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Déliberation - DEL22 03 29 05 Convention Entretien Photocopieurs
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 03 29 05 Convention Entretien Photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
RÉPUBLIQUE FRAN Reçuren préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022 s
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 05-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - $S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - C. PINO - D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - JC. ARAGON par G. REQUENA - A. CHOUKROUN par JD POUSSIER - C. BASTIDE par C. PINO
Absent excusé : J. GROSSO
Absent : JF. MARY
S. Entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales
et de copieurs spécifiques à très haut débit - Convention de groupement de
commandes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-
>
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, relatifs au
groupement de commandes,
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes
publiques, entre les membres suivants :
Ville de Balaruc-Le-Vieux, Ville de Sète, Ville de Marseillan, Ville de Poussan,
Syndicat Mixte du Bassin de Thau, Ville de Vic-la-Gardiole, Ville de Gigean, Ville
de Loupian, Ville de Mireval, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète,
Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Ville de Balaruc
les bains, Ville de Mèze, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze,
Ville de Frontignan, CCAS de Frontignan, Port de Frontignan et Sète agglopôle
méditerranée
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt
général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du
groupement de commandes.
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022 ee
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 05-DE
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule
consultation ayant pour objet : la location et l’entretien de photocopieurs
multifonctions et imprimantes départementales et de copieurs spécifiques à très haut
débit.
Les obligations de chaque membre et celles du coordonnateur sont expressément
indiquées dans le corps de la convention constitutive dudit groupement de
commandes, annexée à la présente délibération.
Sète agglopôle méditerranée assurera les fonctions de coordonnateur du groupement
et procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à l’organisation de la
totalité des opérations de sélection des titulaires. Pour le présent accord-cadre passé
selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou
supérieure aux seuils européens, la commission d’appel d’offres compétente pour
l'attribution des marchés sera celle du coordonnateur.
Le service Achat procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à la
définition des besoins, la rédaction des pièces techniques et à l'analyse technique des
offres.
Sète agglopôle méditerranée sera chargée de signer et de notifier l’accord-cadre pour
l’ensemble des membres. Chaque collectivité membre du groupement, s’assurera,
pour la partie la concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les
commandes et le paiement des prestations.
Pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations, le tableau ci-après indique le
montant maximum d’engagement hors taxes pour chaque membre du groupement : Lot 1 - Copieur professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes
Membre du groupement
Sète agglopôle Méditerranée
Balaruc-Le-Vieux
Sète
Marseillan
Poussan
Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Vic-la-Gardiole
Gigean
Loupian
Mireval
CCAS Sète
OTI
Balaruc les Bains
Mèze
CCAS Mèze
Frontignan
CCAS Frontignan
Port Frontignan
Total lot1
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 05-DE
> = _e
Valeur annuelle maximum
(E HT)
125 000,00
12 400,00
170 000,00
40 000,00
20 500,00
2 300,00
22 500,00
16 000,00
17 000,00
12 300,00
125 000,00
20 000,00
33 500,00
80 000,00
15 000,00
41 040,00
8 635,20
756,00
761 931,20
TETE EUTOTE TITOUTETTIT TELE EUTT
reconductions confondues
(EHT)
500 000,00
49 600,00
680 000,00
160 000,00
82 000,00
9 200,00
90 000,00
64 000,00
68 000,00
49 200,00
500 000,00
80 000,00
134 000,00
320 000,00
60 000,00
164 160,00
34 540,80
3 024,00
3 047 724,80
Lot 2 - Copieurs spécifiques très haut débit (imprimerie)
Membre du groupement
Sète
Frontignan
Total lot 2
Valeur annuelle maximum
(E HT)
90 0000,00
18 948,00
108 948,00
Valeur totale maximum toutes
reconductions confondues
(EHT)
360 000,00
75 792,00
435 792,00
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022 eo ID :034-213401508-20220329-DEL22 03 29 05-DE
Compte-tenu de ces éléments, il appartient au Conseil municipal :
D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques entre les membres susmentionnés pour la consultation « Groupement pour la
location et l’entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales et de
copieurs spécifiques à très haut débit ».
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents
inhérents à l’application de la présente délibération.
D’autoriser M. le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les
marchés ou tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques
entre les membres susmentionnés pour la consultation « Groupement pour la location et
l’entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales et de copieurs
spécifiques à très haut débit ».
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents
inhérents à l’application de la présente délibération.
Autorise M. le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les
marchés ou tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier