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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D029U Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D029U)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 30 mars 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-1780/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 006-1780/17/CM

 Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Bilan de la mise à

disposition de l'étude d'impact et des pièces requises

MET 17/2946/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le projet d’extension de la zone d’activités économiques de La Roque d’Anthéron, portant sur une surface de 13 ha, a été déclaré d’intérêt communautaire le 15 janvier 2014 en Conseil de Communauté du Pays d’Aix, et la procédure de Zone d'Aménagement Concerté a été engagée par la délibération en date du 23 avril 2015 qui a aussi défini les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises pour le projet de création de la ZAC.

I – C ADRE REGLEMENTAIRE DE LA MISE A DISPOSITION

Au regard du programme défini et en application des articles R122-3 et R122-3 du Code de l’Environnement, ce projet de ZAC est assujetti à la réalisation d'une étude d'impact. Cette pièce majeure du dossier de création vise notamment à évaluer les impacts que le projet peut avoir sur l'environnement dans ses différentes composantes et à proposer des solutions pour remédier aux éventuels effets négatifs du projet. Ce dossier doit faire l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement.

La Métropole a ainsi saisi l'Autorité de l’État compétente, qui a rendu un avis le 23 septembre 2016.

Par ailleurs, l'article L 122-1-1 du Code de l'Environnement prévoit la mise à disposition du public du dossier, lequel est constitué des pièces et informations suivantes :

• l'étude d'impact relative au projet,

• la demande d'autorisation,

• l'indication des autorités compétentes pour prendre la décision de création de la ZAC et l'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenues les renseignements sur le projet,

• quand ils sont obligatoires, les avis émis par une autorité administrative sur le projet.

Conformément aux articles R122-9 et R122-11 du Code de l'Environnement et comme cela est indiqué dans la délibération 2015_B191 visée ci-dessus, le Bureau communautaire de la CPA a approuvé les modalités suivantes de mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises :

• Mise à disposition du public de l'ensemble des documents accompagnés d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles dans les locaux du Territoire du Pays d'Aix et à la mairie de la Roque d'Anthéron aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pour une durée minimum de 15 jours ;

• Mise à disposition du dossier complet sur le site internet du Territoire du Pays d'Aix.

II – D EROULEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

L'ensemble des pièces requises a été mis à disposition du public, à savoir :

• l'étude d'impact relative au projet,

• l'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, • la demande d'autorisation, correspondant au projet de dossier de création de ZAC s'y rapportant,Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-1780/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017

• l'indication des autorités compétentes pour prendre la décision de création de la ZAC et l'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenues les renseignements sur le projet,

• ainsi que les compléments apportés au dossier suite à l'avis de l'Autorité Environnementale de l’État.

Cette mise à disposition s'est déroulée du lundi 10 octobre au lundi 24 octobre 2016 inclus au siège du Territoire du Pays d'Aix et à la mairie de la Roque d'Anthéron.

Les mesures de publicité correspondantes avec indication des dates et durée de mise à disposition des pièces ainsi que des lieux, jours et heures où le public pouvait prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, consistaient en :

• une insertion d'avis dans le journal La Marseillaise et La Provence en date du jeudi 29 septembre.

• un affichage de l'avis au siège du Territoire du Pays d'Aix à partir du 10 octobre 2016, publication à partir du 10 octobre 2016 de l'avis sur son site internet,

• un affichage de l'avis en mairie de la Roque d'Anthéron en date du 10 octobre 2016, • la mise en place d'un panneau d'affichage de l'avis au format A2 sur les lieux du projet à partir du vendredi 9 octobre 2016.

III - PRISE EN CONSIDERATION DE L' AVIS DE L' AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE L ’ ETAT

L'avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, rendu le 23 septembre 2016 par le Préfet de Région indique : « que l'étude d'impact est de qualité et est conforme aux préconisations du code de l’environnement et proportionnée aux enjeux du territoire concerné » même si elle recommande « dès le stade du dossier de création de la ZAC, de préciser certains points importants de faisabilité de l'opération pour ce qui concerne :

• l’évaluation des incidences et les mesures de réduction d'impact sur les espèces patrimoniales et sur les sites Natura 2000,

• la préservation du réseau local de continuités écologiques,

• l'évaluation de la valeur agronomique des terres consommées par la ZAC dans le cadre d'un bilan global à l’échelle de la commune ».

Aussi, la collectivité a apporté des précisions et compléments sur les points évoqués ci-dessus :

- un complément au sujet du milieu naturel et des mesures de réduction d'impact prises, - une précision sur la consommation d'espaces et de terres agricoles, - un complément sur le volet des déplacements et de modalités de desserte de la zone, - une précision sur les orientations envisagées à ce stade pour le dossier de réalisation.

Ces compléments ont fait partis des pièces mises à disposition du public avec notamment l'étude d'impact et l'avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement.

IV – PRISE EN CONSIDERATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC RECUEILLIES AU COURS DE LA MISE A DISPOSITION

A la clôture de la mise à disposition, aucune observation n’a été inscrite sur les deux registres mis à disposition.

V – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE CE BILAN

Conformément, aux dispositions 3° de l’article R122-11 du Code de l'Environnement, la collectivité doit dresser le bilan de cette mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises et les tenir à disposition du public. Ainsi, la présente délibération qui dresse le bilan de la mise à disposition de l'étudeMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-1780/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017

d'impact sera tenue à disposition du public au siège de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, au siège du Territoire du Pays d'Aix et en mairie de la Roque d'Anthéron. Elle sera également mise en ligne sur le site internet du Territoire du Pays d'Aix.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-7 ; • Le Code de l'Urbanisme, et notamment son article R311-2; ;

• Le Code de l'Environnement et son article L 122-1 et suivants et R122-4 et suivants; ainsi que l’article R122-11;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération 2014_A051,du Conseil communautaire de la CPA du 15 janvier 2014 déclarant d'intérêt communautaire l'opération d'aménagement de l'extension de la zone d'activités du Grand Pont à la Roque d'Anthéron;

• La délibération 2015_B191 du Bureau communautaire de la CPA du 23 avril 2015 décidant le lancement de la ZAC, définissant les modalités de la concertation et les modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact et des pièces requises ;

• L'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement rendu le 23 septembre 2016 ;

• L'étude d'impact et l'ensemble des pièces mises à disposition du public ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 mars 2017.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que conformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’environnement et à la délibération du 23 avril 2015, la collectivité a organisé la mise a disposition du public de l'étude d'impact et des pièces requises.

• Que des réponses précises et concrètes ont été apportées suite aux remarques émises par l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 septembre 2016.

• Que les compléments demandés par l'autorité environnementale dans le cadre de son avis en date du 23 septembre 2016 ont également été mis à la disposition du public.

Délibère

Article 1 :

Est adopté le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et des pièces requises tel que dressé ci-avant, avec prise en considération des observations et propositions recueillies auprès du public au cours de cette procédure.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-1780/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017

Article 2 :

Les modalités de mise à disposition du public du bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises sont définies ainsi :

• Mise à disposition du public de la présente délibération au siège de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, au siège du Territoire du Pays d'Aix et en Mairie de la Roque d'Anthéron,

• Mise en ligne de la présente délibération sur le site internet du Territoire du Pays d'Aix.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement des entreprises,

Zones d’activités, Commerce et Artisanat

Gérard GAZAY