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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260330DEL039 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département de la Vendée
Commune de LE PERR1ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
24/03/2026 19 19 19
Séance ? 03 30/03/2026
Délibération 039/7.5
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr ABU AITA Maher, Maire. Membres présents : Mr ABU-AITA Maher, Mme GALIPAUD Isabelle, Mr CHAUVIN Yannick, Mme ARTUS Pauline, Mr POUGEARD Pierre, Mme VRIGNAUD Noëmie, Mr AVERTY Julien, Mme PONT01ZEAU Fabienne, Mr CA1VEAU Guillaume, Mme BESSEAU Martine, Mr HARDY Dorian, Mme BILLET Sabine, Mr JANOVET Stéphane, Mme MOURAIN Usa, Mr LAVOIX Xavier, Mme COUTHOUIS Elodie, Mr MAUVOISIN- DELAVAUD Eric, Mme DEJONCKHEERE Emmanuella, Mr BLANCHET Thierry Mme ARTUS Pauh'ne a été élue secrétaire. OBJET : Subvention à ['association ['Envoi du Perrier Vu la délibération n°003/7.1 du 27/02/2026 portant approbation du budget primitif 2026 ; Suite au courrier de demande de subvention de l'Association « l* Envoi du Perrier » en date du 5 janvier 2026 ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que cette association communale élève des pigeons à des fins de compétition mais aussi dans un but pédagogique et événementiel. Elle sollicite la commune pour le versement d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 de 800€. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur le versement de cette subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'assodation « l* Envoi du Perrier » une subvention de fonctionnement de 800€ pour l'année 2026.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme Monsieur le Maire Maher ABU AITA
La secrétaire de séance Mme ARTUS Pauline La présente délibération peut faire {'objet d'un recours contentieux devant le Tnbunal administratif de Nantes (6 allée de ta'Olonette - A404\ NANTES Cedex 01) dans un détai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunai administratif peut également être saïsî par l'appiication « Télérecours citoyens» accessjble à partir du site www. teterecours.fr.