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Déliberation - DCM202306 27+RECRUTEMENT+D’UN+
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202306 27+RECRUTEMENT+D’UN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20230626-2023 06 27-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :17
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : MMES ESCOFFIER - ENGELMANN -— DUVAL — JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN — OGEZ — ROUSSEAU - BOUGAULT — CARTEREAU
Absents excusés : MMES ROULET -— LECERCLE — BONET
MM. MACIASZCZYK — CAMPI
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER Mme LECERCLE donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : André PIN
DCM 2023 _06 27 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu'il est nécessaire de dispenser à l'ensemble du personnel des écoles une formation HACCP ((Hazard Analysis Critical Control Point : système d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise),
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour exercer la mission « Formation HACCP » au profit des agents des écoles, pour la durée de sa réalisation soit un volume d'heures compris entre 10 et 14 heures pour l'année 2023-2024.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé. La vacation horaire est rémunérée à 80 € brut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le recrutement d'un vacataire pour exercer la mission « Formation HACCP » au profit
des agents des écoles pour l’année scolaire 2023/2024 au taux de rémunération de 80 € brut de
l'heure.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,