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Déliberation - 19 J 24b Budget Primitif 2020 Amenagement Lisiere Pereire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 24b Budget Primitif 2020 Amenagement Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Budget Primitif 2020
Budget annexe
aménagement Lisière
Pereire
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d'affichages
Retifié le
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
Le Directeur Généikl dé Services
Denis TRIAQI#ESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame BURGER, Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame : LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Monsieur HAÏA*, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGECRGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame ce }ACQUELOT
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur VENUS N° DE DOSSIER: 19 J 24b
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE
PEREIRE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter par chapitre le projet de Budget Primitif du
budget annexe d’Aménagement Lisière Pereire pour l’exercice 2020. Il s’équilibre en recettes
et en dépenses à la somme de 9 663 844,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 5615012€
Dépenses 5615012€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 4 048 832 €
Dépenses 4 048 832 €
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir déiibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur CADOT, Madame PERINETTI s’abstenant,
ADOPTE par chapitre le budget primitif du budget annexe d'Aménagement Lisière Pereire
pour l’exercice 2020.
POUR exceÂrr CONFORME, AU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS,
HR »
Arnaud] PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.