Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+du+26+mai+2020?t=1790061495
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1780922885
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1738052771
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1774602623
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1732626828
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1770193245
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1792506961
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1770885855
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1777560144
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+2020?t=1783579885
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+juillet+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
Brie INGER SRI
Département (collectivité)
Host - Rhin
|
Arrondissement
(subdivision)
Mulhouse
Effectif
légal
du
conseil
municipal
A9
Nombre de conseillers en exercice
19
|
_—
Nombre de délégués (ou délégués
5
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire
3Communes de 1 000 habitant et plus
Élection des délégués et de eur suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à A... heures OL... minutes, en application des
articles
L.
283
à
L.
293 et
R.131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le conseil
municipal
de la
commune
de
2
UNGFRSHENT,
À
cette date étaient présents
les conseillers municipaux suivants)
hEnsey_Jjesn-dlaude HoYSES
Aimé
huier
Coheshe
Lave
Plilpe
LEOERLEN
Lionel
Wa@y
Slun
BARON
Flore
Vowesu
fon
-puipe
Gura
Sœlis
UGIER
Sacs
WENLAEDFLEN
Eme
GRISS
More
TOETSCR
André
FEUMRARD
gite
Absent:
lwivasLEN Hauie -Esrele pie ufrahor a HEncut
À
ren
Gene
Fur
LEZ
DarRET David pren
Fi
sente poarnhha
à BAuk
Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case.
Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française
ne peuvent participer
à
l'élection des délégués et de leurs suppléants (art.
L.O 286-1
du code électoral).
Les militaires
en position d'activité ne
peuvent être élus
ni
délégués
ni
suppléants (art.
L.
287-1).
Dans les communes de 9 000
habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de La liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art.
L.O 286-2 du code électoral).
? Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
2
HRELEN Lau rene. Paocus PÈRE
À MOSS
A
Florine{Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1.
Mise en place du
bureau électoral
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
...., maire (ou son
M.
/
Mme... WRN2A@E Le...
Emile.
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.....48..
10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée? était remplie.
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à
l'article
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.
133 du code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus âgés et
les
deux
conseillers
mu
aux les plus jeunes présents à
l'ouverture
du
scrutin,
à
save
2.
Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite
invité le conseil municipal à procéder à l'élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de
l'élection
des sénateurs.
Il
a
rappelé qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel‘.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont pas
la nationalité française ne peuvent
ni être élus membres du collège électoral
sénatorial, ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers
sont remplacés par les candidats
français
venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés municipale (art.
L.O.
286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
mu:
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
? En application de l'article 10 de La loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-
19, et par dérogation à
l’article L..
2121-17 du CGCT, le quorum est fixé
à un tiers des conseillers présents. En l'absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être convoqué
à au
moins trois jours d'intervalle et
peut alors délibérer sans
condition de quorum (art.
10 de la loi précitée).
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants
il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans
les communes de 9 000 à 30
799 habitants,
il
n'est procédé qu'à
l'attribution de sièges de
suppléants.
Dans les
communes de 30 800 habitants et plus,
il
est
procédé à
l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection des
délégués et
suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1
du code électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres du
conseil
municipal
et que les suppléants sont élus
soit parmi les
membres du conseil
municipal, soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune,
les uns et les autres de
nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant)
a indiqué que conformément aux
articles
L.
284 à
L.
286 du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
....S....délégués (et/ou délégués supplémentaires) et
.......
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de
délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que UMR...
liste de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été joint
au
procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque
le nombre
de
candidats est
supérieur à
deux
cents,
les
bulletins
ne comportent que
le
nom
de
la
liste
et
du candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète des
candidats de chaque
liste est
affichée dans la salle de vote (article R.
138 du code électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque conseiller municipal, à
l’appel de son
nom,
a
fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou
d’un
seul
bulletin plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l'appel
de leur nom a été enregistré Après
le
vote
du
dernier conseiller,
le président
a déclaré le scrutin clos et
les
membres du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé au
dépouillement des
bulletins de vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent, ont été
sans exception
signés
par
les
membres du
bureau
et annexés au
procès-
verbal
avec mention de la cause
de
leur annexion
(bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces
bulletins ou ces enveloppes annexées avec
leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art.
L.
66 du code électoral).
4.
Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’électionCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs A.
Nombre de conseillers présents à l'appel
o
n'ayant pas pris part au vote
b..
