création d’emplois, assurer le développement des activités touristiques pour améliorer la fréquentation et la durée des séjours, Création à terme d’un ensemble cohérent en terme d’infrastructure.
- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : Promotion du tourisme dans le périmètre de la communauté de communes ainsi que la fixation et le recouvrement de la Taxe de Séjour.
- ENVIRONNEMENT : Protéger, Aménager et Mettre en valeur l’environnement, concrétisation et développement de chemins pédestres et routes cyclables ou autres d’intérêt communautaire, création, Aménagement et entretien de chemins de randonnée d’intérêt communautaire.
Gestion des déchets : Collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion de l’eau : Assurer l’alimentation en eau potable en qualité et en quantité, maîtriser et mutualiser les coûts et protéger la nappe phréatique
Gestion des assainissements : Obtenir des rejets de qualité afin de préserver l’environnement.
- CADRE DE VIE - LOGEMENT : Mise en place d’un observatoire du logement et actions/opérations d’intérêt communautaire en faveur de l’habitat.
- VOIRIE : Définir la notion d’intérêt communautaire pour la voirie communale qui sera transférée à la communauté de communes, création et gestion de la voirie d’intérêt communautaire
- TRANSPORTS : Etude et de mise en place d’un programme des transports sur l’espace communautaire
- ENFANCE et JEUNESSE : Développer les différents modes de gardes pour aider les familles
- ACTION SOCIALE : Favoriser le maintien à domicile des personnes.
- EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
- MISSIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE POUVANT ETRE MANDATEES PAR LES COMMUNES : Dans le domaine des compétences qu’elle est habilitée à exercer, la Communauté de Communes peut recevoir mandat de réaliser à la demande et pour le compte d’une ou plusieurs communes ou inversement, une opération ponctuelle dans le cadre d’une convention de mandat. Objectifs et préconisations du SAGE de la Vouge. définition
Les enjeux du bassin ont permis de définir six objectifs par lesquels le bassin versant de la Vouge
retrouvera un fonctionnement optimal :
1 Les Objectifs (cartes XVIII - XXIII)
définition
Atteindre le « bon état » des cours d’eau et des milieux associés en luttant contre les facteurs d’eutrophisation et les autres formes de pollution.
Restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours d'eau, des milieux associés et des zones humides.
Concilier les usages avec les débits minima biologiques des cours d’eau.
Connaître et sécuriser la ressource d’eau souterraine en qualité et quantité, et réserver la capacité des nappes profondes pour assurer l'A.E.P. actuelle et future.
Assurer une gestion solidaire du bassin versant de la Vouge et veiller à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs (usagers, professionnels, collectivités…)
Maîtriser l'impact de l'Urbanisation et de l’Aménagement du Territoire. définition
Pour chaque fiche préconisation, il a été défini les maîtres d’ouvrages, les coûts estimatifs et la nature de
chaque préconisation S.A.G.E. selon la typologie suivante :
- Etude
- Travaux (plan ou programme de gestion)
- Suivi (suivi des préconisations, observatoire, mesure souhaitant influer sur le fonctionnement de cer- taines activités ou usages, cellule d’échanges)
- Communication
Les services de l’Etat doivent s’assurer du respect de mise en œuvre des mesures réglementaires et des pré- conisations du S.A.G.E.
La « veille » sera parfois assurée en complément des services de l’Etat par des structures locales.
Les fiches préconisations sont les outils qui permettront d’atteindre les objectifs définis par ailleurs. Une pré- conisation peut répondre à plusieurs objectifs..
2 Les Préconisations
définition
Préconisation
de type
Cours d’Eau
Préconisation
de type
Nappes
Préconisation
de type
Assainissement
Préconisation
de type
Agronomique
Préconisation
de type
Aménagement 2 Les préconisations
Préconisation 01 : Elaborer un plan de gestion des berges et abords de cours d’eau
Préconisation 02 : Conserver ou restructurer l’espace de liberté des rivières
Préconisation 03 : Conserver ou remettre en état fonctio nnel les champs d’expansion de crues
Préconisation 04 : Préserver et restaurer les zones humides et autres écosystèmes sensibles
Préconisation 05 : Maintenir et restaurer la biodiversité
Préconisation 06 : Mettre en place un réseau de suivi des nappes du bassin versant de la Vouge
Préconisation 07 : Sécuriser les puits d’alimentation en eau potable
Préconisation 08 : Préserver la nappe profonde de Dijon Sud
Préconisation 09 : Prendre en compte la vulnérabilité des aquifères
Préconisation 10 : Réaliser les zonages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Préconisation 11 : Mettre en conformité et contrôler les assainissements non collectifs
Préconisation 12 : Mettre en conformité les assainissements collectifs
Préconisation 13 : Maîtriser et traiter le ruissellement urbain
Préconisation 14 : Maîtriser et traiter l’impact des activités viti-vinicoles
Préconisation 15 : Stations d’épurations industrielles
Préconisation 16 : Réduire les risques liés à l’utilisation des Produits Phytosanitaires
Préconisatio n 17 : Maîtriser l’impact des fertilisations
Préconisation 18 : Mettre en place des ressources de substitution pour les prélèvements agricoles
Préconisation 19 : Evaluer et gérer l’impact des drainages et des fossés
Préconisation 20 : Réhabiliter les décharges déclarées ou non
Préconisation 21 : Maîtriser et traiter l’impact des voies de communication
Préconisation 22 : Fixer une règle de gestion des « verrous » hydrauliques existants ou futurs
Préconisation 23 : Prendre en compte les risques naturels dans les projets de développement et d’aménagement du territoire
Préconisation 24 : Concilier développement, ressource et distribution
Préconisation 25 : Poursuivre systématiquement les responsables de pollutions
Préconisation 26 : Sensibiliser, informer et fédérer Fiches du Service Départemental
de l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or Sans enduit ou sous un
mauvais enduit, la pierre
peut souffrir et se
désagréger
Les pierres nues ou les joints beurrés sont des
cas particuliers
Diversité des matériaux,
diversité des finitions
L’enduit souligne les
encadrements, sans
surépaisseur
L’enduit
décore
et
protège
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer
En Côte d’Or, où la pierre a toujours été appréciée tant pour sa résistance et sa capacité à être sculptée que pour sa couleur blonde et chaude, la peau du bâtiment revêt une importance considérable.
Il ne faut cependant pas oublier les murs de brique du Val de Saône avec leur décor traditionnel (encadrements, corniches voire redents de pignon).
Egalement dans le Val de Saône, mais aussi dans les bourgs et jusqu’au nord du département, subsistent de nombreux exemples de constructions en pans de bois. Recouvertes d’un lattis et d’un enduit après le grand incendie de Rennes en 1620, au moins dans les villes, elles montrent à nouveau la géométrie de leur façades.
Bois apparents ou bois cachés, murs enduits ou pierres vues, crépis simple ou à faux appareil, chaque époque a apporté ses modes, évitant ainsi la monotonie.
Il reste cependant un grand sentiment d’unité qui fait l’attrait de notre département. Que l’on construise ou que l’on restaure, la connaissance des techniques anciennes et des autres solutions modernes permet de respecter cette unité tout en répondant aux besoins actuels et en affirmant sa personnalité.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
L’ASPECT DES MURS Les matériaux traditionnels :
L’ASPECT DES MURS
ASPECT DU
MUR
TYPE HABITUEL DE
CONSTRUCTION
ASPECT DES ENCADREMENTS ET
CHAÎNAGES CARACTÉRISTIQUES DU REVETEMENT ÉPAISSEUR
Enduit épais
Fig. 1
Habitation de qualité jusqu’au
XIXème siècle puis tout type de
bâtiments.
En saillie d’environ 2 cm par rapport à la
maçonnerie de remplissage. Si le
chaînage d’angle n’est pas saillant, il
peut être redessiné en faux-appareil.
Enduit à 3 couches :
- un gobetis/garnissage des joints à niveau pour l‘accroche (forte
granulométrie)
- un corps d’enduit épais (forte ou moyenne granulométrie)
- une fine couche de finition (faible granulométrie), elle donne la
texture finale (lisse) et peut être badigeonnée (décor et protection).
20 à 25 mm.
Enduit
mince
Fig. 2
Cas général des habitations.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. L’encadrement est visible,
redessiné par une bande régulière (env.
17 cm de large).
Enduit à 2 couches:
- un gobetis/garnissage des joints à niveau
- une couche mince : polissure de chaux armée de fibres, lissée et
badigeonnée ou bien enduit au balai.
Saillie sur la
pierre :
polissure
= 2mm
e n d u i t a u
balai.= 5mm
Enduit à
pierre vue,
ou à joints
beurrés
Fig. 3
Bâtiments annexes.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Les irrégularités des
encadrements restent visibles.
1 couche :
Garnissage des joints et finition en une seule passe. Seul le surplus
de mortier est enlevé par la truelle. Les morceaux de pierre restant
visibles sont colorés par la laitance.
Bouche tous
les creux, au
ras des pierres
saillantes.
Jointoiement
Fig. 5
Bâtiments de grande qualité, en
pierre de taille (arêtes parfaites),
à joints de largeur constante.
L’ensemble des pierres est visible. Joints dans le ton de la pierre, à niveau, de même texture (brossés) ou lissés. Au niveau de la pierre.
Mode récente À PROSCRIRE sur
maçonnerie de remplissage.
L’ensemble des pierres est visible, les
irrégulières comme celles qui ont été
dressées pour être vues.
À PROSCRIRE
Joints de ton clairs ou gris foncés, en creux ou en saillie
Joints vifs
cf. cliché p.1 Murs de clôture en pierre sèche.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Néant. Néant.
Pans de bois
Fig. 4
Immeubles urbains et fermes
rurales jusqu’au XIXème siècle.
L’ossature reste naturelle ou est peinte
dans une gamme très réduite (gris, ocre
jaune, ocre rouge).
Enduit sur le remplissage. Au nu des bois.
Cas particuliers
1 1° couche (facultative): garnissage du fond de joint et amorce de l’accrochage.
3° couche: finition (1 à 2 mm) polissure de
chaux (pâte de chaux + poils de vache ou
crin de cheval) et/ou badigeon.
2° couche: corps d’enduit plus ou moins
é p a i s ( s e l o n l a s a i l l i e d e s
encadrements).
2
Le plat de la truelle
racle d’une pierre à
l’autre sans creuser.
3 4
LE MUR DE PIERRE
Constitué de pierres locales assemblées avec du mortier de chaux (voir encadré) et de sable qui provient de l’érosion de ces mêmes pierres, le mur est un ensemble cohérent où chaque matériau est en adéquation avec son voisin. Son épaisseur varie généralement de 50 à 80 cm.
Ce mur n’est pas une barrière étanche. L’épaisseur de pierre offre une forte inertie thermique (habitat frais l’été, tempéré l’hiver). La relative porosité du matériau implique un important échange gazeux et hydraulique avec l’atmosphère: l’humidité traverse doucement le mur, depuis le sol et dans son épaisseur. C’est ce phénomène qui assure la longévité du mur.
Il ne faut donc pas chercher à:
− isoler un mur ancien selon des normes prévues pour le bâti contemporain. − rendre étanche le mur (ciment, peintures plastiques…): l’humidité remontant du sol s’y trouverait prisonnière et créerait à moyen terme (20 à 30 ans) des désordres importants.
LE MUR DE BRIQUE PLEINE
Obtenue par cuisson d’argile, la brique est le matériau traditionnel du Val de Saône. Poreuse, elle demande à être protégée de l’humidité: sa mise en œuvre requiert un savoir-faire spécifique, de même que les décors qui lui sont souvent associés.
Suivant la richesse du constructeur et l’importance des décors, le mur de brique était enduit ou restait jointoyé, l’important étant d’assurer sa parfaite perméabilité à la vapeur d’eau, d’autant qu’il est moins épais que le mur de pierre (en général 22 cm).
LE MUR EN PANS DE BOIS
On le trouve autant en ville qu’en milieu rural. Le remplissage était réalisé en pierres de faible hauteur, en briques ou en pisé (pisé ou torchis = terre argileuse + paille, fixée sur des baguettes de bois). Son épaisseur est faible (17 cm environ).
Les finitions traditionnelles : L’ENDUIT TRADITIONNEL (tableau et figures ci-dessous)
Il assure la pérennité du mur en permettant à la vapeur d’eau de sortir sans laisser la pluie entrer. Il protège les pierres ou les briques du gel et des attaques acides. Il laisse le mur respirer et évite les moisissures. L’enduit est un régulateur hydrique et thermique. La parenté du matériau utilisé (chaux) avec celui constituant le mur (calcaire) permet un bon accrochage par réaction chimique. Sa souplesse lui permet de suivre les petites déformations ultérieures du mur sans se fissurer.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Les matériaux actuels :
5
Les finitions actuelles :
SUR MUR ÉPAIS (maçonnerie ancienne de pierre ou brique pleine)
⇒ Après s’être assuré de l’absence de remontées capillaires, au besoin en réalisant un drainage, la reprise en enduit traditionnel est la meilleure solution, d’autant qu’elle peut se limiter aux parties soufflées (un badigeon redonnera l’unité de teinte à l’ensemble).
Attention, les normes actuelles conduisent à utiliser des dosages supérieurs en chaux plus pure et des sables moins riches en fines. La tonalité générale est ainsi beaucoup plus claire et il faut la corriger, par exemple en ajoutant à la chaux une teinte à base de terre (ocre naturelle) ou de la brique concassée.
⇒ Sur un support ciment c’est une peinture minérale qui sera appliquée.
SUR UNE MAÇONNERIE CREUSE OU COULÉE
Diverses solutions sont possibles:
⇒ Enduits traditionnels de composition adaptée ou monocouche (agglomérés de ciment ou briques creuses),
⇒ enduit pelliculaire ou lasure (béton banché).
L’aspect fini dépendra du type du bâtiment et du cadre environnant:
⇒ secteur urbain: forte planéité de l’enduit.
⇒ bourg ou village: Un enduit non dressé évite une surface sèche ou uniforme (pas de baguette d’angle en plastique ou métal!).
UNE ARCHITECTURE INNOVANTE
Les ossatures bois, bardages divers, textures du béton... Peuvent offrir une alternative à la tradition, pourvu qu’ils soient justifiés et n’apparaissent pas comme un contraste gratuit.
LE BÉTON COULÉ
Il est très utilisé dans les immeubles urbains du fait de sa grande résistance, même en faible épaisseur, et de la possibilité de lui donner un aspect lisse dès le coulage.
LES AGGLOMÉRÉS DE CIMENT
Matériau le plus répandu, notamment en construction individuelle, l’aggloméré de ciment permet une mise en œuvre rapide, même sans qualification. Il n’offre toutefois ni isolation ni inertie thermique ni aspect fini satisfaisant.
LA BRIQUE CREUSE
Ses qualités d’isolation en forte épaisseur (briques à rupture de joints) lui donnent une nouvelle attractivité, notamment dans le vignoble (cuveries).
La brique creuse est enduite sauf dans quelques bâtiments à l’architecture affirmée.
Chaux ou ciment?
Tous deux sont obtenus par cuisson du
calcaire. Un calcaire pur donnera de la
chaux naturelle aérienne (en poudre ou
en pâte): blanche, très souple, elle fait sa
prise lentement par carbonatation à l’air.
C’est celle qui est traditionnellement
utilisée (réf. CL ou DL).
Plus le taux d’impureté (argile)
augmente, plus la chaux devient
hydraulique (elle fait sa prise en
présence d’eau): plus solide mais aussi
plus résistante au passage de la vapeur
d’eau et sujette à fissuration.
En restauration de bâti ancien, on se
limitera à la chaux hydraulique naturelle
marquée NHL.
Les ciments, avec ou sans additifs sont
des chaux très hydrauliques, très dures et
très étanches. Sur les murs, ils piègent
l’humidité qui ne pourra pas ressortir
et créent des microfissures (réf. NHLZ).
Un badigeon est constitué de chaux
pure et d’eau (lait de chaux) teinté par des
colorants naturels (terres, ocres). Il peut
présenter des caractéristiques bactéricides
et fongicides.
L’architecture contemporaine utilise les propriétés
esthétiques du béton et de ses différentes finitions.
En restauration ou en neuf, la finition et la couleur de
l’enduit jouent un rôle primordial.
à éviter :
Surépaisseur
et irrégularité
des
encadrements
ou chaînages
Béton à empreinte et
imitation de matériaux
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et
plus généralement dans les centres
anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à
celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une
recherche d’unité avec les caractères
dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés
ci-dessus.
Mise au jour
des pierres et
rejointoiement
au mortier de
ciment. Joints
en retrait ou
en saillie - Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés en restauration du patrimoine
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direc tio n
Dépar te me nta le
de l’É qu ipe me n t
Cô te d’ Or
Conception et réalisation SDAP 21
-
juin 2004
clichés ©SDAP 21
Procédures
Les créations ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme, ⇒ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Les créations ou modifications de clôtures nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L. 441-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans tous les cas, lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, sites inscrits ou classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la chaux,
F.CARLI, les cahiers de Terres et
Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
- DTU 26-1
Bibliographie
Transcription réglementaire et prescriptions:
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
∗ L’enduit sera réalisé soit par mélange de chaux NHL, CL ou DL + sables locaux + pigments éventuels, soit par un produit tout prêt.
∗ L’enduit reprendra la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage (cf. fiche « les couleurs » ou palette locale disponible en mairie lorsqu’elle existe).
∗ La finition sera
− traditionnelle épaisse (à 3 passes) avec parement « taloché fin ».
− traditionnelle mince (à 2 passes) non dressée, dessinant sans surépaisseur des encadrements réguliers. Le parement sera « lissé à la truelle » ou « jeté au balai ».
− à joints beurrés (dite aussi à pierre vue), avec parement raclé à la truelle. − talochée fin, sans baguette d’angle.
− talochée fin, non dressée.
− donnée par un badigeon à base de chaux et coloré par des ocres, par une peinture minérale ou par une lasure suivant la nature du support.
− en bardage bois peint ou traité aux sels métalliques pour permettre un vieillissement naturel.
∗ Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre ou en brique, les encadrements seront soulignés par un ton ou une finition différant légèrement du corps d’enduit.
∗ Les chaînages d’angle seront recouverts s’ils sont d’aspect irrégulier.
∗ Le décor d’enduit existant sera repris à l’identique (dessin, finition et teintes).
∗ Le mur de clôture aura un aspect à joints vifs, sans mortier apparent.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Tuile à côte
Tuile
St-Romain-
des-Iles
Tuile à côte
Tuile plate
Lave
Tuile plate Ardoise
Essentes Métal
Verrière Tuile
plate
vernissée
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
LA COUVERTURE
construire et restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Fiches disponibles ou prévues :
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les matériaux des différentes époques, même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Ainsi, en matière de couverture, chaque famille de matériaux impose une pente de toit dont l’inclinaison est comprise entre des limites assez resserrées. C’est un gage d’harmonie.
La juxtaposition des toits est souvent le premier élément de perception et d’intégration paysagère d’un ensemble de constructions. A l’échelle du bâtiment, la toiture constitue une grande surface colorée qui assied la façade.
Au-delà des variations de pente ou de couleur liées à des secteurs ou des époques spécifiques, la nature des matériaux issus directement du terroir (essentiellement tuiles plates et laves, puis tuiles dites mécaniques) permet de définir des zones homogènes où la prédominance de tel ou tel matériau donne aux bourgs et aux villes leur personnalité. Ainsi, son climat continental affirmé fait de la Côte d’Or une terre de toits à forte pente en éléments plats dont la qualité a permis à nombre d’entre eux de parvenir jusqu’à nous après plusieurs siècles d’existence.
Découvrir la tradition locale et s’y inscrire tout en respectant les besoins et évolutions modernes, c’est renforcer l’attractivité de la Côte d’Or et y trouver ses racines.
Cela suppose :
de conserver, pour les constructions existantes, les dispositions et matériaux d’origine, voire de les rétablir lorsqu’ils ont été dénaturés,
de reprendre, pour les toits neufs cette tradition de qualité et d’adaptation au climat. Tuile plate
Tuile canal
Tuile mécanique violon
Tuile mécanique losangée
Lave
Ardoise
LA COUVE
Les matériaux traditionnels :
LA TUILE DE TERRE CUITE
La tuile, apportée par les Romains a donné naissance à deux familles :
• la tuile creuse, dite aussi tuile canal, que l’on trouve dans la plaine de Saône (extrémité de la zone d’influence méditerranéenne) et dans le Châtillonnais (extrémité de la zone d’influence rhénane),
• la tuile plate, dite tuile bourguignonne, présente sur tout le département. C’est le matériau de qualité. Son triple recouvrement, sa facilité à suivre tous les mouvements de toiture et sa relative légèreté autorisent les grandes portées. Elle recouvre les édifices soignés et domine dans les villes ainsi que dans les pays où la pierre est rare.
poids : env. 80 kg/m2 (65 à 72 unités/m2)
Longévité : supérieure à 100 ans (modèles en place datant des XIIème et XVIème siècles)
Variante : la tuile émaillée ou « vernissée », en usage dès l’époque des Ducs de Bourgogne, confère au toit une dimension décorative sur les édifices les plus prestigieux.
La tuile à emboîtement, dite mécanique, se développe à partir de 1830-1850, en remplacement d’autres matériaux ou en construction neuve. Outre les modèles en terre rouge « à côte » ou « losangés » (tuile Montchanin) très répandus, elle connaît deux déclinaisons locales remarquables : - la tuile Saint-Romain-des-Iles, à terre jaune dans les zones à tradition de tuile creuse, - la tuile violon, produite surtout dans le triangle Arnay-le-Duc-Sombernon-Vitteaux.
LA PIERRE
La lave, pierre de 3 à 5 cm d’épaisseur extraite de carrières très locales (à l’échelle de quelques villages), était le matériau économique traditionnel dominant dans les campagnes jusqu’au début du XXème siècle où la généralisation des tuiles à emboîtement, la disparition des petites carrières et le coût de la main d’oeuvre entraînent une raréfaction par manque d’entretien et perte des savoir-faire. Une politique de subvention menée par l’Etat et les Collectivités permet cependant de maintenir les éléments les plus précieux et les techniques appropriées.
poids : 400 à 600 kg/m2
longévité : supérieure à 300 ans (démoussage et recalage tous les 30 ans).
Une liste des artisans est disponible au SDAP.
L’ardoise, matériau précieux apprécié pour sa légèreté, est introduite par les Ducs de Bourgogne sur des édifices exceptionnels. Encore rare aux XVIIème et XVIIIème siècles, elle est mise à la mode au XIXème siècle grâce à la généralisation des transports (canaux et chemin de fer). La pose au crochet se substitue alors à la pose au clou. Elle s’adapte à des pentes allant de 18° à la verticale.
Mentionnons également que sur des bâtiments de qualité (galeries d’hôtels particuliers, bas-côtés d’église…) les terrasses sont réalisées en dalles de calcaire.
LES VEGETAUX
Les essentes, plaques de bois refendu (châtaignier ou acacia, quelquefois le chêne, moins résistant), sont souvent utilisées pour couvrir des volumes petits ou compliqués (flèches d’églises, tourelles...) ou en bardage (pignons ou jouées de lucarnes).
Le chaume, courant dans les pays de cultures (Auxois, Morvan), a été beaucoup plus employé qu’on ne l’imagine, son coût réduit compensant sa faible durabilité. Il n’existe plus qu’à titre muséal (Parc Naturel Régional du Morvan par exemple).
LE VERRE
On l’utilise depuis le XVIIIème siècle sur ossature métallique (orangeries, serres, marchés, gares…)
LE METAL
Les plaques de métal n’apparaissent qu'exceptionnellement en tant qu’éléments de couverture. Jusqu’au XIXème siècle, seul le plomb sert à réaliser quelques terrasses et les accessoires de couverture. Ceux-ci pouvaient également être réalisés en fer blanc.
Chéneaux, gouttières pendantes et descentes d’eau se généralisent à partir du XIXème siècle, profitant de la disponibilité du zinc en feuilles et du fer blanc. Jusque-là, l’eau s’écoulait directement au sol.
Dans le cas de constructions plus élaborées, les eaux pluviales étaient canalisées par des chéneaux en plomb posés sur corniche (églises et châteaux), des chéneaux en pierre crachant l’eau par une gargouille ou des gouttières en planches revêtues, posées sur des corbeaux taillés en V. Epi de faîtage
Arêtier cornier
Rive scellée
à l’épaulement
Faîteau Crête
Embarrure
Arêtier
Dérivure
En abord de monument historique et plus généralement dans
les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité avec
les caractères dominants du cadre bâti environnant fondée sur
le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes
locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de
création.
Principes dans un environnement traditionnel
RTURE
:
Les tendances actuelles : (voir aussi la fiche « L’utilisation des combles »)
DES VOLUMÉTRIES DIVERSIFIÉES
La recherche créatrice des architectes et des ingénieurs, les besoins techniques de l’industrie ou de l’agriculture, les moyens d’accès ou de manutention, conduisent à des volumétries sans commune mesure avec celles du passé. Le comble y est souvent inutile du point de vue fonctionnel, la couverture se limite à son rôle de protection.
DES MATÉRIAUX NOUVEAUX
Leur foisonnement est tel que le choix se fait maintenant sur des critères économiques ou esthétiques plus que techniques ; aux pentes quasi-imposées du passé s’oppose une variation continue, de la toiture-terrasse au bardage vertical rappelant un toit.
On peut distinguer :
• l’emploi généralisé de matériaux connus mais peu utilisés auparavant :
- ardoise (surtout en pente moyenne ou faible et en bardage) ;
- zinc (faible pente, formes arrondies convexes ou concaves) ;
- verre.
• les matériaux innovants :
- les métaux (cuivre naturel ou patiné, acier inox étamé, acier galvanisé ou prélaqué en bandes à relief…) ;
- les plaques ondulées de fibres-ciment ;
- sur toiture-terrasse, les étanchéités multicouches visibles, gravillonnées ou supports de végétation auto-entretenue ;
- les matériaux plans (plaques translucides multi-épaisseur).
• la déclinaison décorative ou économique de matériaux traditionnels :
- les tuiles à emboîtement à pureau plat, improprement appelées tuiles plates, que leur régularité géométrique engendrant un aspect très rigide limite aux bâtiments neufs ;
- les tuiles à emboîtement imitant la tuile creuse (même remarque que ci- dessus) ;
- les tuiles de grand module, conçues pour des toitures de surface importante ou des pentes faibles ;
- les tuiles à facettes.
- les tôles embouties imitant la tuile...
DES BESOINS NAISSANTS
La maîtrise de l’énergie et la protection de
l’environnement induisent de plus en plus l’installation de
panneaux solaires. Les technologies et produits évoluent
rapidement. L’intégration de ces équipements nécessite
qu’ils soient pris en compte dès la conception du bâtiment.
Sur l’existant, leur adaptation est plus problématique.
L’installation doit respecter les volumes de la construction
(petit pan de toit, portion importante d’un grand pan,
appentis…). Ceci exclut la simple pose au milieu du toit.
Toiture-terrasse végétalisée
Métal
Tuile mécanique à pureau plat
Volumes et matériaux propres aux bâtiments agricoles
Métal
(inadapté à l’ancien)
Moraine Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Procédures
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd. Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Pour vous renseigner
Pour établir et réaliser votre projet
Les créations ou modifications de couvertures nécessitent le dépôt en mairie : ➯ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ➯ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L.422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…), en terre cuite (tuiles, briques…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). DDCCRF21 15, rue de l’Arquebuse - BP 269 21007 Dijon Cedex tel 03.80.76.82.00 / fax 03.80.43.18.84
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Fondation du Patrimoine (subventions et déductions fiscales),
88 rue J-J. Rousseau 21000 Dijon 03.80.65.79.93
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50) - Constructeurs de maisons individuelles
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, les sociétés Imérys, Koramic, Lafarge Couverture et Terreal.
Transcription réglementaire et prescriptions : Le choix du matériau de couverture passera d’abord par l’examen des matériaux traditionnels du secteur qu’il
conviendra généralement de reprendre.
* les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et régulièrement actualisée ;
* les accessoires de toiture seront en nombre réduit ;
* les tuiles seront de tons nuancés, à fond rouge ou gris-beige suivant la tradition locale ; * la couverture sera réalisée en tuiles 10 ou 14 ou 20 /m2 minimum, d’aspect plat ou d’aspect traditionnel (losangé ou à côtes) ; * la couverture sera réalisée en tuiles plates 27 ou 41 ou traditionnelles 65 /m2 minimum.
En cas d’intervention sur couverture existante
* le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique ;
* s’il a disparu, sa restitution sera privilégiée ; en cas d’impossibilité on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours ;
* en cas de remplacement d’une couverture en laves par un autre matériau, les rangs scellés à l’égoût seront conservés ou rétablis à titre de trace archéologique.
En cas de bâtiment nouveau ou de reconstruction
* la pente de toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins ; * le matériau de couverture s’harmonisera avec ceux d’usage traditionnel aux alentours.
Dans le cas de création contemporaine valorisant le milieu dans lequel elle s’inscrit, des dispositions différentes peuvent être envisagées.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR LES BAIES ET LES
MENUISERIES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer
Fiches disponibles ou prévues:
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de
rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du
département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et
donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique,
notamment quand le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création.
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les bâtiments des différentes époques même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Les ouvertures ont une importance prépondérante dans la présentation de la maison. Elles structurent la façade, la rendent symétrique ou irrégulière ; les volets l’animent ou soulignent sa rigueur. Les portes et portails hiérarchisent les accès. Dans le détail des menuiseries, les profils arrondis donnent de la douceur tant en intérieur (petits bois) qu’en extérieur (jet d’eau et pièce d’appui). Les ferrures illustrent le savoir-faire des artisans. Les teintes variées quoique proches les unes des autres, permettent à chacun de se distinguer.
Le maintien de la qualité passe :
- pour les constructions existantes par le respect ou la reprise des dispositions d’origine tout en tenant compte des besoins nouveaux (isolation thermique et/ou phonique…),
- pour les constructions neuves par l’adoption de dispositions compatibles avec le cadre existant, soit en s’en rapprochant, soit dans le cas de réelles créations en dialoguant avec celui-ci par des formes innovantes.
Même modestes tous travaux altèrent ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes Les modèles traditionnels:
LES BAIES ET LES MENUISERIES
FORME DES BAIES
Les baies sont plus hautes que larges, qu’il
s’agisse des fenêtres, des petites baies d’évier
(« borgnottes »), des portes ou des portails de
granges. Ceci permet un éclairement maximum
sans augmenter exagérément la longueur du
linteau, élé ment fragile (en bois ou pierre
appareillée pour les grandes portées,
monolithique autrement).
DIVISIONS DE LA BAIE
Jusqu’au XVIème siècle, l’élément
transparent est un vitrail monté au plomb, en
verre soufflé teinté.
Dès le XVIIème siècle, la vitre
rectangulaire en verre soufflé (3 de large pour
4 de haut à 4 de large pour 5 de haut) donne les
divisions. Le modèle courant est la fenêtre à
deux vantaux de trois vitres des XVIIIème,
XIXème et début XXème siècles, pour une
baie de 100 X 155 cm environ.
ENCADREMENTS
L’encadrement est soigné, en pierre de
taille contre laquelle l’enduit vient mourir sans
surépaisseur ; la tablette d’appui est sans
saillie, l’eau ruisselant ainsi au nu du mur sans
créer de « moustaches ».
Au XIXe siècle et dans les années 1930, la
brique peut remplacer la pierre ou s’y associer.
Variantes :
? en Val de Saône, la brique
d’encadrement prolonge le mur sans
changement de nu,
? au XVe siècle, et perdurant
quelquefois jusqu’au début XVIIe, le
linteau est à forme d’accolade avec
chanfreins latéraux,
? au XVIIIème siècle, le linteau est
fréquemment délardé (courbe à
l’avant, droit au niveau de la
menuiserie).
LES DÉTAILS TECHNIQUES QUI
FONT LA DIFFÉRENCE VISUELLE
Pour gagner de la lumière, la
largeur des profils est aussi
réduite que possible, le dormant
dépasse à peine de la feuillure.
L’appui est en quart-de-rond,
le jet d’eau est en forme de
doucine.
TEINTES
Elles appartiennent quasi e
des gris et des beiges, éventu
terres (ocres jaune ou rouge, ve
concernent tous les éléments en
fenêtres, volets, jambages de
teintes plus vives sont peu nomb
non traité sont d’un emploi trè
locale. « La sobriété dans le choix
palette bourguignonne » (J.P LEN
la France, éd. du Moniteur 1990). Les besoins actuels:
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans
le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de
particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création.
OCCULTATIONS
Suivant le cas, elles sont
réalisées :
? soit par des volets intérieurs se
p l a q u a n t l e l o n g d e s
ébrasements des murs,
? soit par des volets extérieurs
(contrevents), pleins, à barres ou
persiennés, se repliant en façade
ou en tableau,
? soit, pour les immeubles,
notamment sociaux de la fin du
XIXe et du début du XXe
siècles, par un store mince dont
l’enroulement est masqué
d e r r i è r e u n l a m b r e q u i n
ouvragé.
PORTES ET PORTAILS
De forme plus ou moins
sophistiquée suivant le standing du
bâtiment, ils sont peints de ton
moyen à sombre ( modèles
moulurés ou panneautés), du ton
des autres menuiseries (modèles
vitrés) ou huilés et grisés par le
vieillissement naturel (modèles en
planches assemblées). Ils peuvent
être remplacés ou doublés par des
ensembles vitrés.
exclusivement à la gamme
uellement colorés par des
ert) ou du noir de fumée, et
n bois (fenêtres et portes -
lucarnes, galeries...). Les
breuses. Le blanc et le bois
ès ré cent et sans référence
x des couleurs caractérise la
ENCLOS in Les couleurs de
. Cf. fiche « les couleurs ».
Ils sont de plusieurs ordres, parfois contradictoires :
? Besoins communs à tous types de baies :
? le besoin de lumière qui incite à des profils aussi minces que
possible et à de grandes baies (notamment portes-fenêtres),
? la recherche d’économies d’énergie, traduite par :
? une diminution des surfaces
? un vitrage isolant, surtout intéressant pour amortir le bruit et
éviter la condensation sur les vitres (mais coûteux)
? la pose de joints réduisant les entrées d’air , mais qui doivent
être associés au contrôle de la ventilation si l’on veut éviter
condensations et moisissures,
? l’économie d’entretien, qui se traduit de deux manières :
? le gros entretien sur le bois : tous les ans pour les vernis, tous
les deux à cinq ans pour les lasures, tous les dix ans pour les
peintures de qualité,
? le nettoyage régulier (annuel) nécessaire sur l’aluminium et le
PVC. En cas d’altération, le PVC ne pourra qu’être remplacé.
? l’économie d’investissement, favorisant, après diagnostic, la
réparation des fenêtres anciennes accompagnée de la pose de joints,
sous réserve du choix d’un bon artisan.
? la sécurité incendie et l’absence d’émanations gazeuses liées aux
matériaux synthétiques.
? Quelques besoins plus particuliers :
? portes de grange :
? le changement d’affectation d’une dépendance peut conduire à
adapter le portail existant pour un éclairage maximal.
? portes de garage :
? maniement facile et faible encombrement,
? adaptation à différents types de véhicules (camionnettes,
camping-cars…)
? occultations :
? solidité (résistance à la grêle),
? facilité de fermeture,
? résistance à l’effraction. Conception et réalisation SDAP 21 - août 2003
clichés ©SDAP 21
Transcription réglementaire et prescriptions
En réfection de bâtiments existants
? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois.
? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation).
? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation.
? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).
En neuf
? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas, volets roulants sans coffre apparent,
? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur,
? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans hublots.
Teintes
? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé, en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.
Procédures
Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, z ones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Bibliographie
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
D é p a r t e m e ntale
de l’É q u i p ement
C ô t e d ’ O r Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
LES CLÔTURES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire et restaurer
La clôture a de tous temps répondu à plusieurs objectifs, tant symboliques que pratiques. Avant tout, elle a un rôle de protection dans un sens comme dans l’autre : pénétration de personnes indésirables, perte du bétail, danger de la rue pour les enfants… Elle traduit aussi la richesse du propriétaire, et peut la cacher ou préserver une intimité ou en filtrer le regard par une ferronnerie.
Sous la forme de mur continu dans les centres urbains, elle protège le passant et le jardinier du vent, du froid et (ou) du soleil. Dans les villages, à trame plus lâche, elle crée une continuité entre les espaces bâtis et non bâtis, tout en ménageant des échappées vers le paysage.
De nos jours, elle a dépassé son rôle utilitaire, notamment du fait d’une faible hauteur, pour devenir avant tout signe de reconnaissance et d’individualisation. Rares sont les espaces ouverts, même prévus à l’origine, qui ont subsisté, générant ainsi dans les lotissements des alignements uniformes.
Comme dans d’autres domaines, la multiplication des produits manufacturés de grande diffusion répondant à la fantaisie de chacun, rompt l’unité sans pour autant éviter la banalisation des paysages.
Dans un souci de qualité du cadre de vie, il nous faut connaître les traditions locales pour nous intégrer dans le cadre bâti environnant sans pour autant refuser les évolutions et adaptations.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Les bâtiments agricoles
Les panneaux solaires Les dispositions traditionnelles
LES CLÔ
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant, basée
sur le respect des principes analysés ci-dessus.
EN ZONE RURALE
La clôture traditionnelle reprend les modèles urbains en plus ou moins haut et plus ou moins soigné en fonction de la richesse du propriétaire.
La dominante est le modèle du XIXème siècle, correspondant à un siècle d’intense construction, mais il ne faut pas négliger la fréquence de la cour ouverte, pour les petits espaces ou lorsque la clôture constituerait une gêne pour la manœuvre des engins.
Les parcelles non bâties sont fermées, soit par des murs ou murets (notamment de soutènement des terres) soit par des haies vives d’espèces locales plus ou moins taillées (reprenant l’esprit du maillage bocager encore présent en Morvan, où les portails sont de simples assemblages de bois). Au XXème siècle, les murets sont parfois surmontés de grilles simples, ou de grillages tendus sur des poteaux métalliques.
Signalons enfin la fermeture des clos de vignes par des murs ou murets en pierres appareillées ou montées à sec, percés de portes ou de porches généralement très sobres.
