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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP mesures fêtes fin années Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP mesures fêtes fin années)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Laon, le 22 décembre 2016

Communiqué de presse

Fêtes de fin d’année : le Préfet prend des mesures de police administrative afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public

Les fêtes de fin d'année peuvent être le prétexte à des débordements et des troubles portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants. Afin de prévenir les risques d’incidents, M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, des boissons alcoolisées et de carburant dans des récipients transportables, à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Dans un arrêté préfectoral réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne, en date du 21 décembre 2016, trois mesures sont mises en œuvre :

• La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et la vente à emporter de

boissons alcoolisées du 2e au 5e groupe sont interdites du samedi 31 décembre 2016

à 20 heures au dimanche 1er janvier 2017 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

• La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sont interdits à compter du vendredi 30 décembre 2016 et jusqu’au dimanche

1er janvier 2017 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

• La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories 2 à 4 ou K2 à K4, au

sens du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique, sur l'ensemble du

département, à compter du lundi 26 décembre 2016 et jusqu’au dimanche 1er janvier 2017 inclus.

2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02Toutefois, et par dérogation, la vente aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31

mai 2010 susvisé, et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 1er juillet 2015, demeurent autorisées durant cette période.

Rappel de la classification des boissons alcoolisées

- Groupe 2 : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis et jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool.

- Groupe 3 : Vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.

- Groupes 4 et 5 : Rhum et alcool distillé.

Rappel de la classification des artifices de divertissement

- Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation. - Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées. - Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

- Catégorie 4 : Artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02