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
J8
déposés)
€:
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
d.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
En
bureau
€.
Nombre de suffrages exprimés
A6
(b-(c+4)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire.
Il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du
nombre de
suffrages recueillis par
le nombre
de
sièges qui
lui
ont
déjà été attribués,
plus un,
donne le plus
fort résultat.
Si
plusieurs
listes ont
la même
moyenne pour
l'attribution du
dernier
siège, celui-ci revient à la
liste qui
a obtenu
le plus grand
nombre de suffrages.
En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30 799
habitants,
il
n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE
Nombre de
IQUER
LE NOM
Suffrages
Nombre de délégués
suppléants
|
CANDIDAT TÊTE
DE
obtenus
(ou délégués
LISTE
obtenus
Can l'ordre décroissant des
supplémentaires) obtenus
suffrages obtenus)
| Ensemble
gaur
Unged
16
5
|
3Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
42.
Proclamation des élus Le maire (ou
son
remplaçant) a
proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)
les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
11 a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation
sur chaque liste et dans la
limite du
nombre de
mandats de suppléants
obtenus, conformément à
la
feuille de proclamation
nominative également
jointe
en
annexe
1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
43.
Refus des délégués’ Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
...
...
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est Le suppléant de la même liste venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat non élu de la
liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même
liste devient suppléant. 5.
Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les
délégués de droit présents doivent
faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne s
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membre
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en
cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à
l'élection des sénateurs. Ce choix est
retracé sur la feuille jointe au procès-verbal. 6.
Observations et réclamations’
5 Rayer le 4.3.
en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
€ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 7 Si les observations
et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une
feuille annexe, signée et
paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette
annexion est faite au bas
du paragraphe « Observations et réclamations ».
7Communes
de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7.
Clôture du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10 juillet
2020
à
. A K@.
35.
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
.
heures
et
utes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son
Le maire ou son remplaçant
Le secrétaire
du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à
la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie.
Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis,
avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
8Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les deux conseillers municipaux les
Les deux conseillers municipaux les
plus
À,
plus jeunes
î
#
CRT
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
. LU
GENSHEN
Annexe
1
LitA
ENSEMEES
Pour
UNGERSHEN
MEUSA
Jesn-
(aude
Délavé
Liste
nominative
des
personnes désignées
:
WiNULEL
Mee-Esllh
Dbiaue
La
LAVE
PhÎppe
Délipe
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
NLLER
Colharire
Dé
Les
Ne
FEDERLEU
Lion
Déliqe
GIRGLEU
Laurence
PAS
MOYSES
Aimé
Got
HAGY Sophie
Splé
Liste des personnes désignées : Etc.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe
2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de ...
DA
GERSHET
Liste
A
ENSénee
Pour
un
GEPSHENT
Ligte nominative
des candidats : MEuse#
Jenn- Caux - wWivnege
Este -
danse
Cahenne
- FRDEMEX
Liu
idee
lat
Vous
fie
-
Liste nominative des candidats : Liste C Liste des candidats Et.
10LebedElections
Délégués
et
Suppléants
du
Conseil
Munieipal
en
vue
der
Sénatoriaes.
10
juillet
2020
DECLARATION
DE
CANDIDATURES
ENSEMBLE
POUR
UNGERSHEIM
11-
MENSCH
Jean-Claude
M
43
rue
de
Raedersheim
68190
Ungersheim
25/01/1946
à
Ruelisheim
2-
WINNLEN
Marie-Estelle
F
2c
impasse
des
Vergers
68190
Ungersheim
16/12/1966
à
Colmar
3-
LAVE
Philippe
M
7
rue
Georges
Brassens
68190
Ungersheim
16/02/1959
à
Rixheim
4-
MULLER
Catherine
F_
10a
rue
Cité
du
Moulin
68190
Ungersheim
29/01/1969
à
Mulhouse
5-
FÉDERLEN
Lionel
M
52
rue
de
Feldkirch
68190
Ungersheim
06/08/1970
à
Colmar
6-
BIRGLEN
Laurence
F_3rue
des
Lilas
68190
Ungersheim
11/08/1964
à
Mulhouse
7-
MOYSES
Aimé
M
5
place
de
la
Mairie
10/08/1949
à
Soultz
8-
HABY
Sophie
F
17
rue
du
Mal
Foch
68190
Ungersheim
07/08/1991
à
Colmar