unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4062 FDC 1000 Campagnan

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4062 FDC 1000 Campagnan Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4062 FDC 1000 Campagnan)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 mars 2026

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE CAMPAGNAN.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2026 a 17h30 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 fevrier 2026.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M.

Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc

DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard

PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Veronique NEIL a M. Philippe SALA SC, M. Jose

MARTINEZ a M. David CABLAT.

Mme Francine DEHAIL.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la mGjorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1870 en date du 18 fevrier 2019 approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3121 en date du 2 7 mars 2023 relative a la derniere modiftcation du reglement d'intervention de la communaute de communes concernant la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants;

VU la deliberation n° 2026-0 /-003-0003 du conseil municipal de la commune de Campagnan en date du 17 janvier 2026 concernant la demande de fonds de concours pour le ftnancement des travaux de remplacement de la fenetre de la salle polyvalente par une porte vitree ;

VU l'avis du bureau communautaire en date du 23 fevrier 2026;

VU le plan de ftnancement ci-annexe ;

CONSIDERANT que la commune de Campagnan souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de remplacement de la fenetre de la salle polyvalente par une porte vitree, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de remplacement de la fenetre de la salle polyvalente par une porte vitree, a hauteur de 1765 € HT,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4062

Publication le 10/03/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/03/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260309-25200-DE-l-l

Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

=-~ ~

Daniel JAUDON:\JAIRJF, DE CAMPAGNAN

3 rue des ecoles

34230 CAMPAGNAN

Tel 04 67 25 04 32

Courriel mairiedecampagnan@orange.fr

REMPLACEMENT FENETRE SALLE POLYVALENTE PAR UNE PORTE 2 VANTAUX

PLAN DE FINANCEMENT

ubelles des Montant des Taux de

subventions travaux hors subvention Subvention obtenue solllcitees taxes obtenu

FOND DE 7 058,71 € 25% 1 764,68

CONCOURS

Montant HT restant a la charge de 75% 5 294,03 €

la commune (autofinancement)

CoGt de l'operatlon 100%

7 058,71 € HT

8 470,45 € TTC

CALENDRIER DE L'OPERATION

Debut des travaux : 1ER SEMSTRE 2026

Fin des travaux : FIN 1er semestre 2026

Fait a CAMPAGNAN le 10/10/2025