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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 135 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
N°135/2024
ST
Département
de
Seine
et
Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
relatif
aux
horaires
de
l’éclairage
public.
Vu
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage, Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-S
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la prévention,
à la
réduction
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2 ;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d’énergie
;
Considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l’éclairage
public
pour
une
durée
minimum
de
3h30
par
jour
pour
recharger
les
batteries
du
système
de
vidéo
surveillance.
ARRETE
Article
1
: Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
d’Othis
sont
modifiées
à compter
du
16
septembre
2024
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: : Sur
la commune
d’Othis,
l’éclairage
public
sera
éteint
de
00h
à 5h00
du
O1
janvier
au
15
mai,
de
01h00
à 5h00
du
15
mai
au
31
août
et
de
00h
à
5h00
du
01
septembre
au
31
décembre,
tous
les
jours.
Cette
mesure
est
permanente.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
d’Othis
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sera
affiché
en
mairie
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à Othis,
le 16 septembre
2024
Viviane
DIDIER
Maire
d'Othis
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