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Déliberation - DEL 2025 182
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_182
RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye doit
transmettre chaque année son rapport d’activité, accompagné du compte administratif,
au Maire de chaque commune membre. Celui-ci est ensuite porté à la connaissance du
Conseil Municipal lors d’une séance publique.
Le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye est un syndicat dit « à la carte », structuré en
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 quatre sections :
• Fourrière (automobile et animale),
• Gestion des Vignes,
• SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours),
• CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
La commune de Chatou adhère aux compétences Fourrière et CSAPA.
DELIBERATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'information transmise à la commission Affaires Générales et Commande Publique par courriel,
Considérant que la Ville de Chatou est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- De prendre acte du rapport d’activité de 2024 du SIVOM de Saint-Germain-en- Laye.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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