Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°67 du 26 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°67 du 26 février 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°67 du 26 février 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2026-067

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2026-02-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de

l'habilitation du crématorium de Saint Raphaël situé Boulevard de

l'Aspé - 83700 SAINT-RAPHAËL géré par la SARL « LA

SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL » Habilitation

N° 26-83-0036 (2 pages) Page 3

83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES

POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à

Fréjus (83600) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation

N° 26-83-0203 (3 pages) Page 6

2Préfecture du VAR

83-2026-02-25-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034

du 25 février 2026 portant renouvellement de

l'habilitation du crématorium de Saint Raphaël

situé Boulevard de l'Aspé - 83700

SAINT-RAPHAËL géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ

DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL »

Habilitation N° 26-83-0036

Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 3

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l’habilitation du crématorium de Saint Raphaël situé Boulevard de l’Aspé – 83700 SAINT-RAPHAËL

géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL »

Habilitation N° 26-83-0036

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23, L.2223-40,

L.2223-41, D.2223-99 à D.2223-109-1 ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur

Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur

Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de

Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/94 du 9 mars 2020, portant renouvellement de

l’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE

SAINT-RAPHAËL » sis Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël (83700) valable jusqu’au 14 mars 2026

inclus ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0159 du 25 juillet 2025, portant modification de

l’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Saint-Raphaël, sis Boulevard de l’Aspé

à Saint-Raphaël (83700), géré par « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL » en

raison du changement de gérant ;

Vu le contrat de délégation de service public sous la forme concessive du 1er décembre 2014 ;

Vu le rapport de contrôle du site du 9 octobre 2025 établi par Funéraires de France contrôles

officiels des installations funéraires - RCS 893 816 777 - Roanne, émettant un avis conforme du

crématorium de Saint-Raphaël ;

Vu la demande du 06 janvier 2026 de renouvellement de l’habilitation du CREMATORIUM DE

SAINT-RAPHAËL situé Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël (83700), géré par la SARL « LA

SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL », représentée par, le gérant, Monsieur Cédric

TROUBOUL ;

Considérant la complétude du dossier ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : Le CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL situé Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël

(83700), géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL », représenté par

son gérant, Monsieur Cédric TROUBOUL, est habilité pour exercer l’activité suivante :

9 - Gestion et utilisation d’un crématorium.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0036

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars

2026, et jusqu’au 14 mars 2031 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa

demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités

territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité

des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un

an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du

code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance

des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera

adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information.

Fait à Toulon, le 25 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 5Préfecture du VAR

83-2026-02-25-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066

du 25 février 2026 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES

CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à

Fréjus (83600) géré par la SAS « FUNECAP

SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0203

Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 6

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO»

552 avenue André Léotard à Fréjus (83600)

géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »

Habilitation N° 26-83-0203

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°20-83-0203 du 06 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO » à Fréjus ;

Vu l’avis satisfaisant du 16 décembre 2025 du rapport de vérification de la chambre funéraire établie par l’organisme agréé « BUREAU VERITAS » ;

Vu la demande du 06 février 2026 de renouvellement de l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO », situé 552 avenue André Léotard à Fréjus (83600), formulée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif, de la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch, rue du Souvenir Français à Cuers (83390) ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement « POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO », situé 552 avenue André Léotard à Fréjus (83600), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch, rue du Souvenir Français à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités suivantes :

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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 71° - Transport des corps avant et après mise en bière,

2° -Organisation des obsèques,

3° - Soins de conservation en sous-traitance avec la société « Institut Thanatopraxie Eternal Care » - ITEC, situé 131 Route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120), habilité sous le numéro 25-83-0288,

4° - Fourniture housses, cercueils et accessoires,

6° - Gestion et utilisation chambre funéraire,

7° - Fourniture de corbillards et voitures de deuil,

8° - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0203.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2026, et jusqu’au 01 mars 2031 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Fréjus pour information.

Fait à Toulon, le 25 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 8

Bureau des élections et de la réglementation générale

Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0066 du

Renouvellement d’habilitation n°26-83-0203

Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :

POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO

géré par la SAS FUNECAP SUD-EST

Sis 552 avenue André Léotard – 83600 Fréjus

Transport de corps avant et après mise en bière

3%'%

3%'4&%5

3%&64%5

Tél : 04 94 18 83 83

Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 9