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Compte-Rendu - CR+CM+2019+06+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+06+)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYNAUD, Maire.
PRESENTS : MMES et MM. REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, WAX Nicolas,
GORRE Alfred, ROUSSEL Bruno, Mmes GACHET Edith, RAMBAUD Florence
EXCUSES : MM OLIVIERI Jérôme, CHAPPEL Michel,
ABSENTS : M. BRUNET Michel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 10 mai 2019 suscite des remarques.
Le compte rendu est approuvé par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
M. le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une décision modificative concernant l'achat de petit équipement pour la salle communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'ajout de cette décision modificative à l'ordre par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
ORDRE DU JOUR
Décision modificative
Répartition des sièges 3CMA
Demande d'échange de parcelles
Convention structure multi-accueil Albiez-Montrond
Parcelles soumises ONF
Hameau de la Fesse — intérêt communal
Redevances locaux la Cure
Motion de soutien à la population retraitée
pp
œ
im
à
LE
ER
À
Adhésions Communes Forestières de Savoie, Société d'Économie Alpestre de Savoie
10. Avancement équipements zone de loisirs
11. Travaux en cours — véhicules — engins
12. Questions diverses
1 - DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur Florian PERNET explique qu’il convient d’inscrire au budget le montant de l’achat de vaisselle pour la salle communale (montant pris sur ce qui a été inscrit sur les travaux lors du vote du budget).
p.1 Diminution sur | Augmentation
RibelR ARUGIE crédits votés sur crédits votés
Investissement
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 255$ 324,00 €
Mobilier 2184 324,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
2- RÉPARTITION DES SIÈGES 3CMA
M. le Maire explique que la 3CMA a déjà prévu le nouveau nombre de sièges de représentants à la 3CMA pour le prochain mandat, compte-tenu de la création de la commune nouvelle de la Tour en Maurienne.
Communes Populations Nombre de conseillers membres municipales communautaires titulaires
Saint-Jean-de-Maurienne 7 794 19
Saint-Julien-Montdenis 1 626 4
La Tour-en-Maurienne 1 079 3 Villargondran 868 2
Fontcouverte-La Toussuire 526 2 Jarrier 500 2
Montricher-Albanne 475 2 Albiez-Montrond 381 1
Saint-Sorlin-d’Arves 336 1 Saint-Pancrace 293 1
Saint-Jean-d’Arves 262 1 Villarembert 244 1
Montvernier 226 1 Albiez-Le-Jeune 146 1
14 756 41
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle répartition des sièges à la 3CMA par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
3- DEMANDE D'ÉCHANGE DE PARCELLES
M. le Maire demande à M. Alain DUSSUD d'exposer la demande de M. Thierry QUEZEL-PERON : cette demande concerne l'échange des parcelles ZK 74 et ZK 29 appartenant à M. QUEZEL-PERON contre les parcelles ZL 63, ZL 69, ZL 12 et ZP 166.
La parcelle ZK 74 supporte un chemin communal et la parcelle ZK 29 le brise charge AEP de Combe Frédière.
Le parcelles ZL 63, ZL 69, ZL 12 se trouvent soit pénétrantes soit limitrophes de celles de M. QUEZEL-PERON.
A l'unanimité, les conseillers considèrent cet échange comme étant dans l'intérêt communal :
— le chemin et le brise charge seront sur des parcelles communales
— le tènement foncier de M. QUEZEL-PERON complété des parcelles cédées par la commune permettra ainsi de conforter l'activité agricole de ce secteur.
Pour ce qui concerne la vente de parcelles communales, le conseil se prononcera après qu'une règle générale
concernant les ventes de terrain aura été établie.
4 - CONVENTION STRUCTURE MULTI-ACCUEIL ALBIEZ-MONTROND
M. le Maire présente le texte de la convention soumise à la commune d'Albiez-le-Jeune relative à la répartition du financement de l'équipement multi-accueil par les deux communes. Il précise qu'il a soumis ce texte au conseil juridique de la commune, le cabinet SVP qui l'estime peu clair et incomplet. Il ajoute qu'il a proposé à la commune d'Albiez-Montrond une version remaniée dans la formulation mais qu'il n'a pas reçu de réponse officielle, M. le maire d'Albiez-Montrond lui ayant simplement indiqué verbalement l'opposition de son conseil municipal à toute modification de ce texte.
p.2 M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention en l'état.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'oppose à la signature par le Maire de la convention à l'unanimité par 8 voix.
5 —- PARCELLES SOUMISES ONF
M. le Maire demande à M. DUSSUD d'expliquer le principe des modifications concernant la nouvelle soumission des parcelles forestières à l'ONF.
Il s'agit d'un ajustement des surfaces des parcelles soumises.
Restructuration foncière
Contenance | Surface relevant
e mn ess n° Plan Adresse (lieu-dit) “dl . ne
(ha) (ha)
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1 (P) Le Pinet 0,4575 0,1300
ALBIEZ-LE-JEUNE A 3 Le Pinet 2,6610 2,6610
ALBIEZ-LE-JEUNE A 31 Trelcret 29,3900 29,3900
ALBIEZ-LE-JEUNE A 34 La Fesse 0,9400 0,9400
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1569 |Le Pinet 5,1850 5,1850
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1570 |Le Pinet 0,0530 0,0530
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1571 La Rama 15,2974 15,2974
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1572 |La Rama 2,4882 2,4882
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1573 La Rama 0,1178 0,1178
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1574 |La Rama 0,3666 0,3666
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1575 La Rama 19,6140 19,6140
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1576 |L'Entrée 3,8300 3,8300
ALBIEZ-LE-JEUNE A 1577 |Cret de la Charre 20,6920 20,6920
ALBIEZ-LE-JEUNE C 398 La Saussaz 3,2730 3,2730
ALBIEZ-LE-JEUNE C 407 Mont Tissot 9,7000 9,7000
ALBIEZ-LE-JEUNE C 411(P) |Derrière Lachat 7,8250 2,1900
ALBIEZ-LE-JEUNE C 412 (P) |Derrière Lachat 38,8170 7,2400
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2260 Les Aiguilles 7,9538 7,9538
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2302 Mont Tissot 41,9750 41,9750
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2303 Mont Tissot 1,7150 1,7150
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2304 |Mont Tissot 3,6601 3,6601
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2305 Mont Tissot 0,1568 0,1568
ALBIEZ-LE-JEUNE € 2306 Mont Tissot 0,1011 0,1011
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2307 Mont Tissot 0,1435 0,1435
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2308 Mont Tissot 0,0715 0,0715
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2309 Mont Tissot 1,5234 1,5234
ALBIEZ-LE-JEUNE € 2310 Mont Tissot 3,4962 3,4962
ALBIEZ-LE-JEUNE € 2311 Mont Tissot 2,6455 2,6455
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2312 Mont Tissot 18,0627 18,0627
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2313 Mont Tissot 7,1769 7,1769
ALBIEZ-LE-JEUNE GC 2314 |Mont Tissot 1,6753 1,6753
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2315 Mont Tissot 10,3151 10,3151
ALBIEZ-LE-JEUNE É 2316 Mont Tissot 0,1349 0,1349
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2317 Mont Tissot 3,4920 3,4920
ALBIEZ-LE-JEUNE C 2318 Mont Tissot 3,3830 3,3830
ALBIEZ-LE-JEUNE € 2319 (P) |Le Grand Bernard 34,7669 11,6900
ALBIEZ-LE-JEUNE € 2320 (P) |Le Grand Bernard 9,9931 7,9900
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1683 L'Arcossais 13,1050 13,1050
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1687 (P) |L'arpettaz 43,7450 3,7000
p.3 ALBIEZ-LE-JEUNE D 1688 Combe de l'Arpettaz 7,5900 7,5900
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1690 |Le Verney 11,9700 11,9700
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1691 Roche Noire 1,6100 1,6100
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1759 |Roche Noire 8,4650 8,4650
ALBIEZ-LE-JEUNE D 771 Le Coulevrey 14,5840 14,5840
ALBIEZ-LE-JEUNE D 1783 Roche Noire 15,5750 15,5750
429,7933 327,1288
Nouvelles applications au Régime Forestier
Surface de nn
Commune Section] Numéro pi pour. (en ha) l'application
du RF (en ha)
ALBIEZ-LE-JEUNE |0D 1669 2,1490 2,1490
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1767 2,5779 2,5779
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1768 1,5240 1,5240
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1769 24,3194 12,4400
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1774 7,3470 7,3470
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1776 2,2235 2,2235
ALBIEZ-LE-JEUNE |0D 1777 1,2071 1,2071
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1779 1,5474 1,5474
ALBIEZ-LE-JEUNE | 0D 1780 2,7315 2,7315
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZC 92 1,7918 1,7918
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZD 33 0,2165 0,2165
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZD 50 0,2300 0,2300
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZN 10 0,2615 0,2615
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZN 71 0,1722 0,1722
ALBIEZ-LE-JEUNE |ZC 6 0,4885 0,4885 |Bien à jouissance héréditaire
— 36,9079
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la délibération concernant la restructuration des parcelles soumises par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
6 - HAMEAU DE LA FESSE — INTÉRÊT COMMUNAL
M. le Maire expose qu'il serait regrettable que le hameau de la Fesse, actuellement en indivision, dont certains bâtiments commencent à tomber en ruines, ne finisse par disparaître totalement si aucune décision n'est prise à court ou moyen terme, les héritiers de cette indivision semblant avoir des difficultés à régler la
succession.
Il indique que ce hameau présente un intérêt patrimonial indéniable et que son abandon nuiraït à l'intérêt touristique ou même économique de la commune et qu'il existe la solution d'un recours à l'EPFL
(Établissement Public Foncier Local) pour mettre fin à cette situation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare que le hameau de la Fesse présente un intérêt patrimonial, touristique ou économique et se déclare favorable à l'éventualité de solliciter l'EPFL
pour son rachat, par 8 voix pour.
7 - REDEVANCES LOCAUX LA CURE
Mme Edith GACHET et M. Florian PERNET ne prennent pas part au débat ni au vote et quittent la salle.
M. le Maire indique qu'il conviendrait d'harmoniser le niveau des redevances d'occupation des locaux de la cure et le la salle de classe rénovée afin que le montant de cette dernière ne devienne pas dissuasif.
p.4 Il ajoute qu'il n'est pas opposé à une diminution de ces redevances pour soutenir l'activité économique qui a démarré dans ces locaux.
Le conseil municipal s'accorde pour fixer le montant des loyers des 2 locaux de la Cure à 100 € par mois. Les membres du conseil municipal présents pendant la discussion précisent que cette décision n'est pas rétroactive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le loyer des deux locaux d'activité de la Cure à 100 € par mois à compter du 1er juillet 2019, sans effet rétroactif, par 6 voix pour, 0 voix contre, Mme Edith GACHET et M. Florian PERNET, absents de la salle ne prenant pas part au vote).
Mme Édith GACHET et M. Florian PERNET réintègrent la salle du conseil.
Concernant l'ancienne salle de classe, le conseil municipal souhaite fixer le montant du loyer à 250 € par
mois, en précisant que ce local doit être réservé à une activité, compatible avec sa configuration et sa destination. Une action doit être entreprise afin de le mettre sur le marché de la location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l'unanimité le montant du loyer de la salle de classe à 250 € par mois, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Mme Florence RAMBAUD quitte la séance à 22h15.
8 —- MOTION DE SOUTIEN À LA POPULATION RETRAITÉE
M. le Maire expose la demande du regroupement de syndicats figurant en annexe.
Proposition de motion :
Motion de soutien à la population retraitée
Nous, élus de la commune d’Albiez-le-Jeune dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :
-_ la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,
- la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de
retraités,
Cette situation contribue à l'appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une
hausse des demandes d'aide auprès de la commune et réduit les capacités d'action des retraités en
faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
Nous demandons la prise de mesures d'urgence (hausse des pensions) en faveur de l'ensemble des 17
millions de retraités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir cette motion par 3 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
9 - ADHÉSIONS COMMUNES FORESTIÈRES DE SAVOIE, SOCIETÉ D'ÉCONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE
M. DUSSUD présente l'Association des Communes Forestières de Savoie dont l'objet est de défendre les intérêts des communes forestières et les aider dans la gestion de leur patrimoine forestier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'adhésion à l'association des communes forestières de Savoie par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Adhésion à la Société d'Économie Alpestre :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à la Société d'Économie
Alpestre de Savoie par 6 voix et 1 abstention (M. Alfred GORRE).
p.5 10 - AVANCEMENT ÉQUIPEMENTS ZONE DE LOISIRS
le Maire indique qu'une table de ping-pong a été commandée. Les conseillers devront se rendre sur place pour déterminer son implantation.
Le « tape-cul » sera déposé, son état dégradé pouvant devenir dangereux.
La construction d'un barbecue vertical (pour éviter la production de dioxine due à la combustion des graisses animales) est prévue, mais en attendant sa réalisation, un barbecue métallique disponible au garage
communal sera installé.
M. Florian PERNET indique que la location d'une mini pelle est nécessaire pour achever le modelage des bosses du circuit vélo. Il va s'informer du coût et des conditions de location de cet engin et de la possibilité de trouver un conducteur bénévole pour sa conduite.
Il va reprendre l’achèvement du skate park dès le début des vacances scolaires.
Des travaux routiers vont avoir lieu à proximité, l'entreprise chargée de ces travaux a sollicité la commune pour l'entreposage de matériaux à proximité du court de tennis. Ce sera l'occasion de ranger et nottyer ce secteur.
11 - TRAVAUX EN COURS - VÉHICULES — ENGINS
- Travaux : M. Alain DUSSUD informe le conseil municipal que l'installation des équipements du sentier des légendes qui réalise avec l’aide de l'employé municipal est en cours .
La campagne de fauchage des bords de route débutera après floraison d'un maximum d'espèces locales.
En ce qui concerne le toit du préau, la solution envisagée serait de remplacer les couvre-joints et de repeindre les tôles existantes. Il est prévu, une fois le chéneau remplacé, d'installer un gabion le long du toit du préau afin de le protéger des véhicules venant stationner et du déneigement.
- Véhicules : le pick-up est en bon état. La colonne de direction du Kangoo a été remplacée, la révision et le contrôle technique sont en cours.
- Engins : le tractopelle est en attente de diagnostic depuis bientôt un mois à Hermillon. Cela handicape fortement la commune. De nombreux travaux restent en attente à cause de cela. La décision de le ramener
sera prise le 24 juin en attendant de faire appel à un autre réparateur avant l'hiver prochain.
12 —- QUESTIONS DIVERSES
- Réunion publique avec les représentants de la société VOLTALIA le mercredi 10 juillet à 18h.
- M. le Maire a recontacté la société Camping-Car Park pour étudier la faisabilité d'une aire de camping- cars sur la commune. Vendredi 28 juin, M. BRIAM représentant cette société viendra sur place pour rencontrer les conseillers municipaux.
- M. le Maire a sollicité Maurienne tourisme pour étudier la faisabilité de numéroter les virages de la route de Villargondran à Albiez-le-Jeune, de nommer le col situé à l'entrée de la commune (lieu-dit de la Confrérie) et de réhabiliter la maison cantonnière. Maurienne Tourisme. va soumettre ce projet au Département via l'association AGATE.
- Tableau d'évolution de la DGF depuis 2012 (50022€ en 2012, 40823€ en 2013) et tableau pour le FPIC :
Dotation
2012 39 962 €
2013 40 823 €
2014 39 103 €
2015 35 540 € :
2016 29265e| 611%
2017 26 849 €
2018 26978 €
2019 25 531€
FPIC
2017 5 491€
2018 6209€| +41,56%
2019 7773 €
p.6 Une réunion de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) aura lieu le 25 juin 2019 avec entre autres pour objets :
- le reversement à la commune de la taxe de séjour désormais perçue par la 3CMA via l'attribution de compensation.
- le reversement, partiel ou total aux communes de la DGF touristique désormais perçue par la 3CMA via l'attribution de compensation.
- Pique-nique intercommunal le dimanche 23 juin à la zone de loisirs.
La nouvelle photocopieuse a été installée par le nouveau prestataire (entreprise locale) le 20 juin. Elle permettra de réaliser une économie d'environ 1 200 € par an. De technologie jet d'encre professionnelle, cette machine ne génère pas de pollution (ozone, particules fines, bruit). Le contrat avec le précédent prestataire est arrivé à échéance et a été dénoncé par la commune.
- Cimetière : devant la difficulté de désherber les allées, du fait de l'interdiction d'utilisation des désherbants
habituels, il a été décidé de les laisser s'enherber et de procéder à une tonte régulière afin d'obtenir un
cimetière à l'anglo-saxonne.
La séance est levée à 23h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Florian PERNET M. Jean-Michel REYNAUD
pr
p.7