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Arrêté - ARR2023 078 modification Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 078 modification)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°ARR2023–078 (modification)

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de la Société EIFFAGE RAIL BEUGNET VALENTIN ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de la base de vie de chantier quai tramway :

34 Avenue de Flandre

(Places de stationnement le long de la latérale, mise en place base de vie) Du 02 octobre 2023 au 01 décembre 2023

ARTICLE 2

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société EIFFAGE RAIL, Rue du 19 Mars 1962 59770 MARLY.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 26 septembre 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint