Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 14 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 59 2024 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 20 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 70 2024 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 43 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 08 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 49 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 31 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 85 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 19 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 12 2025 Arrete Restriction Circulation et Interdiction de Stationner 3 5 RUE GAMBETTA
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2025 Arrete Restriction Circulation et Interdiction de Stationner 3 5 RUE GAMBETTA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
?
RUE
GAMBETTA
LE
31/01/2025
Neuville
N° 12/2025
CD/JPL/N°-
3
-
S
aint-Rémy
Nous, Maire de La Commune
de NEUVILLE SAINT REMY,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
LL
/
CP
ACE
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
G
ia
Volen
ses
articles
L
2211-1,
L
2112-2,
L
2113-1,
L
2213-4,
L
2213-6
et
TT
suivants
;
Objet : V/réf: N/réf:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411-25
et
R 417-10, Vu
Les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
Le
code
pénal
et
notamment
l’article
L 610-5,
Vu
la
demande
effectuée
par
Monsieur
MARLE
domicilié
à
DIJON
(21000)
afin
de
faciliter
son
emménagement
Le
31
janvier
2025,
le
stationnement
sera
interdit
face
au
n°3
et
5
de
la
rue
Gambetta
à
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Considérant
qu ‘il convient
de
prendre
les dispositions
relatives
à
la
sécurité
et
toutes
Les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
déménagement;
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
31
janvier
2025,
Monsieur
MARLE
est
autorisé
dans
le
cadre
d’un
emménagement
à
stationner
un
camion
(19
tonnes)
face
au
n°3
et
5 de
la
rue
Gambetta
à
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
: Afin
de
préserver
la sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationner
dans
la zone
réglementée
par
Le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
modifiant
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
Les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livres
1-8°"®
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié.
ARTICLE 5
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
Les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Ville de NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7
-
59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.: 03
27
73
30
30-
Fax:
03
27
73
30
38!
Toute
la
correspondance
doît
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
10
:Mme
la
Directrice
des
Services,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
Le
Chef
de
La
Circonscription
de
Police
de
Cambraï,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neuville
Saint
Rémy,
Le
23
janvier
2025
Christian
DUMONT,
Nethemy Sein
Res,
RN
S nu
ff.
Q ui à >
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
publication.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa