Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 723 20 rue des Poupeliers aménagement i
Déliberation - TEAQ 2024 631 10 place d Avesnières aménagement i
Déliberation - TEAQ 2026 575 rue de Bootz trx d aménagement inté
Déliberation - TEAQ 2026 707 rue de L Épine trvx d aménagement i
Déliberation - TEAQ 2026 960 10 rue Jules Ferry aménagement inté
Déliberation - TEAQ 2026 829 43 rue du Lieutenant ramonage .docx
Déliberation - TEAQ 2024 923 11 place du Lieutenant Intervention
Déliberation - TEAQ 2026 584 rues de Nantes et de Bretagne trvx
Déliberation - TEAQ 2026 962 31 quai Sadi Carnot aménagement int
Déliberation - TEAQ 2024 625 rue des Fossés aménagement intérieu
Déliberation - TEAQ 2026 773 11 place du Lieutenant aménagement intérieur .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 773 11 place du Lieutenant aménagement intérieur .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAAF
cle
a —
AT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 773
DU 25 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT PLACE DU LIEUTENANT (AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 aout 2026
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement intérieur au n° au 11 place du Lieutenant nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 au LUNDI 05 OCTOBRE 2026, le stationnement est interdit place du Lieutenant, sur deux emplacements, au droit du n° 11.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclair
Public, Jérôme
GASTELLIER
11
nul
ja
Affiché
le
:
am
Exécutoire
le:
7
AN
AL