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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 288 MAD JAI Alai Sjjp Pour Ados
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 288 MAD JAI Alai Sjjp Pour Ados)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Industrie,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DC2022_207-AU
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, déléguant directement certaines attributions au Président et notamment son 19 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers , bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arnaud FONTAINE, 15ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu l’arrêté du Président en date du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Muriel HOUET, Conseillère déléguées territoriale, chargée d’une mission d’appui auprès de Monsieur Arnaud FONTAINE, 15 ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la nécessité de mise à disposition de locaux permettant une organisation opérationnelle des accueils de loisirs adolescents sur le territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, pour la mise à disposition des locaux communaux pendant une durée d’un an renouvelable à compter de septembre 2022.
ARTICLE 2 : Des frais de fonctionnement d’un montant de 25,00 € par jour d’occupation seront facturés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
#signature#
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220831-DC2022_288-AU
et il en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n se se se e e se se se se se se se se e se se e se se e se e e se se s se e s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s ra a ra ra ra ra ra ra a ra ra ra a a a a a ra a a ra a a ra ra a a ra ra r ra r r r ren n n ndu
Signé électroniquement par : Muriel HOUET
Date de signature : 31/08/2022
Qualité : Référente et animatrice du Pôle territorial Pays de Bidache - Mission d'appui auprès du 15ème Vice-président sur la petite enfance et l'enfance
Publié le 02/09/2022