Compte-Rendu - cr+rc+du+11.03

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Compte-Rendu - cr+rc+du+11.03 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+11.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie, _À Ca COMPTE RENDU DES RÉUNIONS La

S DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Aurseulles

L'an deux mil vingt et un, onze mars, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 52 Rue de la

Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire

d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval- Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de

Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de

Feugueroiles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme

HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN

Christian, Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Était absent excusé :

M LEBRUN Basile a donné Procuration à M LEGUAY Gérard, Maire d'Aurseulles.

Etaient absents : //

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de conseillers votants 23

Ordre du Jour

1 Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 27 janvier 2021

Point 6.2 : Remboursement des heures complémentaires / heures supplémentaires

Monsieur Denis EUSTACHE fait remarquer une erreur de frappe dans le paragraphe : « Monsieur Le Maire propose qu'une délibération spécifie autorisant le paiement des heures complémentaires et supplémen- faires pour l'ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise ».

l'aurait dû être écrit : « Monsieur Le Maire propose qu'une délibération spécifique autorisant... ». Le Conseil Municipal approuve cette remarque.

Point 7 : Formation des élus

Madame Alexandra MERLET souhaïte avoir des précisions sur le nombre d'heures accordées.

Réunion conseil municipal en date du 11.03.2021 : Page 1/9Réponse apportée Le nombre d'heures est de 20 heures par an soit 3 jours par an ; égal 18 jours pour le

mandat de 6 ans.

Le compte rendu de la réunion du conseil en date du 27 janvier 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Scolaire Organisation du Temps Scolaire 2021-2024

D 2021.03.11-08

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune d'Aurseulles a opté pour le l'organisation dérogatoire du temps scolaire depuis la fin des TAPS (Activités Périscolaires) en 2018 pour 3 années. Par conséquent, cette dérogation arrive à échéance au terme de l’année scolaire 2020/2021.

L'organisation doit normalement s'organiser sur 4.5 jours par semaine. Cependant, au vu du bilan de l'organisation actuelle :

° Rythme de l'enfant / temps de repos mieux équilibré, moins de fatigue le vendredi e Meilleure articulation entre les temps maison et écoie

e _Les enfants passent moins de temps en garderie

Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire pour permettre à l’école d’Aurseulles de fonctionner sur 4 jours par semaine et rappelle que l'avis favorable du Conseil d’'Ecole est requis. ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de

reconduire le dispositif dérogatoire. Ainsi à compter de la rentrée 2021/2022 et pour les deux années sui- vantes les horaires de classe sollicités sont les suivants :

Matin Soir

ANCTOVILLE 8h45 — 12h00 13h30 — 16h15

SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 8h55 — 12h10 13h40 — 16h25

Ces horaires sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'application du protocole sanitaire COVID 19 (ren- trée des classes décalées afin d'éviter le brassage).

La demande sera transmise aux services de l'Inspection Académique pour validation.

4. PBl Approbation du rapport de la CLECT

D 2021.03.11-09

Monsieur Le Maire explique à l'assemblée le rapport de la CLECT Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

La commission fait le bilan annuel des charges transférées :

°__ Urbanisme ADS (Autorisation du Droit des Sols) : participation au prorata de la population.

* Voirie: participation au prorata de la population et de la longueur de de voirie

« Entretien des sentiers de randonnées : les anciens chemins sont à la charge de PBI, pour les nou- veaux chemins selon la valeur d'entretien

La taxe professionnelle à été remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée à la fois : d'une cotisation sur les valeurs foncières des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

C'est pourquoi des communes reçoivent ou versent des attributions de compensations à PBI.

Pour AURSEULLES, la participation de 2020 était de 45 677.00 €, cette année elle est de 45 842.00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Réunion conseil municipal en date du 11.03.2021 | ° Page 2/9Vu la délibération n° 20200716-13 du conseil communautaire de la Communauté de communes Pré Bocage

Intercom approuvant la création de la CLECT ;

Vu les services communs mis en place pour répondre à la demande des

communes adhérentes en matière

d'ADS et d'urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté

de communes Pré-Bocage

Intercom issue de la fusion de la communauté de communes Aunay-Caumont

Intercom et de la communau-

té de communes Villers-Bocage Intercom et de l'extension à la commune

du Plessis-Grimoult ;

Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 15 février 2021 ;

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des

impôts, la CLECT, dans sa

séance du 15 février 2021 a approuvé à l'unanimité les transferts de charges

liés aux nouvelles voies à inté-

grer à la voirie intercommunale, le coût des sentiers de randonnées,

le coût du service de ADS et les do-

cuments d'urbanisme. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Le V de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit quatre types de procédures de

révision de l'AC :

* La révision libre qui nécessite un accord entre l'EPCI et ses communes

membres ;

« La révision liée à tout transfert de charges entre l'EPCI et ses communes

membres ;

° La révision unilatérale du montant de l'AC opérée sans accord entre l'EPCI

et ses communes

membres ;

* La révision individualisée qui nécessite un accord entre l'EPCI et une majorité

qualifiée de ses com-

munes membres.

Dans notre cas, nous sommes en révision libre. Celle-ci nécessite un accord

entre l'ÉPCI et ses communes

membres : Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant

de l'AC suppose la réunion de trois

conditions cumulatives :

* Une délibération à la majorité des deux-iers du conseil communautaire sur

le montant révisé de

l'AC ;

* Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;

* Que cette délibération tienne compte de l'évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rap-

port.

il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT et le

montant de vos attributions

de compensation.

IL est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

*__ Approuver le rapport de la CLECT en date du 15 février 2021 tel que présenté

en annexe ;

Y Autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de

Fapplication de la présente délibération et à signer tout document se rapportant

à cette affaire

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès

de pouvoir dans un délai de

deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication

et de sa notification au re-

présentant de l'Etat dans le département.

5. Bail Rural terres de Torteval-Quesnay

D 2021.03.11-10

Vu l'appel à candidature pour le bail des terres sises à Torteval-Quesnay publiée

le 18 décembre 2020 avec

la limite de dépôt des dossiers au 20 janvier 2021.

526 A 0034 La petite pièce 52a70ca

526 A 0035 La Grande Pièce 1 ha

32 a 85 ca

526 A 0039 La Pièce dessus le Costil À ha

79 a 15 ca

526 A 0040 La Pièce sous le Costil

22 A 45 ca

526 A 0042 Le Costil

41 a 00 ca

695 B 0192 Le Pré de la Planche

27 a 26 ca

Contenance totale 4 ha

55 a 41 ca

Reunion conseil municipal en date du 11.03.2021 7 : Page 3/9Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu 2 demandes de candidatures. Monsieur Le Maire donne lecture des courriers des candidatures qu'il a reçu :

- Monsieur PERRINE Emmanuel

- Monsieur GERVAIS Ludovic

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL, Maire délégué de Torteval- Quesnay pour donner des informations sur la qualité des terres mises en location et il ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer au vote à bulletin secret pour le choix du candidat:

Monsieur PERRINE Emmanuel 2 VOIX

Monsieur GERVAIS Ludovic 17 VOIX

Bulletin blanc 3 VOIX

Bulletin nul 1 VOIX

Par 17 VOIX POUR, le bail est accordé à Monsieur GERVAIS Ludovic.

A l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal :

Fixe le montant du fermage annuel à 180.00 € (cent quatre-vingt euro) de l'hectare.

“Dit que le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence au 29 mars 2021 et pour se terminer le 28 mars 2030, payable en deux termes.

Y__ Autorise Monsieur Le Maire à rédiger un bail sous seing privé et à signer tous documents afférents à cette location.

6. Travaux bâtiments communaux

6.1. Travaux de rénovation du plafond de la salle des fêtes Anctoville choix des prestataires

D 2021-03.11-11

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX pour détailler les devis reçus pour la rénova- tion du plafond de la salle des fêtes d'ANCTOVILLE. Un tableau des devis proposés par les fournisseurs est

remis à chaque élu.