DANS LES VILLES ET LES CENTRES-BOURGS
Des murs hauts prolongent les volumes bâtis. Les matériaux et les teintes sont identiques : pierres (ou briques en Val de Saône), couvertes en pierre taillée , en lave ou en tuiles, enduits.
Les porches s’inscrivent dans le mur par un linteau droit ou cintré, ou le coupent par deux piliers massifs surmontés de couronnements moulurés.
Les portails sont opaques, en bois ou en métal.
Lorsque le rôle de défense devient moins important, le haut des murs fait place à une grille ; le portail en ferronnerie dessine des motifs délicats.
Ces dispositions se généralisent au XIXème siècle, tout en gardant un souci de sécurité: hauteur de 2,4 à 3 m, barreaudage à pointes.
Au XXème siècle, ce modèle se diversifie dans les quartiers nouveaux, le décor de la clôture adopte le style de la maison : art nouveau, néo-régionaliste, rustique, moulé en béton, géométrique, avant de traduire l’éclectisme des catalogues ou de l’auto-construction.
Dans les lotissements, la clôture reflète l’évolution des tentatives de réglementation: muret bas + claire-voie, puis haie taillée (lauriers puis thuyas ) puis mur plein.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Des solutions actuelles
LÔTURES
DETAILS TECHNIQUES POUR UNE CLÔTURE REUSSIE
Couverte en laves
(pierres plates), en
tuiles, en pierre
épaisse naturelle ou
artificielle (minimum
8 cm) avec une saillie
formant goutte d’eau
sur les murs enduits,
sans saillie sur les
murs en pierre, en
pierres debout.
Face arrière
banchée,
parement en
pierre ou
laves.
Grilles et
portails
de forme
simple.
Contrairement à d’autres domaines, les besoins n’ont pas évolué de manière significative, c’est dans les matériaux et la mise en œuvre que résident les changements.
Dans la profusion des produits existants, il convient surtout de faire un choix judicieux.
LA MACONNERIE MIXTE
Voile en béton avec un parement en pierre naturelle montée façon pierre sèche...
L’ AGGLOMERE DE CIMENT
Il nécessite des fondations conséquentes et des raidisseurs, ce qui ne l’empêche pas de fissurer dès que sa longueur est importante. Par ailleurs, il garde un aspect raide; enfin sa faible épaisseur (agglomérés de 20 ou 27 cm) ne permet pas une couverte importante et crée une tranche maigrelette.
L’enduit doit éviter les gros grains (salissures) et les finitions dressées (trop plates).
LA PIERRE ARTIFICIELLE
Il convient de distinguer les moulages d’éléments anciens en mortier de résines teinté et nuancé, dont l’aspect et le vieillissement sont totalement compatibles avec un cadre ancien, et les faux piliers, placages et
LES GRILLES ET PORTAILS
Les fabrications actuelles reprennent généralement des modèles anciens ; il faut opérer une sélection en fonction :
• des modèles régionaux (cf. page précédente);
• des proportions (hauteur souvent trop faible par rapport à la largeur) ;
• de la section des éléments constitutifs ( souvent trop faible aussi);
• de la modestie du cadre avoisinant (les châteaux sont rares!);
• des teintes (cf fiche « les couleurs »).
LES GRILLAGES
Il existe maintenant des fabrications solides, pérennes (métal laqué ou plastifié), mais leur teinte, leur aspect régulier et la section des fers donnent un caractère très artificiel plus adapté à des bâtiments publics qu’à l’habitation.
Le treillage traditionnel galvanisé est encore une bonne solution.
LES VEGETAUX
Ils présentent de nombreux avantages :
• Espèces et teintes variées, possibilité de suivre les saisons ;
• feuilles caduques donnant une transparence hivernale ;
• possibilité d’incorporer des éléments de haute tige et de se raccorder visuellement aux boisements voisins ;
• transition avec les espaces naturels.
Nombre de poteaux réduit au
minimum, poteaux du même
matériau que le reste du mur.
Hauteur minimale
de 1,20m, avec un
seul matériau pour
éviter une échelle
trop petite par rap-
port aux bâtiments.
Retour du mur en
bout sur 60 cm,
masquant le manque
d’épaisseur; poteaux
de forte section.
Clôture
suivant la
pente du
terrain sans
redents. Transcription réglementaire et prescriptions:
La clôture reprendra l’une des formes dominantes du secteur.
La clôture sera constituée par :
∗ un mur plein d’une épaisseur minimale apparente de 50 cm et d’une hauteur minimum de 1,30 m, 2,00 m; ∗ un mur-bahut d’une hauteur minimum de 1 m, surmonté d’une grille de 1,50m de hauteur minimum ; ∗ un muret de 0,50 à 0,80 m de hauteur, surmonté d’éléments à claire-voie de forme simple ; ∗ un mur en moellons calcaires montés à sec, jointoyés à fleur ou enduits sans raideur, du ton de la pierre locale (voir fiche « l’aspect des murs ») ;
∗ une haie vive d’essences locales variées non résineuses englobant éventuellement un grillage sur socle de 10 cm de hauteur maximum ;
∗ des laves dressées entre poteaux ou en parement extérieur ;
∗ un mur en briques pleines jointoyées à la chaux ;
Les piliers seront de section 50x50 cm minimum. Ils seront soit traités en pierre de taille à joints réguliers saillant légèrement du mur, avec couronnement ouvragé, soit lisses, en pierre de taille ou en enduit sans saillie sur le mur avec couronnement simple.
Les pierres de substitution devront présenter un aspect strictement identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La couverte du mur sera réalisée en pierres plates, en tuiles ou en dalles d’épaisseur 8 cm minimum, débordantes (mur enduit) ou non (mur en pierre).
Les teintes des éléments en bois ou métalliques seront choisies dans la palette traditionnelle locale (voir fiche « les couleurs »).
La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.
Conception et réalisation SDAP 21
- octobre 2006
-
clichés ©SDAP 21
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise en
France, G.DOYON et R.HUBRECHT,
éd. V.Fréal et Cie, 1969
- Maisons Paysannes de France (revue)
- Restaurer, aménager, bâtir en Pays
Châtillonnais, Pays Châtillonnais, 2006
- Restauration et construction de murets,
cabottes et ouvrages hydrauliques; guide
technique, D.I.R.E.N. de Bourgogne,
Bibliographie Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
info@caue21.asso.fr
- Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Dire c tio n
Dé p a rte me n ta le
d e l’ Éq u ip e m e n t
Cô te d ’ Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Agence d’Urbanisme, la Ville de Dijon/Inspection
du secteur sauvegardé, la DDE de la Côte d’Or, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des
Constructeurs de Maisons Individuelles, le CAUE 21
Procédures
Les créations ou modifications de CLÔTURES nécessitent le dépôt en mairie d’une autorisation pour travaux divers. Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif).
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Fiches disponibles ou prévues : Les coffrets de branchement d’électricité ou de gaz sont rarement pris en
compte dès la conception d’un projet, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une réhabilitation.
Leur emplacement a pourtant un rôle important dans la présentation de l’immeuble du fait de leur situation (accessible de la voie publique), de leur taille et de la couleur standard claire. De plus, les contraintes techniques laissent souvent une liberté de choix réduite pour leur positionnement.
Il est pourtant presque toujours possible de réaliser une bonne intégration, à condition de balayer dès le départ toutes les solutions, puis de soigner la mise en œuvre par un suivi attentif du chantier. Le coffret, loin d’être une fatalité, peut servir l’harmonie du bâtiment.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de Côte
d’Or
et
EDF-Gaz de France
Distribution
LES COFFRETS EDF-GDF
construire ou restaurer Dispositions
réglementaires :
L’installation des coffrets électriques
est régie par la norme C14-100, celle des
coffrets gaz est actuellement régie par le
DTU 61.1, celui-ci sera progressivement
remplacé par la norme NFP 45-204.
LE DTU 61-1 (COFFRET GAZ)
Les coffrets peuvent être soit
encastrés, soit fixés en applique murale,
soit posés sur socle. La hauteur normale de
pose est telle que la base soit située entre
0,40 m et 1,20 m du sol.
Suivant l’emplacement, une
protection mécanique peut s’avérer
nécessaire.
S’ils sont encastrés dans le mur
extérieur d’un bâtiment d’habitation ou de
ses dépendances, la paroi protégeant
l’arrière du coffret doit répondre aux
prescriptions contre l’incendie et, s’il y a
lieu, d’isolation thermique. Pour certains
modèles, la pose d’armatures formant
linteau est indispensable.
Pour les coffrets posés sur socle, ce
dernier doit être bloqué dans de la terre
compactée ou du béton maigre et
comporter des systèmes de fixation
compatibles avec le modèle de coffret
choisi.
L A NORME C14-100 ( COFFRET
ÉLECTRIQUES)
Le maître de l’ouvrage doit exécuter
ou faire exécuter tous les travaux de
percement, de réfection de maçonnerie, de
terrassement ou d’aménagement esthétique
qui sont indispensables pour l’exécution du
branchement ainsi qu’éventuellement le
scellement du coupe-circuit principal.
Implantation sur un bâti existant :
Le coffret s’inscrira dans les lignes géométriques de la façade en évitant surtout de couper un élément d’architecture. L’idée générale est de le faire disparaître, de le fondre dans le mur.
LES COFFRE
LE MIMETISME
par la matière : pierre enchâssée
dans un cadre métallique,
et /ou
par l’aspect de surface : enduit
plastique reprenant le grain de la
façade, pierre plaquée,
et /ou
par une peinture adaptée ou une
simple patine du ton de la surface
voisine.
LA REUTILISATION
d’un élément qui existe déjà dans
l’immeuble: trapon, soupirail de cave,
allège de baie.
LA COPIE
d’un élément traditionnel (portes en
bois, voire portique en applique pour
éviter l’encastrement).
REGROUPER et COMPOSER
entre eux les différents éléments
techniques (coffrets, boîte aux lettres,
boîtiers vidéos…).
REDUIRE
la taille en
recourant au
téléreport.
Poses en retrait de 5 cm en l’attente d’une porte. Implantation sur une construction neuve :
TS EDF-GDF
EN FAÇADE D’ IMMEUBLE
Les coffrets sont des éléments aussi visibles et importants que les baies. Ils doivent être pris en compte dès la conception de la façade. En conséquence, il convient de s’informer sur l’emplacement de l’arrivée des réseaux pour les intégrer au projet.
Trois options :
INTEGRER
le coffret reste visible, éventuellement peint dans le
ton de la façade. Cette solution nécessite la prise en
compte des autres équipements techniques de la
façade et une organisation générale de celle-ci.
DISSIMULER
le coffret est sur une façade en retour de la voie
publique (intérieur de porche, descente de garage…).
CREER
une géométrie volontariste, un rythme.
S UR UNE CLÔTURE
NE PAS DEPASSER
le niveau haut
du mur de clôture
S’HARMONISER
par la teinte
SE COMPOSER
avec les autres
accessoires
SE MASQUER
derrière une porte
Qui fait quoi ?
P OUR UN PROJET PRIVÉ HORS
LOTISSEMENT :
Le maître d’ouvrage (le propriétaire)
est responsable de la demande
d’autorisation de branchement, ainsi que
de la bonne exécution des travaux de
maçonnerie.
L’emplacement des coffrets doit figurer
dans le dossier d’autorisation de travaux.
EDF-Gaz de France Distribution
établit la proposition de devis.
Il signale les contraintes liées au site et
peut proposer un chiffrage des
dispositions complémentaires.
Il peut assurer l’exécution de cette
prestation.
DANS UN LOTISSEMENT :
Lotissement privé : le projet est établi et
suivi par EDF-Gaz de France
Distribution
Lotissement public*: le projet est établi
et suivi par le SICECO (Syndicat
Intercommunal des Collectivités
Electrifiées de Côte d’Or).
* en zone rurale
E N CAS DE RENFORCEMENT OU DE
DISSIMULATION DE RÉSEAU * :
c’est le SICECO ou le Syndicat
d’Electrification de Plombières-les-
Dijon qui a l’initiative du projet, établit
la demande et réalise les travaux.
Principes dans un
environnement traditionnel
En abord de monument historique
et plus généralement dans les
centres anciens, l’objectif est de
maintenir une qualité d’aspect au
moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par
une recherche d’unité avec les
caractères dominants du cadre bâti
environnant, basée sur le respect
des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes
peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en
fonction de particularismes locaux
ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création. Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Transcription règlementaire et prescriptions :
La demande d’autorisation figurera l’emplacement et l’aspect (matériau, parement, couleur) des coffrets de branchement.
Le coffret sera intégré à l’architecture par
* son emplacement respectant les lignes de force de la façade ;
* un revêtement et une teinte identiques aux parements voisins ;
* un encastrement en creux de 5 cm environ avec pose d’une porte d’aspect traditionnel.
Le projet de clôture intègrera les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
Procédures
Le projet de coffrets sera explicité
➯ dans la demande de Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme ; ➯ dans la déclaration de Travaux dans les cas mentionnés à l’article L.422-2 ; ➯ sous forme d’autorisation spéciale de travaux dans les espaces protégés ; ➯ dans le dossier de demande de lotissement.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
Pour vous renseigner Pour établir et réaliser votre projet - EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses
subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du
Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux
adresses ci-contre)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny
21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
- EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, EDF-Gaz de France Distribution, le SICECO.
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Les postes de transformation :
Ils répondent à des normes techniques strictes et se présentent sous forme d’une enveloppe souvent préfabriquée peu sujette à des variations plastiques. Leur inscription dans le paysage résulte d’un choix que le volet paysager de la demande d’autorisation illustrera :
• miniaturisation (modèle de faible encombrement) ;
• masque (derrière un premier plan existant ou créé) ;
• mimétisme avec l’environnement (murs et toiture traditionnels) ;
• accompagnement végétal ;
• décor. Service
Départemental
de l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager du Permis de
Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
construire ou restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur des observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
LES COULEURS
En Côte d’Or, la peau du bâtiment et les couleurs de ses différents composants sont des éléments essentiels d’insertion dans le paysage. Elles marquent la présence des bâtiments sans les imposer au regard.
Les avis sur les couleurs et les textures sont souvent divergents. Selon sa culture ou sa sensibilité, chacun trouve tel secteur trop triste ou telle maison trop voyante, d’où la nécessité d’une approche objective de ce domaine.
Rappelons que l’usage de la couleur est attesté sur nombre d’édifices anciens. Les traces en sont souvent plus perceptibles en intérieur (églises par exemple), protégé des intempéries, que sur les façades. Néanmoins, un simple sondage (grattage successif des différentes couches) permet souvent de retrouver les modèles d’origine .
Chaque époque présente une ou des tendances différentes, mais la gamme des produits disponibles limite la palette autour de quelques dominantes. Dans ces conditions s’est souvent établie une harmonie assez subtile, aussi éloignée des teintes fortes du Midi ou de Bretagne que de l’uniformité des enduits ou menuiseries récents.
Il convient également de signaler que le vieillissement naturel des parements contribue à adoucir la perception d’ensemble.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie. LES COULEURS
Les couleurs des murs Principes
Le traitement des enduits et des couleurs de la
façade doit répondre à plusieurs objectifs:
➜ maintenir la spécificité de l’identité tradition-
nelle côte d’orienne, qui est une richesse histo-
rique et un atout touristique. Il faut observer les
exemples anciens environnants,
➜ éviter ainsi la banalisation liée à l’industrialisa-
tion des fabrications (notamment la teinte
blanche),
➜ permettre à chacun d’exprimer son goût, sans
céder pour autant à des phénomènes de mode
également banalisants.
Les teintes seront tirées, lorsqu’elle existe, de
la palette spécifique élaborée au niveau local
(commune, communauté de communes,
pays…).
Dans les autres cas, elles s’appuieront sur les
palettes de la présente fiche qui présentent
des gammes à « double déclic ». Les référen-
ces sont celles du RDS (RAL Design System,
reproductible par les machines des principaux
fournisseurs de peinture) :
➜ des teintes de base, utilisables dans tous
les cas de figure et qui constituent la domi-
nante locale,
➜ des teintes plus rares signalées par * liées
soit à un terroir, soit à une époque, et dont
l’usage nécessite le recours à une étude au
cas par cas. Elles ne doivent pas devenir la
règle d’un secteur (lotissement, centre de
village...).
Les nuanciers
En matière d’enduits comme de peintures,
chaque fabricant a sa propre gamme. Les
appellations (ton pierre par exemple)
varient beaucoup de l’un à l’autre.
Il existe également des nuanciers indépen-
dants d’usage international, en particulier
- PANTONE (réservé à l’imprimerie),
- RAL CLASSIC (teintes destinées à l’in-
dustrie),
- RDS (RAL Design System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants),
- NCS (Natural Color System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants).
La couleur est obtenue
• soit par le choix du matériau lui-même : pierre ocre de nom-
breuses carrières, blanche d’Asnières (sculptures), grise
d’Is-sur-Tille, rose de Premeaux (cheminées) ou de
Sampans, briques du Val de Saône, tuiles rouge ou gris-
jaune, laves… ;
• soit par la coloration des joints ou des enduits par des
matières locales (sable rouge de La Roche-en-Brenil, jaune
de Buffon, brique pilée) ;
• soit par un badigeon de lait de chaux coloré par des terres
naturelles, notamment l’ocre jaune et l’ocre rouge, et appli-
qué sur une maçonnerie enduite à la chaux ;
• soit par des peintures sur les éléments en bois, notamment
les colombages, les lucarnes et évidemment les menuiseries.
Tons d’enduits (ex. de tons des sables locaux et des ocres ajoutées)
Tons d’enduits (réf. RDS)
050 80 10 060 80 10 100 90 05*
075 80 20 075 70 10 080 80 20
Tons de badigeons et peintures minérales (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche
075 70 50* 040 60 40*
070 80 10 050 80 05 060 80 20
270 90 05* Les couleurs des menuiseries et ferronneries
Les anciennes peintures associaient à l’huile de lin un élément colorant –antiseptique ou non– tel que la cendre (gris), la chaux (blanc), l’oxyde de cuivre (vert), l’oxyde de fer (brun), le sang de bœuf (grenat). On s’en tiendra à cette gamme de tons, y compris pour les bâtiments construits au XX e siècle, en privilégiant des tons moyens, mieux à même de se marier avec la couleur des pierres ou des enduits.
Le terme « menuiserie » recouvre les fenêtres, volets, et barres d’appui. Les pentures et crémones sont peintes à l’identique de la menuiserie, surtout pas en noir. Les portes, si elles ne sont pas de la même couleur que les fenêtres, peuvent être d’une teinte plus soutenue.
La ferronnerie comprend les grilles, garde-corps, mains courantes...
Certains bâtiments jouent un rôle particulier dans la composition de notre espace. Issus de l’histoire ou de la création contemporaine, ces « points de repère » rythment la ville en dérogeant souvent aux palettes traditionnelles.
Menuiseries (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche page 2
Portails [P] - Ferronneries [F] (réf. RDS)
000 75 00
250 80 10 250 70 10
100 80 10 075 80 20
000 45 00* P 050 30 20 075 70 30* 160 50 10*
050 40 30 040 30 30* 010 20 20*
085 30 10 PF 010 20 20 PF
160 30 20 PF 000 25 00 F 270 20 20 P
000 45 00* P 030 40 10 P
040 30 30 P 070 40 30 P
Les échantillons de cette fiche sont produits à titre indicatif, seules les références RDS permettent d’obtenir la couleur réelle dont on cherchera à s’approcher pour établir son propre projet.
Attention
Le choix d’une couleur est une opération difficile. La teinte choisie sur un nuancier à la lumière du jour peut donner des résultats très différents selon : - la taille du support à traiter,
- l’aspect de la surface (lisse/grenue, mate/brillante…),
- les couleurs des surfaces voisines (sur la façade ou les immeubles voisins) - pour les enduits naturels, le degré et la vitesse de séchage.
Un essai en vraie grandeur est vivement conseillé : env. 1 m2 réalisé suffisam- ment tôt pour permettre de valider la teinte après séchage. Principales transcriptions réglementaires et prescriptions :
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
• Les enduits reprendront la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage.
• La teinte de la façade sera obtenue par apposition d’un badigeon à la chaux, sauf incompatibilité du support auquel cas il devra être trouvé une peinture de même aspect fini.
• Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre, les encadrements seront soulignés par un ton légèrement différent du remplissage.
• Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, lucarnes, poteaux et avant-toits...) reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gam- mes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Les ferronneries reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Le produit utilisé et son mode d’application devront permettre un vieillissement normal de l’aspect du bâtiment.
• Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à des documents publiés (palette locale ou fiche « les couleurs »).
Procédures
Les réfections ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie d’une Déclaration de Travaux (art. L422-2 du Code de l’Urbanisme).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites, perspectives et paysages (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches...), en bois (poutres, boiseries, menuiseries...) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif).
Rens. : DDCCRF21 - 15, rue de l’Arquebuse
BP269 21007 Dijon Cédex - Tél. : 03 80 76 82 00 - Fax : 03 80 43 18 84
Pour vous renseigner
• Mairie
• Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57, rue de Mulhouse 21000 Dijon - Tél. : 03 80 29 44 44
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 42 85
Fax : 03 80 68 42 86 - sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24, rue de la Préfecture 21000 Dijon - Tél. : 03 80 30 02 38
• Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7, Bd W.Churchill 21000 Dijon - Tél. : 03 80 28 90 03
Pour établir et réaliser votre projet
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
• Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18, rue Chabot-Charny 21000 Dijon - 03 80 63 13 50)
• Constructeurs de maisons individuelles
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la
chaux, F. CARLI, les cahiers de
Terres et Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bour-
geoise en France, G. DOYON et
R. HUBRECHT, éd. V. Fréal et
Cie, 1969
- L’architecture rurale française-
Bourgogne, R. BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd.
Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
Conception et réalisation SDAP 21 - octobre 2004 - clichés ©SDAP 21 - Mise en page, impression : Imprimerie du Petit-Cloître, 52200 Langres 96572/1004 B I B L I O G R A P H I E . Atlas climatique de la Côte d’Or (Météo France, Conseil Général de Côte d’Or) - Février 1994.
Carte de Dijon (n° 3123 O) au 1 / 25 000 (IGN)
Carte géologique de Dijon (n° 500) au 1 / 50 000 (BRGM)
SDAGE Rhône-Méditerrannée-Corse - Tableau de bord, panoramique 2000 (Comité de Bassin RMC).
SDAGE Rhône-Méditerrannée-Corse - Atlas du bassin RMC - Territoire Saône amont - Octobre 1995 (Comité de Bassin RMC).
Grands ensembles paysagers de Bourgogne (DIREN de Bourgogne)
Site internet « Sciences de la Vie et de la Terre - Académie de Dijon - Education Nationale » : webpublic.ac-dijon.fr/pedago/svt/dyn/index.php3
Site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques : www.insee.fr
Site internet d’Agreste (statistiques agricoles) : www.agreste.agriculture.gouv.fr
Site internet de la Diren de Bourgogne : www.bourgogne.ecologie.gouv.fr
www.environnement.gouv.fr
http://www.bassinvouge.com