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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - 2015 01 12 recueil spécial n° 1 12 janvier 2015
Document publié le Lundi 12 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - 2015 01 12 recueil spécial n° 1 12 janvier 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Industrie,
P R E F E T D U P A S - D E - C A L A I S
Préfecture
Direction des politiques interministérielles
Bureau de la coordination
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
RECUEIL SPÉCIAL n° 1 – 12 janvier 2015
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS.....3 Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais................................................3 Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, en matière d’immobilisation et/ou de mise en fourrière et d’autorisations de sortie d’un véhicule.....................................................................................3 Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques.................................................................................................................7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS......8 Décision en date du 1er janvier portant subdélégation de signature spéciale aux agents placés sous l’autorité de M. Benoît DEMEULEMEESTER, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais par intérim...............................8
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
• Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de-Calais.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée dans le cadre ses attributions à :
Monsieur Frédéric DERVIN, commissaire divisionnaire, chef état major, à l'effet de signer les conventions relatives à la rémunération des prestations de service d’ordre fournies par la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais sur la seule zone de compétence de la police nationale aux organisateurs de manifestations (hors obligations normales de la puissance publique).
ARTICLE 3 : M. Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
Signé
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais François ANGELINI
• Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, en matière d’immobilisation et/ou de mise en fourrière et d’autorisations de sortie d’un véhicule
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée comme suit, en tenant compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés, des créneaux horaires et des zones géographiques correspondants aux circonscriptions de police comme suit :
Circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 30 à 18 h 30)
Circonscription de Sécurité Publique de Lens :
Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef de la sûreté départementale, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Benoît ALOE, commissaire de police, chef du service de sécurité publique de la circonscription de sécurité publique de Lens :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Frédéric CARION, commissaire de police, adjoint au chef de la sûreté départementale
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Pierre Yves DAMBRINE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Fabrice MULLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Patricia QUENIVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Thierry BOITEL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité d’Hénin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Dominique CUVILLIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service d’ordre public et de sécurité routière de la circonscription de sécurité publique de Lens ;
Circonscription de Sécurité Publique d’Arras :
Madame Emilie NGASHO NPANU, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
3 Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ;
Circonscription de Sécurité Publique d’Avion :
Monsieur Jean Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
Le week end (samedi – dimanche) et jours fériés de 05 h 30 à 18 h 30
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens – Arras – Avion
Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef de la sûreté départementale, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Lens
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Benoît ALOE, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Lens :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Frédéric CARION , commissaire de police, adjoint au chef de la sûreté départementale
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Emilie NGASHO NPANU, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Jean Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Fabienne LECREUX, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la sûreté départementale
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
Toutes les nuits de 18 h 30 à 05 h 30
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens - Arras – Avion :
Monsieur Hubert REVEL, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Christophe DAVID, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Michel MEZZASALMA, lieutenant de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Laurent WATTEL, commandant de police, adjoint au chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
Circonscriptions de sécurité publique de Béthune-Auchel-Marles les Mines-Noeux les Mines-Bruay-Saint Omer
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)
Circonscription de Sécurité Publique de Béthune :
Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : 4 Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, adjoint au chef du district de police de Béthune ;
Circonscription de Sécurité Publique d’Auchel :
Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Hubert DELERUE, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ;
Circonscription de Sécurité Publique de Marles les Mines :
Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Cédric BEUGIN - VIDELAINE, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;
Circonscription de Sécurité Publique de Noeux les Mines :
Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Mickael DERYCKE, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les Mines ;
Circonscription de Sécurité Publique de Bruay :
Monsieur Patrick VISSER-BOURDON, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Philippe DENISSEL, commandant de police, Adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay ;
Circonscription de Sécurité Publique de Saint Omer :
Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Raymond WIDEHEM, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ;
Le week end (samedi – dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Béthune – Auchel – Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière – Saint Omer
Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Patrick VISSER-BOURDON, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, adjoint au chef du district de police de Béthune ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : 5 Monsieur Philippe DEMARQUOY, commandant de police à l’emploi fonctionnel, coordonnateur du district de police de Béthune ;
Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Béthune – Auchel – Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay – Saint Omer
Monsieur Fabrice DEKEYSER, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur l’ensemble des circonscriptions du district de Béthune et Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Pierre BALAWEJDER, capitaine de police, adjoint au chef du service de commandement de nuit sur l’ensemble des circonscriptions du district de Béthune et Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Michael MARGOT, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur l’ensemble des circonscriptions du district de Béthune et Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Daniel VALOIS, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur l’ensemble des circonscriptions du district de Béthune et Saint Omer ;
Circonscriptions de Boulogne sur mer-Calais-Berck sur mer-Le Touquet
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)
Circonscription de Sécurité Publique de Boulogne sur mer :
Monsieur Raphaël JUGE, commissaire divisionnaire de police, chef du district de Boulogne sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Franck TOULLIOU, commissaire de police, adjoint au chef du district de police de Boulogne sur mer
Circonscription de Sécurité Publique de Calais :
Monsieur Jean Paul ARBELIN, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Michel SOISTIER, commissaire de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
Circonscription de Sécurité Publique de Berck sur mer :
Monsieur Pierre SART, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Evelyne BOULOGNE, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer ;
Circonscription de Sécurité Publique du Touquet :
Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique du Touquet ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Madame Delphine FOUBERT Delphine, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique du Touquet ;
Le week end (samedi – dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer -Calais -Berck sur mer - Le Touquet
Monsieur Jean Paul ARBELIN, commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Raphaël JUGE , commissaire divisionnaire de police, chef du district de police de Boulogne sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Franck TOULLIOU, commissaire de police, adjoint au chef du district de police de Boulogne sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Michel SOISTIER, commissaire de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
6 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Pierre SART, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique du Touquet ;
Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer -Calais – Berck sur mer -Le Touquet
Monsieur Pierre OBRY, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer -Calais – Berck sur mer -Le Touquet ;
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Fabien TETU, capitaine de police, adjoint au chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer – Calais – Berck sur mer -Le Touquet ;
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Laurent DOYER, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer -Calais -Berck sur mer -Le Touquet ;
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Stéphane POMEDIO, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Boulogne sur mer- Calais- Berck sur mer - Le Touquet ;
A l’effet de signer, pour leur zone de compétence respective :
les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule les autorisations définitives de sorties d’un véhicule mis en fourrière à titre provisoire
ARTICLE 2 : M. Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
Signé
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais François ANGELINI
• Décision en date du 23 décembre 2014 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de-Calais Monsieur Sébastien DENNE, attaché principal d’administration, chef du service de gestion opérationnelle, Monsieur Paul NOEL, attaché d’administration, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle, Monsieur Frédéric BOCHET, secrétaire administratif de police de classe supérieure, chef du bureau des finances et de la logistique,
à l’effet de :
1. décider, par la validation des expressions de besoin correspondantes, de l’utilisation des crédits mis à sa disposition sur le programme n°176 "Police nationale" de la Mission "Sécurité", dans la limite de 1500€ pour Mr Sébastien DENNE, Mr Paul NOEL et Mr Frédéric BOCHET.
2. vérifier et constater l’exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,
3. décider des ordres à payer au comptable,
4. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l’article 28 du code des marchés publics et imputés sur le programme n° 176 "Police nationale".
ARTICLE 2 : M. Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
Signé
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais François ANGELINI
7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
• Décision en date du 1er janvier portant subdélégation de signature spéciale aux agents placés sous l’autorité de M. Benoît DEMEULEMEESTER, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais par intérim
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Dépenses et Opérations Comptables de l’Etat :
1.1. Délégation générale de signature :
Pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, y compris ceux relatifs à l’activité monétique du service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Mme Anne-Françoise LUSTREMANT, Inspectrice Divisionnaire
Mme Isabelle CONTRAY, Inspectrice Divisionnaire
1.2. Délégation spéciale de signature :
Contrôle et règlement de la dépense – Régies
M. Mickael PETIT, Inspecteur
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le Trésor Public, les actes et correspondances relatives aux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. Mme Karine DARTIGEAS, Contrôleuse Principale
Mme Chantal LAMOTTE, Contrôleuse Principale
et M. Bernard PANSU, Contrôleur
Reçoivent les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjointe. Comptabilité de l’Etat – Comptabilité du recouvrement
Mme Carine BERNARD, Inspectrice
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le trésor ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité.
Mme BERNARD est également habilitée sur les comptes Banque de France et CCP. Mme Anne-Marie ROUSSEL, Contrôleuse principale
Mme Edith THELLIER, Contrôleuse principale
Et Mme Dominique VAAST, Contrôleuse principale
Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service ou de son adjointe. Dépôts de fonds – CDC
M. Thierry MORNEAU, Inspecteur
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatifs aux oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. M. David LECLERCQ, Contrôleur principal
Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Mme Marie-Françoise BRIEMANT, Contrôleuse principale
Pour signer les courriers de gestion courante des clients caisse des dépôts et consignations et les documents de nature comptable relevant de sa compétence.
