Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ar 2022.08.03 842
Arrêté - AR 20250812861
Déliberation - ar 2022.08.30 984
Arrêté - ar 2022.11.21 1371
Arrêté - ar 2022.08.30 984
Déliberation - ar 2022.11.21 1371
Arrêté - AR 2025.07.21 758
Arrêté - ar 2023.10.18 1413
Arrêté - ar 2022.07.18 780 taxis
Déliberation - ar 2022.07.18 780 taxis
Arrêté - ar 2022.08.03 842
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.08.03 842)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .,
ARRETE DU MAIRE
REÇU LE
- à AOÛT 772
SOUS-PREFECTURE
DE BRIANÇON
Thème : TAXIS
Objet : Autorisation de stationnement d'un taxi appartenant à Monsieur Nicolas BUSCA,
gérant de la société Resalp Taxis, dont le numéro d'ordre est le N° 13.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret N°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise :
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants du Code des Transports : ï
Vu le décret N°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi ; La
Vu l'arrêté préfectoral N°2015-075-0008 du 16 mars 2015, règlementant la profession de conducteur de taxis et de voitures de petite remise dans le département des Hautes- Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral N°2010-97-1 du 7 avril 2010 et N°2010-252-1 du 9 septembre 2010 ;
Vu l'arrêté municipal du 15 février 1995 réglementant la circulation et le stationnement des taxis dans la commune :
Vu l'autorisation de stationnement de taxi pour le véhicule immatriculé EC-517-AJ en
date du o7 février 2022 ;
Considérant le changement de véhicule signalé par Monsieur Nicolas BUSCA, gérant de la société Resalp Taxis en date du 1er août 2022 :
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas BUSCA, gérant de la société Resalp Taxis, né à Briançon le 19 septembre 1981, domicilié Hameau de Saint Blaise à Briançon (05100), est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé GH-886-LN de marque Mercedes, à compter du 1er août 2022 sur la commune de Briançon aux emplacements prévus à cet effet, en attente de clientèle, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 : Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° AR 2022.02.03/063.
Article 3 : Le numéro d'ordre affecté à ce véhicule reste le N°13.
Article 4 : Monsieur le Maire de Briançon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Briançon.
Fait à Briançon, le à agg 2022
Le Maire,
Transmis le - 8 AOÛT 2077 | RÉ me CHEVALIER affiché le O9 AOÛT 2022, Notifié le QG AOÛT 2022
RO ARE SE SN SRE
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 g2 21 20 72 212