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Arrêté - arrete ducasse
Arrêté - arrete terre innovations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete terre innovations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
démontage
de
l’exposition
«
Le
Pas-de-Calais,
terre
d’innovations
»,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
Albert
Thomas
(côtés
impairs
dans
le sens
de
circulation
rue
Albert
vers
rue
Victor
Hugo),
le Mardi
24
Octobre
2023.
Article
2
: Les
véhicules
gênants
seront
mis
en
fourrière.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres.
Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
Lumbres.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
Département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
16
Octobre
2023.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le LOC. AT