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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 16 document comptable BPP DM1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 16 document comptable BPP DM1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : CFP DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 54
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 64
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A1.01 - Opérations non ventilables 69
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 70
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 74
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 81
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 84
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 88
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 90
A1.908 - Fonction 8 - Transports 93
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 97
A2.01 - Opérations non ventilables 99
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 100
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 116
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 117
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 118
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 121
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 128
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30768
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 185.68
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 380.39 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 376.51 3 Dépenses d’équipement brut / population 117.96 4 Encours de dette / population (2) 113.10 5 DGF / population 32.28 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 24.92 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 104.57 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.33 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 20.67 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 852 355,00 III + IV 150 000,00 B1 -1 702 355,00
Investissement I 1 852 355,00 III 150 000,00 B2 -1 702 355,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 702 355,00
Investissement A2 + B2 -1 702 355,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 852 355,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 192 107,00
36 Opération d’équipement n° 36 34 024,00
39 Opération d’équipement n° 39 11 900,00
44 Opération d’équipement n° 44 121 967,00
55 Opération d’équipement n° 55 2 000,00
68 Opération d’équipement n° 68 31 674,00
70 Opération d’équipement n° 70 53 826,00
73 Opération d’équipement n° 73 1 620,00
74 Opération d’équipement n° 74 300 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 138 970,00
78 Opération d’équipement n° 78 95 296,00
79 Opération d’équipement n° 79 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 218 971,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 150 000,00
458101 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 150 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 150 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 150 000,00
458201 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 150 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4,00 4,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4,00 4,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -368 476,00 30 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) -368 476,00 30 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) -368 472,00 30 004,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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5 356 814,00
0,00
5 356 814,00 4,00 4,00 0,00 5 356 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 356 814,00 4,00 4,00 0,00 5 356 810,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
564 375,00 0,00 0,00 0,00 564 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410 000,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
153 075,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
4 642 439,00 4,00 4,00 0,00 4 642 435,00
852 001,00 1,00 1,00 0,00 852 000,00
383 998,00 -2,00 -2,00 0,00 384 000,00
2 225 076,00 5,00 5,00 0,00 2 225 071,00
628 971,00 0,00 0,00 0,00 628 971,00
552 393,00 0,00 0,00 0,00 552 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 13
2 336 654,00
5 356 814,00
979 362,97
4 377 451,03 4,00 4,00 0,00 4 377 447,03
2 336 654,00 -370 576,00 -370 576,00 2 707 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00
647 000,00 15 000,00 15 000,00 632 000,00
1 689 654,00 -385 576,00 -385 576,00 2 075 230,00
2 040 797,03 370 580,00 370 580,00 0,00 1 670 217,03
160 300,00 5 150,00 5 150,00 0,00 155 150,00
1 059 992,03 0,00 0,00 0,00 1 059 992,03
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 992,03 0,00 0,00 0,00 722 992,03
335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
820 505,00 365 430,00 365 430,00 0,00 455 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 505,00 365 430,00 365 430,00 0,00 455 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 15
14 040 444,00
0,00
14 040 444,00 -368 476,00 -368 476,00 0,00 14 408 920,00
2 336 654,00 -370 576,00 -370 576,00 2 707 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00
647 000,00 15 000,00 15 000,00 632 000,00
1 689 654,00 -385 576,00 -385 576,00 2 075 230,00
11 703 790,00 2 100,00 2 100,00 0,00 11 701 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 020,00 500,00 500,00 0,00 3 520,00
103 000,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
11 596 770,00 1 600,00 1 600,00 0,00 11 595 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 247 405,00 1 600,00 1 600,00 0,00 3 245 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 311 510,00 0,00 0,00 0,00 2 311 510,00
2 916 855,00 0,00 0,00 0,00 2 916 855,00
3 121 000,00 0,00 0,00 0,00 3 121 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 16
2 336 654,00
16 838 647,10
5 254 146,10
11 584 501,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 584 501,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 582 501,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 552 501,00
211 960,00 0,00 0,00 0,00 211 960,00
2 311 185,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2 281 185,00
2 933 540,00 0,00 0,00 0,00 2 933 540,00
5 773 080,00 0,00 0,00 0,00 5 773 080,00
347 736,00 0,00 0,00 0,00 347 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4,00 4,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4,00 0,00 4,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 600,00 0,00 1 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 15 000,00 15 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -385 576,00 -385 576,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 100,00 -370 576,00 -368 476,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -368 476,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 365 430,00 0,00 365 430,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 150,00 0,00 5 150,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -385 576,00 -385 576,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 370 580,00 -370 576,00 4,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 000,00 0,00 30 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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4,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 5 356 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 375,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
4,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4 642 435,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4 013 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 971,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 5 356 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 4,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 654 455,00 0,00 4,00 4,00 4,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 455 075,00 0,00 365 430,00 365 430,00 365 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 455 075,00 0,00 365 430,00 365 430,00 365 430,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 155 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00
Total des recettes réelles 947 225,00 0,00 370 580,00 370 580,00 370 580,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 075 230,00 -385 576,00 -385 576,00 -385 576,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 632 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 707 230,00 -370 576,00 -370 576,00 -370 576,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4 642 435,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4 013 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 853,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 971,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 5 356 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13362 Dotation de soutien à l'invest
local
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0916-DE Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 5 356 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 375,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458101 OPERATION POUR COMPTE
DE TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 794 335,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 704,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1 742,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 529,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 937,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 526,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 458,00
3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 119 898,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE BAYNAST
36 RENFORCEMENT PAV
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
44 REHABILITATION
GYMNASE
MAIGNELAY
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
54 MAISON PETITE
ENFANCE
55 Aménagement gare de
Saint Just
62 AMENAGEMENT
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
64 CONTENEURS
DECHETS
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
72 POINT SERVICE
PETITE ENFANCE
MAIGNELAY
MONTIGNY
73 MAISON DE SANTE ST
JUST EN CHAUSSEE
74 FONDS D
INTERVENTION
FONCIER
75 TRES HAUT DEBIT
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
79 POLE INNOVATION
80 MATERIELS
ROULANTS ET
OUTILLAGES
81 CHAUFFERIE BOIS
999 OPNI -OPERATION
NON INDIVIDUALISE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 1,00 0,00 1 001,70
2,00 2,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 42 571,69
0,00 0,00 0,00 17 092,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 780,00
0,00 0,00 0,00 27 969,25
0,00 0,00 0,00 0,00
3,00 3,00 0,00 89 415,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 482,80
0,00 0,00 0,00 30 482,80
3,00 3,00 0,00 119 898,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 050,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 458,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 5 825,11
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0,00 0,00 0,00 5 825,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 825,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 4 645,34
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0,00 0,00 0,00 4 645,34
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0,00 0,00 0,00 4 645,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21571 Matériel ferroviaire
21578 Autre matériel technique
21821 Matériel de transport ferroviaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13311 DGE
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 400,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 92 430,00 92 430,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
67 550,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21738 Autres constructions (mise à dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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-2,00 -2,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
366 040,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
13311 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
2175731 Matériel roulant (mise à dispo)
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 800,00 0,00 48 000,00 48 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : POINT SERVICE PETITE ENFANCE MAIGNELAY MONTIGNY NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
128 860,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : FONDS D INTERVENTION FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE INNOVATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 -1 350,00
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0,00 0,00 0,00 -1 350,00
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0,00 0,00 0,00 -1 350,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
365 430,00 365 430,00 365 430,00 0,00 455 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
273 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 19 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 179 900,00
92 430,00 92 430,00 92 430,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 4,00 4,00 0,00 3 654 455,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 455 075,00 0,00 365 430,00 365 430,00 365 430,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13311 DGE
1338 Autres fonds équip. transférables
13411 DGE
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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-370 576,00 -370 576,00 -370 576,00 2 707 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 14 900,00
0,00 0,00 0,00 29 700,00
0,00 0,00 0,00 18 400,00
0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 4 190,00
0,00 0,00 0,00 10 100,00
0,00 0,00 0,00 37 800,00
0,00 0,00 0,00 33 900,00
0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 0,00 110,00
0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 132 700,00
0,00 0,00 0,00 96 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 632 000,00
-385 576,00 -385 576,00 -385 576,00 2 075 230,00
370 580,00 370 580,00 370 580,00 0,00 947 225,00
0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 155 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281571 Matériel ferroviaire
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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-368 476,00
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-370 576,00 -370 576,00 -370 576,00 -370 576,00 2 707 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 632 000,00
-385 576,00 -385 576,00 -385 576,00 -385 576,00 2 075 230,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 11 701 690,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 106 520,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 3 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 11 595 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 3 245 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 121 000,00
-368 476,00 -368 476,00 0,00 -368 476,00 -368 476,00 0,00 0,00 14 408 920,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 552 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 211 960,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2 281 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 933 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 347 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 121 000,00
-368 476,00 -368 476,00 0,00 -368 476,00 -368 476,00 0,00 0,00 14 408 920,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6037 Variat. stocks march., terrains nus
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 061,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 536,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 841,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 970,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 3 245 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 826,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 067,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 008,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 428,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 326,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 973,00 19 973,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65331 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0916-DE Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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36 000,00
41 836,07
-370 576,00 -370 576,00 -370 576,00 -370 576,00 2 707 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 632 000,00
-385 576,00 -385 576,00 -385 576,00 -385 576,00 2 075 230,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 11 701 690,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 106 520,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 3 520,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 3 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 11 595 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 35 404,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 63
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 424 140,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2 281 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 808 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 909 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 996 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 933 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 517 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 338 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 347 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6037 Variat. stocks march., terrains nus
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70382 Redevances de ski de fond
7066 Redevances services à caractère social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
74124 Régularisation de l'exercice écoulé
744 FCTVA
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 65
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 554 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 11 552 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 143 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 211 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 98 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 973,00
0,00 0,00 0,00 0,00 354 227,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 393 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74758 Participation autres groupements
74788 Autres
748315 Compensation des pertes d'IFER
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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0,00 0,00 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 992,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 367,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 218 608,00 52 415,00 112 652,00 0,00 0,00 524 595,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 193,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 560 608,00 52 415,00 112 652,00 0,00 0,00 616 789,00 714 375,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 803 686,00 1 693 281,00 421 008,00 382 000,00 5 356 814,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 000,00 207 200,00 180 000,00 0,00 552 393,00
204 Subventions d'équipement versées 483 716,00 145 255,00 0,00 0,00 628 971,00
21 Immobilisations corporelles 138 970,00 938 827,00 237 008,00 2 001,00 2 225 076,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 4 000,00 379 998,00 383 998,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 120 000,00 401 999,00 0,00 1,00 852 001,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 65 000,00 208 000,00 0,00 0,00 2 040 797,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 992,03
13 Subventions d'investissement 65 000,00 208 000,00 0,00 0,00 820 505,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 160 300,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 714 375,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 153 075,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 410 000,00
266 Autres formes de participation 1 000,00
458 Opérations sous mandat 150 000,00
RECETTES 1 675 367,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 335 000,00
106 Réserves 722 992,03
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 302 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 153 075,00
458 Opérations sous mandat 160 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 612 089,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 31 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 459 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 36 920,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 23 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 789,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 696,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 497,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 924,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 620,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 051,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 652,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 652,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 652,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 652,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 52 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 36 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 415,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 315,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 81 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 81 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 82
0,00 92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 345 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 185,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 83
92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
216 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
560 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 716,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 716,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 138 970,00 0,00 31 000,00 0,00 803 686,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 716,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 138 970,00 0,00 0,00 0,00 138 970,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 742 000,00 0,00 0,00 0,00 110 255,00 443 826,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 255,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 056,00
213 Constructions 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 999,00
RECETTES 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 300 000,00 97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 281,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 255,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 056,00
213 Constructions 200 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 001,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 999,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 18 000,00 0,00 121 524,00 281 484,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 40 013,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 55 678,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 000,00 0,00 88 524,00 1 793,00 0,00 0,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 008,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 013,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 678,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 317,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,00 0,00 0,00 0,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 379 998,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,00
225 Install., matériel (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 998,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 764 520,00 1 944 472,00 0,00 857 970,00 103 120,00 313 369,00 1 231 593,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 606 805,00 0,00 0,00 85 100,00 223 915,00 380 870,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 218 967,00 0,00 0,00 3 320,00 64 454,00 819 673,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 311 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 116 700,00 0,00 857 970,00 14 700,00 25 000,00 29 530,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 962 740,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 686 236,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 236,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 452 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 913 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 588 485,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 298 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 266 804,00 295 094,00 3 434 221,00 492 627,00 11 703 790,00
011 Charges à caractère général 0,00 92 880,00 63 670,00 1 224 390,00 443 370,00 3 121 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 173 924,00 45 724,00 541 536,00 49 257,00 2 916 855,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311 510,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 185 700,00 1 667 795,00 0,00 3 247 405,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 4 020,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 900,00 90 200,00 2 495 365,00 270 360,00 11 584 501,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 347 736,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 2 320 865,00 0,00 5 773 080,00
731 Fiscalité locale 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 933 540,00
74 Dotations et participations 0,00 9 900,00 0,00 99 000,00 269 000,00 2 311 185,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 90 200,00 67 500,00 1 360,00 211 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 764 520,00
655 Contributions obligatoires 350 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00
661 Charges d'intérêts 103 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 311 510,00
RECETTES 7 962 740,00
708 Autres produits 8 500,00
731 Fiscalité locale 2 913 540,00
732 Fiscalité reversée 1 102 581,00
735 Fraction de TVA 2 349 634,00
741 D.G.F. 993 140,00
744 FCTVA 108 000,00
748 Autres attributions et participations 487 345,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 617 906,00 0,00 209 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 101 940,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 560,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 700,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 141 495,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 9 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 200,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 51 350,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 825,00 0,00 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 731 120,00 0,00 45 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 302 985,00 0,00 13 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 980,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 76 491,00 0,00 16 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 116 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 116 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 472,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 940,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 660,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 195,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 616,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 640,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 815,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 916,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 857 970,00 0,00 0,00 0,00 857 970,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 857 970,00 0,00 0,00 0,00 857 970,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 85 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
628 Divers 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00
647 Autres charges sociales 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
648 Autres charges de personnel 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 170 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 60 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 23 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 9 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 109
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 115 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 34 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 27 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 369,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 610,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 635,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 522,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 810,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 480,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 730,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 724 489,00 145 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 510,00 2 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 110,00 3 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 600,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,00 1 944,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 534,00 86 279,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 180,00 34 567,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,00 290,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 063,00 13 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 60 236,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 52 236,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 287 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 593,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 570,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 140,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 270,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 651,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 49 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 581,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 19 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 855,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 415,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 730,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
RECETTES 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 236,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 236,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 115
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 15 000,00 0,00 4 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00
613 Locations 15 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 259,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 020,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 152 424,00 0,00 266 804,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 680,00 0,00 14 780,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00 2 402,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 100 999,00 0,00 121 258,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 34 335,00 0,00 42 355,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 230,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 7 679,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 29 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 9 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 40 076,00 38 284,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 621,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 24 783,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,00 10 643,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 50,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 1 737,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 25 542,00 186 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 094,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
611 Contrats de prestations de services 18 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56,00 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
641 Rémunérations du personnel 2 533,00 1 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 006,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 652,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
648 Autres charges de personnel 347,00 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,00
651 Aides à la personne 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Subventions 0,00 175 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 300,00
RECETTES 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 470 689,00 45 286,00 557 643,00 1 274 908,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 900,00 300,00 14 800,00 13 970,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 560 900,00 5 000,00 400 000,00 8 710,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 200,00 0,00 9 500,00 99 430,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 350,00 0,00 950,00 720,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 500,00 0,00 5 000,00 17 650,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 000,00 700,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 600,00 0,00 230,00 4 630,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 412,00 296,00 680,00 5 355,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 60 229,00 10 389,00 36 485,00 247 624,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 8 852,00 4 146,00 30 208,00 88 293,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 46,00 5,00 45,00 544,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 400,00 250,00 1 745,00 17 382,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 771 000,00 0,00 41 000,00 770 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 2 354 865,00 105 500,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 865,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 65 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 124
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 695,00 0,00 0,00 0,00 3 434 221,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 970,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 610,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 130,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 743,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 727,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 499,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 777,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 195,00 0,00 0,00 0,00 1 667 195,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 2 495 365,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 865,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 127
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 372,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 506,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 422 255,00 18 000,00 28 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 8 000,00 28 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 385 380,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 391,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 619,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 212 360,00 8 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00 8 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 627,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 380,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 356,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 334,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 360,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
4581 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 150 000,00 10 300,00 160 300,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 150 000,00 10 300,00 160 300,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 150 000,00 10 300,00 160 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 410 300,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 410 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 410 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
300,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 300,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 410 300,00 1 852 355,00 0,00 2 262 655,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 044 230,00 -385 576,00 VI -385 576,00
Ressources propres externes de l’année (a) 335 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 335 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 709 230,00 -385 576,00 -385 576,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 96 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 132 700,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 150 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 37 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 110,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 700,00 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 33 900,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 37 800,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 100,00 0,00 0,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 4 190,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 18 400,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 29 700,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 900,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 66 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 075 230,00 -385 576,00 -385 576,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Accusé de réception en préfecture
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Total
ressources
propres
disponibles
2 658 654,00 150 000,00 979 362,97 722 992,03 4 511 009,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 262 655,00
Ressources propres disponibles VIII 4 511 009,00
Solde IX = VIII – IV (7) 2 248 354,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - DM - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0916-DE
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Date de réception préfecture : 14/12/2021