Isolation du plafond

Ban is 4 Prix HT. T.T-C. ENTREPRISES | Désignation des travaux Quantité | unité unitaire en euros en eurcs

démolition de plafond en dalles suspen-

dues et transport des gravats 140 | m2 9,68 1 348,20

Dépose de l'isolant sous comble non

compris évacuation et transport des 140 | m2 9,67 1 353,80

gravats

Dépose bouches ventilation stockage Fe pour réemploi 8 | unitaire 11,74 93,92

Dépose luminaires compris mise en

attente des cäblages, non compris éva- 9 | unitaire 14,09 126,81 cuation et transport des gravats

AFIP 1643 Agencement | transport des gravats 1 [unitaire 3 164,33

Femelure enlèvement des gravats jusqu'à la dé- 156,0 Platerie charge non compris chargement, taxes 1 | forfait 0 156,00 VERSON locales

Fourniture et pose d'une ossature mon-

tage des porteurs Plafond acoustique en

fibres minérales dimension 600 x 600 140 | m2 69,54 9 735,60

fourniture et mise en place d'un isolant

combles perdus laine de verre ép 300 mm

Raccordement bouches ventilation y

compris mise en place encastrement 8 | unitaire 23,48 187,84 dans la structure modulaire

déplacement 7 | jours 82,16 575,12

Réunion conseil municipal en date du 11.03.2021 E Page 4/9&|

Total T.V.A. à 20% 13

741,62 16 489,94

Remise CEE certificat économie énergie 113131

1 357,57

Total après remise

15 132,37

Dépose et évacuation des dalles de laine ai 1

de verre et de l'ossature À [unitaire 720,00 1 720,00

Fourniture et pose d'une ossature métal-

lique blanche Fourniture et mise en

COSTIL œuvre de laine de roche ép 200 mm 140 | m2 59,00 8 260,00

VILLERS- Fourniture et pose de dalles de plafond

BOCAGE en panneau de laine de roche

bandeau pourtour en panneau mélaminé Li 1 blanc 1 [unitaire 480,00 1 480,00

Total T.V.A. à 20% 11

460,00 43 752,00

Éclairage

ENTREPRISES Déstgnati de . nat HT.

TT.C.

ésignation des travaux Quantité unité Prix unitaire en euros en euros

Eunnale dalle 60 x 60 Philips à 47 unitaire 104,50 1 776,50 2 131,80

Parck Philips à led dans le bar 1 unitaire 149,30 149,30

179,16

ARC' ELEC Parck Philips à led dans l'entrée 2 unitaire

105,60 211,20 253,44

Sermentot Petite fourniture 1 unitaire 55,00 55,00 66,00

information complémentaire garantie pièces et main d'œuvre 2 ans tout appareil

Total T.V.A. à 20% 2

192,00 2 630,40

Fourniture et pose dalle led 60 x 60 12 l'unitaire 67,00 804,00

964,80

encastrable

Fourniture et pose DOWNLIGHAT os IRIS LED diamètre 300 encastrable 18 | unitaire 68,00 1 224,00 1 468,80

Anctoville - ,

Fourniture et pose néon LED 3 | unitaire 56,00 168,00 201,60 étanche

Total T.V.A. à 20%

2 196,00 2 635,20

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de passer au vote pour le choix des prestataires :

* Pour les travaux d'isolation du plafond : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés décide de prendre SARL COSTIL, l'entreprise la mieux disante, pour un montant

de 11 460 € H.T. soit 13 752.00 € T.T.C.

* Pourles travaux d'électricité : ARC'ELEC 1 VOIX, IRIS 22 VOIX

Par 22 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide de prendre l’entreprise IRIS, pour un montant de 2 196.00

€ HIT. soit 2 635.20 € T.T.C.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

_ Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et tous documents afférents à

ce dossier.

-__ Sokicite un audit énergétique.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021.

6.2. Travaux de rénovation du plafond de la salle des fêtes Demande de subventions

D 2021.03.11-12

Réunion conseil municipal en date-du 11.03.2021 * :

-- Page 5/9Vu l'éligibilité de la commune aux dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Vu le dispositif d'aide départementale d'Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR).

Vu le dispositif d'aide de Certificat Économie d'Énergie (CEE).

Vu le budget communal.

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation du plafond de la salle des fêtes d'Anctoville et dont le coût prévisionnel s'élève à 13 656.00 € HT soit 16 387.20 € TTC est susceptible de bénéficier de subven-

tions :

* au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

* au titre de la dotation soutien investissement Local (DSIL)

«au titre d'une aide départementale d'Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR)

* au titre du dispositif de Certificat Économie d'Énergie (CEE)

Le plan de financement

Ce dossier sera autofinancé, déduction faite des subventions obtenues (DETR-DSIL-APCR-CEE).

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : au cours du 3è" trimestre 2021.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportéra les éléments suivants :

- notice explicative

- délibération du Conseil Municipal

- plan de financement prévisionnel

- les devis

-_ l'échéancier de réalisation de l'opération

- attestation de non-commencement de travaux

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

-__ D'arrêter le projet de rénovation du plafond de la salle des fêtes d’Anctoville.

- _ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

- De solliciter une subvention au titre de la DETR.

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL.

- De solliciter une subvention au titre de l'APCR

- De solliciter une subvention CEE

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et de signer tous documents en lien avec ce projet.

6.3. Travaux assainissement atelier d’Anctoville

Pour la constitution du dossier d'assainissement de l'atelier communal d’Anctoville, Monsieur Le Maire in-

forme l'assemblée qu'il est nécessaire de fournir l'étude de filière.

Monsieur Le Maire propose de demander des devis à l'entreprise LÉCANU AUBE de Longraye et l'entreprise LEROYER Travaux Publics de La Bigne.

A l'unanimité, des membres présents et représentés, Le conseil accepte la demande.

6.4. Travaux assainissement atelier d’Anctoville demande de subventions

D 2021.11.03-13

Vu le dispositif d'aide départementale d'Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR).

Vu le dispositif d'aide par l'Agence de l'eau.

Vu le budget communal.

Monsieur le Maire expose que les travaux d'assainissement à l'atelier d'Anctoville est susceptible de bénéfi- cier de subventions :

Réunion conseil municipal en date du 11.03.2021 : Page 6/9 ::« au titre d'une aide départementale d'Aménagement des Petites Communes

Rurales (APCR).

« au titre du dispositif de l'Agence de l'Eau.

Le plan de financement

Ge dossier sera autofinancé, déduction faite des subventions obtenues (APCR- agence de l'eau).

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : au cours du 3ème trimestre 2021.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les

éléments suivants :

-__ notice explicative

= délibération du Conseil Municipal

- plan de financement prévisionnel

- les devis

l'échéancier de réalisation de l'opération

___ attestation de non-commencement de travaux

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité des

membres présents et représentés décide :

-_ D’arrêter le projet de travaux d'assainissement de l'atelier d'Anctovilie

- D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

- De solliciter une subvention au titre de l'APCR. ?

_ De solliciter une subvention au titre de l'agence de l'eau.

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et de signer tous documents en lien

avec ce projet.

7. Renouvellement du parc photocopieur

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de renouveler le parc photocopieur des mairies et des écoles.

ILest remis à chaque élu un tableau récapitulatif de la situation actuelle à savoir plusieurs

fournisseurs ; des

équipements en achat et en location. Et un tableau de proposition pour le renouvellement

du parc.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Situation actuelle location et maintenance imprimantes! copieurs

cour moyen | cour DERUTIFIN TARIE

MODELE | acquis | TTC CONTRAT MAINTENANCE MAINTENANCE

Achat 0,004827 noires 507,62/an

ECOLE | RICOH 2017 2040,00 0.045912 couleur 8.5%len ANGTOVILLÉ Achat 0,008156 noi 1 278,164 cha , noires 6An MAIRIE | RIGOH 2013 3247,00 0.069912 couleur 8,5%lan

Achat 000833 noires Forfail timestel indexé

LONGRAYE | MAIRIE | REXROTARY | 2038 2640,00 0,0983 couleur GIETR soit 269E/an

10/04/2018 au 4500 noires

ST GERMAIN MAIRIE | REX ROTARY Location 282,62/TR 10/04/2023 (21 Loy} 0,008 nairas pas de couleur

D'EGTOT s 10/04/2019 au 0,00432 noires ECOLE | KODEN Location | 216,007 | 1O42p4 G24 Loy) | 0.043 couleur B96TR soit 2366/an

1200 copies NS = . Forfail trimestriel inclexé

TORTEVAL | MAIRIE | KODEN Location | 232.407 | 91/04/2017 eu 0.006747 noires 70,008 soil 280,00€/an 01/04/2020 800 coples 1O,008TR S Fin loc défintive 30/06/2021 0067474

LT PrOTAU DES:

Réunion conseil municipal en date du 11.03:2021- ‘

Page 7/9PROPOSITIONS

ACHATEHT

FOURNISSEUR LIVRET LOCATION MAINTENANCE OBSERVATIONS CNE CNES DELE- ECOLES

SIÈGE GUFES

e 0,0033€ HT noires 2940,00 308,006 TTO/TR | De hi couture

1657,00 124,00€ TTCITR LOCATION INDEXEE

RICOH 3670.00 268,008 TTOITR | DRE MDIRS

nn à 195,00€ | 0,0041€ hl noires

2481,00 funité TTC/TRICOP | 0,036€ ht couleur

indexation environ 8%/an

0,0045€ HT noires NON COMPRIS STGE ET LON-

345,00€ HTMOIS | 5'545€ ht couleur | GRAYE

REX ROTARY indexalion environ | LOCATION INDEXEE San

GCOPIEURS RECONDITIONNES

D,0086€ HT noires 4975,00 1260,64 499,00€ HTIMOIS 0,039€ HT couleur 1 SEUL PRESTATAIRE

KODEN 251,00 l'unité indexalion figée à | | OCATION NON INDEXEE 2,5%lan

3466,00 REPRISE CONTRAT STGE

Après en avoir délibéré, les élus souhaitent avoir qu'un seul fournisseur et des informations complémen- taires sur les propositions.

La décision de renouveler le parc photocopieur sera pris lors de la prochaine réunion de conseil.

8. Réflexion sur l'aménagement des cimetières

Madame Christine LEMAIRE, Présidente de la Commission Environnement prend la parole et donne le compte-rendu de ladite commission.

Les membres de la commission ont visité plusieurs cimetières dans la région afin d'observer les change- ments réalisés par les collectivités.

La commission a étudié les possibilités de réduire l'entretien dans les cimetières :

+ Prévoir les accès PMR.

e _Les allées principales en bitume ou sable compacté.

°__ Remplacer les allées dites annexes en gravier en allées engazonnées.

-« Mettre des plantes couvre-sol entre les tombes.

+. Communiquer auprès de [a population sur les évolutions d'aspect environnemental et que les cime- tières seront différemment entretenus.

La commission a décidé de commencer par l'aménagement du cimetière de Sermentot.

A titre indicatif, Monsieur Marc BENEVILLE a demandé un devis pour la création d'un parvis en sable stabili- té, celui-ci s'élève à 5 820.00 € HT. soit 6 984.00 € TT.C.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de réfléchir et de délibérer lors de la prochaine réunion de con- seil.

9. Questions diverses

9.1. Désignation d’un référent forêt et bois

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il faut désigner un « référent forêt-bois » pour représenter la commune auprès de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie ».

