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Arrêté - 20240610 AP Prévention incendies foret 67 signé
Arrêté - Sc 20261001 prolongation AP FdF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Sc 20261001 prolongation AP FdF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Environnement,
E
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction des sécurités
DU BAS-RHIN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral du 1 octobre 2026
portant prolongation des règles spécifiques relatives à la prévention
des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Le préfet de la région Grand Est
préfet de la zone de défense et de sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
Vu le code forestier et notamment son livre 1% titre Ill
relatif à la défense et la
lutte contre les
incendies de forêts, en particulier ses articles L. 131-1, L. 131-6, R. 131-2, R. 131-3 et R. 163-2 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.22154
et
L. 2215-3 ; Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
223-7
223-16,
322-5,
322-6,
322-15,
32217
et
322-18 ; Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-5, L.411-6, L.541-21-1 et D.543-2271 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 201-4, L. 250-7 et L. 251-14
;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1338-1 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de la
région Grand
Est, préfet de la zone de défense et de sécurité
Est, préfet du
Bas-Rhin
;
Vu la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011
relative à l'interdiction de brûlage à
l'air libre
des déchets verts ;: Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de forêt
dans
le
département
du
Bas-
Rhin du 29 mai 2026; Vu l'avis favorable des
membres de
la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue consultés le 30 septembre 2026; Vu l'urgence ; Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la
protection des populations et des massifs forestiers du
Bas-Rhin
;
Considérant que les conditions météorologiques observées depuis le début de la saison des feux de forêts (sécheresse
et stress
hydrique des végétaux) et qui
se
poursuivent actuellement entraînent,
, par
leur
intensité
et
leur
durée,
un
risque
important
de
départs
de
feu;
Considérant
que
plusieurs
bassins
versants
du
département
du
Bas-Rhin
restent
concernés
par
des
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau,
signe
d'une
sécheresse
importante
du
fait
l'absence
significative
de
précipitations
et
d’un
climat
chaud
et
sec
;
Considérant
que
le
service
d'incendie
et
de
secours
du
département
du
Bas-Rhin
(SIS-67)
reste
très
fortement
mobilisé
par
sa
mission
de
lutte
contre
les
départs
de
feux,
qu'au
cours
de
l'été,
le
service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
a
fait
face
à
89
feux
de
forêts,
66
feux
de
récoltes
et
plus
de
546
feux
de
broussailles
è
Sur
proposition
du
secrétaire
général
adjoint,
directeur
de
cabinet
par
intérim
du
Préfet
de
la
région
grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
:
ARRETE
Article
1°':
L'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2026
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
dans
le
département
du
Bas-Rhin
est
prorogé
jusqu'au
14
octobre
2026.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
publié
dans
le
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
à
toutes
les
communes
du
Bas-Rhin
pour
affichage.
Article
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture,
directeur
de
cabinet
par
intérim
du
Préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
les
sous-préfets
des
arrondissements
du
Bas-Rhin,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
directeurs
des
agences
de
Saverne
et
de
Schirmeck
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Bas-Rhin,
le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
du
département du
Bas-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Strasbourg
le
1°’
octobre
2026
Pour
le
Préfet et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
adjoint,
directeur
de
cabinet par
intérim
Karl
TERROLLION