Procès Verbal - PV19062025?t=1753344277

Documents similaires

Procès Verbal - CR27012022?t=1753344277

Procès Verbal - PV31052018?t=1753344277

Procès Verbal - PV11012018?t=1753344277

Procès Verbal - PV23052019?t=1753344277

Procès Verbal - PV04042024?t=1753344277

Procès Verbal - PV20062019?t=1753344277

Procès Verbal - CR09092021?t=1753344277

Procès Verbal - PV22102020?t=1753344277

Procès Verbal - PV+13032025?t=1753344277

Procès Verbal - PV23112023?t=1753344277

Procès Verbal - PV19062025?t=1753344277 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV19062025?t=1753344277)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 juin 2025 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 23 juin 2025

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla

Excusés : Valérie Gagelin a donné procuration à Evelyne Mercier, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Adrien Roland a donné procuration à Emmanuel Chauvin,

Absent : Pierre-Marie Nicollier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Evelyne Mercier est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2025, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Modification de la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM,

2. Poste d’ATSEM supplémentaire,

3. Bilan de l’année 2024 de l’accueil de loisirs,

4. Local pour l’association des parents d’élèves (APE),

5. Avenants pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public,

6. Convention d’installation de la fibre optique pour l’immeuble sis 4 rue des Tilleuls,

7. Mobilier pour la mairie,

8. Règlement relatif à l’attribution de logement communal,

9. Proposition de vente d’une parcelle forestière par M. et Mme Droz-Bartholet Jean-

Louis,

10. Questions diverses.

1. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ATSEM

DE-040-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une modification de la durée hebdomadaire du poste d’Atsem, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, afin d’ajuster le poste au travail demandé.Les plages horaires sont tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 50 + 1 soir par semaine jusqu’à 17 h 30 soit 35 heures par semaine scolaire. Il faut ajouter le ménage hors période scolaire soit 11 heures par petites vacances (de la Toussaint, de Noël, d’hiver et du printemps) et 35 heures pour les grandes vacances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications de la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM soit 29,16/35ème à partir du 1er septembre 2025 et les années scolaires suivantes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. POSTE D’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-041-2025 La directrice de l’école communale d’Arçon a sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2025-2026.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2025, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2025-2026 : 12 h 40 min par semaine pour 36 semaines scolaires du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 25 à 11 h 35. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. BILAN DE L’ANNEE 2024 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-042-2025 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le bilan des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2024.

L’accueil de loisirs présente pour 2024 un excédent de 2 391,36 €.

Monsieur le Maire a fait une demande, auprès de l’association Familles Rurales du Doubs, gestionnaire de l’accueil de loisirs, si exceptionnellement, cet excédent ne pourrait pas être reversé en totalité à la commune pour le financement de la subvention exceptionnelle du voyage de fin d’année des élèves de l’école communale d’Arçon.

L’association Familles Rurales du Doubs informe que l’excédent de l’année ne permet pas d’absorber les déficits antérieurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les résultats des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2024 et décide que ce résultat se situant au-delà de la fourchette de 1,5 % du total charges, selon la convention signée le 18.01.2022, le résultat affecté à la fédération est de 1 681,14 € et le montant de 704,22 € sera restitué sous forme d’une « reprise sur résultat ».

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et demande de transmettre cette décision à l’association Familles Rurales du Doubs pour l’application de la reprise sur résultat sur la subvention de l’exercice 2025.

4. LOCAL POUR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) DE-043-2025 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande de l’association des parents d’élèves sollicitant un local pour pouvoir récupérer et stocker du papier.

Il propose au Conseil municipal de réaliser une extension du local occupé par les associations « Arçon pétanque » et « Football Club Lièvremont Arçon » situé au lieudit Padelot. Cette extension serait de 3 x 6 mètres. Une demande de permis de construire sera déposée. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le projet d’extension du local, situé au lieudit Padelot, sur la parcelle cadastrée section B n° 738, d’une surface de 3 x 6 mètres. Il autorise Monsieur le Maire a déposé une demande de permis de construire pour cette construction.5. AVENANTS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN LIEU PUBLIC DE-044-2025 Suite aux réunions de chantier pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission « bâtiments » a décidé de : - supprimer le parquet et les plinthes et le remplacer par du carrelage,

- ajouter le palier de l’étage (chape + carrelage),

- revoir les hauteurs de complexe de sols selon l’épaisseur réelle disponible (altitudes de dallage et de dalle maçon modifiées suite à des surprises de chantier en RDC : sol fragile au pied de l’église et étage : altitude dalle modifiée pour éviter de recouper linteau métal existant),

- retirer le ravoirage étage et la douche comptée en doublon chez le plombier et chez le carreleur,

- réaliser un escalier entre R+1 à R+2,

- réaliser des contremarches sur une partie de l’escalier entre RDC à R+1, - ajouter un meuble de cuisine,

- ajouter un meuble de rangement pour la salle du conseil municipal,

- ajouter un meuble de rangement pour le secrétariat,

- ajouter une banque d’accueil pour le secrétariat,

- supprimer un bloc table pour la salle du conseil municipal,

- supprimer une tablette en bois et l’habillage mural pour l’accueil,

- supprimer les habillages d’ébrasements pour les encadrements des menuiseries extérieures,

- supprimer une estrade pour la salle du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’ensemble de ces travaux et accepte les avenants de :

- l’entreprise Carrelages Pecclet de Doubs en plus-value pour un montant de 3 781,32 € HT soit 4 537,58 € TTC,

- l’entreprise Menuiserie Girard de Villeneuve d’Amont pour un montant de 18 500 € HT soit 22 200 € TTC,

- l’entreprise Menuiserie Girard de Villeneuve d’Amont en plus-value pour un montant de 3 437,79 € HT soit 4 125,35 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. CONVENTION D’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE POUR L’IMMEUBLE SIS 4 RUE DES TILLEULS DE-045-2025 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de mise à disposition, d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit et la Commune d’Arçon, pour l’immeuble situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon.

La convention définit les conditions :

- de mise à disposition, de gestion, d’entretien et de remplacement de Lignes déployées par le Propriétaire préalablement à la signature de la présente convention dans les parties communes bâties et non bâties de l’Immeuble, et permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals dans l’Immeuble ;

- d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Installations Complémentaires déployées par l’Opérateur dans les parties communes bâties et non bâties de l’Immeuble, en complément des Lignes mises à sa disposition par le Propriétaire, et qui sont nécessaires pour raccorder l’Immeuble au réseau d’initiative publique FTTH départemental ;

- de mise à disposition de l’Opérateur par le Propriétaire des emplacements et infrastructures d’accueil nécessaires au déploiement des Installations Complémentaires. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.Arrivée de Mme Valérie Gagelin

7. MOBILIER POUR LA MAIRIE DE-046-2025 Monsieur le 2ème Adjoint au Maire présente au Conseil municipal les offres reçues pour la fourniture, la livraison, le montage et l’enlèvement des déchets pour le mobilier de la mairie. Lors de la commission « bâtiment » du 3 juillet 2025, un listing du mobilier souhaité a été établi avec les coloris du mobilier.

Après examen des offres, ce listing du mobilier ainsi que les coloris du mobilier ne sont pas respectés par un fournisseur. De plus, ce dernier n’a pas fourni les fiches techniques de chaque mobilier afin de pouvoir comparer le matériel.

Par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point et de le reporter à une date ultérieure.

La commission « bâtiment » se réunira le lundi 7 juillet 2025 à 18 h 30 pour étudier ce sujet.

8. REGLEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL

DE-047-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’établir un règlement relatif à l’attribution de logement communal. Il donne lecture de ce règlement à l’assemblée délibérante. La commune distingue deux types de logements :

• les logements conventionnés, soumis à des plafonds de ressources et à une vocation sociale,

• les logements non conventionnés, attribués selon des critères de bon sens et d’équilibre.

Logements conventionnés

L’attribution est effectuée selon les critères suivants, dans l’ordre de priorité : 1 - Revenus fiscaux du foyer : priorité aux foyers disposant de faibles ressources, évaluées sur la base de l’avis d’imposition.

2 - Doit avoir un cautionnaire

3 - Lien avec la commune : priorité aux personnes entretenant un lien fort et durable avec la commune : emploi local, enfants scolarisés, famille proche, ancienneté de résidence.

4 - Famille avec enfants : ce critère vise à soutenir la vitalité du groupe scolaire et la vie communale.

5 - Adéquation du logement à la composition familiale : le logement doit être adapté à la taille du foyer (nombre de pièces suffisant pour les occupants).

6 - Situation de sans-logement : une personne sans logement est prioritaire sur une personne déjà logée.

7 - Ordre d’arrivée de la demande après parution officielle.

Logements non conventionnés

L’attribution est effectuée selon les critères suivants, dans l’ordre de priorité : 1 - Capacité financière à assumer le loyer : le revenu du foyer doit permettre de couvrir le loyer, en respectant une limite indicative de 30 % des ressources mensuelles. 2 - Doit avoir un cautionnaire

3 - Lien avec la commune : priorité aux personnes entretenant un lien fort et durable avec la commune : emploi local, enfants scolarisés, famille proche, ancienneté de résidence.

4 - Famille avec enfants : ce critère vise à soutenir la vitalité du groupe scolaire et la vie communale.

5 - Adéquation du logement à la composition familiale : le logement doit être adapté à la taille du foyer (nombre de pièces suffisant pour les occupants).

6 - Situation de sans-logement : une personne sans logement est prioritaire sur une personne déjà logée.

7 - Ordre d’arrivée de la demande après parution officielle.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ledit règlement relatif à l’attribution de logement communal et demande à Monsieur le Maire ou son représentant de le mettre en application immédiatement.

9. PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE FORESTIERE PAR M. ET MME DROZ- BARTHOLET JEAN-LOUIS DE-048-2025 Lors de la séance du 8 avril 2025, Monsieur le Maire informait le Conseil municipal du courrier de M. et Mme Droz-Bartholet Jean-Louis de leur intention de mettre en vente une parcelle forestière cadastrée section C n° 537, lieudit « Le Grand Pré », d’une contenance globale de 2 ha 38 a 55 ca pour un prix de vente de 25 000 €.

Cette parcelle touche les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

Le Conseil municipal avait décidé de ne pas acquérir cette parcelle estimant que le prix de vente était trop élevé par rapport au terrain et aux bois sur ce bien. Le conseil municipal se réservait toutefois son droit de préférence si le prix est différent de la proposition ci-dessus. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, qu’à ce jour, les propriétaires ne lui ont pas communiqué le nouveau prix de vente de cette parcelle forestière.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point.

INFORMATIONS DIVERSES

• L’instruction relative à l’affaire Société Free Mobile c/ Monsieur Marc Santoni sera close le 16 juillet 2025 à 12 h 00, suite aux dépôts des mémoires présentées par les deux parties en juin 2025.

• La campagne de recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.

• Le montant prévisionnel de la subvention DETR pour l’opération « Transformation et réhabilitation énergétique du presbytère » phase 2/2 est de 145 956,96 €.

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET