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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20130015 w)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.119.B
COMC-20130015 - QUESTIONS DIVERSES : MOTION DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - CITE DES FLEURS APLEMONT - AMENAGEMENT DE LA RUE CAMBRONNE - RAPPORT ANNUEL DE LA VILLE DU HAVRE (EXERCICE 2012).-
M. le Maire : Nous passons aux questions diverses. Je rappelle que la question, dès que la personne a la parole, doit être posée en une minute. C'est le règlement intérieur.
MOTION ROUELLES
Mme AUZOU : Je m’étonne que le conseil municipal n’ait pas été destinataire de la motion votée la semaine dernière par le conseil consultatif de Rouelles, et qui a ensuite été envoyée au préfet. Il me semble que logiquement le conseil municipal devrait être informé. Cette motion a été écrite par les élus qui ont exprimé leur solidarité aux familles et aux enfants scolarisés, des demandeurs d’asile sans solution d’hébergement au foyer Adoma, ainsi que de surseoir aux convocations de la Police Aux frontières (PAF). Si vous me permettez, soit je lis le texte... Non ? Alors, je demande simplement au conseil municipal de soutenir les élus de Rouelles.
M. le Maire : Merci Mme AUZOU. Le règlement intérieur précise que ce sont des questions. Si la question est : « Est-ce que nous avons reçu la motion ? », je crois que la réponse est non. En tout cas, elle n'est pas arrivée jusqu'à moi. Par ailleurs, s'agissant de la connaissance de cette motion, comme vous êtes avec d'autres venus interrompre le déroulement du conseil communautaire jeudi soir – M. MUTEL était présent – nous avons parfaitement connaissance de cette position, en tout cas pour ceux qui siégeaient au conseil communautaire.
CITÉ DES FLEURS A APLEMONT
M. TASSERIE : Vous avez rencontré aujourd'hui l'association des représentants des habitants de la cité des Fleurs du quartier d’Aplemont. Vous connaissez mon attachement à ce quartier. Je souhaiterais avoir quelques informations sur cette rencontre. Merci beaucoup.
M. le Maire : Cette rencontre s'est bien passée. Sur ce dossier qui avait suscité l'émotion et l'inquiétude lorsqu'il avait fait l'objet d'une présentation, peut-être un peu brutale par le bailleur, et qui probablement était le fruit d'un travail qui s'était trop peu fait en concertation avec la Ville et les habitants, nous avions décidé, vous vous en souvenez sans doute, d’interrompre le programme et de mettre un terme au programme tel qu'il avait été pensé par l’Estuaire de la Seine, qui est propriétaire de 257 pavillons qui composent ce que nous appelons la cité des Fleurs. J'ai mis un terme à ce programme en indiquant que le quartier ferait l'objet d'une opération comparable à celle qui avait été mise en œuvre à Danton, c'est-à-dire une réflexion et une programmation à l'issue d'une consultation avec les habitants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, le bailleur, et les acteurs économiques et sociaux du quartier. Exactement sur le modèle de Danton, même si j'ai bien conscience que les questions de Danton et d’Aplemont ne sont pas les mêmes.
Il m’a semblé utile de dire que cette concertation, cet exercice de programmation ne pouvait décemment pas être organisé dans l'année qui venait. D'abord, parce que le niveau d’angoisse et l’absence de confiance entre les acteurs le rendaient compliqué, et ensuite parce qu'en pleine campagne électorale qui, si j'ai bien regardé l'actualité, devrait battre son plein entre janvier et marsprochain – quoi que pour certains elle ait déjà commencé semble-t-il – il m’a semblé que ce n'était pas le moment d’organiser une concertation dans la sérénité sur l'avenir de ce quartier. Nous organiserons donc ce grand exercice de concertation, et je l'ai dit aux représentants de l'association, au cours du deuxième semestre 2014. En revanche, après un certain nombre de visites sur le terrain et de rencontres, il nous a semblé qu'il n'était pas possible d'attendre simplement la fin de l'année 2014 pour lancer ce programme, et qu'il fallait immédiatement prendre au moins trois mesures, sinon conservatoires, mais au moins immédiates.
La première mesure est que le bailleur s'est engagé à rénover complètement deux ilots : le B53 et le B54, ceux qui longent la rue des Roses. Ils seront entièrement rénovés. Un certain nombre de pavillons y sont vides, d'autres sont occupés. Ils vont tous être rénovés pour que nous puissions montrer ce qu'est la cité des Fleurs sous son meilleur jour, c'est-à-dire parfaitement rénovée dans un ensemble cohérent.
La deuxième décision, qui a été prise en bonne intelligence avec le bailleur, est de détruire l'ilot B30, qui est aujourd'hui vide. C'est celui qui se trouve au sud de la place Commando Kieffer. Il y a un seul pavillon occupé, et c’est une incitation permanente au squat et au désordre. Le bailleur a considéré qu'il valait mieux détruire les habitations de cet ilot B30, l’engazonner provisoirement, et décider après la concertation, c'est-à-dire après le deuxième semestre 2014, quel type d’habitat, quel type d'équipement pourrait être construit sur cette parcelle.
La troisième décision en attente de 2014 est un processus de sécurisation. L'ensemble des pavillons vides fera l'objet d'une sécurisation par alarme au cours du mois de juillet 2013, donc du mois en cours. Une équipe permanente du bailleur s'installera sur place à partir de septembre, c'est-à-dire qu'ils vont installer des locaux, un bureau, dans un pavillon vide. Certains pavillons ne sont plus habitables parce qu'ils sont trop dégradés. Le bailleur réaffectera ou proposera à la cession les pavillons vides mais habitables, puisqu'il y a déjà un certain nombre de pavillons, une cinquantaine au total, qui a déjà fait l'objet de cessions. Pour le reste, nous attendrons cet exercice de concertation à partir du deuxième semestre 2014, qui se fera, je le dis, à peu près dans les mêmes conditions que celui qui est en cours à Danton. Voilà ce que j'ai dit à un certain nombre de représentants de cette association, ainsi qu'à un certain nombre de gens qui me posaient la question.
CITÉ DES FLEURS – COMMUNICATION
Mme LAHOUSSAINE : A priori, vous n'avez pas fait que rencontrer l'association. J'ai donc en effet une question. Est-il vrai aussi que vous avez choisi d'en faire un objet de communication, alors que la question de la cité des Fleurs concerne évidemment la vie d'un quartier et une concertation de fond ? Ce projet est porté par le bailleur depuis 2012. Les pavillons sont fermés depuis plus de quinze ans. Alors pourquoi une campagne de communication maintenant, alors que vous aviez ces informations depuis tant de temps ? Pourquoi la Ville a sacrifié son contingent communal sur un tel patrimoine ? En ce qui concerne l'avis des habitants, nous l'avons. Un tel patrimoine pendant quinze ans ! Donc en effet, il y a aujourd'hui une urgence. Pourquoi ne prenez-vous pas des mesures pour que le bailleur remette tout de suite en location, et pas en vente, tous les pavillons en état ? Ceux qu'ils rénovent en ce moment sont de beaux F3, F4, F5, à un prix tout à fait concurrentiel sur le marché social. Il faut les habiter pour les sécuriser. Et de réhabiliter les autres dans le même sens. Cela, c'est réalisable, il me semble que nous avons voté une garantie d'emprunt à cet organisme HLM. Ne serait-il pas temps de récupérer ce contingent communal que nous devons certainement avoir sur cette construction là ? Quant au projet de réalisation de logements différents sur l'avenue Paul Bert, l'ilot B30, il n'y a en effet aucun problème et nous y souscrivons. Nous savons que des habitants sont réticents vu la maltraitance dont ils ont fait l'objet. Enfin, je pense qu'il y a une sécurité pour tous, pour que nous ayons toute latitude de garder ce secteur pavillonnaire. Pour éviter que les bailleurs bougent les hauteurs et donc installent des immeubles, la solution, M. le Maire, est d'engager la révision d'un PLU. Quand est-elle prévue ? Parce qu’aujourd'hui le PLU permet tout, et surtout pas uniquement le maintien de pavillons.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE. Je crains que vous ne m’ayez pas écouté lorsque j'ai répondu à Sébastien TASSERIE, parce que si vous m'aviez écouté, vous m'auriez entendu. La rénovation sur deux ilots sera complète. Que les pavillons soient habités ou vides, elle aura lieu dèsmaintenant. C'est une mesure immédiate, avant la grande concertation de 2014. Donc, elle sera engagée en 2013. La destruction de l'ilot B30 sera engagée en 2013, parce que je pense qu'il ne faut pas attendre. La réaffectation des logements disponibles et habitables, ou la cession, vous n'êtes pas d'accord sur la cession, mais en occurrence elle a déjà été décidée depuis longtemps et a déjà eu lieu pour un certain nombre de pavillons. Ceux qui sont cédables seront soit cédés, soit réaffectés en logement social. La sécurisation des pavillons vides interviendra dès juillet. Quant à ce qui sera fait dans le quartier, parce que vous me parlez de la cité des Fleurs, c'est important, mais le quartier est plus vaste que la simple cité des Fleurs. Il y a la cité des Fleurs, mais aussi les riverains de la cité des Fleurs, qui sont propriétaires ou locataires de leur logement. Il y a aussi un certain nombre d'équipements publics qui doivent être appréhendés en même temps que nous réfléchissons à l'avenir de la cité des Fleurs. Donc, ce qui va se passer est que nous allons mettre la totalité des questions sur la table, avec le maximum d'acteurs concernés. Cela exige du temps. Je suis certain que vous vous retrouvez dans cette méthode, c'est une bonne méthode. J'observe que lorsque nous l'avons utilisée à Danton, vous avez approuvé, à la fois la méthode et les résultats qu’elle a donnés à ce stade. Il n'y a donc pas d’angoisse particulière à avoir sur la méthode. Nous avons pris des mesures immédiates pour justement ne pas laisser la situation perdurer d'ici la fin de l'année 2014, au moment où nous prendrons en compte ce type de sujet.
Ensuite, nous ne faisons pas du tout une opération de communication. Nous avons vu certains sur ces bancs utiliser le sujet et faire une opération de communication, c'est vrai, mais ce n'est pas notre cas. Des questions ont été posées, des inquiétudes ont été formulées, nous les avons entendues, nous avons réfléchi, nous avons discuté avec le bailleur parce que nous ne sommes pas les seuls décisionnaires dans cette affaire. Nous avons donc discuté avec le bailleur et nous sommes tombés d'accord, après une discussion entre gens qui n'ont pas toujours exactement le même point de vue, mais qui ont envie d'avancer. Nous sommes tombés d'accord sur le plan que je viens de présenter. Ce plan a été présenté à une association qui m'avait saisi il y a longtemps. Il a été plutôt bien accueilli. Et comme ce sujet est un sujet public – Mme NAIL m'avait posé la question le mois dernier – j'en ai évidemment informé la presse, non pas du programme, il n'y a pas de programme défini sur la cité des Fleurs, comme il n'y a pas de programme défini sur Danton, ou en tout cas pas avant le début de la procédure, mais des mesures intermédiaires, de l'objectif et du calendrier que nous mettrons en œuvre. Ce n'est pas une opération de communication. Vous n'avez pas vu de grandes affiches partout. Ne vous inquiétez pas, lorsqu'il faut faire une opération de communication, nous savons faire mieux. Il s'agit juste de répondre à un certain nombre de questions qui ont été formulées, et que vous avez posées.
AMENAGEMENT RUE CAMBRONNE
M. BERTRAND : J’ai rencontré les riverains de la rue Cambronne, qui souhaiteraient que de véritables travaux d’aménagement soient faits dans leur rue. Ils ont fait une pétition, et m’ont même donné une enveloppe timbrée pour la réponse. Merci. (M. BERTRAND remet la pétition)
RAPPORT ANNUEL
M. MOULIN : Ce n'est pas une question, je veux simplement remercier les services pour la qualité du rapport annuel que vous avez trouvé sur vos tables.
M. le Maire : Ce n'est pas une question, mais c'est important. Vous avez un rapport annuel sur la table. Je ne voudrais pas que ce soit pris comme une opération de communication, mais c'est une obligation légale et nous la respectons. Il faut faire un rapport annuel. Il est produit, il est sur vos tables. Il est très clair, et en effet, je rejoins volontiers Jean MOULIN dans le satisfecit qu'il adresse aux services pour ce bon travail.