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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
Procès Verbal - DEL01 2 122019 Protocole daccord sur le temps de travail du personnel communautaire
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Erckartswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 2 122019 Protocole daccord sur le temps de travail du personnel communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 8 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, R. HELMSTETTER - suppléant -, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, F. MATZ - suppléant -, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant - , A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : MM. A. MEISS - Pourvoir à M. P. MICHEL -, M. MEYER - Pourvoir à M. A. JANUS -, Mme N. CARMAUX - Pourvoir à M. D. BASTIAN -, MM. G. REUTENAUER - Pourvoir à M. D. FOLLENIUS -, F. SCHEYDER - Pourvoir à M. H. DOEPPEN -, Mmes A. LEIPP - Pourvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pourvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pourvoir à M. B. KRIEGER -, J.L. RINIE.
Délibération n°1.2 : Modification du Protocole d’accord sur le temps de travail du personnel communautaire
Vu la délibération n°2 du 16/11/17,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Comité technique lors de sa réunion du 25/11/19,
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-2-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 2
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de MODIFIER à compter du 1er janvier 2020 le Protocole d’accord sur le temps de travail du personnel communautaire ;
* d’ADOPTER sa nouvelle version annexée à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président