Chargé de clientèles
M. John BRANCQ, Inspecteur
Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité et y compris, en cas d’absence ou d’empêchement du responsable de service, pour signer les pièces et documents relatifs à l’activité monétique. Recettes non fiscales – Produits divers
Mme Nathalie NOTERMAN, Inspectrice
Pour signer tous les documents comptables et administratifs de son service et les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité.
M. Jean-Paul DUVANT, Contrôleur
Reçoit les délégations du chef de service pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci .
M. Christophe DECONINCK, Contrôleur
Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjoint. M. Sylvain CARPENTIER, Contrôleur
Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjoint pour signer tout document relevant de son portefeuille.
Mme Cathy BERIA, Contrôleuse
Reçoit les délégations du chef de service en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de son adjoint pour signer tout document relevant de son portefeuille.
2. Pour la Division Collectivités Locales – Missions Economiques :
2.1. Délégation générale de signature :
Pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative : M. Sébastien HERAULT, Inspecteur principal
Mme Maryse LEULIER, Inspectrice Divisionnaire
Mme Véronique LEVEQUE, Inspectrice Divisionnaire
2.2. Délégation spéciale de signature :
Gestion qualité comptable
Mme Christelle LEFEBVRE, Inspectrice
Pour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs au service, les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion après mise en état d’examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d’activité. Elle reçoit en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service en l’absence de M. HERAULT et de Mme LEULIER. Soutien juridique – Etudes
M. Vincent MORELLE, Inspecteur
M. Maxime RENARD, Inspecteur
Mme Khadija SAKHI SAH, Inspectrice
8 Reçoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs au secteur « Soutien Juridique » du service. Dématérialisation
Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice
Mme Claire DENGREVILLE, Inspectrice
Pour signer les documents de gestion courante concernant leur secteur d’activité. Fiscalité directe locale
Mme Christelle WASBAUER, Inspectrice
M. Antoine LIZAK, Inspecteur
Pour signer les documents de gestion courante concernant leur service. Ils reçoivent en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service FDL en l’absence de M. HERAULT et de Mme LEULIER. Missions financières - Action économique
M. Bruno DUVAL, Inspecteur
Mme Naïma BERRAMDANE, Inspectrice
Pour signer les documents nécessaires à l’instruction des dossiers concernant l’activité économique, le CODEFI et la situation des dettes fiscales et sociales des dossiers concernant les CCSF des autres départements, ainsi que ceux se rapportant à la Commission de surendettement.
3. Pour la Division Domaine :
3.1. Délégation générale de signature :
Pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative : Mme Anne CAELS, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de la Division Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire
3.2. Délégation spéciale de signature :
Evaluations et Commissariat du Gouvernement auprès du juge de l'expropriation A l'effet :
d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions prévues par les lois et règlements - Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte :
Mme Anne CAELS, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Mme Ingrid LISZCZYNSKI, Inspectrice Divisionnaire
- Et pour une valeur limitée à 250 000 € par acte à :
Mme Caroline CHOJNACKI, Inspectrice
M. Franck DANNELY, Inspecteur
M. Hugues FOURRIER, Inspecteur
M. Abel GAY, Inspecteur
M. Christian LABOURE, Inspecteur
M. Christian ROSALES, Inspecteur
M. Jean-Luc WOLAK, Inspecteur
Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice
Mme Linda AMAGLIO, Inspectrice
M. Sylvain VERDAT, Inspecteur
M. Jean-Paul JAILLOUX, Inspecteur
M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur
et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.
Gestion immobilière de l’Etat
M. Patrick MERLOT, Inspecteur
Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale
A l'effet :
- d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; - d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics : - de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ; - d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle ;
Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteur d’activité.
Attributions au nom de l'Etat expropriant
M. Christian LABOURE, Inspecteur
M. Abel GAY, Inspecteur
Pour signer tout document relevant des attributions visées sous le n° 8 de l'article 1er de l'arrêté susvisé. Article 2 : La présente décision abroge les délégations précédentes. Elle est valable jusqu’à éventuelle modification, ajout ou retrait. Elle prendra fin naturellement au moment où les bénéficiaires n’assureront plus leurs fonctions ou le déléguant les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Signé
Le Directeur départemental des Finances Publiques par intérim
Benoît DEMEULEMEESTER
9