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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0729)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
19 C 0729
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72335) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS METROPOLITAINS - AFFECTATION 2019 - 4EME TRANCHE
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération. Ces projets sont proposés au Conseil de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de :
- Rechercher l’excellence ;
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- Favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- Prendre en compte l’innovation sportive.
L’ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant maximal de 58 500 €
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "affectation 2019 - 4ème tranche ; 19 C 0729
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72335) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 2 / 2
2) D'autoriser le versement de subventions pour un montant maximal de 58 500 Euros aux associations sportives reprises en annexe ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d'un montant maximal de 58 500 Euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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