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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 195 convention reprise filiere responsabilite elargie producteur pour huiles minerales ou synthetiques bordereau
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 195 convention reprise filiere responsabilite elargie producteur pour huiles minerales ou synthetiques bordereau)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : CC_2022_195
Date de la décision : 2022-09-29 00:00:00+02
Objet : Convention de reprise filière Responsabilité
Élargie du Producteur pour les huiles minérales
ou synthétiques
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 059-200041960-20220929-CC_2022_195-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200041960-20220929-CC_2022_195-DE-1-1_0.xml text/xml 932
Nom original :
acte.pdf application/pdf 143752
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20220929-CC_2022_195-DE-1-1_1.p
df
application/pdf 143752
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 29 septembre 2022 à 09h51min08s Dépôt dans un état d'attente
Posté 3 octobre 2022 à 09h07min35s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE
En attente de transmission 3 octobre 2022 à 09h07min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 octobre 2022 à 09h07min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 09h07min58s Reçu par le MI le 2022-10-03
Page 1 ADULLACT
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