Monsieur Xavier GODMET se propose comme référent.

9.2, Organisation des élections du 13 et 20 juin 2021

Monsieur Le Maire demande aux élus de réserver les journées du 13 et 20 juin 2021 pour la tenue des bu- reaux de vote.

Réunion conseil municipal en daie du 11.03.2021 ‘ Page 8/9Monsieur Le Maire informe également l'assemblée qu'en raison du protocole sanitaire, le bureau de vote situé dans la mairie de Sermentot est trop petit; et il a demandé à pouvoir déplacer le bureau de vote dans la-meirie d'ORBOIS. Monsieur Le Maire attend la réponse de la Préfecture.

Jalla dde œuece a lions

9.3.Déplacement d’une haïe Classée.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que tout arrachage de haie classée est soumis à une déclaration préalable de travaux.

Monsieur Le Maire informe les élus qu'il a eu connaissance qu'un administré a commencé à arracher une haie classée. Monsieur Le Maire décrit l’environnement de la parcelle.

Monsieur Le Maire a demandé à l'administré de stopper l'arrachage ; de déposer une déclaration préalable de travaux.

Monsieur Le Maire a exigé que la plantation soit implantée le long de la route sur un talus fermé pour retenir l'eau pluviale ; l'eau de ruissèlement vu que la parcelle située en pente. L'administré a prévu Farrachage de 491 mètres linéaires, il devra replanter jusqu'à concurrence de 191 mètres linéaires avec une haie d'essence bocagère.

La demande préalable de travaux a été déposée en mairie et transmise au service ADS.

9.4. City-stade

Madame Julie HOSPITAL souhaite faire part de quelques remarques suite à l'utilisation du city-stade : La clôture le long de la rivière a été posée à 20 em du sol, de ce fait le balion et les enfants passe sous le grillage.

Il serait souhaitable de mettre des tables et des bancs à côté de l'équipement, pour les parents qui attendent le temps que leurs enfants jouent sur le terrain

Monsieur Le Maire apporte la réponse suivante : « La clôture est posée provisoirement, le temps que la haie vie soit poussée et sert d'obstacle par rapport à la rivière. Le grillage a été posé assez haut pour faciliter l'entretien et l'utilisation de la débroussailleuse ».

Monsieur Le Maire demandera aux agents communaux de rabaisser le grillage et de poser les tables et les bancs.

9.5.Forage de Longraye

Pour information, le Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage SEAPB a besoin d'accéder à un nouveau point de forage par un chemin communal avec des voitures : situé sur la commune déléguée de LONGRAYŸE. :

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre du caillou dans le chemin. l! a été convenu entre le syndicat et la commune :

* Le syndicat paye la fourniture de caillou pour un montant de 1 965.60 € T.T.C. * La commune d'AURSEULLES paye la mise en place du caillou pour la somme de 960.00 € T.T.C.

9.6. Travaux effacement des réseaux Travaux effacement des réseaux

Monsieur Stéphane GALOPIN déplore que des travaux de renforcement électrique ont été faits après que la voirie a été refaite à neuf.

Monsieur Le Maire lui répond que les entreprises doivent déposer en mairie des DICT (Déclaration d'intention de Commencement des Travaux) afin de mieux coordonner les chantiers. Malheureusement les entreprises intervenantes manquent de coordinations entre elles. Pour les travaux de renforcement d'électricité, Monsieur Le Maire avait demandé qu'ils soient réalisés en taupe (creusement en souterrain), mais les travaux en souterrain coûtent plus chers et les entreprises préfèrent réaliser les travaux en aérien sans respecter les prescriptions des communes. Monsieur Le Maire regrette ce manque de coordinations.

9.7.Date réunion de conseil

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 07 avril 2021, elle portera sur le vote du budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a êté levée à 23 h 45.

Fait à AURSEULLES, le 25 mars 2021

Le Maire,

= C7

Réunion conseil municipal en date du 11.03.2021 OT Or Page 9/9