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Arrêté - 25 AT 1250 ave Saint Jean d Angely travaux gaz de 21h00 à 6h00 du 19 06 au 20 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1250 ave Saint Jean d Angely travaux gaz de 21h00 à 6h00 du 19 06 au 20 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1250
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850)
DU 19/06/2025 AU 20/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/06/2025 émise par SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant 1 RUE DU CHANT DU COQ - ZA DE LA CROIX CADOUE - DSD INDUSTRIE 86240 SMARVES représentée par Monsieur YANN AYRAULT pour le compte de GRDF demeurant 6 RUE AUGUSTE PERRET ZA GREFFERES 17140 LAGORD représentée par Ridwane JADDI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2025 au 20/06/2025 AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850):
Pour le sens de circulation du pont SNCF en direction du Bd JEAN MOULIN de 19h00 à 6h00: La circulation est interdite sauf pour les poids-lourds ;
Le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacement sur trottoirs. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le sens de circulation du Bd JEAN MOULIN en direction du pont SNCF est maintenu pour tous les véhicules de 19h00 à 6h00.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 19/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, une déviation est mise en place de 19h00 à 6h00 pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU NORD jusqu'à la RUE JEAN JAURES
RUE JEAN JAURES, de la RUE DU NORD jusqu'au BOULEVARD DE LA LIBERTE BOULEVARD DE LA LIBERTE, de la RUE JEAN JAURES jusqu'au BOULEVARD JEAN MOULIN (D850)
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en
Page 1 sur 2 N°25_AT_1250 place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Stationnement interdit
SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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